Montréal tariferait l'eau
La Ville de Montréal envisage d'imposer aux entreprises, dès 2004, un tarif uniforme de consommation d'eau afin de financer partiellement la réfection urgente de ses infrastructures d'aqueduc et d'égout. De plus, l'ensemble des Montréalais pourraient participer à cet effort par l'entremise d'une contribution spéciale en sus de la taxe foncière.
Comme l'a appris Le Devoir, ces nouveaux mécanismes de financement seraient mis en place simultanément à la création d'un fonds spécial de gestion de l'eau qui permettrait de contrôler, de coordonner et de comptabiliser toutes les opérations concernant les services d'aqueduc et d'égout sur l'île. Ce fonds bénéficierait dès sa première année d'une enveloppe de plus de 20 millions.
Environ sept millions de dollars proviendraient des industries, des commerces et des institutions. La contribution des citoyens serait moindre, compte tenu du fait que le secteur résidentiel consomme moins que les industries, les restaurants et les hôpitaux, par exemple. La Ville procéderait à un transfert d'argent du fonds général (le coeur du budget de fonctionnement de la municipalité), ce qui compléterait le financement du fonds spécial.
Les quelque 20 millions ne représentent toutefois que 10 % des sommes nécessaires par année pour parvenir à retaper les conduites d'eau et procéder à la mise aux normes des usines de production d'eau. En février dernier, l'administration montréalaise rendait publiques deux études révélant que le tiers du réseau d'eau avait besoin d'une réfection nécessitant des investissements de quatre milliards sur 20 ans, ou 200 millions en moyenne par année.
Actuellement, sur le territoire de l'ancienne ville de Montréal, les entreprises paient une taxe d'eau établie d'après leur valeur locative. Dans les autres arrondissements, on impose un tarif à la consommation ou un montant forfaitaire annuel. Ces formules différentes disparaîtraient avec la tarification envisagée. L'introduction de ces nouveaux tarifs n'entraînerait pas forcément l'installation de compteurs d'eau dans toutes les résidences montréalaises. D'autres options sont étudiées. Du côté des entreprises, déjà 7000 d'entre elles, dont 1484 sur le territoire de l'ancienne ville de Montréal, ont un compteur.
La transformation des opérations de l'eau en une entité dite de gestion intégrée (plutôt que l'actuel éparpillement des services sur le territoire et dans une multitude d'unités administratives) pourrait prendre forme dès la présentation en novembre prochain du budget 2004. C'est du moins ce que souhaite Alan DeSousa, responsable du développement durable au comité exécutif de Montréal.
«On travaille fort pour avoir une gestion intégrée et intelligente. Le budget 2004, c'est un espoir, c'est une cible [...] La tarification, ce n'est pas un dossier finalisé mais c'est un des éléments que l'on considère dans notre réflexion. C'est un dossier prioritaire», a expliqué au Devoir M. DeSousa.
Ce dernier a toutefois précisé que le but de la tarification n'en était pas un de financement des réparations à effectuer. «Si on choisit la tarification, c'est que les preuves sont faites qu'il s'agit d'une pratique d'excellence dans les grandes villes. On veut s'assurer que la façon de gérer l'eau à Montréal intègre les meilleures pratiques», a soutenu M. DeSousa.
Ce premier pas vers l'harmonisation des services, comme le prévoit la loi 170 sur les fusions municipales, se fait sur fond de débats sur les défusions. Les défusionnistes ne semblent guère apprécier cette vision centralisatrice qu'entraînerait la mise sur pied d'un fonds spécial de gestion de l'eau. Mais M. DeSousa préfère parler de la nécessité d'avoir une vision d'ensemble d'un bien commun.
Ces changements seront progressifs, a souligné Alan DeSousa. Le premier défi semble d'établir le coût de revient de l'eau pour ensuite mettre en place une véritable entité d'intervention. Si d'aucuns pourraient voir dans cette restructuration un préalable pour lorgner vers le partenariat public-privé, M. DeSousa a rejeté l'idée. «La gestion de l'eau doit rester entre les mains du public mais doit être plus efficace», a-t-il répété.
Selon lui, la bourde récente de la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, au sujet de la qualité de l'eau dans la métropole, aura au moins servi à alerter la population sur l'urgence de financer les réseaux d'eau vétustes. M. DeSousa espère ainsi que les gouvernements fédéral et provincial apporteront leur soutien financier à ce «chantier inévitable».
Le professeur Pierre Payment, de l'INRS-Institut Armand-Frappier, estime que Montréal doit viser à avoir une bonne connaissance du réseau et à comprendre ce qui s'y passe. «Actuellement, c'est un gros puzzle dans lequel il y a des pièces dont on ne voit même pas la couleur. Il faut avoir une entité administrative dédiée», a-t-il affirmé.
Le comité exécutif de la Ville de Montréal doit trancher la question dans les prochaines semaines.
Comme l'a appris Le Devoir, ces nouveaux mécanismes de financement seraient mis en place simultanément à la création d'un fonds spécial de gestion de l'eau qui permettrait de contrôler, de coordonner et de comptabiliser toutes les opérations concernant les services d'aqueduc et d'égout sur l'île. Ce fonds bénéficierait dès sa première année d'une enveloppe de plus de 20 millions.
Environ sept millions de dollars proviendraient des industries, des commerces et des institutions. La contribution des citoyens serait moindre, compte tenu du fait que le secteur résidentiel consomme moins que les industries, les restaurants et les hôpitaux, par exemple. La Ville procéderait à un transfert d'argent du fonds général (le coeur du budget de fonctionnement de la municipalité), ce qui compléterait le financement du fonds spécial.
Les quelque 20 millions ne représentent toutefois que 10 % des sommes nécessaires par année pour parvenir à retaper les conduites d'eau et procéder à la mise aux normes des usines de production d'eau. En février dernier, l'administration montréalaise rendait publiques deux études révélant que le tiers du réseau d'eau avait besoin d'une réfection nécessitant des investissements de quatre milliards sur 20 ans, ou 200 millions en moyenne par année.
Actuellement, sur le territoire de l'ancienne ville de Montréal, les entreprises paient une taxe d'eau établie d'après leur valeur locative. Dans les autres arrondissements, on impose un tarif à la consommation ou un montant forfaitaire annuel. Ces formules différentes disparaîtraient avec la tarification envisagée. L'introduction de ces nouveaux tarifs n'entraînerait pas forcément l'installation de compteurs d'eau dans toutes les résidences montréalaises. D'autres options sont étudiées. Du côté des entreprises, déjà 7000 d'entre elles, dont 1484 sur le territoire de l'ancienne ville de Montréal, ont un compteur.
La transformation des opérations de l'eau en une entité dite de gestion intégrée (plutôt que l'actuel éparpillement des services sur le territoire et dans une multitude d'unités administratives) pourrait prendre forme dès la présentation en novembre prochain du budget 2004. C'est du moins ce que souhaite Alan DeSousa, responsable du développement durable au comité exécutif de Montréal.
«On travaille fort pour avoir une gestion intégrée et intelligente. Le budget 2004, c'est un espoir, c'est une cible [...] La tarification, ce n'est pas un dossier finalisé mais c'est un des éléments que l'on considère dans notre réflexion. C'est un dossier prioritaire», a expliqué au Devoir M. DeSousa.
Ce dernier a toutefois précisé que le but de la tarification n'en était pas un de financement des réparations à effectuer. «Si on choisit la tarification, c'est que les preuves sont faites qu'il s'agit d'une pratique d'excellence dans les grandes villes. On veut s'assurer que la façon de gérer l'eau à Montréal intègre les meilleures pratiques», a soutenu M. DeSousa.
Ce premier pas vers l'harmonisation des services, comme le prévoit la loi 170 sur les fusions municipales, se fait sur fond de débats sur les défusions. Les défusionnistes ne semblent guère apprécier cette vision centralisatrice qu'entraînerait la mise sur pied d'un fonds spécial de gestion de l'eau. Mais M. DeSousa préfère parler de la nécessité d'avoir une vision d'ensemble d'un bien commun.
Ces changements seront progressifs, a souligné Alan DeSousa. Le premier défi semble d'établir le coût de revient de l'eau pour ensuite mettre en place une véritable entité d'intervention. Si d'aucuns pourraient voir dans cette restructuration un préalable pour lorgner vers le partenariat public-privé, M. DeSousa a rejeté l'idée. «La gestion de l'eau doit rester entre les mains du public mais doit être plus efficace», a-t-il répété.
Selon lui, la bourde récente de la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, au sujet de la qualité de l'eau dans la métropole, aura au moins servi à alerter la population sur l'urgence de financer les réseaux d'eau vétustes. M. DeSousa espère ainsi que les gouvernements fédéral et provincial apporteront leur soutien financier à ce «chantier inévitable».
Le professeur Pierre Payment, de l'INRS-Institut Armand-Frappier, estime que Montréal doit viser à avoir une bonne connaissance du réseau et à comprendre ce qui s'y passe. «Actuellement, c'est un gros puzzle dans lequel il y a des pièces dont on ne voit même pas la couleur. Il faut avoir une entité administrative dédiée», a-t-il affirmé.
Le comité exécutif de la Ville de Montréal doit trancher la question dans les prochaines semaines.
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