Trudeau le réformiste
Pierre Elliott Trudeau
Ottawa - Le père de la Constitution canadienne version 1982, Pierre Elliott Trudeau, avait prévu le cul-de-sac actuel advenant l'adoption d'une formule d'amendement trop rigide. C'est la raison pour laquelle il a songé à donner aux citoyens le pouvoir de déclencher des référendums portant sur des réformes constitutionnelles. Son conseil des ministres l'en a finalement découragé.
En 1980, Pierre Elliott Trudeau, alors premier ministre du Canada, voulait en effet permettre la tenue d'un référendum portant sur des changements à la Constitution du pays si au moins 7 % de l'électorat canadien en faisait la demande. Cette possibilité avait pour but «de surmonter une résistance fédérale à une proposition qui récolterait l'appui d'un nombre suffisant de provinces», nous apprend un document du cabinet obtenu par Le Devoir.
En d'autres mots, M. Trudeau voulait donner la possibilité aux citoyens de passer par-dessus le gouvernement fédéral pour obtenir des changements constitutionnels auxquels Ottawa se serait opposé. Ç'aurait été une sorte de contrepoids au droit qu'il s'apprêtait à donner à son gouvernement de contourner les provinces pour faire approuver d'éventuels changements directement par les citoyens au moyen d'un référendum.
Retour en arrière
Nous sommes le 30 septembre 1980. Le Québec émerge peu à peu d'un référendum perdu par les indépendantistes. Pierre Elliott Trudeau a promis du changement et le processus de rapatriement de la Constitution canadienne bat son plein. M. Trudeau réunit son conseil des ministres, dont font notamment partie Jean Chrétien, Marc Lalonde, André Ouellet, Monique Bégin, Pierre De Bané et Allan MacEachen. Il s'agit de la dernière discussion à laquelle l'équipe de M. Trudeau prendra part avant que le projet de «résolution concernant la Constitution du Canada» ne soit divulgué, deux jours plus tard.
Le procès-verbal de la réunion rend compte du fait que les ministres ont l'impression d'écrire une page d'histoire. «Certains ministres, est-il écrit, soulignent l'importance et le caractère historique de cette discussion et l'occasion unique qui s'offre au gouvernement de poser un geste crucial dans l'évolution de la nation.» Il est aussi écrit que «le premier ministre souligne l'importance pour les ministres d'exprimer leurs points de vue sur tous les aspects de la question avant qu'une décision finale ne soit prise».
Lors de la même rencontre, il est question de l'inclusion d'une charte des droits et libertés dans la Constitution canadienne rapatriée, des droits scolaires linguistiques ainsi que de la fameuse formule d'amendement de la Constitution.
Sur ce dernier sujet, Pierre Elliott Trudeau fait une présentation au cours de laquelle il expose son plan de match. Selon lui, la formule d'amendement qui sera retenue devrait d'une part permettre au gouvernement fédéral de tenir un référendum sur des changements constitutionnels mais d'autre part donner la possibilité à l'électorat de demander la tenue d'un référendum sur des changements constitutionnels appuyés par un nombre suffisant de provinces.
Plusieurs ministres de M. Trudeau (on ne sait pas lesquels puisque le procès-verbal n'est pas un verbatim) l'en dissuadent. Ceux-ci font remarquer qu'advenant une période où le gouvernement se retrouverait en position de «faiblesse», par exemple pour avoir piloté un projet de loi litigieux, il pourrait «perdre un référendum pour des raisons non pertinentes». De plus, ajoutent ces ministres sceptiques, ce type de référendum sur des questions constitutionnelles pourrait être utilisé pour «harceler le gouvernement et créer de la turbulence politique». On en conclut que «le gouvernement fédéral est le gouvernement de tous les Canadiens et qu'il devrait avoir un veto sur tous les changements constitutionnels».
Un autre groupe de ministres (toujours non identifiés dans le document) croit au contraire que les provinces devraient elles aussi avoir le droit d'en appeler directement à la population et d'ainsi «passer par-dessus la tête du gouvernement fédéral». Finalement, ce n'est pas cette option qui sera retenue. Deux jours plus tard, lorsque le «projet de résolution concernant la Constitution du Canada» est présenté, nulle part est-il fait mention de référendums d'initiative populaire.
Notons que de nos jours, les référendums d'initiative populaire sont la pierre angulaire du programme politique de l'Alliance canadienne (autrefois le Reform Party), qui y voit le nec plus ultra de la démocratie.
Un Trudeau cohérent
Les divers constitutionnalistes consultés à ce sujet par Le Devoir voient dans cette révélation la preuve que M. Trudeau était un homme cohérent et peut-être moins rigide qu'on a l'habitude de le présenter.
«Il n'est pas en contradiction avec lui-même. Il était pour la flexibilité, et si c'était bon pour les autres, c'était bon pour lui», explique Jacques Frémont, doyen de la faculté de droit de l'Université de Montréal et témoin de la première heure des débats constitutionnels à l'époque. «Trudeau se disait: "Si, moi, je veux pouvoir passer par-dessus les gouvernements provinciaux, d'une certaine façon, la population a la même légitimité de me passer par-dessus la tête." Je pense que c'est dans la même logique. C'était vraiment l'intellectuel qui se manifestait», continue M. Frémont, insistant toutefois pour dire qu'il s'agit d'hypothèses de sa part.
Les trois constitutionnalistes consultés font le même constat: M. Trudeau avait vu juste sur au moins une chose, à savoir qu'il y avait un risque de blocage constitutionnel advenant une formule d'amendement trop rigide. C'est ce qui s'est produit. «C'est une constitution qui est bloquée dur comme fer», lance Henri Brun, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval. «Il est possible qu'il ait pressenti cela et pensé que des référendums seraient des soupapes.» L'idée aurait-elle été bonne? M. Brun, d'abord tenté de dire oui, appelle ensuite l'histoire à la rescousse: le référendum de Charlottetown n'aura pas pour autant permis de dénouer le noeud gordien canadien.
En 1980, Pierre Elliott Trudeau, alors premier ministre du Canada, voulait en effet permettre la tenue d'un référendum portant sur des changements à la Constitution du pays si au moins 7 % de l'électorat canadien en faisait la demande. Cette possibilité avait pour but «de surmonter une résistance fédérale à une proposition qui récolterait l'appui d'un nombre suffisant de provinces», nous apprend un document du cabinet obtenu par Le Devoir.
En d'autres mots, M. Trudeau voulait donner la possibilité aux citoyens de passer par-dessus le gouvernement fédéral pour obtenir des changements constitutionnels auxquels Ottawa se serait opposé. Ç'aurait été une sorte de contrepoids au droit qu'il s'apprêtait à donner à son gouvernement de contourner les provinces pour faire approuver d'éventuels changements directement par les citoyens au moyen d'un référendum.
Retour en arrière
Nous sommes le 30 septembre 1980. Le Québec émerge peu à peu d'un référendum perdu par les indépendantistes. Pierre Elliott Trudeau a promis du changement et le processus de rapatriement de la Constitution canadienne bat son plein. M. Trudeau réunit son conseil des ministres, dont font notamment partie Jean Chrétien, Marc Lalonde, André Ouellet, Monique Bégin, Pierre De Bané et Allan MacEachen. Il s'agit de la dernière discussion à laquelle l'équipe de M. Trudeau prendra part avant que le projet de «résolution concernant la Constitution du Canada» ne soit divulgué, deux jours plus tard.
Le procès-verbal de la réunion rend compte du fait que les ministres ont l'impression d'écrire une page d'histoire. «Certains ministres, est-il écrit, soulignent l'importance et le caractère historique de cette discussion et l'occasion unique qui s'offre au gouvernement de poser un geste crucial dans l'évolution de la nation.» Il est aussi écrit que «le premier ministre souligne l'importance pour les ministres d'exprimer leurs points de vue sur tous les aspects de la question avant qu'une décision finale ne soit prise».
Lors de la même rencontre, il est question de l'inclusion d'une charte des droits et libertés dans la Constitution canadienne rapatriée, des droits scolaires linguistiques ainsi que de la fameuse formule d'amendement de la Constitution.
Sur ce dernier sujet, Pierre Elliott Trudeau fait une présentation au cours de laquelle il expose son plan de match. Selon lui, la formule d'amendement qui sera retenue devrait d'une part permettre au gouvernement fédéral de tenir un référendum sur des changements constitutionnels mais d'autre part donner la possibilité à l'électorat de demander la tenue d'un référendum sur des changements constitutionnels appuyés par un nombre suffisant de provinces.
Plusieurs ministres de M. Trudeau (on ne sait pas lesquels puisque le procès-verbal n'est pas un verbatim) l'en dissuadent. Ceux-ci font remarquer qu'advenant une période où le gouvernement se retrouverait en position de «faiblesse», par exemple pour avoir piloté un projet de loi litigieux, il pourrait «perdre un référendum pour des raisons non pertinentes». De plus, ajoutent ces ministres sceptiques, ce type de référendum sur des questions constitutionnelles pourrait être utilisé pour «harceler le gouvernement et créer de la turbulence politique». On en conclut que «le gouvernement fédéral est le gouvernement de tous les Canadiens et qu'il devrait avoir un veto sur tous les changements constitutionnels».
Un autre groupe de ministres (toujours non identifiés dans le document) croit au contraire que les provinces devraient elles aussi avoir le droit d'en appeler directement à la population et d'ainsi «passer par-dessus la tête du gouvernement fédéral». Finalement, ce n'est pas cette option qui sera retenue. Deux jours plus tard, lorsque le «projet de résolution concernant la Constitution du Canada» est présenté, nulle part est-il fait mention de référendums d'initiative populaire.
Notons que de nos jours, les référendums d'initiative populaire sont la pierre angulaire du programme politique de l'Alliance canadienne (autrefois le Reform Party), qui y voit le nec plus ultra de la démocratie.
Un Trudeau cohérent
Les divers constitutionnalistes consultés à ce sujet par Le Devoir voient dans cette révélation la preuve que M. Trudeau était un homme cohérent et peut-être moins rigide qu'on a l'habitude de le présenter.
«Il n'est pas en contradiction avec lui-même. Il était pour la flexibilité, et si c'était bon pour les autres, c'était bon pour lui», explique Jacques Frémont, doyen de la faculté de droit de l'Université de Montréal et témoin de la première heure des débats constitutionnels à l'époque. «Trudeau se disait: "Si, moi, je veux pouvoir passer par-dessus les gouvernements provinciaux, d'une certaine façon, la population a la même légitimité de me passer par-dessus la tête." Je pense que c'est dans la même logique. C'était vraiment l'intellectuel qui se manifestait», continue M. Frémont, insistant toutefois pour dire qu'il s'agit d'hypothèses de sa part.
Les trois constitutionnalistes consultés font le même constat: M. Trudeau avait vu juste sur au moins une chose, à savoir qu'il y avait un risque de blocage constitutionnel advenant une formule d'amendement trop rigide. C'est ce qui s'est produit. «C'est une constitution qui est bloquée dur comme fer», lance Henri Brun, professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval. «Il est possible qu'il ait pressenti cela et pensé que des référendums seraient des soupapes.» L'idée aurait-elle été bonne? M. Brun, d'abord tenté de dire oui, appelle ensuite l'histoire à la rescousse: le référendum de Charlottetown n'aura pas pour autant permis de dénouer le noeud gordien canadien.
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