Québec refile la facture aux régions
Québec - Québec refile aux régions la facture de son impasse budgétaire. Et elle est salée. Le Parti libéral, qui se targuait en campagne électorale d'être le parti des régions, ampute de plus de 20 % le budget du ministère du Développement économique et régional: des compressions de plus de 270 millions de dollars lui ont été imposées. Une série de mesures de soutien aux régions subit ainsi une sévère cure d'amaigrissement.
Une autre vision du développement régional anime le gouvernement Charest, a plaidé hier la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget. À preuve, a-t-elle ajouté, les régions bénéficieront du partage des revenus que retire l'État de la TVQ au lieu d'être dépendantes de programmes et autres crédits d'impôt. Or les régions devront attendre encore un an avant de profiter de nouveaux moyens financiers puisque la mesure libérale ne sera appliquée au plus tôt qu'en 2004-05, au terme d'âpres négociations. En attendant, au moins une année de vaches maigres est à prévoir.
Seuls les ministères de la Santé et de l'Éducation ont été épargnés par le couperet, comme le gouvernement Charest l'avait promis. Or, si le ministère de la Santé et des Services sociaux voit sans grande surprise son budget augmenter de 7,2 % (1,4 milliard de dollars), celui de l'Éducation n'est rehaussé que de 3,6 % (397 millions), ce qui ne couvre pas les coûts de système dans le réseau collégial et implique des compressions de plus de 20 millions de dollars dans les cégeps. Même le transport scolaire perd le tiers de son budget, c'est-à-dire 130 millions de dollars. Le ministère de l'Environnement bénéficie seulement de 1,8 million de plus alors que les défis qui l'attendent sont énormes. L'enveloppe du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration dispose de 40 millions de moins qu'en 2002-03, une diminution de plus de 16 %.
La moyenne des budgets des ministères autres que la Santé et l'Éducation reste globalement stable, ce qui correspond en fait à des compressions compte tenu de la hausse de 2,7 % de l'inflation, prévue dans le budget Séguin déposé jeudi. Au total, le budget 2003-04 des dépenses des ministères s'élève à 45,8 milliards de dollars, en hausse de 1,7 milliard (3,8 %) comparativement aux dépenses probables des ministères en 2002-03. Ce sont toutefois 800 millions de moins que ce que prévoyait le budget Marois de mars dernier. La réduction de la taille de l'État se traduit donc aujourd'hui en gestes concrets.
Même les démunis sont appelés à faire un effort. Quelque 50 millions de dollars sont en effet demandés aux prestataires de l'aide sociale par le gouvernement Charest. Des mesures d'incitation à l'emploi combinées à des pénalités et des compressions dans les allocations supplémentaires aux prestations de base seront mises en place. De plus, l'engagement du Parti libéral d'indexer le chèque d'aide sociale pourrait attendre l'année prochaine. Au total, le budget des dépenses prévoit une diminution de 241 millions des crédits alloués à l'aide sociale. Le gouvernement libéral calcule même que 25 500 ménages quitteront l'aide sociale au cours de l'année prochaine, soit un nombre quatre fois plus élevé que l'année dernière, ce qui permettrait au gouvernement de récupérer 188 millions de dollars.
Si le budget du ministre des Finances, Yves Séguin, a soulevé l'inquiétude avec l'abolition ou la réduction de crédits d'impôt de plus de 100 millions de dollars, les dépenses des ministères dévoilées par Monique Jérôme-Forget viennent alimenter encore davantage leurs craintes.
Les compressions qui affligent les régions, de l'Abitibi à la Gaspésie, sont multiples: 130 millions de dollars sont retranchés des provisions destinées à la réalisation des projets de développement régional alors que 150 autres millions sont coupés du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi (FAIRE). Dans ce dernier cas, il s'agit même d'une réduction de 60 % pour un programme qui visait surtout à dynamiser le développement régional.
La Stratégie de développement économique des régions est amputée de 34 millions de dollars; celle pour le développement des marchés, de deux millions; l'assistance aux entreprises, de 44 millions; les mesures de soutien au développement local et régional, de 42 millions. Bref, même l'enveloppe des mesures particulières destinées aux régions et aux MRC dites ressources est réduite de 15 millions de dollars. Les budgets des centres locaux de développement (CLD) et des conseils régionaux de développement (CRD) situés en région (ce qui exclut Montréal et Québec) sont diminués de 10 % et disposent respectivement de 44 millions et 22,9 millions de dollars. Et c'est sans compter le fait qu'Investissement Québec perd 52 millions de dollars et que les sociétés Innovatech, les fonds régionaux de solidarité et Desjardins ne recevront désormais plus un sou de l'État.
Aucune enveloppe n'a été prévue pour la mise en oeuvre de projets économiques connus sous le nom d'ACCORD (Action concertée de coopération régionale de développement). Les comités régionaux disposent toutefois de 1,5 million de dollars pour définir les plans d'affaires à la suite de la signature des ACCORD. Cependant, avant d'assister à la concrétisation des projets, il faudra attendre que le mandat de la Société générale de financement (SGF), l'un des partenaires de ces ACCORD conclus entre Québec et des régions, soit redéfini, comme entend le faire le gouvernement Charest. Bref, les ACCORD sont dans une situation trouble.
En région, le choc est brutal. L'Association des régions du Québec peine à encaisser l'ampleur des compressions. «La stratégie actuelle du gouvernement ne permettra ni de poursuivre ni de consolider les engagements afin de répondre aux enjeux de développement des régions du Québec. Le parti pris favorable du gouvernement envers les régions reste virtuel. C'est l'avenir des régions qui est en péril», estime le vice-président de l'ARQ et maire de Fermont, Robin Bélanger. Ces compressions font même douter de l'efficacité qu'auront désormais les mesures destinées à appuyer le développement régional.
Monique Jérôme-Forget se fait rassurante. «On n'a pas du tout l'intention de transférer nos problèmes aux régions», s'est défendue hier la présidente du Conseil du trésor lors d'un point de presse tenu à la suite du dépôt du budget des dépenses à l'Assemblée nationale. En matière de développement régional, Mme Jérôme-Forget envisage «d'autres façons de faire», notamment le partage de la TVQ avec les régions, qui ne surviendra pas au cours de la prochaine année. Cette mesure sera en effet mise en oeuvre, au dire de la ministre, dans le cadre de la réingénierie de l'État, qui, elle, peut s'échelonner sur plusieurs années. «Il y a d'autres façons de faire pour le gouvernement que d'aller lui-même s'immiscer dans une région, faire centralement les choix pour les régions et, dans le fond, ne pas laisser les gens en place faire leurs propres choix. Nous serons jugés à la fin de notre mandat si on a réussi», a-t-elle affirmé.
Pour les régions, il faut aussi ajouter aux nombreuses compressions énumérées ci-dessus celles effectuées au sein du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, qui s'élèvent à plus de 11 millions de dollars. Le développement des entreprises bioalimentaires et la qualité des aliments (inspection) écopent tout particulièrement. Qui plus est, le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs voit son budget diminuer de 44 millions de dollars (une réduction de 9 % par rapport au budget de 2002-03), dont dix millions dans le développement énergétique, sept millions dans le développement de la ressource minérale et cinq millions dans les politiques forestières, tous des programmes dédiés aux régions, comme l'Abitibi et ses mines, la Gaspésie et ses projets éoliens ou encore le Saguenay-Lac-Saint-Jean et ses forêts.
La promotion et le développement du tourisme n'échappent pas non plus aux compressions: 15 millions de dollars de moins sont alloués à ce secteur, dont le budget total se chiffre désormais à 127 millions.
Il faut ajouter à toutes ces sommes plus de 100 millions de dollars qui ont été coupés en crédits d'impôt par le ministre des Finances, Yves Séguin, dans son budget déposé jeudi. «Je ne pense pas que ça va faire si mal que ça aux régions, au contraire. Nous allons nous assurer que l'argent que nous avons, nous faisons également appel à l'entrepreneurship local. Ce qu'il faut, c'est trouver des entrepreneurs locaux qui vont assumer des risques et assumer la démarche», a expliqué Monique Jérôme-Forget.
Le critique de l'opposition péquiste, Sylvain Simard, considère que le gouvernement Charest n'a pas fait dans la dentelle: selon lui, il s'est servi d'une «hache» et même d'une «tronçonneuse». «Ce parti vient d'abandonner totalement les régions», a-t-il lancé. Le chef de l'ADQ, Mario Dumont, parle d'un «coup dur pour les régions». «Si on dit: "on change de modèle, on va aller vers une réingénierie", d'accord, mais en attendant, pour le monde dans les régions qui ont des projets de développement économique, on ne peut pas mettre des choses sur la glace pendant une année. Alors, qu'est-ce qui se passe dans les régions? Ce n'est pas de très bon augure pour la prochaine année», a-t-il souligné.
L'étude de ces crédits, qui se fera entre le 2 et le 17 juillet si rien ne change au programme, s'annonce particulièrement chaude à l'Assemblée nationale.
Une autre vision du développement régional anime le gouvernement Charest, a plaidé hier la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget. À preuve, a-t-elle ajouté, les régions bénéficieront du partage des revenus que retire l'État de la TVQ au lieu d'être dépendantes de programmes et autres crédits d'impôt. Or les régions devront attendre encore un an avant de profiter de nouveaux moyens financiers puisque la mesure libérale ne sera appliquée au plus tôt qu'en 2004-05, au terme d'âpres négociations. En attendant, au moins une année de vaches maigres est à prévoir.
Seuls les ministères de la Santé et de l'Éducation ont été épargnés par le couperet, comme le gouvernement Charest l'avait promis. Or, si le ministère de la Santé et des Services sociaux voit sans grande surprise son budget augmenter de 7,2 % (1,4 milliard de dollars), celui de l'Éducation n'est rehaussé que de 3,6 % (397 millions), ce qui ne couvre pas les coûts de système dans le réseau collégial et implique des compressions de plus de 20 millions de dollars dans les cégeps. Même le transport scolaire perd le tiers de son budget, c'est-à-dire 130 millions de dollars. Le ministère de l'Environnement bénéficie seulement de 1,8 million de plus alors que les défis qui l'attendent sont énormes. L'enveloppe du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration dispose de 40 millions de moins qu'en 2002-03, une diminution de plus de 16 %.
La moyenne des budgets des ministères autres que la Santé et l'Éducation reste globalement stable, ce qui correspond en fait à des compressions compte tenu de la hausse de 2,7 % de l'inflation, prévue dans le budget Séguin déposé jeudi. Au total, le budget 2003-04 des dépenses des ministères s'élève à 45,8 milliards de dollars, en hausse de 1,7 milliard (3,8 %) comparativement aux dépenses probables des ministères en 2002-03. Ce sont toutefois 800 millions de moins que ce que prévoyait le budget Marois de mars dernier. La réduction de la taille de l'État se traduit donc aujourd'hui en gestes concrets.
Même les démunis sont appelés à faire un effort. Quelque 50 millions de dollars sont en effet demandés aux prestataires de l'aide sociale par le gouvernement Charest. Des mesures d'incitation à l'emploi combinées à des pénalités et des compressions dans les allocations supplémentaires aux prestations de base seront mises en place. De plus, l'engagement du Parti libéral d'indexer le chèque d'aide sociale pourrait attendre l'année prochaine. Au total, le budget des dépenses prévoit une diminution de 241 millions des crédits alloués à l'aide sociale. Le gouvernement libéral calcule même que 25 500 ménages quitteront l'aide sociale au cours de l'année prochaine, soit un nombre quatre fois plus élevé que l'année dernière, ce qui permettrait au gouvernement de récupérer 188 millions de dollars.
Si le budget du ministre des Finances, Yves Séguin, a soulevé l'inquiétude avec l'abolition ou la réduction de crédits d'impôt de plus de 100 millions de dollars, les dépenses des ministères dévoilées par Monique Jérôme-Forget viennent alimenter encore davantage leurs craintes.
Les compressions qui affligent les régions, de l'Abitibi à la Gaspésie, sont multiples: 130 millions de dollars sont retranchés des provisions destinées à la réalisation des projets de développement régional alors que 150 autres millions sont coupés du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi (FAIRE). Dans ce dernier cas, il s'agit même d'une réduction de 60 % pour un programme qui visait surtout à dynamiser le développement régional.
La Stratégie de développement économique des régions est amputée de 34 millions de dollars; celle pour le développement des marchés, de deux millions; l'assistance aux entreprises, de 44 millions; les mesures de soutien au développement local et régional, de 42 millions. Bref, même l'enveloppe des mesures particulières destinées aux régions et aux MRC dites ressources est réduite de 15 millions de dollars. Les budgets des centres locaux de développement (CLD) et des conseils régionaux de développement (CRD) situés en région (ce qui exclut Montréal et Québec) sont diminués de 10 % et disposent respectivement de 44 millions et 22,9 millions de dollars. Et c'est sans compter le fait qu'Investissement Québec perd 52 millions de dollars et que les sociétés Innovatech, les fonds régionaux de solidarité et Desjardins ne recevront désormais plus un sou de l'État.
Aucune enveloppe n'a été prévue pour la mise en oeuvre de projets économiques connus sous le nom d'ACCORD (Action concertée de coopération régionale de développement). Les comités régionaux disposent toutefois de 1,5 million de dollars pour définir les plans d'affaires à la suite de la signature des ACCORD. Cependant, avant d'assister à la concrétisation des projets, il faudra attendre que le mandat de la Société générale de financement (SGF), l'un des partenaires de ces ACCORD conclus entre Québec et des régions, soit redéfini, comme entend le faire le gouvernement Charest. Bref, les ACCORD sont dans une situation trouble.
En région, le choc est brutal. L'Association des régions du Québec peine à encaisser l'ampleur des compressions. «La stratégie actuelle du gouvernement ne permettra ni de poursuivre ni de consolider les engagements afin de répondre aux enjeux de développement des régions du Québec. Le parti pris favorable du gouvernement envers les régions reste virtuel. C'est l'avenir des régions qui est en péril», estime le vice-président de l'ARQ et maire de Fermont, Robin Bélanger. Ces compressions font même douter de l'efficacité qu'auront désormais les mesures destinées à appuyer le développement régional.
Monique Jérôme-Forget se fait rassurante. «On n'a pas du tout l'intention de transférer nos problèmes aux régions», s'est défendue hier la présidente du Conseil du trésor lors d'un point de presse tenu à la suite du dépôt du budget des dépenses à l'Assemblée nationale. En matière de développement régional, Mme Jérôme-Forget envisage «d'autres façons de faire», notamment le partage de la TVQ avec les régions, qui ne surviendra pas au cours de la prochaine année. Cette mesure sera en effet mise en oeuvre, au dire de la ministre, dans le cadre de la réingénierie de l'État, qui, elle, peut s'échelonner sur plusieurs années. «Il y a d'autres façons de faire pour le gouvernement que d'aller lui-même s'immiscer dans une région, faire centralement les choix pour les régions et, dans le fond, ne pas laisser les gens en place faire leurs propres choix. Nous serons jugés à la fin de notre mandat si on a réussi», a-t-elle affirmé.
Pour les régions, il faut aussi ajouter aux nombreuses compressions énumérées ci-dessus celles effectuées au sein du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, qui s'élèvent à plus de 11 millions de dollars. Le développement des entreprises bioalimentaires et la qualité des aliments (inspection) écopent tout particulièrement. Qui plus est, le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs voit son budget diminuer de 44 millions de dollars (une réduction de 9 % par rapport au budget de 2002-03), dont dix millions dans le développement énergétique, sept millions dans le développement de la ressource minérale et cinq millions dans les politiques forestières, tous des programmes dédiés aux régions, comme l'Abitibi et ses mines, la Gaspésie et ses projets éoliens ou encore le Saguenay-Lac-Saint-Jean et ses forêts.
La promotion et le développement du tourisme n'échappent pas non plus aux compressions: 15 millions de dollars de moins sont alloués à ce secteur, dont le budget total se chiffre désormais à 127 millions.
Il faut ajouter à toutes ces sommes plus de 100 millions de dollars qui ont été coupés en crédits d'impôt par le ministre des Finances, Yves Séguin, dans son budget déposé jeudi. «Je ne pense pas que ça va faire si mal que ça aux régions, au contraire. Nous allons nous assurer que l'argent que nous avons, nous faisons également appel à l'entrepreneurship local. Ce qu'il faut, c'est trouver des entrepreneurs locaux qui vont assumer des risques et assumer la démarche», a expliqué Monique Jérôme-Forget.
Le critique de l'opposition péquiste, Sylvain Simard, considère que le gouvernement Charest n'a pas fait dans la dentelle: selon lui, il s'est servi d'une «hache» et même d'une «tronçonneuse». «Ce parti vient d'abandonner totalement les régions», a-t-il lancé. Le chef de l'ADQ, Mario Dumont, parle d'un «coup dur pour les régions». «Si on dit: "on change de modèle, on va aller vers une réingénierie", d'accord, mais en attendant, pour le monde dans les régions qui ont des projets de développement économique, on ne peut pas mettre des choses sur la glace pendant une année. Alors, qu'est-ce qui se passe dans les régions? Ce n'est pas de très bon augure pour la prochaine année», a-t-il souligné.
L'étude de ces crédits, qui se fera entre le 2 et le 17 juillet si rien ne change au programme, s'annonce particulièrement chaude à l'Assemblée nationale.
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