Pourquoi le Barreau du Québec est en faveur du mariage des personnes de même sexe

Exerçant son rôle dans la protection des valeurs d'une société libre et démocratique ainsi que sa responsabilité d'ordre social, notamment en faisant la promotion de l'égalité de tous devant la loi et en protégeant l'équilibre entre les citoyens et l'État, le Barreau du Québec énonce sa position sur le mariage des personnes de même sexe.

Le Barreau du Québec appuie l'avant-projet de loi fédéral sur cette question. Notre position ne doit pas surprendre compte tenu de l'état actuel du droit et de l'évolution de la société québécoise. Nous l'avons rendue publique dès le printemps dernier, lorsque nous avons présenté au ministère de la Justice du Canada, à sa demande, notre mémoire sur son document de travail intitulé Mariage et reconnaissance des unions de conjoints de même sexe.

Au congrès du Barreau, fin mai, j'ai rappelé cette position. Elle est demeurée inchangée depuis le dépôt de l'avant-projet de loi sur le même sujet par le ministre de la Justice au mois de juillet. Sur quoi est fondé notre appui?

Respect des droits et libertés

«Judiciairement parlant», si l'on me passe l'expression, il faut tenir compte de la situation suivante: la Cour supérieure du Québec ainsi que les cours d'appel de la Colombie-Britannique et de l'Ontario ont déclaré inconstitutionnelles les dispositions législatives et de common law qui prévoient que le mariage ne peut unir que des personnes de sexe opposé. Ces tribunaux ont décidé qu'une définition du mariage qui exclut l'union entre personnes de même sexe viole l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui interdit toute discrimination fondée sur l'appartenance sexuelle. Ils précisent que cette violation est une atteinte à la dignité de la personne qui ne peut être justifiée de façon raisonnable dans une société libre et démocratique.

Les termes de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario sont éloquents. Dans ses motifs, elle souligne, en substance, qu'une loi qui prohibe les mariages entre les personnes de même sexe ne cadre pas avec leurs besoins, leurs potentialités et leur vécu. Elle rappelle que les conjoints de même sexe sont capables de relations amoureuses durables, tout aussi significatives que celles de personnes de sexe opposé. Enfin, elle fait remarquer que les personnes de même sexe peuvent choisir d'avoir des enfants par le truchement de l'adoption, d'une mère porteuse ou de l'insémination artificielle. Par ailleurs, ajoute la cour, la procréation et la maternité ne sont ni les seuls buts du mariage ni la seule raison pour laquelle les couples choisissent de s'unir.

Pour le Barreau du Québec, dont le Comité sur le droit de la famille a étudié cette question attentivement, il appartient maintenant au législateur de permettre aux conjoints de même sexe le libre choix de leur union afin qu'ils puissent, au même titre que les autres couples, bénéficier d'une base stable sur laquelle construire leurs relations. Ce libre choix permettra de donner son plein effet à la relation conjugale et favorisera la stabilité sociale, juridique et économique des époux de même sexe et de leur famille.

Respect des croyances religieuses

Quant à l'avant-projet de loi proposé par le ministre de la Justice du Canada, il est simple et efficace. En deux articles clairs, il prévoit d'abord que «le mariage est, sur le plan civil, l'union légitime de deux personnes, à l'exclusion de toute autre personne». Ensuite, distinction importante, il précise que «la présente loi est sans effet sur la liberté des autorités religieuses de refuser de procéder à des mariages non conformes à leurs croyances religieuses».

Rédigé ainsi, l'avant-projet de loi ouvre des horizons nouveaux aux conjoints de même sexe tout en tenant compte de l'autonomie et de la dignité humaine. Il distingue l'institution du mariage des croyances religieuses, qu'il respecte par ailleurs.

Comme l'a souligné avec justesse notre comité dans ses commentaires sur le document de travail du ministère de la Justice au printemps dernier, la société québécoise a considérablement évolué depuis les 40 dernières années et en est «sans doute rendue au point où il n'est plus admissible de continuer de mettre en valeur certaines institutions qui perpétuent les inégalités sociales et juridiques».

La législation dite sociale s'est elle-même ajustée au développement de la société. Il est vrai qu'au Québec, au Canada, dans les autres provinces et en Europe, nous avons vu se multiplier des lois, règlements et programmes qui reconnaissent aux conjoints de même sexe les mêmes droits et avantages que ceux reconnus aux conjoints de sexe opposé.

Cependant, croyons-nous, une telle législation à la pièce est insuffisante et ne comble pas intégralement les besoins des conjoints de même sexe. Elle ne leur permet pas d'atteindre, de facto, les droits conférés par le mariage, comme c'est le cas pour les conjoints de sexe opposé, et perpétue la discrimination dont ils font l'objet.

La solution la plus complète

C'est pourquoi le Barreau du Québec opte pour la solution qui non seulement est la plus simple sur le plan juridique puisqu'elle élimine les contestations judiciaires basées sur la Charte mais est également la plus complète sur le plan de ses effets. Les couples homosexuels désirant de plus en plus reconnaître publiquement leur engagement au même titre que les couples mariés de sexe opposé, cette solution a le mérite de répondre à leurs attentes.

Socialement et juridiquement, notre société a atteint cet idéal d'égalité.