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Tolérance zéro pour les assistés sociaux aptes au travail

Tommy Chouinard   4 juillet 2003 
Québec - Tolérance zéro pour les assistés sociaux qui ne déploient pas suffisamment d'efforts pour décrocher un emploi. Les prestataires de la sécurité du revenu aptes aux travail devront désormais suivre une formation ou accepter un emploi qui leur sera proposé par l'État, à défaut de quoi leur chèque mensuel sera systématiquement amputé de 75 à 300 $, des pénalités déjà prévues par la loi mais peu appliquées jusqu'à ce jour par Québec.

C'est une «nouvelle philosophie» qu'entend implanter Québec avec l'opération «Place à l'emploi», lancée hier par le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard. Québec prévoit ainsi atteindre son objectif de réduire de 25 500 le nombre de ménages bénéficiant de la sécurité du revenu cette année et d'abaisser de 188 millions de dollars le coût annuel de l'aide sociale.

«Place à l'emploi» s'adresse d'abord aux nouveaux demandeurs de la sécurité du revenu qui n'ont pas de contraintes sévères, dont physiques, au travail. Ceux-ci seront référées dans les 24 heures à Emploi-Québec et bénéficieront d'un accompagnement personnalisé au cours duquel il leur sera proposé de suivre une formation ou d'accepter un emploi disponible dans leur région. «Nous ne voulons pas qu'ils attendent deux ou trois semaines, deux ou trois mois. On veut agir la journée même où la personne entre dans nos bureaux», a expliqué Claude Béchard en conférence de presse hier.

La même démarche sera proposée aux 175 000 prestataires actuels de l'assistance-emploi qui n'ont aucune contrainte sévère à l'emploi, c'est-à-dire 40 % de tous les assistés sociaux. «On prend la responsabilité de leur fournir les outils dont ils auront besoin pour intégrer le marché du travail», a affirmé le ministre.

Or «Place à l'emploi» repose sur une «responsabilité partagée». Les assistés sociaux devront aussi déployer des efforts, sans quoi ils seront pénalisés. «Tous ceux qui refuseront de s'impliquer devront assumer leur choix», a noté le ministre Béchard. Si un prestataire refuse la démarche de formation ou l'emploi que lui propose Emploi-Québec, son chèque sera respectivement amputé de 75 $ ou 150 $ par mois pour une durée d'un an. Les pénalités peuvent s'élever jusqu'à 300 $ par mois pour deux refus successifs. Toutefois, l'implication sociale des assistés sociaux au sein d'organismes communautaires sera encouragée et leur évitera des pénalités. La Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi et la solidarité prévoit l'imposition de telles pénalités depuis son adoption par le gouvernement péquiste, en 1999. Or ces pénalités étaient imposées de façon discrétionnaire et n'étaient pas très courantes. Désormais, la loi sera appliquée rigoureusement dans le cadre de cette «nouvelle philosophie».

«On resserre», a précisé hier Claude Béchard, qui entend appliquer «rigoureusement» la législation et «valoriser l'effort». «On applique la loi qui est en vigueur actuellement. Il n'y a pas de nouvelles pénalités. Avant [d'imposer des pénalités], on va tout faire pour que la personne comprenne qu'on a besoin d'elle», a-t-il ajouté. Le ministre a assuré que si Emploi-Québec ne peut pas offrir d'emploi à un prestataire, celui-ci ne subira aucune pénalité.

Claude Béchard n'a pas été en mesure de dire combien d'assistés sociaux seront désormais touchés par des pénalités. «Je souhaite qu'il y ait le moins de personnes possible touchées et qu'il y ait le plus de personnes possible qui réintègrent le marché du travail grâce à "Place à l'emploi"», a-t-il souligné. Du moins, en 2002-03, quelque 20 000 prestataires ont vu leur chèque mensuel se faire amputer. Québec a ainsi économisé 6,7 millions de dollars.

Claude Béchard n'injectera aucuns fonds supplémentaires dans Emploi-Québec et ne procédera à aucune embauche particulière pour mettre en oeuvre «Place à l'emploi». Emploi-Québec devra procéder aux accompagnements personnalisés à même son enveloppe budgétaire actuelle de 936 millions de dollars. «Il y a présentement un recentrage des activités au niveau d'Emploi-Québec et de la sécurité du revenu. Il y a une réingénierie interne. Et maintenant, la priorité numéro un, c'est "Place à l'emploi"», a-t-il expliqué.

Ce recentrage dégagera selon lui une «marge de manoeuvre financière». Mercredi, le ministre Béchard disait aussi compter sur la même marge de manoeuvre pour financer les mesures qui seront comprises dans le plan d'action visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, dont le dépôt aura lieu à l'automne.

Claude Béchard estime que l'objectif de sortir 25 500 ménages de l'assistance-emploi est réaliste puisque, selon les prévisions d'Emploi-Québec,

640 000 postes devront être pourvus d'ici 2006. Or seulement 6000 ménages ont quitté l'assistance-emploi l'année dernière alors que pas moins de 120 000 emplois ont été créés au cours de la même période.

Si l'opposition péquiste salue la volonté de mieux soutenir la recherche d'emploi, elle déplore la méthode utilisée, jugée trop coercitive. «Ça veut dire qu'on est en train de resserrer l'étau sur la dignité des personnes. Ça va encourager le "cheap labour". Le respect du besoin des personnes passe derrière les statistiques de sortie de l'aide sociale», a affirmé hier le député de Vachon, Camil Bouchard, à la sortie de la commission parlementaire qui étudie les crédits budgétaires du ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.

Selon le député péquiste, le gouvernement Charest tente de passer à la population «un sapin de workfare». Le workfare, qui existe notamment aux États-Unis, oblige les assistés sociaux à faire des travaux communautaires en retour de leur chèque mensuel. «C'est l'obligation pour une personne d'accepter n'importe quoi pour manger. C'est un programme que le gouvernement est en train d'installer. Les gens occupent des emplois mal payés, mal protégés, et le taux de pauvreté augmente au lieu de diminuer parce que ce n'est pas un salaire minable dans des conditions minables qui permet aux gens de s'en sortir», a souligné Camil Bouchard tout en précisant que l'opération «Place à l'emploi» convient davantage aux ex-chômeurs et moins aux assistés sociaux marginaux qui ont vécu des échecs répétés.

Claude Béchard estime au contraire qu'«il est préférable d'être actif plutôt qu'inactif» et que «Place à l'emploi» respecte la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, adoptée en décembre, dont l'un des objectifs est de «valoriser le travail». «Le retour à l'emploi est l'une des meilleures solutions pour se sortir de la pauvreté», a noté M. Béchard.

L'opposition péquiste estime néanmoins que le ministre va à l'encontre des promesses de son parti, qui avait promis de créer un barème plancher à l'aide sociale au-dessous duquel aucune pénalité ne pourrait s'appliquer. Claude Béchard croit que ce barème sera en effet créé mais que le niveau de la prestation de base n'a pas encore été déterminé. La prestation de base actuelle pour une personne seule sans contrainte à l'emploi est de 523 $ par mois.

Jean-Yves Desgagnés, du Front commun des personnes assistés sociales du Québec, craint qu'un nombre important d'assistés sociaux ne soient victimes de pénalités pour de mauvaises raisons. «Pour nous, ce que le ministre annonce, c'est une opération de marketing pour cacher ses véritables intentions: couper dans les prestations afin d'atteindre l'objectif d'économies de 200 millions de dollars», a-t-il affirmé au Devoir lors d'un entretien téléphonique hier.

Selon Jean-Yves Desgagnés, Claude Béchard est victime de la pensée magique. «Ce n'est pas avec ça qu'on va réintégrer 25 500 ménages au marché du travail alors qu'au cours des sept dernières années, pendant qu'on était en croissance économique, le nombre moyen de ménages a diminué de 16 000 par année», a-t-il noté.

«Place à l'emploi» a des airs de déjà vu. En avril 2000, le ministre de la Solidarité sociale de l'époque, André Boisclair, avait proposé l'opération «Destination emploi», qui prévoyait une démarche d'une journée d'orientation vers l'emploi, suivie d'un accompagnement pour les nouveaux assistés sociaux. Un refus de participation entraînait — mais pas systématiquement toutefois — des pénalités. Le gouvernement avait investi 8,4 millions de dollars dans «Destination emploi» et engagé 260 personnes pour Emploi-Québec. Cette mesure visait à réduire de 8000 le nombre de ménages prestataires de l'assistance-emploi, trois fois moins que ce que prévoit Claude Béchard avec un programme similaire. Or le succès de «Destination emploi» a été modeste.

Pour arriver à faire davantage que par le passé, Claude Béchard a noté qu'il a investi 15 millions de dollars supplémentaires dans «Solidarité jeunesse», qui permet la réintégration à l'emploi des jeunes assistés sociaux, affirmant qu'il souhaite améliorer dans les années à venir le programme APPORT, qui accorde un supplément au revenu de travail à certains anciens assistés sociaux afin que ceux-ci ne soient pas tentés de retourner à l'assistance-emploi.






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