Éthique - Le camp Chrétien cherche à coincer Martin
Manon Cornellier
14 juin 2002
Le camp Chrétien a décidé de mener une guerre sans merci à Paul Martin en mettant en doute, à travers des sources anonymes, sa volonté de divulguer les noms des bailleurs de fonds de sa course au leadership. Mais l'équipe du premier ministre a rencontré des obstacles inattendus: une version différente du conseiller à l'éthique Howard Wilson et une certaine confusion parmi celles des ministres.
L'affaire trouve sa source dans les nouvelles lignes directrices émises mardi par le premier ministre afin d'encadrer les activités de financement des ministres qui souhaitent lui succéder. Ces directives exigent la divulgation d'ici 30 jours de tous les dons réunis jusqu'à présent, qu'ils aient été gardés dans une fiducie sans droit de regard ou non. Les dons futurs devront être dévoilés régulièrement ou être versés dans une fiducie sans droit de regard pour être divulgués 30 jours avant la tenue d'un vote au leadership.
Selon l'entourage du premier ministre, Paul Martin savait que le premier ministre exigerait une divulgation immédiate des fonds collectés jusqu'à maintenant. On prétend que ce serait pour s'y soustraire que l'ancien ministre des Finances aurait créé les conditions menant à son congédiement, le 2 juin.
L'équipe Martin dément vigoureusement cette version des faits et répète que l'ancien ministre a toujours été d'accord avec le projet de divulgation rétroactive qu'on lui a présenté, soit tout déballer 30 jours avant le vote. Elle a eu droit à des renforts imprévus hier, ceux du conseiller en éthique Howard Wilson.
Ce dernier a précisé aux journalistes, après avoir témoigné hier matin devant le comité de l'Industrie, qu'il n'avait jamais parlé de divulgation immédiate lors de ses consultations avec les différents ministres intéressés. «Je n'ai jamais parlé des 30 jours avec quiconque», a-t-il dit. Or sa dernière conversation avec le bureau de Paul Martin a eu lieu moins de sept jours avant l'exclusion du ministre du cabinet, a-t-il confirmé en entrevue au Devoir.
Dans le camp Chrétien, on a vite fait savoir que la question avait été abordée lors de deux réunions du cabinet auxquelles assistait M. Martin mais où ne pouvait être M. Wilson. Interrogés à leur entrée aux Communes, plusieurs ministres ont confirmé avoir discuté, avant le départ de Paul Martin, du principe de la divulgation rétroactive des dons. Personne n'était en désaccord, ont-ils dit et a confirmé M. Wilson.
Mais la similitude des comptes rendus des ministres s'arrêtait là. Le ministre de la Justice, Martin Cauchon, était persuadé d'avoir discuté de la divulgation immédiate des dons mais ne pouvait se souvenir si M. Martin était là. Son collègue Denis Coderre disait avoir compris que cela devait se faire «bientôt» et que le ministre des Finances était présent. Le ministre de l'Industrie et aspirant au trône, Allan Rock, a laissé échapper, lui, qu'il avait appris l'imposition du délai de 30 jours mardi, lors du dévoilement des lignes directrices. Mais il s'est empressé d'ajouter qu'il s'attendait déjà à une règle de dévoilement rapide.
Dans le camp Martin, on soutient que l'exigence de divulgation immédiate a été introduite pour faire pression sur leur patron. Pris entre l'arbre et l'écorce, Howard Wilson a évité de se laisser entraîner sur ce terrain. «Je ne serai jamais d'accord pour dire que la divulgation dans les 30 jours ait été motivée par autre chose que la recherche de transparence», a-t-il dit à sa sortie du comité.
Il ne voulait pas dire hier d'où venait cette idée ni quand elle s'était imposée, sauf que c'était le fruit de nombreuses discussions. Il s'est montré plus catégorique mercredi soir sur les ondes de CTV: «La divulgation dans les 30 jours est une idée qui a surgi depuis que M. Martin a quitté le cabinet.»
La logique de cette divulgation immédiate soulève, à certains égards, des questions. Cette règle touche tous les fonds, y compris ceux gardés dans des fiducies sans droit de regard. Pourtant, et M. Wilson l'a répété à plusieurs reprises hier, la mise sur pied de ce genre de fiducie par les ministres est considérée comme essentielle pour éviter les situations de conflits d'intérêts. Les nouvelles lignes directrices en approuvent même la création.
Si l'établissement d'une telle fiducie est jugé éthiquement souhaitable à partir de maintenant et n'exige de divulgation qu'un mois avant un vote, pourquoi celles établies précédemment ne le sont-elles pas? Parce qu'on ne peut être assuré de l'étanchéité des fiducies passées, a répondu M. Wilson. Au bureau du premier ministre, on offre une explication similaire, notant qu'il n'existait pas de structure uniforme par le passé et que partir à neuf permettra de dissiper tous les doutes.
Si les fiducies passées avaient été protégées, Jean Chrétien n’aurait pu exercer de pression sur Paul Martin car ce dernier en a mise une sur pied dès qu’il a commencé à lever des fonds. C’est ce qu’a confirmé M. Wilson au Devoir hier.
L'ancien ministre Brian Tobin en avait établi une aussi, a indiqué un de ses anciens organisateurs, mais elle aurait été démantelée depuis sa retraite de la vie publique en janvier. Les fonds auraient servi à rembourser des dons, à payer les dépenses engagées par la campagne et à dédommager les quelques employés soudainement sans emploi.
La situation des ministres encore en exercice — John Manley, Sheila Copps et Allan Rock — est moins claire. M. Wilson pense qu'ils ont tous une fiducie en place mais il ignore depuis quand. La ministre du Patrimoine, Sheila Copps, n'a pas voulu le confirmer. Aux bureaux de MM. Manley et Rock, on n'a pas offert de réponse, mais les trois ministres comptent se plier aux nouvelles règles.
L'affaire trouve sa source dans les nouvelles lignes directrices émises mardi par le premier ministre afin d'encadrer les activités de financement des ministres qui souhaitent lui succéder. Ces directives exigent la divulgation d'ici 30 jours de tous les dons réunis jusqu'à présent, qu'ils aient été gardés dans une fiducie sans droit de regard ou non. Les dons futurs devront être dévoilés régulièrement ou être versés dans une fiducie sans droit de regard pour être divulgués 30 jours avant la tenue d'un vote au leadership.
Selon l'entourage du premier ministre, Paul Martin savait que le premier ministre exigerait une divulgation immédiate des fonds collectés jusqu'à maintenant. On prétend que ce serait pour s'y soustraire que l'ancien ministre des Finances aurait créé les conditions menant à son congédiement, le 2 juin.
L'équipe Martin dément vigoureusement cette version des faits et répète que l'ancien ministre a toujours été d'accord avec le projet de divulgation rétroactive qu'on lui a présenté, soit tout déballer 30 jours avant le vote. Elle a eu droit à des renforts imprévus hier, ceux du conseiller en éthique Howard Wilson.
Ce dernier a précisé aux journalistes, après avoir témoigné hier matin devant le comité de l'Industrie, qu'il n'avait jamais parlé de divulgation immédiate lors de ses consultations avec les différents ministres intéressés. «Je n'ai jamais parlé des 30 jours avec quiconque», a-t-il dit. Or sa dernière conversation avec le bureau de Paul Martin a eu lieu moins de sept jours avant l'exclusion du ministre du cabinet, a-t-il confirmé en entrevue au Devoir.
Dans le camp Chrétien, on a vite fait savoir que la question avait été abordée lors de deux réunions du cabinet auxquelles assistait M. Martin mais où ne pouvait être M. Wilson. Interrogés à leur entrée aux Communes, plusieurs ministres ont confirmé avoir discuté, avant le départ de Paul Martin, du principe de la divulgation rétroactive des dons. Personne n'était en désaccord, ont-ils dit et a confirmé M. Wilson.
Mais la similitude des comptes rendus des ministres s'arrêtait là. Le ministre de la Justice, Martin Cauchon, était persuadé d'avoir discuté de la divulgation immédiate des dons mais ne pouvait se souvenir si M. Martin était là. Son collègue Denis Coderre disait avoir compris que cela devait se faire «bientôt» et que le ministre des Finances était présent. Le ministre de l'Industrie et aspirant au trône, Allan Rock, a laissé échapper, lui, qu'il avait appris l'imposition du délai de 30 jours mardi, lors du dévoilement des lignes directrices. Mais il s'est empressé d'ajouter qu'il s'attendait déjà à une règle de dévoilement rapide.
Dans le camp Martin, on soutient que l'exigence de divulgation immédiate a été introduite pour faire pression sur leur patron. Pris entre l'arbre et l'écorce, Howard Wilson a évité de se laisser entraîner sur ce terrain. «Je ne serai jamais d'accord pour dire que la divulgation dans les 30 jours ait été motivée par autre chose que la recherche de transparence», a-t-il dit à sa sortie du comité.
Il ne voulait pas dire hier d'où venait cette idée ni quand elle s'était imposée, sauf que c'était le fruit de nombreuses discussions. Il s'est montré plus catégorique mercredi soir sur les ondes de CTV: «La divulgation dans les 30 jours est une idée qui a surgi depuis que M. Martin a quitté le cabinet.»
La logique de cette divulgation immédiate soulève, à certains égards, des questions. Cette règle touche tous les fonds, y compris ceux gardés dans des fiducies sans droit de regard. Pourtant, et M. Wilson l'a répété à plusieurs reprises hier, la mise sur pied de ce genre de fiducie par les ministres est considérée comme essentielle pour éviter les situations de conflits d'intérêts. Les nouvelles lignes directrices en approuvent même la création.
Si l'établissement d'une telle fiducie est jugé éthiquement souhaitable à partir de maintenant et n'exige de divulgation qu'un mois avant un vote, pourquoi celles établies précédemment ne le sont-elles pas? Parce qu'on ne peut être assuré de l'étanchéité des fiducies passées, a répondu M. Wilson. Au bureau du premier ministre, on offre une explication similaire, notant qu'il n'existait pas de structure uniforme par le passé et que partir à neuf permettra de dissiper tous les doutes.
Si les fiducies passées avaient été protégées, Jean Chrétien n’aurait pu exercer de pression sur Paul Martin car ce dernier en a mise une sur pied dès qu’il a commencé à lever des fonds. C’est ce qu’a confirmé M. Wilson au Devoir hier.
L'ancien ministre Brian Tobin en avait établi une aussi, a indiqué un de ses anciens organisateurs, mais elle aurait été démantelée depuis sa retraite de la vie publique en janvier. Les fonds auraient servi à rembourser des dons, à payer les dépenses engagées par la campagne et à dédommager les quelques employés soudainement sans emploi.
La situation des ministres encore en exercice — John Manley, Sheila Copps et Allan Rock — est moins claire. M. Wilson pense qu'ils ont tous une fiducie en place mais il ignore depuis quand. La ministre du Patrimoine, Sheila Copps, n'a pas voulu le confirmer. Aux bureaux de MM. Manley et Rock, on n'a pas offert de réponse, mais les trois ministres comptent se plier aux nouvelles règles.
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