C'est à une véritable opération orientée vers le partenariat public-privé, l'impartition et même la privatisation que sont soumis tous les ministères québécois dans le cadre de la réingénierie de l'État. D'ici deux semaines, les fonctionnaires responsables de ce délicat dossier devront dresser une liste de partenaires privés aptes à offrir certains services gouvernementaux.

La réflexion de la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, sur la réingénierie de l'État semble donc plus avancée que les cinq grands principes qu'elle martèle depuis cinq mois. Dimanche dernier, Mme Jérôme-Forget rappelait encore aux militant libéraux réunis en conseil général que l'exercice de réingénierie de l'État est un large questionnement. Mais selon une note du Conseil du trésor obtenue par Le Devoir, le chemin emprunté par les fonctionnaires qui participent à cette révision des structures gouvernementales est très balisé.

Ainsi, le Conseil du trésor demande à ses gestionnaires de fournir une liste de partenaires potentiels, ce qui pourrait laisser entendre que des fournisseurs auraient été sollicités afin de faire état de leur expertise et de leur capacité de prendre le relais du gouvernement dans certains secteurs d'activité ainsi que des délais éventuels.

En fait, les cinq principes élaborés, dont celui de recentrer l'État sur ses missions essentielles, chapeautent toute une série de questions très précises. Ce guide apparaît à l'annexe 2 d'un document dont la première partie circule depuis la semaine dernière et qui s'intitule Révision des structures de l'État et des programmes gouvernementaux dans le cadre de la réingénierie de l'État québécois. Au quatrième volet, qui aborde la subsidiarité, ou «quelle instance peut le mieux faire les choses?», le cadre responsable d'une unité administrative est littéralement pris par la main sur le chemin du partenariat. On lui demande d'abord s'il existe d'autres fournisseurs du service (programme, intervention ou produit) qui seraient au moins aussi aptes à le livrer. On continue en lui demandant s'il est possible que le service soit offert avec une autre instance interne ou externe au ministère.

Le fonctionnaire doit par la suite donner des exemples d'autres gouvernements qui offrent un service semblable en partenariat public-privé ou qui ont cédé cette responsabilité au privé. Le Conseil du trésor demande également comment faire pour emprunter cette voie. Et il ajoute: «Qui sont les partenaires potentiels?»

Suit une question qui ouvre la porte sinon à la privatisation, du moins à l'impartition: «Ce service peut-il être offert par le secteur privé sans altérer la mission de base de l'État ou la qualité de la prestation de ce service?»

Tout ce pan du projet de réingénierie n'est pas sans rappeler le défilé de promoteurs privés qu'avait provoqué la Ville de Montréal en 1996 et 1997 alors qu'on avait cherché à se délester de certaines responsabilités vers le privé pour des motifs de difficultés budgétaires. Les firmes d'ingénierie, les cabinets d'avocats, les firmes comptables et les grandes institutions financières, entre autres, s'étaient bousculés au portillon de l'hôtel de ville, voyant dans l'invitation montréalaise un tremplin pour étendre l'idée d'allier «l'expertise du public au savoir-faire du privé» au gouvernement du Québec.

Chose certaine, le 30 septembre prochain, date butoir pour la remise de l'analyse des ministères, la présidente du Conseil du trésor aura entre les mains le nom des entreprises habilitées à collaborer avec l'État, voire à le remplacer dans certains secteurs. Ces résultats devraient conduire le Conseil du trésor à produire à compter de la mi-octobre un plan de réingénierie applicable dès la prochaine année budgétaire dans chacun des ministères.

Parmi les autres volets abordés dans le document, on retrouve la justification selon laquelle tel ou tel service répond encore à la mission essentielle de l'État. Sans détour, le Conseil du trésor évoque la possibilité de la disparition de services, et le fonctionnaire doit en analyser les incidences sur le ministère et sur la population, par exemple. On demande également d'évaluer s'il est possible de modifier une législation dans le cas où le ministère est juridiquement tenu d'offrir certains services.

Sur le plan de l'efficacité, on remet en question la nécessité d'offrir des services sur papier et sur support électronique. En ce qui concerne l'utilisation des locaux, le Conseil du trésor ne demande pas s'il est possible de les partager avec d'autres unité administratives mais plutôt comment y parvenir.

De la même façon, on ne demande pas s'il serait pertinent de «limiter le nombre et la durée de vie des comités internes et externes qui siègent en regard» de ce service mais plutôt comment le faire. Les nombreux comités-conseils, de réflexion et d'analyse sont vraisemblablement dans la mire du gouvernement Charest.

Même si le premier ministre et sa collègue au Conseil du trésor se défendent en ce qui a trait à l'objectif poursuivi, qui ne consisterait pas à faire des économies afin de financer les baisses d'impôt promises, cette réingénierie que l'on présente depuis la fin de semaine comme la «modernisation de l'État» remet pourtant en question le nombre d'employés. Combien de fonctionnaires ont l'intention de prendre leur retraite d'ici trois ou cinq ans? Prévoit-on de les remplacer? Ces personnes occuperont-elles des postes stratégiques? «Une rationalisation des effectifs peut-elle être effectuée tout en maintenant la qualité du service à la clientèle?», demande le Conseil du trésor.

Le gouvernement prévoit de démarrer «l'opération des crédits détaillés» pour la mise en oeuvre de la réingénierie dès janvier prochain.