L'OMC à Cancún - L'approche « deux poids, deux mesures »
Les débats sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se cristallisent autour de la rencontre des ministres du Commerce à Cancún sont multiples. Plusieurs de ces débats gravitent autour du sentiment croissant selon lequel les pays industrialisés ne se soumettent pas aux mêmes règles commerciales que les pays en développement. Ce débat est particulièrement houleux dans le secteur agricole, où les discours officiels sur le libre-échange ne changent rien aux subventions massives accordées aux fermiers américains et européens.
Le problème de l'approche «deux poids, deux mesures» devient particulièrement visible lorsque les pays riches demandent aux pays en développement, par l'intermédiaire des accords commerciaux, de faire du désarmement économique. En effet, certains accords commerciaux déjà signés et d'autres proposés pour les négociations à Cancún interdisent l'utilisation de politiques économiques qui ont été employées par les pays du Nord durant leur propre industrialisation.
Ce débat qui concerne l'impact des accords de l'OMC sur les stratégies de développement disponibles pour les pays du Sud s'intensifie et s'est concentré récemment sur les règles commerciales gouvernant l'investissement étranger. En effet, les ministres qui se rassembleront sur les abords des plages mexicaines devront décider s'ils s'entendent pour inclure la protection accrue de l'investissement dans la présente ronde de négociations, censée se terminer en 2005. Ces négociations, qui reçoivent un appui catégorique du gouvernement canadien, pourraient mener à un accord qui limiterait la capacité des gouvernements de restreindre les activités des investisseurs étrangers, d'imposer des conditions à leur établissement ou de favoriser certains secteurs jugés stratégiques.
Le professeur Ha-Joon Chang, de l'université Cambridge, en Angleterre, a récemment publié un ouvrage qui critique le manque de perspective historique des économistes contemporains et documente comment les pays riches sont devenus riches en adoptant des politiques économiques qui ne passeraient pas le test de l'OMC aujourd'hui. Par rapport à l'investissement étranger, ces pays possédaient plusieurs mesures discriminatoires lorsqu'ils étaient des importateurs de capitaux. Par exemple, au XIXe siècle, les États-Unis maintenaient des restrictions sur les investisseurs étrangers dans plusieurs domaines, notamment le secteur financier et l'exploitation des ressources naturelles.
On doit noter que le régime de l'OMC renferme déjà un accord qui affecte certaines politiques industrielles en ce qui concerne les investissements étrangers: l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce. Ce dernier interdit l'utilisation de prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux, c'est-à-dire des mesures obligeant un investisseur à acheter des produits d'origine nationale.
Succès au Canada
Si on examine l'histoire économique canadienne, on observe que ce type de mesure a été utilisé avec succès par le passé. Le Pacte de l'automobile de 1965 entre le Canada et les États-Unis, auquel on a souvent attribué la modernisation du secteur industriel canadien, a reposé sur de telles mesures. Les constructeurs automobiles américains ont obtenu que leurs marchandises entrent au Canada sans être sujettes au moindre tarif en échange d'un contenu en valeur ajoutée canadienne minimal et croissant sur les voitures produites au Canada. Des politiques de ce type sont maintenant interdites.
Les subventions à l'exportation sont un autre exemple d'instruments qui peuvent avoir un impact positif sur la croissance économique, maintenant hors d'atteinte. Les recherches sur la politique commerciale soulignent que les politiques portant sur les taux d'échange sont souvent la variable la plus importante expliquant les performances des pays en matière d'exportations et d'industrialisation; néanmoins, les subventions directes et indirectes à l'exportation ont bien fonctionné dans plusieurs pays. Ainsi, le système qu'on retrouve en Asie de l'Est et dans d'autres pays en développement qui ont connu un certain succès comprenait des tarifs modérés sur les biens de consommation, des tarifs peu élevés sur les biens de capital de même que plusieurs mesures d'incitation à l'exportation.
Les avantages réels de l'utilisation de ces subventions varient d'un pays à l'autre, mais l'expérience nous indique que celles-ci peuvent être des outils utiles pour stimuler les exportations et la croissance. Cependant, l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'OMC interdit le recours à ce type de subventions à partir de 2003 pour tous les pays en développement, sauf les moins avancés.
Les pays qui sont maintenant riches peuvent peut-être se permettre le luxe de mettre de côté ces instruments politiques. Mais pour les pays qui combattent la pauvreté à grande échelle, tous les outils qui peuvent contribuer à une stratégie de développement efficace doivent demeurer à la disposition des décideurs. Ces instruments ne seront pas tous employés car chaque pays élabore sa propre stratégie et il n'y a pas un seul modèle. Néanmoins, il semble déloyal de demander à un menuisier de construire une maison avec une boîte à outils à demi-vide alors que, lorsque notre propre industrialisation était en chantier, nous avions une boîte bien pleine.
Le problème de l'approche «deux poids, deux mesures» devient particulièrement visible lorsque les pays riches demandent aux pays en développement, par l'intermédiaire des accords commerciaux, de faire du désarmement économique. En effet, certains accords commerciaux déjà signés et d'autres proposés pour les négociations à Cancún interdisent l'utilisation de politiques économiques qui ont été employées par les pays du Nord durant leur propre industrialisation.
Ce débat qui concerne l'impact des accords de l'OMC sur les stratégies de développement disponibles pour les pays du Sud s'intensifie et s'est concentré récemment sur les règles commerciales gouvernant l'investissement étranger. En effet, les ministres qui se rassembleront sur les abords des plages mexicaines devront décider s'ils s'entendent pour inclure la protection accrue de l'investissement dans la présente ronde de négociations, censée se terminer en 2005. Ces négociations, qui reçoivent un appui catégorique du gouvernement canadien, pourraient mener à un accord qui limiterait la capacité des gouvernements de restreindre les activités des investisseurs étrangers, d'imposer des conditions à leur établissement ou de favoriser certains secteurs jugés stratégiques.
Le professeur Ha-Joon Chang, de l'université Cambridge, en Angleterre, a récemment publié un ouvrage qui critique le manque de perspective historique des économistes contemporains et documente comment les pays riches sont devenus riches en adoptant des politiques économiques qui ne passeraient pas le test de l'OMC aujourd'hui. Par rapport à l'investissement étranger, ces pays possédaient plusieurs mesures discriminatoires lorsqu'ils étaient des importateurs de capitaux. Par exemple, au XIXe siècle, les États-Unis maintenaient des restrictions sur les investisseurs étrangers dans plusieurs domaines, notamment le secteur financier et l'exploitation des ressources naturelles.
On doit noter que le régime de l'OMC renferme déjà un accord qui affecte certaines politiques industrielles en ce qui concerne les investissements étrangers: l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce. Ce dernier interdit l'utilisation de prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux, c'est-à-dire des mesures obligeant un investisseur à acheter des produits d'origine nationale.
Succès au Canada
Si on examine l'histoire économique canadienne, on observe que ce type de mesure a été utilisé avec succès par le passé. Le Pacte de l'automobile de 1965 entre le Canada et les États-Unis, auquel on a souvent attribué la modernisation du secteur industriel canadien, a reposé sur de telles mesures. Les constructeurs automobiles américains ont obtenu que leurs marchandises entrent au Canada sans être sujettes au moindre tarif en échange d'un contenu en valeur ajoutée canadienne minimal et croissant sur les voitures produites au Canada. Des politiques de ce type sont maintenant interdites.
Les subventions à l'exportation sont un autre exemple d'instruments qui peuvent avoir un impact positif sur la croissance économique, maintenant hors d'atteinte. Les recherches sur la politique commerciale soulignent que les politiques portant sur les taux d'échange sont souvent la variable la plus importante expliquant les performances des pays en matière d'exportations et d'industrialisation; néanmoins, les subventions directes et indirectes à l'exportation ont bien fonctionné dans plusieurs pays. Ainsi, le système qu'on retrouve en Asie de l'Est et dans d'autres pays en développement qui ont connu un certain succès comprenait des tarifs modérés sur les biens de consommation, des tarifs peu élevés sur les biens de capital de même que plusieurs mesures d'incitation à l'exportation.
Les avantages réels de l'utilisation de ces subventions varient d'un pays à l'autre, mais l'expérience nous indique que celles-ci peuvent être des outils utiles pour stimuler les exportations et la croissance. Cependant, l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'OMC interdit le recours à ce type de subventions à partir de 2003 pour tous les pays en développement, sauf les moins avancés.
Les pays qui sont maintenant riches peuvent peut-être se permettre le luxe de mettre de côté ces instruments politiques. Mais pour les pays qui combattent la pauvreté à grande échelle, tous les outils qui peuvent contribuer à une stratégie de développement efficace doivent demeurer à la disposition des décideurs. Ces instruments ne seront pas tous employés car chaque pays élabore sa propre stratégie et il n'y a pas un seul modèle. Néanmoins, il semble déloyal de demander à un menuisier de construire une maison avec une boîte à outils à demi-vide alors que, lorsque notre propre industrialisation était en chantier, nous avions une boîte bien pleine.
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