Lettre appuyée par un regroupement d'universitaires*

La remise en question du système québécois de services de garde à 5 $ annoncée récemment par Claude Béchard, ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, suscite partout l'incrédulité et le désarroi. Suivant l'idée selon laquelle seules les familles à faible revenu ont besoin de l'aide de l'État, le ministre étudie la possibilité de n'offrir des places à 5 $ par jour qu'aux enfants issus des familles les plus pauvres; par ailleurs, il se propose de privilégier dorénavant le développement des garderies privées, plutôt que de continuer à appuyer celui des centres de la petite enfance (CPE).

Ce projet, s'il devait se réaliser, mettrait en péril des valeurs que les Québécoises et les Québécois tiennent pourtant pour acquises, soit le soutien aux jeunes familles, l'égalité des chances pour tous les enfants, quel que soit leur milieu d'origine, la conciliation travail-famille et l'accès universel aux services de l'État. Il est nécessaire, de toute urgence, de réaffirmer l'importance de ces valeurs et de prendre conscience des conséquences dévastatrices des mesures annoncées.

L'abandon de l'accès universel aux services de garde à 5 $ attirerait le système dans un engrenage qui conduirait à la ségrégation sociale des enfants et à la dégradation des services offerts au plus grand nombre. En effet, en contrepartie de l'abandon de l'accès universel aux services de garde à 5 $, le gouvernement s'engage à réduire les impôts, une mesure qui profiterait surtout aux classes moyenne et aisée, avec ou sans enfants. Or les familles à faible revenu, même si elles continuaient de bénéficier de services de garde au coût de 5 $, n'auraient plus, à elles seules, un poids politique suffisant pour pouvoir exiger le maintien intégral et la qualité des services à leur niveau actuel. Au fur et à mesure que les lacunes du réseau public iraient en s'aggravant, au gré des coupures imposées par le gouvernement pour financer les réductions d'impôts, les classes moyenne et aisée déserteraient le réseau public en faveur d'un réseau privé conçu pour répondre aux attentes de différentes clientèles, à la hauteur de leurs moyens. Cela ne ferait qu'accentuer la dégradation du réseau public et la ségrégation sociale des enfants. Un réseau public universel, au contraire, favorise la mixité et le maintien de services de qualité, au bénéfice de tous les utilisateurs.

Prétendre que les régimes universels favorisent indûment les «riches» n'est que pure démagogie. En contrepartie d'un accès universel, les classes moyenne et aisée paient davantage d'impôts, ce qui permet le financement de services de qualité qui sont les mêmes pour tous, quels que soient leurs revenus.

Il faut bien convenir également que très peu de jeunes familles méritent véritablement d'être qualifiées de riches. Même les parents les plus scolarisés sont généralement en début de carrière. Souvent, ils ont des dettes d'études à rembourser. Le fait d'avoir des enfants occasionne des coûts importants. Dans ce contexte, l'accès à des services de garde à 5 $ facilite le choix d'avoir ses enfants plus tôt ou encore, d'avoir un deuxième ou un troisième enfant. Il incite également les jeunes à s'établir au Québec plutôt que dans une autre province ou à l'étranger. Étant donné les problèmes démographiques auxquels fait face le Québec, il est bien sûr dans l'intérêt de l'ensemble de la société québécoise que le gouvernement continue à soutenir les familles.

Alors qu'il semblait acquis au Québec que les coûts du système d'éducation doivent être partagés par l'ensemble des citoyens, le gouvernement se préparerait à faire financer une diminution éventuelle des impôts par une augmentation des charges pour les parents qui utilisent les services de garde. Suivant la même logique, les parents devraient-ils, à eux seuls, assumer le budget du ministère de l'Éducation? Devraient-ils être les seuls à payer des taxes scolaires? En sera-t-il bientôt de même pour les utilisateurs du système de santé?

Il serait enfin regrettable que le gouvernement cesse d'appuyer le développement des CPE au profit des garderies privées. Le CPE est une corporation sans but lucratif administrée par les parents. La participation bénévole des parents permet la mise en commun d'expertises diverses au profit du CPE. La vigilance de ces parents garantit le maintien de la qualité des services offerts à l'ensemble des enfants. La construction du réseau des CPE a également permis de reconnaître à sa juste valeur le travail des éducatrices, qui sont de mieux en mieux formées. Pour toutes ces raisons, la qualité des services offerts en CPE est généralement supérieure à celle des services en garderie privée.

Les universitaires signataires de cette lettre reconnaissent que le système actuel n'est pas en tout point parfait. Mais il ne faut pas perdre de vue le chemin parcouru ces dernières années, ainsi que le dynamisme remarquable du milieu de la petite enfance, lesquels nous permettaient, jusqu'à tout récemment, d'espérer le meilleur pour toutes les familles. Maintenant, nous craignons le pire, et c'est pourquoi nous appuyons le mouvement de mobilisation qui s'amorce pour défendre le maintien d'un système de services de garde universel au Québec.

* Georges Azzaria, faculté de droit, Université Laval; André Bélanger, faculté de droit, Université Laval; Véronique Bélanger, faculté de droit, université McGill; Marie-Claire Belleau, faculté de droit, Université Laval; François Blais, département de science politique, Université Laval; François Brochu, faculté de droit, Université Laval; Eugénie Brouillet, faculté de droit, Université Laval; Charlaine Bouchard, faculté de droit, Université Laval; François Crépeau, faculté de droit, Université de Montréal; Annabelle Cumyn, faculté de médecine, université McGill; Julie Desrosiers, faculté de droit, Université Laval; Mathieu Devinat, faculté de droit, université McGill; Daniel Gardner, faculté de droit, Université Laval; Andrée-Laure Herr, faculté de médecine, université McGill; France Houle, faculté de droit, Université de Montréal; Pierre Issalys, faculté de droit, Université Laval; Lucie Laflamme, faculté de droit, Université de Sherbrooke; Andrée Lajoie, faculté de droit, Université de Montréal; Judith Lavoie, département de linguistique et de traduction, Université de Montréal; Sébastien Lebel-Grenier, faculté de droit, Université de Sherbrooke; Marina Klein, faculté de médecine, université McGill; Louise Langevin, faculté de droit, Université Laval; Richard Ouellet, faculté de droit, Université Laval; Marie-Claude Prémont, faculté de droit, université McGill; Pierre Rainville, faculté de droit, Université Laval; Jean Setrakian, faculté de médecine, université McGill.