Faire sans compter sur l'État
Photo : Jacques Nadeau
La réduction de l’aide fiscale aux entreprises, dont celle accordée à la Cité du commerce électronique (ci-dessus), constitue le coeur du premier budget du ministre des Finances, Yves Séguin.
Québec - Le ministre des Finances, Yves Séguin, a invité les Québécois, hier, à ne plus autant compter sur l'État en présentant son premier budget qui abolit ou réduit les crédits d'impôt aux entreprises et impose, un an plus tôt que prévu, un gel des budgets de l'ensemble des ministères à l'exception de ceux de la Santé et de l'Éducation.
«Plutôt que de nous demander ce que l'État peut faire pour nous, demandons-nous ce que nous pouvons faire sans lui», a lancé Yves Séguin à la fin de son discours sur le budget en paraphrasant la célèbre sentence de John F. Kennedy.
Le budget Séguin prévoit des revenus de 54,95 milliards et se solde par l'équilibre budgétaire. À hauteur de 45,4 milliards, les revenus autonomes sont inférieurs de 700 millions aux prévisions du budget Marois du 11 mars dernier et les transferts fédéraux, à 9,6 milliards, sont réduits de un milliard par rapport à l'évaluation de l'ancien gouvernement. «Il faut que je vous réitère la gravité de l'impasse financière», a dit M. Séguin en conférence de presse lors du huis clos avant de déposer son budget à l'Assemblée nationale.
Les prévisions sont basées sur une croissance économique de 2,5 %, soit un point de pourcentage de moins que le budget Marois. Mais la croissance nominale (la croissance plus l'inflation), ce sur quoi les revenus de l'État dépendent, est sensiblement la même, soit 5,2 % contre 5,5 %.
Le gouvernement Charest consacre 19,1 milliards à la santé, exactement la même somme que le budget Marois, soit une hausse de 1,3 milliard, moindre cependant que les deux milliards que le chef libéral, Jean Charest, a promis lors de la campagne électorale. En éducation, le réseau en est quitte pour obtenir la hausse des coûts de système, soit 397 millions de plus sur un budget total de 11,48 milliards. C'est 260 millions de moins que ce qui était prévu dans le budget Marois, qui finançait de nouvelles dépenses, notamment pour les bibliothèques et les activités parascolaires.
Pour joindre les deux bouts, Yves Séguin fait table rase des nouvelles initiatives du budget Marois, pour une réduction de 400 millions. Le gouvernement Charest abandonne des investissements visant la lutte contre la pauvreté (51 millions) et les mesures pour soutenir les régions et l'agriculture (97 millions) ainsi que la culture (38 millions). Le budget Séguin ne contient que trois mesures originales: 5 millions pour des projets-pilotes en entreprises pour donner une première expérience de travail aux jeunes assistés sociaux, 18 millions pour les enfants autistes et 10,7 millions pour atténuer la crise du logement (après avoir retranché 16,5 millions contenus dans le budget Marois). Ces deux dernières mesures ont déjà été annoncées. Pour la culture, le budget consacre 10 millions à la politique du film au lieu de 20 millions. En ce qui a trait aux services de garde, le gouvernement Charest s'engage à atteindre l'objectif de 200 000 places en 2006, un an plus tard que le précédent gouvernement.
La réserve de 809 millions du budget Marois, qui étalait sur deux ans l'injection de fonds du gouvernement fédéral en santé, sera engloutie dès cette année. Il faut souligner que M. Séguin a réduit à zéro l'impact du dernier recensement sur le versement de la péréquation alors que Mme Marois avait choisi arbitrairement de gonfler ses revenus de 788 millions. Le ministre des Finances a confirmé que son homologue John Manley avait accepté de répartir l'impact du recensement sur cinq ans s'il s'avérait négatif pour les finances québécoises. Contrairement à la pratique des dernières années, le premier budget du gouvernement Charest ne contient aucune prévision pour les deux prochaines années. «Tout sera mis en oeuvre pour résorber l'impasse et nous donner la marge de manoeuvre nécessaire pour réduire les impôts», a assuré M. Séguin, tout en maintenant le déficit zéro. L'impasse budgétaire persistera l'an prochain, notamment en raison de l'élimination de la réserve de 809 millions pour la santé. Pour faire face à la musique, «nous allons réorganiser l'État», a promis M. Séguin.
Moins interventionniste, le gouvernement Charest le devient. Les crédits d'impôt pour les entreprises dans des secteurs ciblés et dans des sites désignés, comme la Cité du multimédia, la Cité du commerce électronique, la Zone de Mirabel et les carrefours technologiques en région, sont abolis. Tous les autres crédits d'impôt aux entreprises sont réduits de 25 %, y compris ceux qui visent les régions. Deux exceptions cependant: les crédits d'impôt en recherche-développement et pour la culture ne sont abaissés que de 12,5 %. Le ministère des Finances calcule que la réduction des crédits d'impôt retranchera 0,2 % à la croissance économique cette année. «Je pense que l'ensemble de ces mesures-là ne provoquera pas ce que certains pourraient appeler une hécatombe, au contraire», a prédit M. Séguin.
Ces coupes dans les crédits d'impôt produiront peu d'économies cette année, soit 27 millions pour la suppression des avantages consentis dans les sites désignés et 122 millions pour le reste, pour un total de 139 millions. Mais en 2004-05, le gouvernement dégagera une marge de manoeuvre de 759 millions, soit une réduction de 27 % de l'aide fiscale aux entreprises, qu'il voudra sans doute appliquer aux baisses d'impôt pour les particuliers une fois l'impasse budgétaire résolue.
Le gouvernement stoppe la progression du programme FAIRE qui soutient l'investissement privé. En outre, il revient sur l'engagement du gouvernement précédent à l'endroit du projet d'aluminerie Alcoa de Deschambault, un investissement de un milliard. La baisse générale de la taxe sur le capital est suspendue pour être remplacée, à compter du 1er janvier, par une exemption réservée aux PME. Les PME dont la masse salariale est inférieure à un million n'auront plus à réserver 1 % de cette masse à la formation de leurs employés (le seuil était de 250 000 $).
Le ministre compte cette année sur une meilleure rentabilité encore des sociétés d'État que ne le prévoyait Mme Marois. Il attend 75 millions de Loto-Québec et 20 millions de la Société des alcools du Québec. Mais c'est Hydro-Québec qui est sa vache à lait: la société d'État fournira 2,13 milliards, soit 600 millions de plus que la somme espérée par Mme Marois. La dette totale du Québec continuera de croître cette année, de près de trois milliards, pour atteindre 111,5 milliards, le gouvernement ayant choisi de maintenir à peu près le même niveau d'immobilisations que le budget Marois.
Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, François Legault, a dénoncé la «mascarade» du rapport Breton qui n'aura servi, selon lui, qu'a permettre au gouvernement Charest de renier ses promesses. Il a accusé M. Séguin de «soumission» envers Ottawa, qui vient de réduire de façon importante ses transferts. Enfin, le gouvernement abandonne les régions à leur sort et fait preuve, en diminuant les crédits d'impôt surtout en recherche-développement, «d'une approche dogmatique» en matière de développement économique.
«Plutôt que de nous demander ce que l'État peut faire pour nous, demandons-nous ce que nous pouvons faire sans lui», a lancé Yves Séguin à la fin de son discours sur le budget en paraphrasant la célèbre sentence de John F. Kennedy.
Le budget Séguin prévoit des revenus de 54,95 milliards et se solde par l'équilibre budgétaire. À hauteur de 45,4 milliards, les revenus autonomes sont inférieurs de 700 millions aux prévisions du budget Marois du 11 mars dernier et les transferts fédéraux, à 9,6 milliards, sont réduits de un milliard par rapport à l'évaluation de l'ancien gouvernement. «Il faut que je vous réitère la gravité de l'impasse financière», a dit M. Séguin en conférence de presse lors du huis clos avant de déposer son budget à l'Assemblée nationale.
Les prévisions sont basées sur une croissance économique de 2,5 %, soit un point de pourcentage de moins que le budget Marois. Mais la croissance nominale (la croissance plus l'inflation), ce sur quoi les revenus de l'État dépendent, est sensiblement la même, soit 5,2 % contre 5,5 %.
Le gouvernement Charest consacre 19,1 milliards à la santé, exactement la même somme que le budget Marois, soit une hausse de 1,3 milliard, moindre cependant que les deux milliards que le chef libéral, Jean Charest, a promis lors de la campagne électorale. En éducation, le réseau en est quitte pour obtenir la hausse des coûts de système, soit 397 millions de plus sur un budget total de 11,48 milliards. C'est 260 millions de moins que ce qui était prévu dans le budget Marois, qui finançait de nouvelles dépenses, notamment pour les bibliothèques et les activités parascolaires.
Pour joindre les deux bouts, Yves Séguin fait table rase des nouvelles initiatives du budget Marois, pour une réduction de 400 millions. Le gouvernement Charest abandonne des investissements visant la lutte contre la pauvreté (51 millions) et les mesures pour soutenir les régions et l'agriculture (97 millions) ainsi que la culture (38 millions). Le budget Séguin ne contient que trois mesures originales: 5 millions pour des projets-pilotes en entreprises pour donner une première expérience de travail aux jeunes assistés sociaux, 18 millions pour les enfants autistes et 10,7 millions pour atténuer la crise du logement (après avoir retranché 16,5 millions contenus dans le budget Marois). Ces deux dernières mesures ont déjà été annoncées. Pour la culture, le budget consacre 10 millions à la politique du film au lieu de 20 millions. En ce qui a trait aux services de garde, le gouvernement Charest s'engage à atteindre l'objectif de 200 000 places en 2006, un an plus tard que le précédent gouvernement.
La réserve de 809 millions du budget Marois, qui étalait sur deux ans l'injection de fonds du gouvernement fédéral en santé, sera engloutie dès cette année. Il faut souligner que M. Séguin a réduit à zéro l'impact du dernier recensement sur le versement de la péréquation alors que Mme Marois avait choisi arbitrairement de gonfler ses revenus de 788 millions. Le ministre des Finances a confirmé que son homologue John Manley avait accepté de répartir l'impact du recensement sur cinq ans s'il s'avérait négatif pour les finances québécoises. Contrairement à la pratique des dernières années, le premier budget du gouvernement Charest ne contient aucune prévision pour les deux prochaines années. «Tout sera mis en oeuvre pour résorber l'impasse et nous donner la marge de manoeuvre nécessaire pour réduire les impôts», a assuré M. Séguin, tout en maintenant le déficit zéro. L'impasse budgétaire persistera l'an prochain, notamment en raison de l'élimination de la réserve de 809 millions pour la santé. Pour faire face à la musique, «nous allons réorganiser l'État», a promis M. Séguin.
Moins interventionniste, le gouvernement Charest le devient. Les crédits d'impôt pour les entreprises dans des secteurs ciblés et dans des sites désignés, comme la Cité du multimédia, la Cité du commerce électronique, la Zone de Mirabel et les carrefours technologiques en région, sont abolis. Tous les autres crédits d'impôt aux entreprises sont réduits de 25 %, y compris ceux qui visent les régions. Deux exceptions cependant: les crédits d'impôt en recherche-développement et pour la culture ne sont abaissés que de 12,5 %. Le ministère des Finances calcule que la réduction des crédits d'impôt retranchera 0,2 % à la croissance économique cette année. «Je pense que l'ensemble de ces mesures-là ne provoquera pas ce que certains pourraient appeler une hécatombe, au contraire», a prédit M. Séguin.
Ces coupes dans les crédits d'impôt produiront peu d'économies cette année, soit 27 millions pour la suppression des avantages consentis dans les sites désignés et 122 millions pour le reste, pour un total de 139 millions. Mais en 2004-05, le gouvernement dégagera une marge de manoeuvre de 759 millions, soit une réduction de 27 % de l'aide fiscale aux entreprises, qu'il voudra sans doute appliquer aux baisses d'impôt pour les particuliers une fois l'impasse budgétaire résolue.
Le gouvernement stoppe la progression du programme FAIRE qui soutient l'investissement privé. En outre, il revient sur l'engagement du gouvernement précédent à l'endroit du projet d'aluminerie Alcoa de Deschambault, un investissement de un milliard. La baisse générale de la taxe sur le capital est suspendue pour être remplacée, à compter du 1er janvier, par une exemption réservée aux PME. Les PME dont la masse salariale est inférieure à un million n'auront plus à réserver 1 % de cette masse à la formation de leurs employés (le seuil était de 250 000 $).
Le ministre compte cette année sur une meilleure rentabilité encore des sociétés d'État que ne le prévoyait Mme Marois. Il attend 75 millions de Loto-Québec et 20 millions de la Société des alcools du Québec. Mais c'est Hydro-Québec qui est sa vache à lait: la société d'État fournira 2,13 milliards, soit 600 millions de plus que la somme espérée par Mme Marois. La dette totale du Québec continuera de croître cette année, de près de trois milliards, pour atteindre 111,5 milliards, le gouvernement ayant choisi de maintenir à peu près le même niveau d'immobilisations que le budget Marois.
Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, François Legault, a dénoncé la «mascarade» du rapport Breton qui n'aura servi, selon lui, qu'a permettre au gouvernement Charest de renier ses promesses. Il a accusé M. Séguin de «soumission» envers Ottawa, qui vient de réduire de façon importante ses transferts. Enfin, le gouvernement abandonne les régions à leur sort et fait preuve, en diminuant les crédits d'impôt surtout en recherche-développement, «d'une approche dogmatique» en matière de développement économique.
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