Montréal Mode: la Caisse prête flanc au conflit d'intérêts
Québec - Tandis que la vérificatrice générale intérimaire du Québec, Doris Paradis, exhibe les cadavres dans le placard de Montréal Mode et sourcille devant les dépenses pharaoniques qu'a entraînées la construction du complexe immobilier de la Caisse de dépôt et placement du Québec à Montréal, le ministre des Finances, Yves Séguin, promet pour l'automne un projet de loi afin de revoir en profondeur le rôle et la gestion du «bas de laine des Québécois».
La vérificatrice générale a déposé hier à l'Assemblée nationale un rapport sur la débâcle de Montréal Mode, une filiale de la Caisse de dépôt dans laquelle l'institution a englouti tout près de 30 millions, et un autre sur la construction du Complexe CDP Capital dont les coûts sont passés de 102,5 millions lors d'une annonce en juin 2000, qui occultait une bonne partie des coûts, et la note finale, qui atteint 418 millions. Ces deux rapports avaient été commandés par le gouvernement précédent à la fin de l'année dernière. Mme Paradis a également déposé le tome 1 de son rapport à l'Assemblée nationale pour l'année 2002-03.
Que ce soit dans le cas de Montréal Mode ou dans celui du somptueux complexe de la Caisse, la vérificatrice n'a décelé ni fraude ni malversation. Par contre, elle a souligné hier que le projet immobilier de la Caisse a été marqué par «des lacunes importantes au niveau de la gestion, le manque de suivi et l'éparpillement des responsabilités». Le complexe comprend un immeuble abritant les bureaux de la Caisse, un bâtiment qui devait accueillir d'autres bureaux de la Caisse mais qui sera loué à des tiers, un immeuble de bureaux, l'ancien édifice de la Banque du Canada converti en hôtel et un stationnement. Les bureaux de la Caisse ont coûté 450 $ le pied carré, contre 270 $ à 290 $ le pied carré pour des bureaux de qualité supérieure à Montréal. La vérificatrice note que la valeur marchande du complexe à chuté de 37 %, soit 141 millions de moins. La Caisse est d'ailleurs d'accord avec cette dévaluation: son p.-d.g., Henri-Paul Rousseau, a confirmé hier que l'institution a radié cette somme de ses actifs.
En ce qui a trait à Montréal Mode, Mme Paradis estime que la Caisse a violé sa loi constitutive en vendant le Groupe Shan, qu'elle avait acquis pour la somme de 2,3 millions, à l'ancienne propriétaire, Chantal Lévesque, et à un vice-président de Montréal Mode pour une compensation de 400 000 $, le tout financé en totalité par la Caisse et garanti par l'actif de l'entreprise. Selon la vérificatrice, la Caisse a fait une opération financière avec ses employés, notamment Mme Lévesque, ce qui contrevient à l'article 40 de sa loi constitutive, qui vise à éviter les situations de conflit d'intérêts.
Toutefois, la Caisse conteste cette interprétation en s'appuyant sur deux avis juridiques. Comme le reconnaît Mme Paradis, revendre, même à vil prix, le Groupe Shan à sa fondatrice et à son associé s'avérait la solution la moins coûteuse pour la Caisse.
La vérificatrice s'attarde aux notes de frais présentées par les trois principaux dirigeants: la présidente Chantal Lévesque, le vice-président au marketing et le vice-président aux finances, qui est aussi le conjoint de la présidente. De janvier 1999 à décembre 2002, Montréal Mode a acquitté des frais de 602 000 $, dont 75 000 $, soit 12 %, n'étaient aucunement justifiés: dépenses déraisonnables, dépenses personnelles, notamment des voyages au Mexique pendant les vacances, et des excédents sur ce qui était permis par l'entreprise. De plus, 69 000 $, ou 11,5 % des frais, étaient insuffisamment motivés, les factures afférentes étant manquantes.
L'aventure de Montréal Mode a commencé en juin 1999 alors que le président-directeur général de la Caisse à l'époque, Jean-Claude Scraire, qui était lié à Chantal Lévesque, avait annoncé un investissement de 30 millions pour commercialiser les griffes de designers québécois. La direction de Montréal Mode avait été confiée à Mme Lévesque, qui avait vendu son entreprise de fabrication de maillots de bain à la Caisse. Deux mois après son lancement, Montréal Mode connaissait ses premiers ratés et deux designers claquaient la porte. Mme Paradis note que deux investissements totalisant 6,5 millions dans Montfort Diffusion et Riverland Nouvelle ont été faits «de manière imprudente» et se sont soldés par une faillite et une liquidation. Un autre investissement dans Rio Sud, au montant de 6,7 millions, a été fait sans lien avec les objectifs de l'entreprise et la valeur de ce placement a dégringolé de 60 %.
Réagissant à ces deux rapports, le ministre des Finances, Yves Séguin, a dit hier qu'ils laissent «des questions sans réponses». Il juge «inacceptable que des fonds publics aient pu faire l'objet d'une telle facilité dans la décision de les dépenser». Le ministre a annoncé qu'il déposera à l'automne un projet de loi sur lequel il travaillera avec M. Rousseau — qui a toute sa confiance, a-t-il précisé — afin de revoir la loi sur la Caisse de dépôt «dans cet esprit de nouvelle "gouvernance"» et d'une «meilleure imputabilité». Rappelons que l'ex-ministre de l'Économie et des Finances, Pauline Marois, avait également prévu de modifier les règles de régie interne de la Caisse.
De son côté, Henri-Paul Rousseau a convenu hier que le complexe immobilier de la Caisse a été coûteux et que, sous sa gouverne, il n'aurait sans doute pas été réalisé avec tant de pompe. Mais qu'à cela ne tienne: le complexe présente aussi des avantages. En effet, il crée une unité dans ce quartier à vocation internationale de Montréal et contribue à rehausser la valeur des immeubles environnants, dont certains, comme le Centre de commerce mondial, appartiennent à la Caisse, a-t-il expliqué.
Le p.-d.g. de la Caisse s'est réjoui de l'intention de M. Séguin de modifier rapidement la loi constitutive de la Caisse. Plusieurs modèles de régie interne peuvent être envisagés, a-t-il confié au Devoir. Il faut déterminer à qui la Caisse doit rendre des comptes et de quelle manière elle doit le faire car l'institution doit répondre à plusieurs intervenants, ou stakeholders: les déposants, le gouvernement à titre de déposant mais aussi en tant que gardien de l'intérêt public, le conseil d'administration, la direction et les vérificateurs. «Tout ça doit être regardé ensemble», a dit M. Rousseau, y compris l'obligation qui pourrait être faite à la Caisse de soumettre toutes ses activités à l'examen du vérificateur général du Québec.
La vérificatrice générale a déposé hier à l'Assemblée nationale un rapport sur la débâcle de Montréal Mode, une filiale de la Caisse de dépôt dans laquelle l'institution a englouti tout près de 30 millions, et un autre sur la construction du Complexe CDP Capital dont les coûts sont passés de 102,5 millions lors d'une annonce en juin 2000, qui occultait une bonne partie des coûts, et la note finale, qui atteint 418 millions. Ces deux rapports avaient été commandés par le gouvernement précédent à la fin de l'année dernière. Mme Paradis a également déposé le tome 1 de son rapport à l'Assemblée nationale pour l'année 2002-03.
Que ce soit dans le cas de Montréal Mode ou dans celui du somptueux complexe de la Caisse, la vérificatrice n'a décelé ni fraude ni malversation. Par contre, elle a souligné hier que le projet immobilier de la Caisse a été marqué par «des lacunes importantes au niveau de la gestion, le manque de suivi et l'éparpillement des responsabilités». Le complexe comprend un immeuble abritant les bureaux de la Caisse, un bâtiment qui devait accueillir d'autres bureaux de la Caisse mais qui sera loué à des tiers, un immeuble de bureaux, l'ancien édifice de la Banque du Canada converti en hôtel et un stationnement. Les bureaux de la Caisse ont coûté 450 $ le pied carré, contre 270 $ à 290 $ le pied carré pour des bureaux de qualité supérieure à Montréal. La vérificatrice note que la valeur marchande du complexe à chuté de 37 %, soit 141 millions de moins. La Caisse est d'ailleurs d'accord avec cette dévaluation: son p.-d.g., Henri-Paul Rousseau, a confirmé hier que l'institution a radié cette somme de ses actifs.
En ce qui a trait à Montréal Mode, Mme Paradis estime que la Caisse a violé sa loi constitutive en vendant le Groupe Shan, qu'elle avait acquis pour la somme de 2,3 millions, à l'ancienne propriétaire, Chantal Lévesque, et à un vice-président de Montréal Mode pour une compensation de 400 000 $, le tout financé en totalité par la Caisse et garanti par l'actif de l'entreprise. Selon la vérificatrice, la Caisse a fait une opération financière avec ses employés, notamment Mme Lévesque, ce qui contrevient à l'article 40 de sa loi constitutive, qui vise à éviter les situations de conflit d'intérêts.
Toutefois, la Caisse conteste cette interprétation en s'appuyant sur deux avis juridiques. Comme le reconnaît Mme Paradis, revendre, même à vil prix, le Groupe Shan à sa fondatrice et à son associé s'avérait la solution la moins coûteuse pour la Caisse.
La vérificatrice s'attarde aux notes de frais présentées par les trois principaux dirigeants: la présidente Chantal Lévesque, le vice-président au marketing et le vice-président aux finances, qui est aussi le conjoint de la présidente. De janvier 1999 à décembre 2002, Montréal Mode a acquitté des frais de 602 000 $, dont 75 000 $, soit 12 %, n'étaient aucunement justifiés: dépenses déraisonnables, dépenses personnelles, notamment des voyages au Mexique pendant les vacances, et des excédents sur ce qui était permis par l'entreprise. De plus, 69 000 $, ou 11,5 % des frais, étaient insuffisamment motivés, les factures afférentes étant manquantes.
L'aventure de Montréal Mode a commencé en juin 1999 alors que le président-directeur général de la Caisse à l'époque, Jean-Claude Scraire, qui était lié à Chantal Lévesque, avait annoncé un investissement de 30 millions pour commercialiser les griffes de designers québécois. La direction de Montréal Mode avait été confiée à Mme Lévesque, qui avait vendu son entreprise de fabrication de maillots de bain à la Caisse. Deux mois après son lancement, Montréal Mode connaissait ses premiers ratés et deux designers claquaient la porte. Mme Paradis note que deux investissements totalisant 6,5 millions dans Montfort Diffusion et Riverland Nouvelle ont été faits «de manière imprudente» et se sont soldés par une faillite et une liquidation. Un autre investissement dans Rio Sud, au montant de 6,7 millions, a été fait sans lien avec les objectifs de l'entreprise et la valeur de ce placement a dégringolé de 60 %.
Réagissant à ces deux rapports, le ministre des Finances, Yves Séguin, a dit hier qu'ils laissent «des questions sans réponses». Il juge «inacceptable que des fonds publics aient pu faire l'objet d'une telle facilité dans la décision de les dépenser». Le ministre a annoncé qu'il déposera à l'automne un projet de loi sur lequel il travaillera avec M. Rousseau — qui a toute sa confiance, a-t-il précisé — afin de revoir la loi sur la Caisse de dépôt «dans cet esprit de nouvelle "gouvernance"» et d'une «meilleure imputabilité». Rappelons que l'ex-ministre de l'Économie et des Finances, Pauline Marois, avait également prévu de modifier les règles de régie interne de la Caisse.
De son côté, Henri-Paul Rousseau a convenu hier que le complexe immobilier de la Caisse a été coûteux et que, sous sa gouverne, il n'aurait sans doute pas été réalisé avec tant de pompe. Mais qu'à cela ne tienne: le complexe présente aussi des avantages. En effet, il crée une unité dans ce quartier à vocation internationale de Montréal et contribue à rehausser la valeur des immeubles environnants, dont certains, comme le Centre de commerce mondial, appartiennent à la Caisse, a-t-il expliqué.
Le p.-d.g. de la Caisse s'est réjoui de l'intention de M. Séguin de modifier rapidement la loi constitutive de la Caisse. Plusieurs modèles de régie interne peuvent être envisagés, a-t-il confié au Devoir. Il faut déterminer à qui la Caisse doit rendre des comptes et de quelle manière elle doit le faire car l'institution doit répondre à plusieurs intervenants, ou stakeholders: les déposants, le gouvernement à titre de déposant mais aussi en tant que gardien de l'intérêt public, le conseil d'administration, la direction et les vérificateurs. «Tout ça doit être regardé ensemble», a dit M. Rousseau, y compris l'obligation qui pourrait être faite à la Caisse de soumettre toutes ses activités à l'examen du vérificateur général du Québec.
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