Les routes au plus offrant
Le réseau routier québécois sera ouvert à toutes les formes de partenariat avec le secteur privé, réingénierie de l'État oblige. En empruntant cette voie, le ministre des Transports, Yvon Marcoux, ambitionne de faire des économies comparables à celles réalisées lors d'expériences semblables ailleurs au Canada et dans le monde, soit jusqu'à 20 % des coûts de conception, de construction, de réfection et d'entretien des routes.
Les premiers projets-pilotes prendront forme dès 2004. Toutes les formules de partenariat sont étudiées, de la gestion déléguée à la concession en passant par la gérance, l'affermage et l'impartition. Les transports en commun sont toutefois exclus de cette orientation pour l'instant.
«Le partenariat public-privé, ça peut être favorable sur le plan financier. Si vous regardez ailleurs, les économies peuvent varier entre 10, 15 et 20 %. [...] Partout, ce qu'on constate, [c'est que] cela crée beaucoup d'innovation, ça permet de diminuer les coûts de réalisation et d'entretien. Mais ce n'est pas un dogme ni une panacée», a expliqué le ministre Marcoux en entrevue au Devoir.
Si ce dernier a en main des estimations qu'il refuse de dévoiler en ce qui concerne les économies que
pourrait générer une collaboration encore plus étroite avec le privé que celle qui existe déjà (par exemple, près de 80 % du déneigement est fait par le privé), il fait valoir les résultats obtenus en Alberta et en Ontario, et même à l'étranger. «Au Royaume-Uni, 80 % des projets se sont réalisés à l'intérieur des coûts prévus et plus rapidement que ce qui avait été initialement estimé. Les coûts ont diminué par rapport aux approches traditionnelles», a-t-il souligné.
Pour l'année en cours, le ministère des Transports a prévu de consacrer 929,8 millions aux travaux routiers. L'entretien et les réparations mineures représentent 249,9 millions. Une somme de 170,4 millions sera injectée dans la conservation des infrastructures (tunnels et viaducs, par exemple). L'amélioration du réseau accapare 272,9 millions alors que le développement correspond à une somme de 236,6 millions.
C'est toute cette portion de la mission gouvernementale qui est offerte à l'entreprise privée. «C'est un changement de culture important», a soutenu M. Marcoux. Mais rien n'est moins sûr lorsqu'on examine le nombre de contrats accordés au privé. L'année dernière, 92 % de tous les travaux routiers ont été réalisés par les firmes d'ingénierie, les entrepreneurs et autres constructeurs de routes, pour un montant total de 1,1 milliard.
Si la volonté du gouvernement libéral de procéder à la réingénierie de l'État a remis au goût du jour le partenariat public-privé, au ministère des Transports, cette orientation était donc déjà présente sous le gouvernement précédent. Le Bureau du partenariat public-privé a été mis sur pied il y a environ un an et demi avec le développement du dossier de l'autoroute 30, où le privé collabore avec les gouvernements fédéral et provincial, et celui du pont sur l'autoroute 25.
«Mais le partenariat public-privé, ce ne sont pas uniquement les dossiers comme l'autoroute 30 ou le pont de la 25. Ça va beaucoup plus loin que ça. [...] Le public va d'abord définir ses critères de performance, va définir le produit requis: tel type de route avec telles caractéristiques, de telle façon. Et on va demander aux partenaires privés ce qu'ils ont à offrir», a précisé le ministre.
De fait, le Bureau du partenariat public-privé a vu son mandat s'élargir. Sur le site Internet du ministère, il invite les entreprises privées à faire leur offre de partenariat. Et il n'y a pas de formule unique.
Au delà de la construction de routes à péage (comme la 30 ou le pont de la 25), le ministre Marcoux a expliqué qu'on pourrait confier la réfection d'un tronçon de l'autoroute 20 au privé, qui financerait les travaux et entretiendrait ce tronçon de route pour une période de 25 ou 30 ans. En retour, le gouvernement verserait des redevances. Ce modèle de gestion déléguée fonctionne en Alberta.
«Ce n'est pas une perte de contrôle du public, au contraire. Ce sont de nouvelles façons de faire, compte tenu des expériences ailleurs, pour fournir de meilleurs services aux citoyens, à meilleur coût. Et dans le cas des transports, c'est entretenir mieux des routes ou réaliser plus vite des projets», a fait valoir M. Marcoux, qui affirme qu'il agira «prudemment, par des expériences bien ciblées pour ensuite peut-être mettre ça en oeuvre de façon plus large».
Quant aux craintes que le partenariat public-privé ne ressuscite une certaine forme de patronage, M. Marcoux s'en défend. «Normalement, on va aller en appel d'offres public», a-t-il dit.
Le ministère des Transports, comme tous les autres ministères, a jusqu'à la semaine prochaine pour présenter un plan de développement du partenariat public-privé au Conseil du trésor.
Les premiers projets-pilotes prendront forme dès 2004. Toutes les formules de partenariat sont étudiées, de la gestion déléguée à la concession en passant par la gérance, l'affermage et l'impartition. Les transports en commun sont toutefois exclus de cette orientation pour l'instant.
«Le partenariat public-privé, ça peut être favorable sur le plan financier. Si vous regardez ailleurs, les économies peuvent varier entre 10, 15 et 20 %. [...] Partout, ce qu'on constate, [c'est que] cela crée beaucoup d'innovation, ça permet de diminuer les coûts de réalisation et d'entretien. Mais ce n'est pas un dogme ni une panacée», a expliqué le ministre Marcoux en entrevue au Devoir.
Si ce dernier a en main des estimations qu'il refuse de dévoiler en ce qui concerne les économies que
pourrait générer une collaboration encore plus étroite avec le privé que celle qui existe déjà (par exemple, près de 80 % du déneigement est fait par le privé), il fait valoir les résultats obtenus en Alberta et en Ontario, et même à l'étranger. «Au Royaume-Uni, 80 % des projets se sont réalisés à l'intérieur des coûts prévus et plus rapidement que ce qui avait été initialement estimé. Les coûts ont diminué par rapport aux approches traditionnelles», a-t-il souligné.
Pour l'année en cours, le ministère des Transports a prévu de consacrer 929,8 millions aux travaux routiers. L'entretien et les réparations mineures représentent 249,9 millions. Une somme de 170,4 millions sera injectée dans la conservation des infrastructures (tunnels et viaducs, par exemple). L'amélioration du réseau accapare 272,9 millions alors que le développement correspond à une somme de 236,6 millions.
C'est toute cette portion de la mission gouvernementale qui est offerte à l'entreprise privée. «C'est un changement de culture important», a soutenu M. Marcoux. Mais rien n'est moins sûr lorsqu'on examine le nombre de contrats accordés au privé. L'année dernière, 92 % de tous les travaux routiers ont été réalisés par les firmes d'ingénierie, les entrepreneurs et autres constructeurs de routes, pour un montant total de 1,1 milliard.
Si la volonté du gouvernement libéral de procéder à la réingénierie de l'État a remis au goût du jour le partenariat public-privé, au ministère des Transports, cette orientation était donc déjà présente sous le gouvernement précédent. Le Bureau du partenariat public-privé a été mis sur pied il y a environ un an et demi avec le développement du dossier de l'autoroute 30, où le privé collabore avec les gouvernements fédéral et provincial, et celui du pont sur l'autoroute 25.
«Mais le partenariat public-privé, ce ne sont pas uniquement les dossiers comme l'autoroute 30 ou le pont de la 25. Ça va beaucoup plus loin que ça. [...] Le public va d'abord définir ses critères de performance, va définir le produit requis: tel type de route avec telles caractéristiques, de telle façon. Et on va demander aux partenaires privés ce qu'ils ont à offrir», a précisé le ministre.
De fait, le Bureau du partenariat public-privé a vu son mandat s'élargir. Sur le site Internet du ministère, il invite les entreprises privées à faire leur offre de partenariat. Et il n'y a pas de formule unique.
Au delà de la construction de routes à péage (comme la 30 ou le pont de la 25), le ministre Marcoux a expliqué qu'on pourrait confier la réfection d'un tronçon de l'autoroute 20 au privé, qui financerait les travaux et entretiendrait ce tronçon de route pour une période de 25 ou 30 ans. En retour, le gouvernement verserait des redevances. Ce modèle de gestion déléguée fonctionne en Alberta.
«Ce n'est pas une perte de contrôle du public, au contraire. Ce sont de nouvelles façons de faire, compte tenu des expériences ailleurs, pour fournir de meilleurs services aux citoyens, à meilleur coût. Et dans le cas des transports, c'est entretenir mieux des routes ou réaliser plus vite des projets», a fait valoir M. Marcoux, qui affirme qu'il agira «prudemment, par des expériences bien ciblées pour ensuite peut-être mettre ça en oeuvre de façon plus large».
Quant aux craintes que le partenariat public-privé ne ressuscite une certaine forme de patronage, M. Marcoux s'en défend. «Normalement, on va aller en appel d'offres public», a-t-il dit.
Le ministère des Transports, comme tous les autres ministères, a jusqu'à la semaine prochaine pour présenter un plan de développement du partenariat public-privé au Conseil du trésor.
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