Le scandale du programme fédéral de commandites a débouché hier sur une première mise en accusation, celle de Paul Coffin, pour 18 fraudes à l'encontre de l'État canadien qui totalisent 1,9 million de dollars.

Le président de Communication Coffin se serait lui-même livré aux policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en fin de journée mardi. Il a été libéré sur promesse de comparaître en cour le 18 novembre prochain.

À l'issue d'une enquête de 16 mois, la section des délits commerciaux de la GRC (division Québec) a porté 18 accusations contre Coffin pour des fraudes commises entre le 9 juin 1997 et le 9 janvier 2002.

Le délit le moins important porte sur une somme de 529 $ que Coffin aurait détournée du gouvernement fédéral dans le cadre d'un contrat de commandite pour l'événement La Clef des champs de Dunham. Le délit le plus important porte sur une somme de 548 000 $ qu'il aurait frauduleusement arrachée du fédéral pour le contrat de commandite des événements Cascar Superseries (courses de stock cars) de 1997 à 2001.

Communication Coffin a servi d'intermédiaire pour placer des commandites d'Ottawa auprès de plusieurs événements, prenant une commission au passage. Dans le cadre de ces contrats, l'entreprise montréalaise aurait aussi fabriqué de fausses factures dont elle aurait exigé le paiement par le gouvernement fédéral et aurait surfacturé l'État pour des services rendus à moitié.

Paul Coffin risque une peine maximale de dix ans de pénitencier pour chacune des 15 accusations de fraude dépassant 5000 $ et deux ans de prison pour les trois accusations de fraude inférieures à 5000 $.

Déjà, au printemps 2002, les médias révélaient que la firme avait été payée 116 000 $ pour deux rapports que le fédéral n'arrivait plus à retrouver, une situation étrangement similaire à celle de Groupaction. Ces rapports devaient expliquer comment une somme de 320 000 $ avait été dépensée en commandites pour le Grand Prix de Trois-Rivières et Cascar Superseries, deux courses de voitures. Au total, rapportait le Globe and Mail, 11 factures auraient été envoyées, pour des versements de 116 256,40 $. Et c'était sans compter une commission de 38 000 $ encaissée par Coffin. Ironie du sort, cette affaire a valu une accusation de fraude de 326 000 $ à Coffin.

Le procureur responsable du dossier, Jacques Dagenais, a confirmé hier que «le dossier des commandites touche plusieurs boîtes de relations publiques», sans préciser davantage. «Pour le moment, une seule enquête est terminée, mais il y a d'autres enquêtes en cours.»

Ces commentaires n'augurent rien de bon pour une douzaine de firmes de communication proches des libéraux, éclaboussées par les enquêtes de la presse et par un rapport de la Vérificatrice générale.

En mai 2002, la vérificatrice révélait que des hauts fonctionnaires du ministère des Travaux publics avaient bafoué «à peu près toutes les règles» dans l'attribution de contrats de publicité d'une valeur de 1,6 million de dollars à Groupaction. La firme montréalaise a été payée pour deux rapports incomplets. Un troisième rapport n'a jamais été retrouvé.

De 1997 à 2002, le ministère des Travaux publics relevait d'Alfonso Gagliano, qui était également le principal organisateur politique des libéraux au Québec. Hanté par les allégations de favoritisme, M. Gagliano a été nommé ambassadeur du Canada au Danemark à la suite d'un remaniement ministériel.

Mis sur pied après le référendum de 1995, le programme fédéral de commandites était doté d'une enveloppe de 50 millions de dollars par an. L'argent devait servir à faire mousser la popularité et la visibilité du fédéral dans une multitude d'événements publics. La plupart des firmes qui ont bénéficié des largesses des Travaux publics étaient identifiées à la grande famille libérale. Groupaction et Communication Coffin figuraient entre autres parmi les donateurs du parti.

C'est seulement à la suite des révélations du Globe sur Communication Coffin que les libéraux ont gelé tous les contrats de commandite, le 27 mai 2002.

Pour les partis d'opposition, ce n'est qu'un début. «Ce n'est que la pointe de l'iceberg», a illustré l'allianciste Leon Benoit, député de l'Alberta. «On n'a pas tout vu puisqu'il semble que ce programme visait davantage ceux qui donnaient de l'argent au Parti libéral que tout autre objectif.»

De son côté, le Bloc québécois a exigé une fois de plus la tenue d'une enquête publique indépendante qui ferait toute la lumière sur le fameux programme, y compris les liens entre les agences et les libéraux. «On ne veut pas avoir seulement une portion ou la moitié de ce qui s'est passé avec le programme des commandites, et la seule façon, c'est d'avoir une enquête publique», a fait valoir Robert Lanctôt, porte-parole du Bloc québécois dans ce dossier.

«Une enquête policière, ça ne peut pas aller au Danemark, a-t-il poursuivi, faisant allusion à l'ex-ministre Gagliano. Les abus dénoncés se sont produits à l'époque où M. Gagliano était responsable du programme et lieutenant politique de Jean Chrétien au Québec.»

Avec la Presse canadienne