À l'approche du prochain Sommet de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancún certains altermondialistes comme José Bové appellent très clairement à un nouveau Seattle, autrement dit à un nouvel échec qui discréditerait l'OMC. Cette attitude montre que l'opposition à la mondialisation ne faiblit pas et que le radicalisme veut reprendre l'offensive après avoir subi certaines avanies.

Ce radicalisme doit cependant être pris au sérieux. D'abord parce qu'il exprime une insatisfaction sociale, culturelle et identitaire réelle face à la mondialisation. Ensuite parce que bon nombre de critiques qu'il adresse au système libéral sont parfaitement recevables. Au coeur du radicalisme altermondialiste figure en premier lieu une attaque en règle contre l'OMC accusée d'être une machine entre les mains des multinationales. Cette interprétation n'est guère convaincante.

Rappelons tout d'abord ce qu'est l'OMC. C'est avant tout une organisation dominée par les États, ce qui, en soi, constitue un réel avantage car, a priori, les États sont censés représenter les intérêts de leurs pays respectifs. Certes, ces États sont comme tous les États soumis à de fortes influences et notamment aux influences de lobbys privés. On l'a bien vu avec l'affaire des médicaments génériques. Ce sont les gros laboratoires américains qui ont empêché de régler la question cruciale de l'accès aux médicaments (sida, tuberculose, malaria) en faisant pression sur le gouvernement américain. Mais est-ce en supprimant l'OMC que l'on changera le rapport de force? Certainement pas.

La question n'est donc pas de savoir si l'OMC est une institution sans reproche. La vraie question est celle de savoir quels avantages elle offre dans la configuration actuelle et comment son influence peut être infléchie dans un sens plus favorable aux intérêts des pays les plus démunis et aux valeurs autres que celles du marché. Sur le premier point, il faut d'abord dire que les décisions à l'OMC se prennent par consensus. Il oblige donc les plus puissants à négocier avec les moins forts ou avec les plus faibles.

Naturellement, à elle seule, cette règle d'organisation ne saurait moduler un rapport de force. Mais c'est malgré tout un progrès. Depuis l'échec de Seattle, les pays en développement ont d'ailleurs compris l'intérêt qu'ils avaient à investir politiquement dans l'OMC pour modifier le rapport de forces. Sans quoi d'ailleurs, on ne verrait pas bien pourquoi la Chine aurait fait le choix politique de rentrer à l'OMC. On serait d'ailleurs intéressé de savoir quelle serait la réaction des altermondialistes le jour où l'administration américaine viendrait d'une manière ou d'une autre à prendre ses distances avec l'OMC pour traiter bilatéralement avec ses principaux partenaires. La force de l'OMC réside dans sa représentativité. Elle se situe ainsi dans l'existence d'un mécanisme contraignant de règlement qui s'est de fait révélé plus équitable qu'on ne le croit, y compris pour les pays en développement.

La compétition de systèmes sociaux

D'où vient donc le malaise? Il y a plusieurs origines. La première tient à un paradoxe: l'OMC a été créée pour traiter des conflits commerciaux. Mais, par la force des choses, elle est amenée à traiter des problèmes qui sont de moins en moins commerciaux. Ce paradoxe n'est pas le résultat d'une volonté hégémonique ou d'un conflit, mais l'expression de la forme actuelle de la mondialisation. Celle-ci n'est plus affaire de barrières commerciales et de tarifs douaniers. Elle est affaire de préférences sociales.

La mondialisation aujourd'hui n'est rien d'autre que l'entrée en compétition des systèmes sociaux. Autrement dit, les conflits commerciaux interfèrent de plus en plus avec les questions de santé, d'environnement, d'alimentation de services publics. Il n'y a désormais plus de conflits commerciaux purs. Il n'existe que des conflits de préférences collectives. C'est cela le fond du problème. Et sur ce point fondamental, tout le monde est d'accord.

Là où les divergences commencent, c'est quand il s'agit de chercher à traiter cet enjeu. Et là, plusieurs voies sont possibles. La première est la voie libérale. Elle nie l'existence de préférences collectives car elle estime que seuls les consommateurs sont habilités à choisir et décider. C'est à eux de savoir s'ils veulent ou pas d'OGM, c'est à eux de dire s'ils veulent une agriculture biologique chère ou une agriculture industrielle plus abordable, c'est à eux de dire s'ils veulent s'adresser à une école privée ou à une école publique, etc.

Disons-le tout net: cette vision du monde est parfaitement illusoire. Les sociétés sont et resteront des fabriques complexes qui ne se limiteront jamais à une somme de préférences individuelles. Il est parfaitement légitime que les Européens ou les Japonais veuillent garder des agricultures nationales ou des agriculteurs. Il y a et il y aura toujours des valeurs opposables à la rationalité marchande.

À l'opposé des thèses libérales, les thèses altermondialistes prônent la reconnaissance des préférences sociales de chacun. Mais cette démarche conduit à l'impasse car si chacun met en avant ses propres préférences collectives en les jugeant non négociables, nous renouons avec la logique d'un monde fermé. La libéralisation des échanges reste un instrument précieux du développement à condition que ce processus soit articulé à des réformes internes et surtout qu'il soit maîtrisé par les acteurs locaux eux-mêmes. Sur ce point il y a donc beaucoup à faire, notamment pour que les pays riches s'appliquent à eux-mêmes des règles qu'ils imposent aux autres et, surtout, pour que les pays du Sud aient les moyens de penser par eux-mêmes les conditions de leur propre développement. Mais là encore ce n'est pas en détruisant l'OMC que l'on y parviendra.

On voit donc que tout le problème est de dégager une voie moyenne entre une libéralisation débridée et un protectionnisme magnifié.

Renforcer les autres institutions

Comment s'y prendre? Il faut tout d'abord veiller à ce que l'OMC ne devienne pas l'Organisation de la Gouvernance Mondiale. Elle n'a pas été conçue pour cela et n'est pas équipée pour cela. Elle doit rester une organisation de régulation du commerce mondial. Mais, dans la mesure où les enjeux commerciaux sont et seront de plus en plus imbriqués avec la santé, l'environnement, l'éducation, la culture, il faut impérativement renforcer la légitimité et l'autorité des différentes institutions multilatérales comme l'OMS pour la santé, la FAO pour l'agriculture, etc. De sorte que, lorsque des conflits commerciaux arrivent à l'OMC en mettant en jeu des questions sanitaires, environnementales ou autres, cette même OMC puisse se tourner automatiquement vers ces différentes institutions.

Si sur les OGM l'Europe se trouve une nouvelle fois opposée aux Etats-Unis, il faudrait qu'un avis de la FAO — sur la traçabilité par exemple — puisse permettre de trancher le conflit. C'est d'ailleurs tout le sens de la démarche de l'Europe qui se bat continuellement pour que les standards sanitaires et environnementaux soient relevés à l'OMC. Sur ce point, les altermondialistes ne sont pas forcément rigoureux. Ils feignent sciemment d'ignorer que c'est l'Union Européenne qui se bat le plus sur ce front, face aux États-Unis qui se montrent réservés et face aux pays du Sud qui s'y sont opposés. C'est l'Europe qui s'est battue pour que le principe de précaution soit pris en compte dans les différents commerciaux contre l'avis des Américains. Il faut donc renforcer le stock de normes sociales sanitaires et environnementales dans lequel l'OMC pourra s'appuyer pour trancher des conflits commerciaux de moins en moins classiques.

Mais cette démarche ne suffira pas. C'est pourquoi il faut créer un espace pour les sociétés civiles qui expriment ces préférences collectives. À cette fin il faudrait institutionnaliser une assemblée générale de l'OMC au sein de laquelle seraient accréditées à parité les ONG du Nord et du Sud. Avant chaque réunion ministérielle, cette assemblée serait réunie et émettrait sur la base d'un consensus des recommandations aux représentants des États. Cette assemblée jouerait un rôle essentiel dans le débat mondial sur les préférences collectives.

Il y a enfin un troisième axe de réforme qui doit porter sur le renforcement des capacités des pays pauvres à défendre leur point de vue à l'OMC. Les pays du Sud n'ont pas du tout les moyens matériels et juridiques pour se défendre convenablement. Il faudrait donc créer un dispositif puissant d'assistance juridique aux pays du Sud. La CNUCED pourrait devenir une Agence d'assistance aux pays du Sud dans leurs conflits à l'OMC.

Comme on le voit, et à l'opposé des altermondialistes, le réformisme doit jouer la carte du renforcement de l'OMC. Il faut le faire car on ne saurait se permettre de détruire un instrument certes imparfait mais essentiel. Les pays du Sud seraient d'ailleurs les premières victimes du démantèlement de l'OMC.

Lignes de fracture

Il y a un second point sur lequel la déconstruction de l'argumentaire de l'extrême gauche altermondialiste doit être réfuté. C'est celui qui consiste à vouloir réduire tous les enjeux mondiaux à un affrontement manichéen entre les «forces aveugles du libéralisme» et les tenants d'une alternative imaginaire et idéalisée.

En fait, il y a sur les questions de la mondialisation trois lignes de fracture: entre le Nord et le Sud, entre les États et les sociétés civiles, entre les courants libéraux et toute une gamme de courants réservés ou hostiles à la mondialisation. Cette multiplicité des clivages, il faut pleinement l'intégrer pour ne pas tomber dans le manichéisme idéologique. Les altermondialistes le savent bien: eux qui avaient idéalisé Lula au Brésil se montrent aujourd'hui déçus. Déçus parce qu'il a choisi la voie du réformisme.

Pour bien comprendre cette multiplicité des clivages, prenons l'exemple de l'environnement. Vue d'Europe, la régulation de la mondialisation passe par la reconnaissance des accords environnementaux dans les conflits commerciaux. Vue d'Europe, la régulation de la mondialisation passe aussi par la prise en compte des standards sociaux dans le commerce mondial. Or sur ces deux sujets essentiels pour nous, les plus farouches adversaires de cette conditionnalité ne sont pas les pays libéraux mais les pays en développement. Tant que l'on parlera de la régulation de la mondialisation de manière purement incantatoire, sans aborder ce type de problème, on n'avancera pas beaucoup. Or le discours radical fait totalement l'impasse sur ce sujet. Il se contente de le contourner en diabolisant le système libéral.

Le même problème se pose à propos de la représentation de la société civile à l'OMC. Les plus opposés à cette démarche sont là encore les pays en développement, dont on peut comprendre d'ailleurs le raisonnement. Pour eux faire rentrer les ONG à l'OMC c'est fondamentalement encourager l'entrée de la conditionnalité sociale et environnementale dans les échanges. Tant que l'on ne comprendra pas que l'idée même de «réguler la mondialisation» renvoie à des acceptations différentes et controversées notamment entre le Nord et le Sud, on en restera au niveau de discours idéologique.

Reste le troisième axe de conflit qui porte sur le degré de libéralisation dans les échanges. Dans ce domaine, le dogmatisme libéral est allé trop loin et ceci d'autant plus que les pays riches — dont l'Europe — prêchent pour les autres des principes qu'ils ne respectent pas eux-mêmes. C'est pourquoi il faudrait faire un audit mondial des politiques de libéralisation commerciale de ces dix dernières années.

Il faudra aussi et surtout rédiger et faire entériner par les Nations unies une charte mondiale des biens publics mondiaux dans laquelle serait reconnu le caractère inaliénable de certains biens collectifs comme la santé, l'eau ou l'éducation. Reconnaître et faire reconnaître ces biens publics mondiaux ne signifie pas refuser d'y impliquer le secteur privé. En revanche, il faut aujourd'hui réagir fortement contre une logique de privatisation des biens et savoirs collectifs pour réhabiliter le bien public mondial.

Il y a beaucoup à dire sur la dynamique actuelle du système commercial mondial. Mais ce n'est pas en détruisant l'OMC comme semble vouloir le faire José Bové que l'on aura la moindre chance de réformer le système mondial.