Québec pourrait limiter aux récidivistes l'abolition du no fault
Photo : Jacques Nadeau
Québec — Le gouvernement Charest n'écarte pas la possibilité de limiter aux seuls récidivistes l'abolition du no fault en assurance automobile, au grand dam du ministre de la Justice, Marc Bellemare, croisé de l'abolition du régime québécois d'assurance sans égard à la faute pour tous les criminels de la route causant des blessures corporelles ou la mort.
C'est avec surprise que Marc Bellemare a appris que son gouvernement et le ministre des Transports, Yvon Marcoux, responsable de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), étudiaient cette hypothèse qui limite grandement la portée des mesures qu'il préconise depuis des années afin de sévir contre les conducteurs en état d'ébriété responsables d'accidents graves. «Je vous dis que c'est un des scénarios. Je ne vous dis pas que ça fait mon affaire ou pas. Tout est sur la table», a dit M. Bellemare, qui a eu un long tête à tête avec le premier ministre Jean Charest lundi. «J'ai été moi-même surpris», a confié M. Bellemare, de voir ce scénario réserver les rigueurs du projet de loi aux seuls récidivistes.
Pour le ministre de la Justice, le projet de loi modifiant le régime du no fault de l'assurance automobile, que prépare pour l'automne son collègue Yvon Marcoux, doit s'appliquer à tous les conducteurs tenus criminellement responsables d'un accident ayant causé la mort ou des lésions corporelles, que ce soit la première fois ou non. «Pour la victime, que ce soit la première fois ou la centaine fois que tu conduis "paqueté", ça ne change pas grand-chose», a-t-il fait observé.
En outre, limiter la portée du projet de loi aux seuls récidivistes réduirait considérablement le nombre possible de recours que pourraient intenter les victimes.
«On est portés à penser que ceux qui tuent sur la route sont des gens qui ont commis de nombreux crimes de la route auparavant et qu'ils sont des récidivistes. C'est faux. Les trois quarts des accidents criminels qui causent des dommages corporels ou le décès constituent une première offense», a fait valoir M. Bellemare. Bref, ce sont souvent des gens comme tout le monde qui sont responsables de ces accidents.
Au cabinet du ministre des Transports, on confirme que cette hypothèse de limiter le projet de loi aux seuls récidivistes est envisagée. Mais au sein du gouvernement, les avis vont en majorité, pour l'heure, dans le sens d'une application générale de cette brèche dans le régime d'assurance sans égard à la faute.
En visant l'ensemble des responsables d'accidents criminels, le projet de loi ne toucherait toutefois qu'environ 300 cas par année alors que les routes du Québec ont fait 6151 victimes en 2002, dont 703 sont décédées. Le Barreau du Québec évalue que la levée de l'interdiction de poursuivre des criminels de la route entraînerait quelque 200 actions en justice par année.
Pour les assureurs, le projet de loi, en ouvrant une brèche dans le régime d'assurance sans égard à la faute, n'est pas sans ressembler à une bombe atomique utilisée pour tuer une mouche. «Le gouvernement veut tout chambouler un système pour régler quelques cas seulement», estime Bernard Marchand, analyste en développement des politiques au Bureau d'assurance du Canada (BAC). S'il s'agit de mieux indemniser les victimes, le projet de loi en laisserait trop de côté et d'autres moyens seraient plus efficaces, comme de relever le niveau d'indemnisation, a souligné le porte-parole. Parmi les criminels de la route, on en compte 43 % qui ne disposent d'aucun revenu et 84 % encaissent des revenus de 30 000 $ par an ou moins, selon le BAC.
Pour les assureurs, l'abolition partielle du no fault entraînera assurément une hausse des primes, ce que dément le ministre de la Justice. «Jamais», affirme-t-il, soulignant que les assureurs n'auront plus à assurer leurs clients pour des dommages matériels ou corporels dont ceux-ci sont criminellement responsables.
«C'est aberrant», a soutenu Bernard Marchand. Les assureurs ont la responsabilité de protéger le patrimoine de la famille dont un des membres serait responsable d'un accident criminel; ils voudront offrir une telle protection, a prédit le porte-parole. Il a rappelé qu'un sondage Léger Marketing, commandé par la SAAQ en décembre 2002, fait état que 44 % des répondants avouent qu'ils pourraient leur arriver de conduire avec un taux d'alcoolémie légèrement supérieur à la limite permise de 0,08 mg. Le BAC ne croit pas à l'effet dissuasif de la loi et signale l'absence d'études concluantes à cet égard.
Au cabinet de M. Marcoux, on signale qu'on jongle avec la possibilité de permettre la couverture du risque par les assureurs, ce qui entraînerait une hausse des primes mais diminuerait l'effet dissuasif de la loi, ou encore celle d'interdire toute couverture, ce qui exposerait les ménages québécois à des risques de faillite si un de ses membres est tenu criminellement responsable d'un accident grave.
Le gouvernement Charest ne dispose d'aucune étude sur les effets dissuasifs des diverses mesures que contiendrait son projet de loi. À cet égard, aucune étude probante ne sera d'ailleurs effectuée en vue du dépôt du projet de loi, a-t-on confirmé au cabinet de M. Marcoux. On est incapable au gouvernement de confirmer si le Québec, au chapitre des accidents de responsabilité criminelle, affiche un pire ou un meilleur dossier qu'ailleurs. Les économies réalisées par la SAAQ en coupant les vivres aux conducteurs tenus criminellement responsables d'un accident sont modestes, soit 7,5 millions par année.
Au delà des avantages concrets pour les victimes, assez minces au demeurant et aléatoires car ils reposent sur de longues poursuites judiciaires dans l'éventualité où l'accusé est solvable, et d'un effet dissuasif impossible à quantifier, le gouvernement Charest poursuit une visée «morale» avec ce projet de loi, explique-t-on dans l'entourage de M. Marcoux. Il en est de même pour celui qui a fait de ce dossier une cause personnelle. «Ce n'est pas nécessairement et uniquement en fonction de considérations financières et statistiques qu'on doit agir», fait valoir Marc Bellemare.
C'est avec surprise que Marc Bellemare a appris que son gouvernement et le ministre des Transports, Yvon Marcoux, responsable de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ), étudiaient cette hypothèse qui limite grandement la portée des mesures qu'il préconise depuis des années afin de sévir contre les conducteurs en état d'ébriété responsables d'accidents graves. «Je vous dis que c'est un des scénarios. Je ne vous dis pas que ça fait mon affaire ou pas. Tout est sur la table», a dit M. Bellemare, qui a eu un long tête à tête avec le premier ministre Jean Charest lundi. «J'ai été moi-même surpris», a confié M. Bellemare, de voir ce scénario réserver les rigueurs du projet de loi aux seuls récidivistes.
Pour le ministre de la Justice, le projet de loi modifiant le régime du no fault de l'assurance automobile, que prépare pour l'automne son collègue Yvon Marcoux, doit s'appliquer à tous les conducteurs tenus criminellement responsables d'un accident ayant causé la mort ou des lésions corporelles, que ce soit la première fois ou non. «Pour la victime, que ce soit la première fois ou la centaine fois que tu conduis "paqueté", ça ne change pas grand-chose», a-t-il fait observé.
En outre, limiter la portée du projet de loi aux seuls récidivistes réduirait considérablement le nombre possible de recours que pourraient intenter les victimes.
«On est portés à penser que ceux qui tuent sur la route sont des gens qui ont commis de nombreux crimes de la route auparavant et qu'ils sont des récidivistes. C'est faux. Les trois quarts des accidents criminels qui causent des dommages corporels ou le décès constituent une première offense», a fait valoir M. Bellemare. Bref, ce sont souvent des gens comme tout le monde qui sont responsables de ces accidents.
Au cabinet du ministre des Transports, on confirme que cette hypothèse de limiter le projet de loi aux seuls récidivistes est envisagée. Mais au sein du gouvernement, les avis vont en majorité, pour l'heure, dans le sens d'une application générale de cette brèche dans le régime d'assurance sans égard à la faute.
En visant l'ensemble des responsables d'accidents criminels, le projet de loi ne toucherait toutefois qu'environ 300 cas par année alors que les routes du Québec ont fait 6151 victimes en 2002, dont 703 sont décédées. Le Barreau du Québec évalue que la levée de l'interdiction de poursuivre des criminels de la route entraînerait quelque 200 actions en justice par année.
Pour les assureurs, le projet de loi, en ouvrant une brèche dans le régime d'assurance sans égard à la faute, n'est pas sans ressembler à une bombe atomique utilisée pour tuer une mouche. «Le gouvernement veut tout chambouler un système pour régler quelques cas seulement», estime Bernard Marchand, analyste en développement des politiques au Bureau d'assurance du Canada (BAC). S'il s'agit de mieux indemniser les victimes, le projet de loi en laisserait trop de côté et d'autres moyens seraient plus efficaces, comme de relever le niveau d'indemnisation, a souligné le porte-parole. Parmi les criminels de la route, on en compte 43 % qui ne disposent d'aucun revenu et 84 % encaissent des revenus de 30 000 $ par an ou moins, selon le BAC.
Pour les assureurs, l'abolition partielle du no fault entraînera assurément une hausse des primes, ce que dément le ministre de la Justice. «Jamais», affirme-t-il, soulignant que les assureurs n'auront plus à assurer leurs clients pour des dommages matériels ou corporels dont ceux-ci sont criminellement responsables.
«C'est aberrant», a soutenu Bernard Marchand. Les assureurs ont la responsabilité de protéger le patrimoine de la famille dont un des membres serait responsable d'un accident criminel; ils voudront offrir une telle protection, a prédit le porte-parole. Il a rappelé qu'un sondage Léger Marketing, commandé par la SAAQ en décembre 2002, fait état que 44 % des répondants avouent qu'ils pourraient leur arriver de conduire avec un taux d'alcoolémie légèrement supérieur à la limite permise de 0,08 mg. Le BAC ne croit pas à l'effet dissuasif de la loi et signale l'absence d'études concluantes à cet égard.
Au cabinet de M. Marcoux, on signale qu'on jongle avec la possibilité de permettre la couverture du risque par les assureurs, ce qui entraînerait une hausse des primes mais diminuerait l'effet dissuasif de la loi, ou encore celle d'interdire toute couverture, ce qui exposerait les ménages québécois à des risques de faillite si un de ses membres est tenu criminellement responsable d'un accident grave.
Le gouvernement Charest ne dispose d'aucune étude sur les effets dissuasifs des diverses mesures que contiendrait son projet de loi. À cet égard, aucune étude probante ne sera d'ailleurs effectuée en vue du dépôt du projet de loi, a-t-on confirmé au cabinet de M. Marcoux. On est incapable au gouvernement de confirmer si le Québec, au chapitre des accidents de responsabilité criminelle, affiche un pire ou un meilleur dossier qu'ailleurs. Les économies réalisées par la SAAQ en coupant les vivres aux conducteurs tenus criminellement responsables d'un accident sont modestes, soit 7,5 millions par année.
Au delà des avantages concrets pour les victimes, assez minces au demeurant et aléatoires car ils reposent sur de longues poursuites judiciaires dans l'éventualité où l'accusé est solvable, et d'un effet dissuasif impossible à quantifier, le gouvernement Charest poursuit une visée «morale» avec ce projet de loi, explique-t-on dans l'entourage de M. Marcoux. Il en est de même pour celui qui a fait de ce dossier une cause personnelle. «Ce n'est pas nécessairement et uniquement en fonction de considérations financières et statistiques qu'on doit agir», fait valoir Marc Bellemare.
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