Les lobbyistes tardent à s'inscrire
Les lobbyistes ne se sont pas bousculés aux portes pour s'inscrire au fichier d'enregistrement implanté en novembre dernier, dans la foulée de l'adoption de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.
À l'heure actuelle, 343 lobbyistes sont inscrits dans le registre, alors qu'on estimait qu'entre 1500 et 2000 devaient à l'origine s'enregistrer, selon les informations recueillies par Le Devoir auprès d'une personne qui a travaillé à l'implantation du registre.
Au bureau de la conservatrice du registre, on affirme que le bassin de lobbyistes était plutôt évalué entre 600 et 1000 personnes.
«Je n'aime pas parler de pourcentage d'inscriptions. Je n'aimerais pas qu'on dise qu'on a 34 % de la cible atteinte. Il est difficile de définir clairement une cible. C'est certain qu'à 343, on s'attendait à un petit peu plus que cela», observe le responsable des communications au bureau de la conservatrice du registre, Charles Doyon. Ce dernier constate qu'il y a eu des pointes d'enregistrement au début, entre les mois de novembre et janvier. «Mais c'est plus tranquille par les temps qui courent. Évidemment, c'est une période d'implantation. On est conscient que ce n'est probablement pas le maximum. On s'attend à ce que ces nombres-là augmentent au fil des semaines et des mois», affirme M. Doyon.
Le registre mis en place en novembre prévoyait l'enregistrement à la fois des lobbyistes-conseils, soit ceux qui entreprennent des contrats de relations gouvernementales pour des tiers, et des lobbyistes d'entreprise ou d'organisation. Dans ces deux derniers cas, on considère comme lobbyistes les personnes qui consacrent au moins 20 % de leur temps à des activités de lobbying. Les lobbyistes-conseils avaient jusqu'à la fin janvier pour s'inscrire alors que les lobbyistes d'entreprise ou d'organisation devaient s'enregistrer avant la fin février.
Le lobbying est défini dans la loi comme «toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire d'une charge publique en vue d'influencer» la prise de décision notamment quant à une loi, un règlement, une nomination, à l'attribution d'un contrat, d'un permis, d'une licence. La loi prévoit non seulement l'encadrement du lobbyisme exercé auprès du gouvernement du Québec, mais aussi auprès des municipalités de plus de 10 000 habitants.
Pour l'heure, 117 lobbyistes-conseils sont enregistrés, alors que 223 lobbyistes employés par des entreprises ou des organisations l'ont fait.
La source consultée par Le Devoir, qui a participé à l'implantation du registre, constate que les inscriptions sont rentrées assez rapidement de la part des lobbyistes-conseils, mais que l'enregistrement est plus difficile du côté des salariés d'organisations ou d'entreprises. «La plupart des gens qui sont enregistrés, ce sont ceux qui ont le mot lobbyiste écrit sur leur carte d'affaires. Les lobbyistes circonstanciels s'embarquent moins là-dedans.»
Attendre avant de tirer des conclusions
La conservatrice du registre ne s'inquiète pas du volume d'inscriptions enregistré jusqu'à maintenant. «On n'a pas une année complète de faite. Pour le temps que le registre a été en opération, ce n'est quand même pas si mal. C'est quand même une nouvelle loi. Comme n'importe quelle loi, elle doit être assimilée par ceux qui sont visés», souligne Suzanne Potvin-Plamondon. Elle estime qu'il faudra attendre après un ou deux ans de fonctionnement avant de porter un diagnostic sur le niveau d'enregistrement.
Il ne semble pas y avoir de vérifications, de la part des ministères et organismes qui font l'objet de lobbying, pour s'assurer que les personnes qui les sollicitent sont bel et bien enregistrées. «Il n'y a aucune obligation dans la loi relativement à cela. On n'octroie pas un permis pour exercer du lobbyisme. C'est un registre qui est basé sur la bonne foi des personnes», souligne Mme Potvin-Plamondon.
Elle souligne que des activités de sensibilisation pour favoriser l'inscription des personnes concernées ont été menées: «On a fait une étude clientèle qui recensait tous ceux qui pouvaient être considérés comme des lobbyistes, même s'ils ne l'étaient pas; ils ont été contactés pour les aviser de la mise en vigueur de la loi, de leurs obligations. On a envoyé des dépliants, nous avons aussi tenu des séances de formation», souligne la conservatrice.
On souligne que la sensibilisation devra se poursuivre au cours des prochains mois.
Les lobbyistes visés par la loi qui négligent de s'inscrire au fichier s'exposent à des amendes qui peuvent aller de 500 à 25 000 $.
À l'heure actuelle, 343 lobbyistes sont inscrits dans le registre, alors qu'on estimait qu'entre 1500 et 2000 devaient à l'origine s'enregistrer, selon les informations recueillies par Le Devoir auprès d'une personne qui a travaillé à l'implantation du registre.
Au bureau de la conservatrice du registre, on affirme que le bassin de lobbyistes était plutôt évalué entre 600 et 1000 personnes.
«Je n'aime pas parler de pourcentage d'inscriptions. Je n'aimerais pas qu'on dise qu'on a 34 % de la cible atteinte. Il est difficile de définir clairement une cible. C'est certain qu'à 343, on s'attendait à un petit peu plus que cela», observe le responsable des communications au bureau de la conservatrice du registre, Charles Doyon. Ce dernier constate qu'il y a eu des pointes d'enregistrement au début, entre les mois de novembre et janvier. «Mais c'est plus tranquille par les temps qui courent. Évidemment, c'est une période d'implantation. On est conscient que ce n'est probablement pas le maximum. On s'attend à ce que ces nombres-là augmentent au fil des semaines et des mois», affirme M. Doyon.
Le registre mis en place en novembre prévoyait l'enregistrement à la fois des lobbyistes-conseils, soit ceux qui entreprennent des contrats de relations gouvernementales pour des tiers, et des lobbyistes d'entreprise ou d'organisation. Dans ces deux derniers cas, on considère comme lobbyistes les personnes qui consacrent au moins 20 % de leur temps à des activités de lobbying. Les lobbyistes-conseils avaient jusqu'à la fin janvier pour s'inscrire alors que les lobbyistes d'entreprise ou d'organisation devaient s'enregistrer avant la fin février.
Le lobbying est défini dans la loi comme «toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire d'une charge publique en vue d'influencer» la prise de décision notamment quant à une loi, un règlement, une nomination, à l'attribution d'un contrat, d'un permis, d'une licence. La loi prévoit non seulement l'encadrement du lobbyisme exercé auprès du gouvernement du Québec, mais aussi auprès des municipalités de plus de 10 000 habitants.
Pour l'heure, 117 lobbyistes-conseils sont enregistrés, alors que 223 lobbyistes employés par des entreprises ou des organisations l'ont fait.
La source consultée par Le Devoir, qui a participé à l'implantation du registre, constate que les inscriptions sont rentrées assez rapidement de la part des lobbyistes-conseils, mais que l'enregistrement est plus difficile du côté des salariés d'organisations ou d'entreprises. «La plupart des gens qui sont enregistrés, ce sont ceux qui ont le mot lobbyiste écrit sur leur carte d'affaires. Les lobbyistes circonstanciels s'embarquent moins là-dedans.»
Attendre avant de tirer des conclusions
La conservatrice du registre ne s'inquiète pas du volume d'inscriptions enregistré jusqu'à maintenant. «On n'a pas une année complète de faite. Pour le temps que le registre a été en opération, ce n'est quand même pas si mal. C'est quand même une nouvelle loi. Comme n'importe quelle loi, elle doit être assimilée par ceux qui sont visés», souligne Suzanne Potvin-Plamondon. Elle estime qu'il faudra attendre après un ou deux ans de fonctionnement avant de porter un diagnostic sur le niveau d'enregistrement.
Il ne semble pas y avoir de vérifications, de la part des ministères et organismes qui font l'objet de lobbying, pour s'assurer que les personnes qui les sollicitent sont bel et bien enregistrées. «Il n'y a aucune obligation dans la loi relativement à cela. On n'octroie pas un permis pour exercer du lobbyisme. C'est un registre qui est basé sur la bonne foi des personnes», souligne Mme Potvin-Plamondon.
Elle souligne que des activités de sensibilisation pour favoriser l'inscription des personnes concernées ont été menées: «On a fait une étude clientèle qui recensait tous ceux qui pouvaient être considérés comme des lobbyistes, même s'ils ne l'étaient pas; ils ont été contactés pour les aviser de la mise en vigueur de la loi, de leurs obligations. On a envoyé des dépliants, nous avons aussi tenu des séances de formation», souligne la conservatrice.
On souligne que la sensibilisation devra se poursuivre au cours des prochains mois.
Les lobbyistes visés par la loi qui négligent de s'inscrire au fichier s'exposent à des amendes qui peuvent aller de 500 à 25 000 $.
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