Un compte de taxes salé!
Jean-Robert Sansfaçon
28 août 2003
Depuis deux ans, le prix des habitations a grimpé en flèche dans les quartiers les plus recherchés des grandes villes et des lieux de villégiature. À Montréal, le rôle d'évaluation qui sera publié d'ici quelques semaines réserve des surprises douces-amères à certains propriétaires. Mais contrairement à ce que demande l'opposition dirigée par Pierre Bourque à l'hôtel de ville, rien ne justifie de geler la valeur des maisons à leur niveau antérieur.
Tous les trois ans, les municipalités doivent présenter un nouveau rôle d'évaluation. Les valeurs inscrites à celui qui sera connu d'ici deux ou trois semaines pour l'île de Montréal résultent d'études menées il y a un an déjà. C'est donc dire qu'elles ne reflètent pas la situation actuelle mais bien celle de l'an dernier. Tant mieux pour les propriétaires, qui profiteront ainsi d'un répit de trois ans pour cette croissance toute récente et forte. Ceci ne les mettra cependant pas à l'abri de la hausse de valeur enregistrée au cours des trois années précédentes, soit entre 1999 et 2002.
Dans certains coins de la ville, Outremont, Westmount ou le Plateau Mont-Royal par exemple, cette augmentation a parfois été spectaculaire. Et comme le phénomène était déjà en cours depuis quelques années, les propriétaires de maisons, de plex et de condos de ces quartiers chauds devraient subir une augmentation de taxes pour le moins salée.
Évidemment, si l'ensemble du rôle d'évaluation est à la hausse, disons de 10 % par rapport au dépôt précédent, cela devrait permettre aux autorités municipales de réduire le taux de la taxe foncière d'un pourcentage équivalent. À la condition, bien sûr, qu'elles n'en profitent pas pour laisser filer les dépenses au delà du strict nécessaire... Mais pour les propriétaires de maisons dont la valeur marchande a bondi de 30 %, 50 % ou parfois davantage, on voit bien qu'une diminution du taux de la taxe de 5 % ou 10 % ne suffirait pas pour effacer les effets de l'augmentation spectaculaire de la valeur de leur résidence.
Certains propriétaires diront qu'il est injuste de leur faire payer le prix d'une flambée des prix dont ils ne sont pas responsables. Le problème est réel: ces gens ne veulent pas vendre, mais ils n'ont pas non plus les moyens de faire face à l'augmentation rapide de leur compte de taxes. C'est pourquoi il faut insister pour que la Ville répartisse ces hausses sur les trois prochaines années. Cela dit, le conseil serait très malvenu de geler le rôle d'évaluation à sa valeur antérieure comme le demande l'opposition de Pierre Bourque. Une telle décision aurait pour conséquence de nier l'augmentation réelle de la richesse foncière des uns et de faire porter le manque à gagner fiscal par les autres.
En revanche, les autorités doivent faire en sorte que chaque grande catégorie d'immeubles (résidentiel, commercial et industriel, etc.) continue de supporter sa juste part du coût des services publics municipaux par l'imposition de taux différents d'une catégorie d'immeubles à l'autre, si nécessaire, ce que permet la loi depuis quelques années.
Entre 1990 et 1996, la valeur des propriétés a reculé de façon significative à Montréal et ailleurs au Québec. Les hausses récentes constituent un rattrapage dont les propriétaires eux-mêmes profiteront un jour. La résidence principale n'est-elle pas le seul bien de capital non imposable? D'ici là, c'est à eux d'assumer une plus large part du fardeau fiscal, du moins tant que les élus n'auront pas identifié d'autres sources de revenus que l'impôt foncier pour diversifier le financement des services municipaux. C'est une question d'équité.
jrsansfacon@ledevoir.ca
Tous les trois ans, les municipalités doivent présenter un nouveau rôle d'évaluation. Les valeurs inscrites à celui qui sera connu d'ici deux ou trois semaines pour l'île de Montréal résultent d'études menées il y a un an déjà. C'est donc dire qu'elles ne reflètent pas la situation actuelle mais bien celle de l'an dernier. Tant mieux pour les propriétaires, qui profiteront ainsi d'un répit de trois ans pour cette croissance toute récente et forte. Ceci ne les mettra cependant pas à l'abri de la hausse de valeur enregistrée au cours des trois années précédentes, soit entre 1999 et 2002.
Dans certains coins de la ville, Outremont, Westmount ou le Plateau Mont-Royal par exemple, cette augmentation a parfois été spectaculaire. Et comme le phénomène était déjà en cours depuis quelques années, les propriétaires de maisons, de plex et de condos de ces quartiers chauds devraient subir une augmentation de taxes pour le moins salée.
Évidemment, si l'ensemble du rôle d'évaluation est à la hausse, disons de 10 % par rapport au dépôt précédent, cela devrait permettre aux autorités municipales de réduire le taux de la taxe foncière d'un pourcentage équivalent. À la condition, bien sûr, qu'elles n'en profitent pas pour laisser filer les dépenses au delà du strict nécessaire... Mais pour les propriétaires de maisons dont la valeur marchande a bondi de 30 %, 50 % ou parfois davantage, on voit bien qu'une diminution du taux de la taxe de 5 % ou 10 % ne suffirait pas pour effacer les effets de l'augmentation spectaculaire de la valeur de leur résidence.
Certains propriétaires diront qu'il est injuste de leur faire payer le prix d'une flambée des prix dont ils ne sont pas responsables. Le problème est réel: ces gens ne veulent pas vendre, mais ils n'ont pas non plus les moyens de faire face à l'augmentation rapide de leur compte de taxes. C'est pourquoi il faut insister pour que la Ville répartisse ces hausses sur les trois prochaines années. Cela dit, le conseil serait très malvenu de geler le rôle d'évaluation à sa valeur antérieure comme le demande l'opposition de Pierre Bourque. Une telle décision aurait pour conséquence de nier l'augmentation réelle de la richesse foncière des uns et de faire porter le manque à gagner fiscal par les autres.
En revanche, les autorités doivent faire en sorte que chaque grande catégorie d'immeubles (résidentiel, commercial et industriel, etc.) continue de supporter sa juste part du coût des services publics municipaux par l'imposition de taux différents d'une catégorie d'immeubles à l'autre, si nécessaire, ce que permet la loi depuis quelques années.
Entre 1990 et 1996, la valeur des propriétés a reculé de façon significative à Montréal et ailleurs au Québec. Les hausses récentes constituent un rattrapage dont les propriétaires eux-mêmes profiteront un jour. La résidence principale n'est-elle pas le seul bien de capital non imposable? D'ici là, c'est à eux d'assumer une plus large part du fardeau fiscal, du moins tant que les élus n'auront pas identifié d'autres sources de revenus que l'impôt foncier pour diversifier le financement des services municipaux. C'est une question d'équité.
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