Fournier invite Ottawa à investir le domaine municipal
Québec — Loin de craindre une intrusion fédérale dans le champ des municipalités avec l'arrivée de Paul Martin comme premier ministre, le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Jean-Marc Fournier, invite Ottawa à investir massivement dans le domaine municipal.
Au diapason de ses homologues des autres provinces, M. Fournier a dit souhaiter «qu'à Ottawa, on comprenne qu'il y a de très grands besoins dans le monde municipal». Le Québec, tout comme les autres provinces, doit travailler à «une intensification de la coopération fédérale-provinciale-municipale», a-t-il livré au cours d'un entretien accordé au Devoir.
Lors de la Conférence des ministres des Affaires municipales qui s'est déroulée à Charlottetown il y a une semaine, les ministres provinciaux se sont entendus pour déposer en janvier prochain un premier inventaire de l'ensemble des besoins des municipalités en matière d'infrastructures de transport et d'eau potable. M. Fournier a dit espérer que le financement des infrastructures municipales par Ottawa soit «un enjeu important» des prochaines élections fédérales qui pourraient avoir lieu en 2004.
Depuis quelques années, Paul Martin défend l'idée d'établir un pacte fiscal entre Ottawa et les municipalités. En 2002, il avait soulevé l'ire du chef libéral Jean Charest en suggérant la conclusion d'un pacte fiscal Ottawa-municipalités sans mentionner le passage obligé par les provinces. En mai dernier, lors de la réunion des villes créatrices à Winnipeg, il a raffiné sa formule en proposant d'établir — de concert avec les provinces cette fois — un nouveau partenariat entre le gouvernement fédéral et les municipalités en leur versant une partie de la taxe fédérale sur l'essence. Les provinces devaient toutefois respecter certaines conditions afin que la manne fédérale soit réellement versée aux municipalités.
Ainsi, le gouvernement Charest reconnaît le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans le domaine municipal, une compétence exclusive des provinces. «Dans tous les cas, le Québec va assumer sa compétence, a assuré M. Fournier. Il y a une raison d'argumentation constitutionnelle, mais il y a une raison plus profonde. La raison pour laquelle il y a un argument constitutionnel, c'est qu'il faut qu'il y ait une planification de l'ensemble de nos interventions.»
Pour affirmer sa compétence exclusive en matière municipale, Québec est prêt à «utiliser un modèle qui existe: les bourses du millénaire», a dit M. Fournier. C'est ce que le ministre a fait en signant lundi une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour avoir accès aux Fonds municipaux verts. Par l'entremise de ces fonds gérés par la FCM, Ottawa a réservé 250 millions pour des projets environnementaux pilotés par les municipalités. En principe, le quart de cette somme est destinée aux municipalités québécoises.
Le gouvernement péquiste avait toujours refusé de signer une entente avec un organisme tiers et exigeait que les gouvernements fédéral et québécois signent un accord qui les lie directement. L'impasse perdurait depuis 2000. En octobre 2002, le ministre des Affaires municipales André Boisclair adressait une lettre au ministre fédéral des Finances, John Manley, afin d'en arriver à une entente, lettre qui est restée sans réponse.
En acceptant de signer une entente avec la FCM, le gouvernement Charest n'a manifestement pas les mêmes scrupules. Mais ce n'est pas la formule que préfère Jean-Marc Fournier, qui voudrait plutôt signer des ententes fédérales-provinciales en bonne et due forme, a-t-il indiqué.
Le fait que le gouvernement fédéral dispose d'importantes sommes pour investir dans les municipalités est «une illustration du déséquilibre fiscal», estime, pour sa part, la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, Diane Lemieux. «Ça peut bien être dysfonctionnel, ce pays-là», a-t-elle lancé.
«On pourrait se mettre à risque d'interventions directes du fédéral, craint la députée de Bourget. En général, quand tu donnes de l'argent, tu as des conditions, tu colores, tu donnes des directions.» Si le domaine municipal est de compétence exclusive du Québec, c'est qu'il faut avoir «le plein contrôle de notre développement», a souligné Diane Lemieux.
Au diapason de ses homologues des autres provinces, M. Fournier a dit souhaiter «qu'à Ottawa, on comprenne qu'il y a de très grands besoins dans le monde municipal». Le Québec, tout comme les autres provinces, doit travailler à «une intensification de la coopération fédérale-provinciale-municipale», a-t-il livré au cours d'un entretien accordé au Devoir.
Lors de la Conférence des ministres des Affaires municipales qui s'est déroulée à Charlottetown il y a une semaine, les ministres provinciaux se sont entendus pour déposer en janvier prochain un premier inventaire de l'ensemble des besoins des municipalités en matière d'infrastructures de transport et d'eau potable. M. Fournier a dit espérer que le financement des infrastructures municipales par Ottawa soit «un enjeu important» des prochaines élections fédérales qui pourraient avoir lieu en 2004.
Depuis quelques années, Paul Martin défend l'idée d'établir un pacte fiscal entre Ottawa et les municipalités. En 2002, il avait soulevé l'ire du chef libéral Jean Charest en suggérant la conclusion d'un pacte fiscal Ottawa-municipalités sans mentionner le passage obligé par les provinces. En mai dernier, lors de la réunion des villes créatrices à Winnipeg, il a raffiné sa formule en proposant d'établir — de concert avec les provinces cette fois — un nouveau partenariat entre le gouvernement fédéral et les municipalités en leur versant une partie de la taxe fédérale sur l'essence. Les provinces devaient toutefois respecter certaines conditions afin que la manne fédérale soit réellement versée aux municipalités.
Ainsi, le gouvernement Charest reconnaît le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral dans le domaine municipal, une compétence exclusive des provinces. «Dans tous les cas, le Québec va assumer sa compétence, a assuré M. Fournier. Il y a une raison d'argumentation constitutionnelle, mais il y a une raison plus profonde. La raison pour laquelle il y a un argument constitutionnel, c'est qu'il faut qu'il y ait une planification de l'ensemble de nos interventions.»
Pour affirmer sa compétence exclusive en matière municipale, Québec est prêt à «utiliser un modèle qui existe: les bourses du millénaire», a dit M. Fournier. C'est ce que le ministre a fait en signant lundi une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour avoir accès aux Fonds municipaux verts. Par l'entremise de ces fonds gérés par la FCM, Ottawa a réservé 250 millions pour des projets environnementaux pilotés par les municipalités. En principe, le quart de cette somme est destinée aux municipalités québécoises.
Le gouvernement péquiste avait toujours refusé de signer une entente avec un organisme tiers et exigeait que les gouvernements fédéral et québécois signent un accord qui les lie directement. L'impasse perdurait depuis 2000. En octobre 2002, le ministre des Affaires municipales André Boisclair adressait une lettre au ministre fédéral des Finances, John Manley, afin d'en arriver à une entente, lettre qui est restée sans réponse.
En acceptant de signer une entente avec la FCM, le gouvernement Charest n'a manifestement pas les mêmes scrupules. Mais ce n'est pas la formule que préfère Jean-Marc Fournier, qui voudrait plutôt signer des ententes fédérales-provinciales en bonne et due forme, a-t-il indiqué.
Le fait que le gouvernement fédéral dispose d'importantes sommes pour investir dans les municipalités est «une illustration du déséquilibre fiscal», estime, pour sa part, la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires municipales, Diane Lemieux. «Ça peut bien être dysfonctionnel, ce pays-là», a-t-elle lancé.
«On pourrait se mettre à risque d'interventions directes du fédéral, craint la députée de Bourget. En général, quand tu donnes de l'argent, tu as des conditions, tu colores, tu donnes des directions.» Si le domaine municipal est de compétence exclusive du Québec, c'est qu'il faut avoir «le plein contrôle de notre développement», a souligné Diane Lemieux.
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