Ottawa — Le joint maudit est entre les mains de la Cour suprême du Canada, qui a hérité hier d'une sale besogne: déterminer si les torts associés à la marijuana sont assez grands pour justifier sa criminalisation par le Parlement.

Aucune des parties impliquées dans cette cause — un double procès pour la marijuana et le régime de prohibition — n'a clairement répondu aux questions juridiques soulevées par les neuf juges, qui ont manifesté de nombreux signes d'impatience lors des audiences.

D'un côté, les Victor Caine, Christopher Clay et David Malmo-Levine, condamnés lors de trois procès séparés pour possession ou trafic de marijuana, demandent à la Cour de s'aventurer plus à fond sur la voie controversée de l'activisme judiciaire. Ils invitent le tribunal à décréter que les risques sur l'individu et la société imputés au cannabis sont si minimes que la loi prohibant sa consommation, sa production et sa distribution sont invalides en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Les interdits empêcheraient les Canadiens de faire un usage modéré d'une substance somme toute inoffensive, prisée pour ses vertus euphoriques et relaxantes.

Caine, Clay et Malmo-Levine se revendiquent de la pensée du philosophe et économiste John Stuart Mill, cité ad nauseam hier en Cour suprême. Fidèles disciples de Mill, ils prennent l'individu comme l'unique gardien de sa propre santé, qu'elle soit physique, mentale ou spirituelle.

«Les tribunaux inférieurs ont démontré que les dommages [de la marijuana] étaient causés par l'application de la loi elle-même, a plaidé John Conroy, l'avocat de Victor Caine. La loi crée plus de bien que de mal.»

D'un autre côté, le ministère fédéral de la Justice (celui-là même qui concocte un projet de loi sur la décriminalisation de la mari), prie la Cour suprême de repousser du revers de la main les arguments constitutionnels soulevés par les trois appelants, estimant que l'adoption des lois sur les drogues est l'affaire du Parlement, point à la ligne.

Selon David Frankel, le procureur fédéral, les trois appelants n'exigent rien de moins que «le droit de posséder ou de consommer la drogue récréative de leur choix». «Il n'y a pas de droit à se geler», tranche-t-il dans son mémoire d'appel.

Les audiences ont vite tourné à la rhétorique de part et d'autre. David Malmo-Levine, un usager avoué de la mari, a plaidé en faveur de la légalisation afin de réduire les effets pervers du marché noir et prévenir les usages à risque, en se promenant allègrement des arrêts clefs de la Cour suprême aux écrits de Casanova!

«Le cannabis est un instrument que nous pouvons tous apprendre à utiliser adéquatement», a lancé Malmo-Levine aux juges, prenant en exemple le cas du café. L'accoutumance à la caféine est plus forte que celle au cannabis, a expliqué en substance Malmo-Levine, ce qui n'entrave pas l'essor du petit commerce et la liberté des citoyens de boire une ou dix tasses par jour.

À l'inverse, Me Frankel a alerté les juges sur les menaces de la mari, qui n'est «clairement pas une substance bénigne». Me Frankel a même poussé l'audace jusqu'à ressusciter la théorie de l'escalade — un mythe maintes fois démenti par la recherche scientifique —, en affirmant que 12,5 % des fumeurs de cannabis passeraient par la suite à la cocaïne ou à l'héroïne. La juge Louise Arbour l'a remis à sa place, en mettant en cause le régime de prohibition, qui met les simples consommateurs en contact avec des revendeurs sans scrupules aveuglés par le profit.

Les juges ont trahi leur déception par leurs interruptions répétées, leurs moues d'étonnement et leurs conversations à voix basse. Le coeur du litige consiste à redéfinir ou non le fameux principe du préjudice, stipulant que l'État doit avoir une crainte raisonnable de préjudice avant d'adopter des lois criminelles restreignant les droits fondamentaux.

Dans les causes de Malmo-Levine et Caine, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a livré une interprétation partagée du principe du préjudice. Bien que les risques reliés à la marijuana soient minimes, le Parlement est en droit d'agir pour en réprimer l'usage, ont tranché les deux juges majoritaires. Une juge dissidente a cru au contraire que le préjudice appréhendé devait être «sérieux», «significatif» ou «substantiel».

Invités à se prononcer sur ce jugement, les avocats des deux clans sont demeurés flous. John Conroy a réclamé des juges qu'ils tracent la ligne une fois pour toutes puisque le Parlement n'a jamais fait la preuve des torts associés à la marijuana en 80 années de prohibition. «Pourquoi le gouvernement ne serait-il pas obligé de justifier les infractions qu'il a créées?», a lancé Me Conroy. Selon lui, la Cour suprême devrait prendre le relais du gouvernement et établir le degré de préjudice à partir duquel une intervention par les voies du Code criminel est justifiée.

La partie demanderesse a le fardeau de prouver que le Parlement a agi de manière «irrationnelle ou arbitraire» afin d'obtenir gain de cause, a plaidé David Frankel à l'opposé.

À la Cour suprême d'y voir clair à travers cet écran de fumée.