Ottawa - C'est de justesse que le gouvernement Chrétien a évité hier une embarrassante défaite dans le dossier du mariage gai. Il a même fallu que le président de la Chambre, pour la première fois en 40 ans, brise l'égalité lors du premier vote sur la motion allianciste exigeant le maintien de la définition traditionnelle du mariage. Le vote a aussi révélé l'ampleur de la dissidence au sein du caucus libéral, 53 députés se rangeant finalement derrière l'Alliance.

Le chef allianciste, Stephen Harper, a aussitôt conclu que la balle était dans le camp du gouvernement mais que ce dernier devra défendre sa position au cours de la prochaine élection fédérale. «Le vote est plus serré que je ne m'y attendais, mais le message central est que ce n'est pas la volonté des Canadiens ou des parlementaires qui a compté mais le bloc formé par le cabinet. Cela signifie que c'est le gouvernement qui décidera de cette question et, si on veut changer la direction prise dans ce dossier, il faut changer de gouvernement aux prochaines élections», a-t-il dit à sa sortie. «Je m'attends à ce que ce soit un enjeu de la prochaine élection», a-t-il ajouté.

Le ministre de la Justice, Martin Cauchon, a rapidement répliqué. «Je n'aurai aucunement peur de faire campagne sur des principes fondamentaux comme le droit à l'égalité et la liberté de religion, comme on le trouve dans le projet de loi.» Il a par ailleurs tenté de donner une tournure favorable aux événements, parlant même d'un vote de confiance et de victoire. «Regardez où on était il y a quelques années et le résultat du vote ce soir. La différence est considérable. Le vote a été gagné par le gouvernement. [...] On voit que la société effectivement évolue», a-t-il déclaré, avant de se dire fier d'être ministre de la Justice à ce moment-ci.

«Il s'agit là d'un appui pour le processus que nous avons mis en place», a-t-il ajouté, parlant même d'un résultat «excessivement positif». Le gouvernement a demandé l'avis de la Cour suprême sur un avant-projet de loi qui sera ensuite soumis à un vote libre de la Chambre.

En 1999, les libéraux avaient voté avec l'Alliance sur une motion similaire. Seuls les néo-démocrates, les bloquistes et quelques autres députés avaient voté contre la définition traditionnelle du mariage. Le résultat final d'hier était beaucoup plus serré: 137 voix contre et 132 voix pour.

Manoeuvre allianciste

Deux votes ont été nécessaires hier car l'Alliance, désireuse d'obtenir l'appui du plus grand nombre de libéraux, a présenté un amendement afin de ne plus exiger que le Parlement prenne tous les moyens nécessaires pour faire respecter une définition du mariage qui se limiterait à l'union d'un homme et d'une femme.

Depuis la veille, le gouvernement répétait que cette exigence signifiait un recours à la clause dérogatoire de la Charte, ce à quoi les libéraux s'opposent traditionnellement.

La manoeuvre allianciste a presque réussi. Cinquante-cinq libéraux ont appuyé l'amendement ainsi que trois bloquistes et une poignée de conservateurs. Quand le résultat final est tombé, tout le monde a été saisi. Le compte final était égal: 134 contre et 134 pour. Le président Peter Milliken a dû trancher, ce qu'aucun président n'avait fait depuis 1963. Quand il a indiqué qu'il était contre, les applaudissements ont fusé des banquettes ministérielles. Les députés alliancistes, eux, étaient consternés.

Le second vote sur la motion originale a vite suivi. Deux libéraux ont alors changé de camp et un autre, qui s'était abstenu, s'est prononcé avec le gouvernement.

Ce vote serré vient de tuer dans l'oeuf l'idée de présenter le projet de loi dès cet automne. C'est du moins ce qu'a laissé entendre M. Cauchon lorsqu'il a dit et répété que le vote signifiait un appui pour le processus adopté par le gouvernement, soit «obtenir l'opinion de la cour et par la suite [permettre] aux parlementaires [de] se prononcer».

Tant le chef bloquiste Gilles Duceppe que le chef conservateur Peter MacKay ont réagi avec prudence, refusant de se lancer dans des diatribes partisanes. M. Duceppe refuse de prédire si cela sera un enjeu électoral ou non. Selon lui, tout dépendra du moment choisi par la Cour suprême pour rendre son avis. «Nous, dès qu'on aura cet avis, on sera prêts à procéder», a-t-il indiqué.

«C'est une question d'évolution. L'opinion des gens change sur cette question. On l'a vu avec le vote, beaucoup ont changé de côté depuis 1999. C'est maintenant la responsabilité du gouvernement de présenter un projet de loi devant la Chambre, de ne pas s'en remettre aux tribunaux», a dit M. MacKay, qui a appuyé l'Alliance. Bien qu'il ne le souhaite pas, il s'attend à ce que cette question devienne un enjeu électoral.

Le président du caucus libéral, Stan Keyes, qui a voté avec le gouvernement, ne croit pas que le vote annonce une défaite future du gouvernement. «On ne sait pas ce que sera la loi, comment elle sera structurée. On bénéficiera d'un débat aux Communes, en comité. Un projet de loi offre tellement de contenu que le résultat peut être très différent», a-t-il dit. À son avis, le résultat d'hier reflète la division qui prévaut au sein de la population.

La députée québécoise Hélène Scherrer, qui a voté avec l'Alliance, était du même avis. Elle aussi pense que l'avis de la Cour suprême demandé par le gouvernement, le libellé du projet de loi et l'étude dont il fera l'objet pourraient faire une différence. «Il n'y a que les fous qui ne changent pas d'idée.»

Martin laisse la porte ouverte

Paul Martin a voté avec le gouvernement mais a fait comprendre que lui laisserait la porte ouverte à des solutions nouvelles. «Je crois que ce qui est important quand nous traitons de questions sociales aussi importantes est qu'un débat complet ait lieu et que toutes les options possibles pour respecter la Charte soient examinées avant de prendre une décision définitive», a-t-il indiqué plus tôt en journée,

Comme il l'avait fait au caucus libéral à North Bay, il n'a cité qu'une idée, soit la création d'une union civile. «Mais il y a peut-être d'autres possibilités que les Canadiens voudront mettre en avant.»

Il a rappelé qu'il avait été déchiré par le passé sur cette question. «C'est vraiment la décision des cours, c'est-à-dire que le gouvernement ne peut pas discriminer à l'endroit des Canadiens, qui a fait pencher la balance.» Il a répété qu'il était opposé au recours à la clause dérogatoire, qu'il fallait une solution respectueuse de la Charte et qui, comme l'indique l'avant-projet de loi du gouvernement, respecte le droit des Églises de refuser de bénir des unions homosexuelles.

Le chef néo-démocrate, Jack Layton, s'est dit inquiet des hésitations du futur chef libéral sur un enjeu touchant aux droits fondamentaux des citoyens.

Le vote est venu clore une journée de débats réfléchis et généralement posés sur la motion de l'Alliance. Les arguments présentés n'étaient pas neufs.

Le chef allianciste a donné le ton aux discours des opposants en disant que la question du mariage gai n'avait rien à voir avec le droit à l'égalité. Selon lui, ce sont les opposants au mariage traditionnel qui ont réussi à le faire croire en s'adressant aux tribunaux. Il a dénoncé le virage des libéraux depuis 1999.

La réplique, passionnée, est venue du ministre Cauchon et de plusieurs députés. M. Cauchon a rappelé qu'à une époque, on ne reconnaissait pas les droits des femmes, ni ceux des immigrants, des autochtones ou des francophones. «Chacune de ses conventions, à son époque, était jugée parfaitement appropriée. Chacune, à son époque, était alimentée par les préjugés et l'incompréhension mais, plus profondément, par une subtile supposition que les choses devaient être ainsi, suppositions maintenues sans penser à la douleur et au sentiment d'exclusion infligés à d'autres. Chacune de ces conventions a fait son temps et ce temps est passé, heureusement, grâce à des actions du Parlement», a-t-il dit.