Avant les défusions, l'adhésion
Québec - Les prochains référendums sur les défusions porteront sur un choix entre une version décentralisée des nouvelles villes et le retrait des anciennes villes du nouvel ensemble.
Le gouvernement Charest a déposé hier le premier projet de loi de son règne, un projet de loi sur l'adhésion aux nouvelles municipalités, première étape devant mener aux défusions, dont la procédure fera l'objet d'un deuxième projet de loi qui sera déposé d'ici sept à quatorze jours.
Le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Jean-Marc Fournier, a présenté le projet de loi 1 «relative à des propositions de réorganisations administratives de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives». Quatre articles du projet de loi portent sur des propositions d'améliorations que les maires des nouvelles villes — on en dénombre 43 — seraient invités à transmettre au ministre au plus tard le 1er octobre 2003. Avant le 31 décembre 2003, le ministre doit donner un avis écrit à chacune des municipalités qui ont soumis un plan pour leur signifier s'il entend ou non recommander au gouvernement les mesures législatives pour mettre en oeuvre les propositions.
«On n'en est pas encore à la rédaction de la question mais, évidemment, le choix qu'ils [les citoyens des anciennes villes] auront à faire, c'est: est-ce que je me retire ou j'ai une ville améliorée?», a expliqué Jean-Marc Fournier au cours d'une conférence de presse. Le processus de défusion pourrait commencer en décembre, janvier ou février prochains, a-t-il dit, mais il sera accompagné d'une proposition concurrente de réorganisation des nouvelles villes marquée par la décentralisation en faveur des arrondissements. Avant les référendums, cette réorganisation ne sera que virtuelle mais aura toutefois reçu l'imprimatur du gouvernement.
Dans leurs versions améliorées — toutes différentes parce que conçues par différents conseils municipaux —, les nouvelles villes pourraient accorder des pouvoirs de taxation aux arrondissements, a dit M. Fournier.
C'est avant tout un «signal politique fort» en faveur de «l'adhésion des citoyens» que veut lancer le gouvernement, a soutenu M. Fournier.
L'opposition officielle a voté contre le principe de cette loi hier et entend refuser son appui à chacune des étapes de son adoption. Mais M. Fournier n'imposera pas le bâillon pour que le projet de loi soit adopté d'ici la fin juin. C'est donc dire que celui-ci ne sera adopté qu'à la session d'automne, qui commencera à la mi-octobre, après que les villes auront soumis leurs propositions au ministre. M. Fournier n'a d'ailleurs pas besoin de la loi pour procéder puisque les articles du projet de loi qui portent sur l'adhésion peuvent être assimilés à une déclaration ministérielle.
Ces propositions devront s'inscrire dans le cadre du partage actuel de l'assiette fiscale entre Québec et les villes. La diversification des sources de financement des municipalités n'est pas pour demain. «On en a pour au moins deux ans à voir comment on peut dessiner tout ça», a-t-il dit.
Le ministre Fournier s'est défendu de créer un enfer pour les élus municipaux qui doivent réorganiser une ville tout en faisant face à un processus référendaire hostile. Selon lui, il n'accorde pas non plus trop de pouvoirs aux défusionnistes que les maires tenteront de rallier.
C'est d'ailleurs l'objection faite hier par le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont. «Il y a quelque chose de malsain dans la dynamique qui est créée par le projet de loi», estime M. Dumont. Le gouvernement place les élus municipaux «à genoux devant les défusionnistes», a-t-il dit. Le maire de Montréal a fait des compromis pour favoriser les anciennes villes. «Les gens de Westmount deviennent des citoyens qui ont plus de pouvoirs sur leur maire que les citoyens de l'est de Montréal», a-t-il dénoncé.
Des «propositions alléchantes» seront faites aux gens de Westmount mais pas aux gens d'Hochelaga-Maisonneuve. Selon le chef adéquiste, les besoins les plus criants ne sont pas nécessairement dans les anciennes villes. «Peut-être qu'ils sont dans les anciens quartiers de Montréal», a-t-il avancé, non sans une pointe d'ironie.
Les propositions de réorganisation des maires ne parviendront pas à retenir les défusionnistes. Les élus risquent de perdre leur temps. «Je n'ai pas senti que les défusionnistes attendaient des propositions», a souligné M. Dumont.
La porte-parole de l'opposition officielle pour les affaires municipales, Diane Lemieux, députée de Bourget, juge que le gouvernement fait porter le poids de ses promesses électorales sur le dos des élus municipaux. Ce qui est «déplaisant» dans ce projet de loi, c'est que «le gouvernement libéral n'est pas capable d'aller au bout de son engagement, et il refile sa propre responsabilité aux élus municipaux», a dit Mme Lemieux. «On entre vraiment dans un grand moment d'incertitude, pour une longue période également.»
Par ailleurs, le projet de loi 1 jette aussi les bases législatives de la cession de l'île Notre-Dame au gouvernement québécois, ce qui doit procurer 240 millions à Montréal. Il contient des dispositions qui permettent à la Ville de Montréal d'emprunter pour combler le déficit actuariel des régimes de retraite de ses employés. Enfin, toutes les municipalités pourront faire abstraction des pertes de 2002 et 2003 qui ont affecté la situation financière de leurs régimes de retraite. On leur donne un répit qui ira jusqu'au 31 décembre 2004 dans l'espoir que les marchés financiers se redresseront d'ici là.
Le gouvernement Charest a déposé hier le premier projet de loi de son règne, un projet de loi sur l'adhésion aux nouvelles municipalités, première étape devant mener aux défusions, dont la procédure fera l'objet d'un deuxième projet de loi qui sera déposé d'ici sept à quatorze jours.
Le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Jean-Marc Fournier, a présenté le projet de loi 1 «relative à des propositions de réorganisations administratives de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives». Quatre articles du projet de loi portent sur des propositions d'améliorations que les maires des nouvelles villes — on en dénombre 43 — seraient invités à transmettre au ministre au plus tard le 1er octobre 2003. Avant le 31 décembre 2003, le ministre doit donner un avis écrit à chacune des municipalités qui ont soumis un plan pour leur signifier s'il entend ou non recommander au gouvernement les mesures législatives pour mettre en oeuvre les propositions.
«On n'en est pas encore à la rédaction de la question mais, évidemment, le choix qu'ils [les citoyens des anciennes villes] auront à faire, c'est: est-ce que je me retire ou j'ai une ville améliorée?», a expliqué Jean-Marc Fournier au cours d'une conférence de presse. Le processus de défusion pourrait commencer en décembre, janvier ou février prochains, a-t-il dit, mais il sera accompagné d'une proposition concurrente de réorganisation des nouvelles villes marquée par la décentralisation en faveur des arrondissements. Avant les référendums, cette réorganisation ne sera que virtuelle mais aura toutefois reçu l'imprimatur du gouvernement.
Dans leurs versions améliorées — toutes différentes parce que conçues par différents conseils municipaux —, les nouvelles villes pourraient accorder des pouvoirs de taxation aux arrondissements, a dit M. Fournier.
C'est avant tout un «signal politique fort» en faveur de «l'adhésion des citoyens» que veut lancer le gouvernement, a soutenu M. Fournier.
L'opposition officielle a voté contre le principe de cette loi hier et entend refuser son appui à chacune des étapes de son adoption. Mais M. Fournier n'imposera pas le bâillon pour que le projet de loi soit adopté d'ici la fin juin. C'est donc dire que celui-ci ne sera adopté qu'à la session d'automne, qui commencera à la mi-octobre, après que les villes auront soumis leurs propositions au ministre. M. Fournier n'a d'ailleurs pas besoin de la loi pour procéder puisque les articles du projet de loi qui portent sur l'adhésion peuvent être assimilés à une déclaration ministérielle.
Ces propositions devront s'inscrire dans le cadre du partage actuel de l'assiette fiscale entre Québec et les villes. La diversification des sources de financement des municipalités n'est pas pour demain. «On en a pour au moins deux ans à voir comment on peut dessiner tout ça», a-t-il dit.
Le ministre Fournier s'est défendu de créer un enfer pour les élus municipaux qui doivent réorganiser une ville tout en faisant face à un processus référendaire hostile. Selon lui, il n'accorde pas non plus trop de pouvoirs aux défusionnistes que les maires tenteront de rallier.
C'est d'ailleurs l'objection faite hier par le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont. «Il y a quelque chose de malsain dans la dynamique qui est créée par le projet de loi», estime M. Dumont. Le gouvernement place les élus municipaux «à genoux devant les défusionnistes», a-t-il dit. Le maire de Montréal a fait des compromis pour favoriser les anciennes villes. «Les gens de Westmount deviennent des citoyens qui ont plus de pouvoirs sur leur maire que les citoyens de l'est de Montréal», a-t-il dénoncé.
Des «propositions alléchantes» seront faites aux gens de Westmount mais pas aux gens d'Hochelaga-Maisonneuve. Selon le chef adéquiste, les besoins les plus criants ne sont pas nécessairement dans les anciennes villes. «Peut-être qu'ils sont dans les anciens quartiers de Montréal», a-t-il avancé, non sans une pointe d'ironie.
Les propositions de réorganisation des maires ne parviendront pas à retenir les défusionnistes. Les élus risquent de perdre leur temps. «Je n'ai pas senti que les défusionnistes attendaient des propositions», a souligné M. Dumont.
La porte-parole de l'opposition officielle pour les affaires municipales, Diane Lemieux, députée de Bourget, juge que le gouvernement fait porter le poids de ses promesses électorales sur le dos des élus municipaux. Ce qui est «déplaisant» dans ce projet de loi, c'est que «le gouvernement libéral n'est pas capable d'aller au bout de son engagement, et il refile sa propre responsabilité aux élus municipaux», a dit Mme Lemieux. «On entre vraiment dans un grand moment d'incertitude, pour une longue période également.»
Par ailleurs, le projet de loi 1 jette aussi les bases législatives de la cession de l'île Notre-Dame au gouvernement québécois, ce qui doit procurer 240 millions à Montréal. Il contient des dispositions qui permettent à la Ville de Montréal d'emprunter pour combler le déficit actuariel des régimes de retraite de ses employés. Enfin, toutes les municipalités pourront faire abstraction des pertes de 2002 et 2003 qui ont affecté la situation financière de leurs régimes de retraite. On leur donne un répit qui ira jusqu'au 31 décembre 2004 dans l'espoir que les marchés financiers se redresseront d'ici là.
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