Le mystère s'épaissit! Si l'on se fie au récent jugement de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire Mugesera [NDLR: rendu le 8 septembre dernier et qui conclut que M. Mugesera n'a pas incité au génocide rwandais], on n'aurait jamais entendu parler de Léon Mugesera si un diplomate à Kigali, dont l'identité n'est pas dévoilée, n'avait pas remis une transcription du discours [NDLR: prononcé par M. Mugesera en 1992 à Kabaya et pour lequel il était accusé d'incitation au génocide] à Mme Alison Des Forges et à Me Éric Gillet, les deux coprésidents d'une Commission internationale d'enquête qui a séjourné au Rwanda pendant 15 jours en janvier 1993.

C'est ce que montrent en effet ces extraits de la décision de la Cour d'appel fédérale:
- «La traduction utilisée par la Commission internationale d'enquête fut faite à partir d'une transcription qui lui a été remise [à Alison Des Forges, coprésidente de la Commission] par un membre de la communauté diplomatique qu'elle refuse d'identifier.»
- «Me Gillet [l'autre coprésident] n'a jamais entendu lui-même le discours, n'en avait pas de cassette et n'en avait qu'une traduction remise par ce même diplomate non identifié.»

Sans cela, le discours aurait sombré dans l'oubli. Car en effet, sur place, toujours selon les trois juges, le discours de Mugesera n'avait eu que très peu d'impact: «J'avoue être davantage impressionné par le peu d'impact qu'a eu le discours dans le vécu quotidien des Rwandais si l'on se fie à la couverture médiatique, à l'absence de réaction des organismes de surveillance de droits de la personne et au témoignage des quelques personnes qui vivaient au Rwanda à l'époque... », écrit le juge Robert Décary.

Des membres de cette commission, dont faisaient partie deux Montréalais, ont ainsi reçu une traduction du discours du diplomate, pour ensuite «l'altérer à des fins partisanes» — les mots sont du juge concourant Létourneau — et le publier dans leur rapport final émis le 8 mars 1993. Le ministre de l'Immigration s'en est inspiré pour établir ses allégations et la grande partie de sa preuve contre Mugesera. Il est également permis de croire que le même rapport, jumelé à la vaste campagne médiatique et de lobby des membres de la Commission, explique la notoriété internationale de M. Mugesera.

Par ailleurs, cette vaste campagne a fait du rapport la bible des ministères des Affaires étrangères des pays occidentaux. Il demeure, encore aujourd'hui, la principale source d'informations sur le Rwanda d'avant la tragédie de 1994, étant cité dans tous les livres, films et reportages.

Or, après avoir examiné des milliers de pages de témoignages, la Cour d'appel rejette catégoriquement les conclusions de cette commission à l'égard de Mugesera ainsi que la méthodologie globale. «Il y a donc absence totale de crédibilité des conclusions du rapport de la CIE relative à M. Mugesera, écrit le juge Décary. Ce rapport n'aurait pas dû être pris en considération.» Les juges soulignent, entre autres, l'infiltration de la Commission par l'armée du Front patriotique rwandais.

L'impact du discours

Le jugement a le grand mérite de scruter la période d'avant 1994, alors que, il va de soi, personne ne pouvait prédire l'avenir. Cette période est définie par la guerre lancée par une partie de l'armée ougandaise, qui deviendrait le Front patriotique rwandais, le 1er octobre 1990. Selon le jugement: «Il faut dire, aussi, que le contexte n'est pas de tout repos: les ennemis sont aux portes, des gestes de brutalité sont commis, bref la violence est dans l'air.»

De grands efforts ont été déployés pour déterminer l'impact du discours de Mugesera. Peu d'effort, par contre, n'a été déployé pour cerner l'impact de cette fameuse commission sur les vies et les droits au Rwanda pendant cette guerre.

Malheureusement. Car il est peu connu qu'en février 1993, 11 jours après que la Commission eut rencontré la presse pour dévoiler les résultats de son enquête, l'armée du FPR a déclenché une offensive militaire dévastatrice dans le nord du Rwanda, en la qualifiant de «punitive», en réaction aux violations des droits signalées par la Commission, dont le discours de Mugesera que celle-ci avait altéré. Cette attaque «punitive» a doublé le territoire rwandais occupé par le FPR et entraîné des milliers de morts, tout en faisant passer le nombre de réfugiés rwandais internes à un million, campés autour de Kigali.

On sent, dans le jugement, une certaine frustration de la part du juge Décary devant le refus des témoins-experts, Mme Des Forges et Me Gillet, de révéler l'identité du diplomate qui leur a fourni la transcription du discours. Une telle frustration est amplement justifiée.

Qui, lorsque «les ennemis sont aux portes» au Rwanda, aurait eu intérêt à fournir à l'armée du FPR, par l'entremise d'une commission internationale des droits de la personne, un élément important de justification pour lancer une offensive militaire «punitive» et meurtrière qui, nous le savons maintenant, a abouti à une grande tragédie en 1994?

Qui est ce diplomate dont l'identité n'est pas révélée? Que ceux ou celles qui le savent le disent! Avec la publication prochaine du livre du général Roméo Dallaire et le 10e anniversaire de la tragédie rwandaise en 2004, cette question est maintenant à l'ordre du jour.