L'OMC à Montréal - Pour sortir du désordre économique global
La «mini-conférence» de l'OMC qui se réunit à Montréal aujourd'hui a une importance considérable. Elle pourrait conduire à la relance d'une négociation commerciale globale susceptible de produire une croissance et un développement partagés. Elle pourrait approfondir l'impasse actuelle, voire même la rendre définitive.
L'absence de progrès dans l'élaboration et l'acceptation de règles commerciales équitables pour les pays pauvres du monde suscite la plus grande inquiétude. Elle est contraire aux engagements consentis à Doha en 2001, engagements plaçant les besoins de ces pays «au coeur» du travail de l'organisation et reconnaissant le développement durable comme référence commune.
À quelques semaines de la 5e rencontre ministérielle prévue à Cancún, en septembre, le Canada est l'hôte d'une rencontre convoquée pour sortir de l'impasse, les pays développés et les pays en développement ayant des positions opposées sur pratiquement toutes les questions à l'ordre du jour des négociations. Mais pourquoi tous ces désaccords?
Ils s'expliquent par un constat simple et dramatique. Les règles présidant à l'intégration économique mondiale, y compris les règles de l'OMC, sont faussées en faveur des régions développées du monde. Elles contribuent à l'appauvrissement continu d'un grand nombre de pays parmi les plus démunis. Elles les privent des leviers indispensables pour leur développement et provoquent chez eux l'affaissement de secteurs essentiels tel l'agriculture.
À ces pays, il est demandé d'ouvrir leur marché à la libre compétition mondiale. Mais la réciproque leur est refusée. Les marchés des régions développées du monde demeurent cadastrés. Dans le seul secteur agricole, leurs subventions totalisent 320 milliards annuellement.
Plus d'investissements
Ce désordre économique global est accentué par le déclin des investissements directs étrangers en Amérique latine, en Asie, en Europe de l'Est et en Afrique, où ils ont pratiquement disparu. Aussi par la baisse spectaculaire de l'aide publique au développement et le non-règlement de la question de la dette malgré l'abondance de formules et les annonces récurrentes suivies de peu d'effet. Pour une majorité des pays du monde, et surtout pour des centaines de millions de personnes, l'intégration économique et les règles de l'OMC équivalent à une calamité collective et à un désastre individuel.
Les désaccords actuels reposent sur des conceptions irréconciliables du développement. Pour certains, celui-ci se réduit à la seule croissance économique et aux retombées bénéfiques annoncées pour toutes les sociétés et, dans chacune d'elles, pour toutes les couches de la société. D'autres y voient, «un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de l'ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent».
Cette déclaration de l'ONU décrit le développement comme un droit composite. Ce dernier implique la réalisation progressive de tous les droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les deux traités qui la définissent, à savoir le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Cent quarante-six pays ont ratifié le premier traité et 127 d'entre eux ont adhéré à l'OMC.
Les États qui ont ratifié le PIDESC sont tenus de prendre les mesures susceptibles d'assurer progressivement le plein exercice des droits qui y sont énoncés: droit à un niveau de vie décent, droit à une alimentation suffisante, droit à la santé et droit à l'éducation. Ces droits, conjugués au bilan calamiteux de l'intégration économique mondiale, les obligent à refuser des règles qui les empêchent de remplir leurs obligations et de lutter contre un sous-développement conquérant. En 2002, plus de 50 pays disposaient de revenus par habitant inférieurs à ceux qu'ils affichaient dix ans auparavant.
Droits de la personne
Reconnaître le développement comme un droit implique qu'un État adhère au principe selon lequel la réalisation progressive des droits de la personne constitue une obligation contractuelle envers ses citoyens, l'obligation aussi d'en garantir l'application dans sa législation interne. De plus, dans un système démocratique de gouvernement, un cadre de référence fondé sur les droits humains renverse le paradigme donateur/demandeur, fondé sur les besoins, pour en privilégier un autre fondé celui-là sur la dignité, la justice et l'équité. Ce principe s'applique non seulement à l'intérieur des États, mais aussi entre les États. En conséquence, il situe les obligations en matière de droits humains au premier plan lors des négociations d'accords commerciaux ou d'ententes d'ordre économique. Nier ce principe et ignorer ces droits équivaut à condamner des régions entières de la planète et des centaines de millions de personnes au sous-développement, à l'insécurité physique et psychologique, et souvent à l'extrême dégradation de toutes les conditions de leur vie.
Si l'OMC décidait d'appliquer son programme pour le développement en tenant compte des droits humains, l'impasse actuelle pourrait être surmontée. Par exemple, dans les pays en développement, la majorité de la population dépend de l'agriculture pour assurer sa subsistance. Un accord sur l'agriculture (ASA) respectueux des droits humains devrait être suffisamment souple pour que les pays en développement puissent:
- protéger le gagne-pain des membres de secteurs vulnérables de ces sociétés;
- disposer du droit d'exempter leurs denrées alimentaires de première nécessité (non exportées) de nouvelles réductions des tarifs douaniers d'importation;
- assurer une simplification des droits compensatoires, de manière à défendre les marchés en développement face à l'agriculture hautement subventionnée des pays développés;
- autoriser l'adoption de mesures de sauvegarde spéciale contre les chocs sectoriels associés à des afflux de produits importés.
Le droit à l'alimentation de millions d'êtres humains doit passer avant les échéanciers et l'accélération du système de libéralisation des échanges commerciaux. En 2002, près d'un milliard de personnes ont souffert de malnutrition chronique et 36 millions sont mortes de faim ou de maladies reliées à la faim.
Médicaments
De la même façon, l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) devrait prendre en compte les exigences suivantes:
- ne pas restreindre la capacité des États de fournir des médicaments essentiels à prix abordable à leur population;
- limiter les droits des détenteurs de brevets et permettre aux pays pauvres de fabriquer et d'importer des médicaments génériques;
- autoriser l'«importation parallèle», à savoir permettre que les médicaments vendus à un pays par un détenteur de brevet puissent être revendus sur d'autres marchés sans paiement de droits;
- ne pas restreindre le nombre de maladies que devraient couvrir de telles mesures d'assouplissement et s'assurer qu'elles correspondent aux besoins de pays donnés à un moment précis.
Le droit à la vie et le droit à la santé de centaines de millions d'êtres humains doivent passer avant les échéanciers et l'accélération du rythme de la libéralisation des échanges commerciaux.
Pour remplir les promesses de son propre programme pour le développement, l'OMC doit réorienter sa priorité — l'augmentation du volume des échanges — pour privilégier l'élaboration de règles et de pratiques commerciales équitables favorisant une conception inclusive de la croissance et du développement, et respectueuses des droits fondamentaux de chacun et de tous.
Consacrer les politiques protectionnistes des pays riches, notamment dans les domaines reliés à l'alimentation et la santé, et forcer tous les autres à ouvrir leur marché équivaut à placer au coeur du monde une «arme de déstabilisation massive». La conférence de Montréal doit refuser ces effarantes perspectives; il faut conjuguer croissance, droits et développement, ou mettre fin à une négociation devenue dangereuse.
L'absence de progrès dans l'élaboration et l'acceptation de règles commerciales équitables pour les pays pauvres du monde suscite la plus grande inquiétude. Elle est contraire aux engagements consentis à Doha en 2001, engagements plaçant les besoins de ces pays «au coeur» du travail de l'organisation et reconnaissant le développement durable comme référence commune.
À quelques semaines de la 5e rencontre ministérielle prévue à Cancún, en septembre, le Canada est l'hôte d'une rencontre convoquée pour sortir de l'impasse, les pays développés et les pays en développement ayant des positions opposées sur pratiquement toutes les questions à l'ordre du jour des négociations. Mais pourquoi tous ces désaccords?
Ils s'expliquent par un constat simple et dramatique. Les règles présidant à l'intégration économique mondiale, y compris les règles de l'OMC, sont faussées en faveur des régions développées du monde. Elles contribuent à l'appauvrissement continu d'un grand nombre de pays parmi les plus démunis. Elles les privent des leviers indispensables pour leur développement et provoquent chez eux l'affaissement de secteurs essentiels tel l'agriculture.
À ces pays, il est demandé d'ouvrir leur marché à la libre compétition mondiale. Mais la réciproque leur est refusée. Les marchés des régions développées du monde demeurent cadastrés. Dans le seul secteur agricole, leurs subventions totalisent 320 milliards annuellement.
Plus d'investissements
Ce désordre économique global est accentué par le déclin des investissements directs étrangers en Amérique latine, en Asie, en Europe de l'Est et en Afrique, où ils ont pratiquement disparu. Aussi par la baisse spectaculaire de l'aide publique au développement et le non-règlement de la question de la dette malgré l'abondance de formules et les annonces récurrentes suivies de peu d'effet. Pour une majorité des pays du monde, et surtout pour des centaines de millions de personnes, l'intégration économique et les règles de l'OMC équivalent à une calamité collective et à un désastre individuel.
Les désaccords actuels reposent sur des conceptions irréconciliables du développement. Pour certains, celui-ci se réduit à la seule croissance économique et aux retombées bénéfiques annoncées pour toutes les sociétés et, dans chacune d'elles, pour toutes les couches de la société. D'autres y voient, «un processus global, économique, social, culturel et politique, qui vise à améliorer sans cesse le bien-être de l'ensemble de la population et de tous les individus, sur la base de leur participation active, libre et significative au développement et au partage équitable des bienfaits qui en découlent».
Cette déclaration de l'ONU décrit le développement comme un droit composite. Ce dernier implique la réalisation progressive de tous les droits fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les deux traités qui la définissent, à savoir le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Cent quarante-six pays ont ratifié le premier traité et 127 d'entre eux ont adhéré à l'OMC.
Les États qui ont ratifié le PIDESC sont tenus de prendre les mesures susceptibles d'assurer progressivement le plein exercice des droits qui y sont énoncés: droit à un niveau de vie décent, droit à une alimentation suffisante, droit à la santé et droit à l'éducation. Ces droits, conjugués au bilan calamiteux de l'intégration économique mondiale, les obligent à refuser des règles qui les empêchent de remplir leurs obligations et de lutter contre un sous-développement conquérant. En 2002, plus de 50 pays disposaient de revenus par habitant inférieurs à ceux qu'ils affichaient dix ans auparavant.
Droits de la personne
Reconnaître le développement comme un droit implique qu'un État adhère au principe selon lequel la réalisation progressive des droits de la personne constitue une obligation contractuelle envers ses citoyens, l'obligation aussi d'en garantir l'application dans sa législation interne. De plus, dans un système démocratique de gouvernement, un cadre de référence fondé sur les droits humains renverse le paradigme donateur/demandeur, fondé sur les besoins, pour en privilégier un autre fondé celui-là sur la dignité, la justice et l'équité. Ce principe s'applique non seulement à l'intérieur des États, mais aussi entre les États. En conséquence, il situe les obligations en matière de droits humains au premier plan lors des négociations d'accords commerciaux ou d'ententes d'ordre économique. Nier ce principe et ignorer ces droits équivaut à condamner des régions entières de la planète et des centaines de millions de personnes au sous-développement, à l'insécurité physique et psychologique, et souvent à l'extrême dégradation de toutes les conditions de leur vie.
Si l'OMC décidait d'appliquer son programme pour le développement en tenant compte des droits humains, l'impasse actuelle pourrait être surmontée. Par exemple, dans les pays en développement, la majorité de la population dépend de l'agriculture pour assurer sa subsistance. Un accord sur l'agriculture (ASA) respectueux des droits humains devrait être suffisamment souple pour que les pays en développement puissent:
- protéger le gagne-pain des membres de secteurs vulnérables de ces sociétés;
- disposer du droit d'exempter leurs denrées alimentaires de première nécessité (non exportées) de nouvelles réductions des tarifs douaniers d'importation;
- assurer une simplification des droits compensatoires, de manière à défendre les marchés en développement face à l'agriculture hautement subventionnée des pays développés;
- autoriser l'adoption de mesures de sauvegarde spéciale contre les chocs sectoriels associés à des afflux de produits importés.
Le droit à l'alimentation de millions d'êtres humains doit passer avant les échéanciers et l'accélération du système de libéralisation des échanges commerciaux. En 2002, près d'un milliard de personnes ont souffert de malnutrition chronique et 36 millions sont mortes de faim ou de maladies reliées à la faim.
Médicaments
De la même façon, l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) devrait prendre en compte les exigences suivantes:
- ne pas restreindre la capacité des États de fournir des médicaments essentiels à prix abordable à leur population;
- limiter les droits des détenteurs de brevets et permettre aux pays pauvres de fabriquer et d'importer des médicaments génériques;
- autoriser l'«importation parallèle», à savoir permettre que les médicaments vendus à un pays par un détenteur de brevet puissent être revendus sur d'autres marchés sans paiement de droits;
- ne pas restreindre le nombre de maladies que devraient couvrir de telles mesures d'assouplissement et s'assurer qu'elles correspondent aux besoins de pays donnés à un moment précis.
Le droit à la vie et le droit à la santé de centaines de millions d'êtres humains doivent passer avant les échéanciers et l'accélération du rythme de la libéralisation des échanges commerciaux.
Pour remplir les promesses de son propre programme pour le développement, l'OMC doit réorienter sa priorité — l'augmentation du volume des échanges — pour privilégier l'élaboration de règles et de pratiques commerciales équitables favorisant une conception inclusive de la croissance et du développement, et respectueuses des droits fondamentaux de chacun et de tous.
Consacrer les politiques protectionnistes des pays riches, notamment dans les domaines reliés à l'alimentation et la santé, et forcer tous les autres à ouvrir leur marché équivaut à placer au coeur du monde une «arme de déstabilisation massive». La conférence de Montréal doit refuser ces effarantes perspectives; il faut conjuguer croissance, droits et développement, ou mettre fin à une négociation devenue dangereuse.
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