Vers un revenu minimum garanti
Québec plonge tête première dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale en créant une loi contraignante pour l'État et un tout nouveau revenu de solidarité, forme de revenu minimum garanti. Ces mesures ne seront toutefois effectives qu'en 2003, après un débat public tenu en commission parlementaire à l'automne. En tout, c'est 1,5 milliard de dollars que le gouvernement Landry compte injecter afin de diminuer sensiblement le nombre de Québécois pauvres d'ici cinq ans.
Ce montant s'ajoute à celui de 1,3 milliard consacré depuis un an aux plus démunis et comprenant l'indexation annuelle automatique de l'aide sociale, l'amélioration de l'impôt des particuliers, la création de logements sociaux et le développement de l'économie sociale.
La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté devrait donner des «résultats éblouissants», a déclaré le premier ministre Landry en conférence de presse, flanqué de ses ministres Linda Goupil, Nicole Léger et Jocelyne Caron. Mais cette stratégie n'a rien de politique, a-t-il tenu à ajouter. Ceux qui verront des ressemblances entre le revenu de solidarité du gouvernement péquiste et le revenu de citoyenneté promis par l'ADQ se trompent, dit-il.
«La lutte a commencé en 2001 dans le discours inaugural», a rappelé M. Landry. Et il est désormais prévu qu'à l'automne le débat se poursuivra sur la loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale déposée hier. Seulement la deuxième au monde après une loi similaire existant en France, a indiqué la ministre responsable Linda Goupil, la législation québécoise lance un plan d'action incluant un revenu de solidarité, crée un comité consultatif et un Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale ainsi qu'un Fonds spécial qui pourrait s'abreuver à même l'actuel Fonds de lutte contre la pauvreté.
Il s'agit d'un «projet ambitieux», selon le premier ministre Landry, qui devrait amener le Québec au rang des nations industrialisées comptant le moins de personnes pauvres, parmi lesquelles se trouvent la France, l'Allemagne et les pays scandinaves. Mais ce projet arrive «en retard» et ressemble à du «marketing politique» aux yeux de l'opposition libérale et adéquiste. En outre, beaucoup de mesures du plan d'action restent à déterminer, que ce soient celles du soutien à l'éducation ou celles du soutien aux personnes inaptes au travail.
Revenu de solidarité
Les mesures gouvernementales ne prendront véritablement leur essor qu'en 2003, après l'entrée en vigueur de la loi et le dépôt, 60 jours plus tard, d'un plan d'action comprenant le revenu de solidarité. Ce revenu «disponible à la consommation dont les personnes devraient disposer» variera selon la composition des ménages et leur situation particulière.
Québec souhaite que 200 000 ménages atteignent ce revenu d'ici trois à cinq ans. Pour ce faire, des pressions seront exercées pour qu'Ottawa relève ses seuils d'imposition nulle. Les mesures de pauvreté placent à environ 11 000 $ le revenu annuel d'une personne seule, à 15 000 $ celui d'un couple sans enfant ou d'une famille monoparentale avec un enfant et à
21 000 $ pour une famille biparentale avec deux enfants.
Le plan d'action gouvernemental modifiera donc la Loi sur le soutien du revenu relativement aux pénalités sur le partage de logement. Il fixera également les règles d'une prestation minimale dans le cas de sanctions administratives et permettra aux familles de posséder des biens d'une valeur supérieure et des avoirs liquides pour favoriser leur développement.
Il est clair que la responsabilisation des plus démunis demeure à l'agenda du gouvernement. «On veut soutenir de façon plus progressive encore ceux et celles qui font tous les efforts nécessaires pour s'en sortir», a confié la ministre Linda Goupil. Sa collègue Nicole Léger ajoute que les gens rencontrés au Québec expriment le besoin d'un encadrement législatif: «On veut que ça dure, qu'il y ait une durée et que ça oblige.»
Comité et Observatoire
Un comité consultatif sera créé. Il sera formé de 17 membres nommés par le gouvernement et choisis parmi les organismes et groupes de défense des plus démunis, mais aussi au sein des milieux patronaux et syndicaux. Le comité conseillera le ministre sur sa stratégie de lutte contre la pauvreté. Il pourra également donner des avis et soumettre des recommandations.
De son côté, l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale sera davantage un lieu d'observation, de recherche et d'échanges. Là aussi, le gouvernement nommera un comité de direction composé de sept membres, dont certains en provenance des milieux universitaires. L'Observatoire procédera à des recherches et élaborera des indicateurs pour mesurer la pauvreté et l'exclusion sociale.
Enfin, un fonds spécial servira à financer des initiatives de lutte contre la pauvreté. Sous la responsabilité du ministère des Finances, ce fonds encouragera la prise en charge locale et régionale de cette lutte contre la pauvreté par les groupes, les citoyens, tout autant que par les entreprises.
«Ça n'appartient pas juste au gouvernement, a résumé la ministre Nicole Léger. La lutte contre la pauvreté ça appartient à toute la société civile.»
Ce montant s'ajoute à celui de 1,3 milliard consacré depuis un an aux plus démunis et comprenant l'indexation annuelle automatique de l'aide sociale, l'amélioration de l'impôt des particuliers, la création de logements sociaux et le développement de l'économie sociale.
La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté devrait donner des «résultats éblouissants», a déclaré le premier ministre Landry en conférence de presse, flanqué de ses ministres Linda Goupil, Nicole Léger et Jocelyne Caron. Mais cette stratégie n'a rien de politique, a-t-il tenu à ajouter. Ceux qui verront des ressemblances entre le revenu de solidarité du gouvernement péquiste et le revenu de citoyenneté promis par l'ADQ se trompent, dit-il.
«La lutte a commencé en 2001 dans le discours inaugural», a rappelé M. Landry. Et il est désormais prévu qu'à l'automne le débat se poursuivra sur la loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale déposée hier. Seulement la deuxième au monde après une loi similaire existant en France, a indiqué la ministre responsable Linda Goupil, la législation québécoise lance un plan d'action incluant un revenu de solidarité, crée un comité consultatif et un Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale ainsi qu'un Fonds spécial qui pourrait s'abreuver à même l'actuel Fonds de lutte contre la pauvreté.
Il s'agit d'un «projet ambitieux», selon le premier ministre Landry, qui devrait amener le Québec au rang des nations industrialisées comptant le moins de personnes pauvres, parmi lesquelles se trouvent la France, l'Allemagne et les pays scandinaves. Mais ce projet arrive «en retard» et ressemble à du «marketing politique» aux yeux de l'opposition libérale et adéquiste. En outre, beaucoup de mesures du plan d'action restent à déterminer, que ce soient celles du soutien à l'éducation ou celles du soutien aux personnes inaptes au travail.
Revenu de solidarité
Les mesures gouvernementales ne prendront véritablement leur essor qu'en 2003, après l'entrée en vigueur de la loi et le dépôt, 60 jours plus tard, d'un plan d'action comprenant le revenu de solidarité. Ce revenu «disponible à la consommation dont les personnes devraient disposer» variera selon la composition des ménages et leur situation particulière.
Québec souhaite que 200 000 ménages atteignent ce revenu d'ici trois à cinq ans. Pour ce faire, des pressions seront exercées pour qu'Ottawa relève ses seuils d'imposition nulle. Les mesures de pauvreté placent à environ 11 000 $ le revenu annuel d'une personne seule, à 15 000 $ celui d'un couple sans enfant ou d'une famille monoparentale avec un enfant et à
21 000 $ pour une famille biparentale avec deux enfants.
Le plan d'action gouvernemental modifiera donc la Loi sur le soutien du revenu relativement aux pénalités sur le partage de logement. Il fixera également les règles d'une prestation minimale dans le cas de sanctions administratives et permettra aux familles de posséder des biens d'une valeur supérieure et des avoirs liquides pour favoriser leur développement.
Il est clair que la responsabilisation des plus démunis demeure à l'agenda du gouvernement. «On veut soutenir de façon plus progressive encore ceux et celles qui font tous les efforts nécessaires pour s'en sortir», a confié la ministre Linda Goupil. Sa collègue Nicole Léger ajoute que les gens rencontrés au Québec expriment le besoin d'un encadrement législatif: «On veut que ça dure, qu'il y ait une durée et que ça oblige.»
Comité et Observatoire
Un comité consultatif sera créé. Il sera formé de 17 membres nommés par le gouvernement et choisis parmi les organismes et groupes de défense des plus démunis, mais aussi au sein des milieux patronaux et syndicaux. Le comité conseillera le ministre sur sa stratégie de lutte contre la pauvreté. Il pourra également donner des avis et soumettre des recommandations.
De son côté, l'Observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale sera davantage un lieu d'observation, de recherche et d'échanges. Là aussi, le gouvernement nommera un comité de direction composé de sept membres, dont certains en provenance des milieux universitaires. L'Observatoire procédera à des recherches et élaborera des indicateurs pour mesurer la pauvreté et l'exclusion sociale.
Enfin, un fonds spécial servira à financer des initiatives de lutte contre la pauvreté. Sous la responsabilité du ministère des Finances, ce fonds encouragera la prise en charge locale et régionale de cette lutte contre la pauvreté par les groupes, les citoyens, tout autant que par les entreprises.
«Ça n'appartient pas juste au gouvernement, a résumé la ministre Nicole Léger. La lutte contre la pauvreté ça appartient à toute la société civile.»
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