Les propositions constitutionnelles des libéraux de Jean Charest - Les autres provinces ont la tête ailleurs
Ottawa - Le premier ministre Jean Charest devra s'armer de patience et faire preuve de pédagogie s'il veut faire avancer ses idées en matière de relations fédérales-provinciales dans le reste du Canada. Ses homologues provinciaux n'y sont pas réticents mais ils refusent d'aller au delà des commentaires généraux. Et ce, quand ils ont le temps d'en faire.
Les propositions de Jean Charest suscitent à la fois intérêt et curiosité, mais le calendrier serré qu'il dit vouloir suivre coïncide mal avec celui de la plupart des provinces. D'une part, Jean Charest veut créer rapidement un bureau de la négociation sur le déséquilibre fiscal, organisme auquel les autres provinces seraient associées, et mettre sur pied à plus longue échéance un conseil de la fédération qui comprendrait éventuellement le fédéral. D'autre part, le nouveau ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, envisage de faire une tournée des capitales provinciales pour vendre ces projets de cogestion.
Le hic, c'est que la plupart des gouvernements provinciaux ont la tête ailleurs. Six d'entre eux iront aux urnes au cours de la prochaine année, dont trois qui envisagent de le faire avant la conférence des premiers ministres provinciaux qui aura lieu à Charlottetown au début juillet. Il s'agit du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Saskatchewan. On est d'ailleurs si absorbé par les préparatifs électoraux qu'on s'est dit trop occupé pour répondre aux questions du Devoir.
En Ontario, à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, on vise l'automne. «Le défi pour M. Charest lorsqu'il présentera son projet aux premiers ministres provinciaux sera de savoir lesquels seront encore là», constate Rob Batherson, porte-parole du premier ministre néo-écossais John Hamm.
Ensuite, toutes les provinces sont déjà absorbées, comme le Québec, par les discussions fédérales-provinciales sur la péréquation. Or le déséquilibre fiscal et la péréquation sont liés, au dire même de Benoît Pelletier. «Il ne peut pas y avoir de solution au déséquilibre fiscal sans révision de la péréquation», a-t-il dit en entrevue au Devoir il y a quelques jours.
Le programme fédéral de péréquation est régi par une loi qui doit être revue tous les cinq ans. La loi actuelle arrive à échéance l'an prochain et son renouvellement fait l'objet d'échanges depuis des mois. Selon un haut fonctionnaire fédéral, les discussions doivent être complétées à temps pour permettre au fédéral de présenter et de faire adopter sa loi avant l'échéance du 31 mars 2004. «Il faut voir jusqu'à quel point ce travail peut être mieux coordonné», fait remarquer Patrick Dorsey, porte-parole du premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Pat Binns, en commentant le projet de bureau de la négociation.
De prime abord, les provinces partagent les objectifs généraux de M. Charest, soit venir à bout du problème du déséquilibre fiscal, établir un meilleur rapport de force entre les provinces et Ottawa et rétablir un plus grand esprit de coopération au sein de la fédération.
«Ça ne tombera pas dans l'oreille d'un sourd», a même déclaré au Devoir le premier ministre terre-neuvien Roger Grimes. «Je suis prêt à explorer plus en détail l'idée de rendre éventuellement formelle la conférence des premiers ministres des provinces. [...] À savoir s'il faut un conseil ou non... Le concept n'est pas mauvais. Si nous pouvons avoir des structures différentes pour réunir les leaders provinciaux, nous pourrions fort probablement accroître la possibilité d'être vraiment écoutés et entendus à Ottawa.»
Bernard Lord
Bernard Lord, premier ministre du Nouveau-Brunswick, disait dans un discours prononcé à Toronto le 10 avril qu'il «est essentiel de renouveler à la fois les méthodes et l'esprit du fédéralisme de concertation». Il suggérait cependant d'autres solutions, comme l'organisation de rencontres annuelles des premiers ministres et la conclusion d'accords-cadres.
Concertation, affirmation, collaboration. Sur le fond, on s'entend. «Si l'occasion se présente de renforcer le rôle des provinces face à Ottawa, l'Alberta voudra certainement y être associée», a affirmé Gordon Turtle, porte-parole du premier ministre Ralph Klein. «On a toujours besoin de plus de coordination et de plus de collaboration», indique Rob Batherson, de la Nouvelle-Écosse.
Dans les Maritimes, le combat contre le déséquilibre fiscal retient toutefois l'attention. «Nous sommes ouverts à toute proposition qui pourrait convaincre le gouvernement fédéral de réinvestir dans la santé et de vraiment s'occuper du déséquilibre fiscal», indique M. Batherson. «Le premier ministre Pat Binns appuiera M. Charest ou quiconque élaborera une campagne pour corriger les déséquilibres fiscaux, vertical et horizontal», renchérit Patrick Dorsey.
«Le déséquilibre fiscal crée une sorte de fédéralisme unilatéral. Le redressement du déséquilibre fiscal au Canada est essentiel au redressement du déséquilibre du fédéralisme», disait Bernard Lord à Toronto.
Benoît Pelletier
Au delà de cette communauté de vues assez large, personne ne veut se prononcer sur les propositions de Jean Charest. On veut en savoir plus. On a des questions à poser. Pourtant, Benoît Pelletier, tout comme son chef, avait fait la tournée des capitales provinciales au lendemain de la publication de la politique constitutionnelle de son parti.
Il en a retenu, dit-il aujourd'hui, le fait que «l'idée de mieux structurer les relations interprovinciales pour en arriver à avoir un agenda commun est bien reçue». Mais il a convenu en entrevue au Devoir «qu'il faut continuer à convaincre les autres provinces du concept. Ce n'est pas acquis actuellement».
Certains, comme le ministre albertain des Affaires intergouvernementales, Halvar Jonson, craignent par exemple que le conseil vienne dédoubler le travail de la conférence des premiers ministres provinciaux, une institution qui a graduellement structuré ses travaux depuis huit ans.
Benoît Pelletier reconnaît l'existence de ces réserves tout en notant que la conférence annuelle n'assure ni un suivi adéquat de tous les dossiers ni une structure permanente d'échange d'information. «Mais il faut vendre l'idée comme un prélude à un changement de philosophie dans les relations fédérales-provinciales, où les provinces sont davantage parties prenantes des décisions qui les touchent ou qui affectent l'organisation générale du Canada.» Un contrat à long terme.
Les propositions de Jean Charest suscitent à la fois intérêt et curiosité, mais le calendrier serré qu'il dit vouloir suivre coïncide mal avec celui de la plupart des provinces. D'une part, Jean Charest veut créer rapidement un bureau de la négociation sur le déséquilibre fiscal, organisme auquel les autres provinces seraient associées, et mettre sur pied à plus longue échéance un conseil de la fédération qui comprendrait éventuellement le fédéral. D'autre part, le nouveau ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, envisage de faire une tournée des capitales provinciales pour vendre ces projets de cogestion.
Le hic, c'est que la plupart des gouvernements provinciaux ont la tête ailleurs. Six d'entre eux iront aux urnes au cours de la prochaine année, dont trois qui envisagent de le faire avant la conférence des premiers ministres provinciaux qui aura lieu à Charlottetown au début juillet. Il s'agit du Nouveau-Brunswick, du Manitoba et de la Saskatchewan. On est d'ailleurs si absorbé par les préparatifs électoraux qu'on s'est dit trop occupé pour répondre aux questions du Devoir.
En Ontario, à Terre-Neuve et en Nouvelle-Écosse, on vise l'automne. «Le défi pour M. Charest lorsqu'il présentera son projet aux premiers ministres provinciaux sera de savoir lesquels seront encore là», constate Rob Batherson, porte-parole du premier ministre néo-écossais John Hamm.
Ensuite, toutes les provinces sont déjà absorbées, comme le Québec, par les discussions fédérales-provinciales sur la péréquation. Or le déséquilibre fiscal et la péréquation sont liés, au dire même de Benoît Pelletier. «Il ne peut pas y avoir de solution au déséquilibre fiscal sans révision de la péréquation», a-t-il dit en entrevue au Devoir il y a quelques jours.
Le programme fédéral de péréquation est régi par une loi qui doit être revue tous les cinq ans. La loi actuelle arrive à échéance l'an prochain et son renouvellement fait l'objet d'échanges depuis des mois. Selon un haut fonctionnaire fédéral, les discussions doivent être complétées à temps pour permettre au fédéral de présenter et de faire adopter sa loi avant l'échéance du 31 mars 2004. «Il faut voir jusqu'à quel point ce travail peut être mieux coordonné», fait remarquer Patrick Dorsey, porte-parole du premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Pat Binns, en commentant le projet de bureau de la négociation.
De prime abord, les provinces partagent les objectifs généraux de M. Charest, soit venir à bout du problème du déséquilibre fiscal, établir un meilleur rapport de force entre les provinces et Ottawa et rétablir un plus grand esprit de coopération au sein de la fédération.
«Ça ne tombera pas dans l'oreille d'un sourd», a même déclaré au Devoir le premier ministre terre-neuvien Roger Grimes. «Je suis prêt à explorer plus en détail l'idée de rendre éventuellement formelle la conférence des premiers ministres des provinces. [...] À savoir s'il faut un conseil ou non... Le concept n'est pas mauvais. Si nous pouvons avoir des structures différentes pour réunir les leaders provinciaux, nous pourrions fort probablement accroître la possibilité d'être vraiment écoutés et entendus à Ottawa.»
Bernard Lord
Bernard Lord, premier ministre du Nouveau-Brunswick, disait dans un discours prononcé à Toronto le 10 avril qu'il «est essentiel de renouveler à la fois les méthodes et l'esprit du fédéralisme de concertation». Il suggérait cependant d'autres solutions, comme l'organisation de rencontres annuelles des premiers ministres et la conclusion d'accords-cadres.
Concertation, affirmation, collaboration. Sur le fond, on s'entend. «Si l'occasion se présente de renforcer le rôle des provinces face à Ottawa, l'Alberta voudra certainement y être associée», a affirmé Gordon Turtle, porte-parole du premier ministre Ralph Klein. «On a toujours besoin de plus de coordination et de plus de collaboration», indique Rob Batherson, de la Nouvelle-Écosse.
Dans les Maritimes, le combat contre le déséquilibre fiscal retient toutefois l'attention. «Nous sommes ouverts à toute proposition qui pourrait convaincre le gouvernement fédéral de réinvestir dans la santé et de vraiment s'occuper du déséquilibre fiscal», indique M. Batherson. «Le premier ministre Pat Binns appuiera M. Charest ou quiconque élaborera une campagne pour corriger les déséquilibres fiscaux, vertical et horizontal», renchérit Patrick Dorsey.
«Le déséquilibre fiscal crée une sorte de fédéralisme unilatéral. Le redressement du déséquilibre fiscal au Canada est essentiel au redressement du déséquilibre du fédéralisme», disait Bernard Lord à Toronto.
Benoît Pelletier
Au delà de cette communauté de vues assez large, personne ne veut se prononcer sur les propositions de Jean Charest. On veut en savoir plus. On a des questions à poser. Pourtant, Benoît Pelletier, tout comme son chef, avait fait la tournée des capitales provinciales au lendemain de la publication de la politique constitutionnelle de son parti.
Il en a retenu, dit-il aujourd'hui, le fait que «l'idée de mieux structurer les relations interprovinciales pour en arriver à avoir un agenda commun est bien reçue». Mais il a convenu en entrevue au Devoir «qu'il faut continuer à convaincre les autres provinces du concept. Ce n'est pas acquis actuellement».
Certains, comme le ministre albertain des Affaires intergouvernementales, Halvar Jonson, craignent par exemple que le conseil vienne dédoubler le travail de la conférence des premiers ministres provinciaux, une institution qui a graduellement structuré ses travaux depuis huit ans.
Benoît Pelletier reconnaît l'existence de ces réserves tout en notant que la conférence annuelle n'assure ni un suivi adéquat de tous les dossiers ni une structure permanente d'échange d'information. «Mais il faut vendre l'idée comme un prélude à un changement de philosophie dans les relations fédérales-provinciales, où les provinces sont davantage parties prenantes des décisions qui les touchent ou qui affectent l'organisation générale du Canada.» Un contrat à long terme.
Haut de la page
