Québec - Le gouvernement Charest accuse Ottawa de faire le jeu du crime organisé avec son projet de loi en vertu duquel la possession simple de 15 grammes ou moins de marijuana ne pourrait plus déboucher sur une accusation criminelle mais serait plutôt sanctionnée par une amende.

À la sortie de la réunion du conseil des ministres hier, le ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, et le ministre de la Justice, Marc Bellemare, sont venus exposer, dans un point de presse, les «grandes réserves» de leur gouvernement à l'endroit du projet de loi déposé mardi par le ministre fédéral de la Justice, Martin Cauchon. Les deux ministres québécois entendent faire part de leurs préoccupations à M. Cauchon lors d'une rencontre fédérale-provinciale des ministres de la Justice qui aura lieu à La Malbaie à la fin septembre.

Avant que le projet de loi fédéral ne soit adopté, Marc Bellemare a présenté sa solution en annonçant hier son intention, puis sa décision de traiter la possession de petites quantités de cannabis de la même façon que le vol à l'étalage ou les voies de fait simples. En vertu du «programme de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes», qui existe depuis 1995, les substituts du procureur général peuvent ne pas porter d'accusation criminelle dans le cas de délits mineurs. Des 100 000 effractions criminelles constatées chaque année au Québec, de 5 à

6 % ne donnent lieu à aucune accusation criminelle en vertu de ce programme.

Pour une première faute, les fumeurs de pot arrêtés par les forces de l'ordre recevront une lettre d'avertissement. En cas de récidive, une accusation criminelle sera portée. Dans certains cas, il s'agit en fait d'un durcissement du traitement judiciaire actuel. Au Québec, les policiers ne se donnent pas toujours la peine d'arrêter les personnes dont le seul crime aurait été de fumer un joint de mari.

Le système judiciaire québécois est donc maintenant appelé à faire la distinction entre «un accident de parcours» ou «un cas extrêmement isolé» et les «attitudes plus graves d'un consommateur plus enraciné», a expliqué M. Bellemare.

«Il y a un problème de banalisation qui risque d'avoir des effets extrêmement nocifs, d'abord sur ceux qui fument», a dit M. Chagnon. Mais aussi, «ce n'est pas une drogue de party, cette histoire-là. C'est le crime organisé qui en profite en premier. C'est le crime organisé qui en fait ses beaux jeudis».

Le projet de loi fédéral envoie un mauvais signal aux jeunes. «Quel genre de messages ça va lancer aux jeunes du Québec qui se font dire depuis la nuit des temps que fumer du pot, ce n'est pas correct et c'est illégal?», s'est demandé le ministre de la Justice. «Je ne pense pas que vous suggéreriez à vos enfants de commencer à fumer du cannabis», a argué son collègue André Chagnon.

Les deux ministres ont reconnu avoir eux-mêmes fumé du cannabis dans leur jeunesse. «J'ai fumé au cégep. J'ai fait mes expériences, comme tout le monde», a dit M. Bellemare. M. Chagnon a expliqué que le niveau de THC (l'élément actif de l'herbe) est dix fois plus élevé aujourd'hui qu'il ne l'était en 1975. «On ne parle plus du tout de la même chose», a-t-il dit. La marijuana créerait maintenant une forte dépendance, a-t-il avancé.

Cette banalisation risque d'entraîner une augmentation de la consommation, minant ainsi les efforts des forces policières pour combattre le crime organisé, a soutenu M. Chagnon. Le ministre entend d'ailleurs augmenter cet été le nombre de policiers affectés au projet «Cisaille», qui vise l'éradication de la culture de cannabis dans les champs et les forêts du Québec.

Ne plus considérer comme une infraction criminelle le fait de cultiver quelques plants de cannabis à des fins personnelles, comme le suggère le Bloc québécois, aurait sans doute pour effet de réduire le commerce illicite du crime organisé. Mais ce n'est pas une solution, estime M. Chagnon. Cela nuirait au travail des policiers chargés de contrer la culture de cannabis par le crime organisé. «Ça créerait un fouillis», juge-t-il.

Les deux ministres ne croient pas qu'en s'opposant à la décriminalisation de la possession simple de cannabis, le gouvernement Charest va à l'encontre de l'opinion publique québécoise. «Je pense que c'est un dossier qui soulève beaucoup de préoccupations», estime M. Bellemare. Rappelons qu'il y a deux ans, un sondage Léger Marketing affirmait que 53 % des Québécois étaient d'accord pour que le gouvernement fédéral non seulement décriminalise la possession de petites quantités de mari mais en légalise la vente et la consommation.