Un trou de 4,3 milliards
Charest garde le cap sur le déficit zéro
Robert Dutrisac
1 mai 2003
Québec - Dans son rapport commandé par le gouvernement Charest, l'ancien vérificateur général Guy Breton dresse un sombre tableau des finances publiques du Québec en concluant à une «impasse budgétaire» astronomique de 4,37 milliards pour l'année en cours, dont seulement 1,05 milliard serait facilement effaçable.
L'ampleur de cette impasse budgétaire n'empêchera toutefois pas le gouvernement Charest de présenter un budget équilibré en juin pour remplacer le dernier budget Marois qui n'a pas été adopté. Ce budget, «je veux qu'il soit équilibré», a assuré le premier ministre Jean Charest, qui commentait le rapport Breton dévoilé hier. «C'est une grosse commande.»
À l'issue de la première réunion de son conseil des ministres, Jean Charest a indiqué que son ministre des Finances, Yves Séguin, et tous les autres ministres de son gouvernement avaient reçu le mandat de stabiliser la situation et de respecter l'équilibre financier quitte à «mettre les bouchées doubles».
«La bonne nouvelle, c'est que justement on vient de se faire élire avec un mandat pour revoir le rôle de l'État, le fonctionnement, les programmes. Et ça tombe pile, a dit M. Charest. On va le faire. Et là, on a la démonstration de la nécessité de le faire avec beaucoup de rigueur et beaucoup de détermination.»
Le noir constat de Guy Breton, dont le rapport sur la situation financière du gouvernement au 15 avril est signé aussi par deux anciens fonctionnaires du ministère des Finances, Pierre-André Paré et Guy Ruel, ne remet pas en cause les engagements électoraux des libéraux et leur cadre financier. Pas d'augmentation d'impôts, de taxes ou de tarifs en vue, a dit M. Charest, qui promet la mise en oeuvre l'an prochain, comme prévu, du programme libéral qui allie les baisses d'impôts à une révision du rôle de l'État.
Au cours d'une conférence technique, M. Breton a précisé qu'il avait obtenu accès à une foule de documents confidentiels du ministère des Finances et du Conseil du trésor. Le ministère des Finances a préparé «une liste des chiffres mous» contenus dans le budget Marois «par rapport à ses convictions professionnelles», a expliqué M. Breton. Il a comparé le budget Marois à un voyage de pêche: il y avait suffisamment d'essence pour traverser le lac mais pas assez pour revenir.
Même si le gouvernement péquiste a réussi à respecter l'équilibre budgétaire au cours des cinq derniers exercices, M. Breton a soutenu que le gouvernement Landry, en cette année électorale, a fait un pari qu'il ne pouvait tenir. «Le gouvernement a gamblé pour 3,3 milliards. Il avait déjà son modèle pour régler le problème. Nous, on ne croit pas à son modèle», a-t-il dit.
Pour arriver à cet impressionnant 4,37 milliards, M. Breton commence par retrancher du budget la valeur des mesures que le gouvernement avait prévues pour limiter ses dépenses ou hausser ses revenus. C'est le cas des compressions de 400 millions qu'il s'apprêtait à faire durant l'année. «Le plan de compressions de 400 millions, il n'a pas de bon sens», a tranché l'ex-vérificateur général. Il vise ensuite les mesures non annoncées par Mme Marois mais incorporées dans son budget: hausse des droits d'immatriculation, des revenus de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) et d'autres tarifs (321 millions) et vente d'actifs des sociétés d'État (407 millions). Il identifie «des risques de dépassement de dépenses» de 356 millions, notamment en santé, et élimine l'effet du traitement comptable de fin d'année (677 millions). Au chapitre des prévisions, il indique qu'elles étaient trop optimistes, une surévaluation de 1,33 milliard déjà au 11 mars, date du dépôt du budget. Puis, il creuse le trou avec la révision à la baisse des transferts fédéraux (707 millions) et les conséquences d'une croissance économique plus lente que prévu (200 millions). M. Breton procède à d'autres ajustements dont l'intégration des déficits des hôpitaux dans le périmètre comptable du gouvernement (700 millions) pour arriver à cette impasse budgétaire de 4,37 milliards. Il diminue cette somme négative de 1,05 milliard pour arriver à 3,3 milliards grâce au traitement comptable de fin d'année (677 millions) qu'il estime faisable, à l'étalement sur cinq ans de la révision des transferts fédéraux et à des bénéfices additionnels en provenance des sociétés d'État.
Sa conclusion, c'est que «Charest, il faut qu'il parte avec un trou de 3,3 milliards», a dit Guy Breton.
Pour Jean Charest, le gouvernement Landry n'a pas joué franc jeu. «Ils n'ont pas dit les choses comme elles sont», a-t-il dit, notamment en ne dévoilant pas leur intention de hausser les droits d'immatriculation. Selon le premier ministre, le rapport Breton «dresse le portrait réel de la situation des finances publiques au Québec». Son gouvernement étudiera d'ailleurs la possibilité d'inclure le déficit des hôpitaux de 700 millions dans le périmètre comptable du gouvernement, comme le recommande M. Breton.
L'ampleur de cette impasse budgétaire n'empêchera toutefois pas le gouvernement Charest de présenter un budget équilibré en juin pour remplacer le dernier budget Marois qui n'a pas été adopté. Ce budget, «je veux qu'il soit équilibré», a assuré le premier ministre Jean Charest, qui commentait le rapport Breton dévoilé hier. «C'est une grosse commande.»
À l'issue de la première réunion de son conseil des ministres, Jean Charest a indiqué que son ministre des Finances, Yves Séguin, et tous les autres ministres de son gouvernement avaient reçu le mandat de stabiliser la situation et de respecter l'équilibre financier quitte à «mettre les bouchées doubles».
«La bonne nouvelle, c'est que justement on vient de se faire élire avec un mandat pour revoir le rôle de l'État, le fonctionnement, les programmes. Et ça tombe pile, a dit M. Charest. On va le faire. Et là, on a la démonstration de la nécessité de le faire avec beaucoup de rigueur et beaucoup de détermination.»
Le noir constat de Guy Breton, dont le rapport sur la situation financière du gouvernement au 15 avril est signé aussi par deux anciens fonctionnaires du ministère des Finances, Pierre-André Paré et Guy Ruel, ne remet pas en cause les engagements électoraux des libéraux et leur cadre financier. Pas d'augmentation d'impôts, de taxes ou de tarifs en vue, a dit M. Charest, qui promet la mise en oeuvre l'an prochain, comme prévu, du programme libéral qui allie les baisses d'impôts à une révision du rôle de l'État.
Au cours d'une conférence technique, M. Breton a précisé qu'il avait obtenu accès à une foule de documents confidentiels du ministère des Finances et du Conseil du trésor. Le ministère des Finances a préparé «une liste des chiffres mous» contenus dans le budget Marois «par rapport à ses convictions professionnelles», a expliqué M. Breton. Il a comparé le budget Marois à un voyage de pêche: il y avait suffisamment d'essence pour traverser le lac mais pas assez pour revenir.
Même si le gouvernement péquiste a réussi à respecter l'équilibre budgétaire au cours des cinq derniers exercices, M. Breton a soutenu que le gouvernement Landry, en cette année électorale, a fait un pari qu'il ne pouvait tenir. «Le gouvernement a gamblé pour 3,3 milliards. Il avait déjà son modèle pour régler le problème. Nous, on ne croit pas à son modèle», a-t-il dit.
Pour arriver à cet impressionnant 4,37 milliards, M. Breton commence par retrancher du budget la valeur des mesures que le gouvernement avait prévues pour limiter ses dépenses ou hausser ses revenus. C'est le cas des compressions de 400 millions qu'il s'apprêtait à faire durant l'année. «Le plan de compressions de 400 millions, il n'a pas de bon sens», a tranché l'ex-vérificateur général. Il vise ensuite les mesures non annoncées par Mme Marois mais incorporées dans son budget: hausse des droits d'immatriculation, des revenus de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) et d'autres tarifs (321 millions) et vente d'actifs des sociétés d'État (407 millions). Il identifie «des risques de dépassement de dépenses» de 356 millions, notamment en santé, et élimine l'effet du traitement comptable de fin d'année (677 millions). Au chapitre des prévisions, il indique qu'elles étaient trop optimistes, une surévaluation de 1,33 milliard déjà au 11 mars, date du dépôt du budget. Puis, il creuse le trou avec la révision à la baisse des transferts fédéraux (707 millions) et les conséquences d'une croissance économique plus lente que prévu (200 millions). M. Breton procède à d'autres ajustements dont l'intégration des déficits des hôpitaux dans le périmètre comptable du gouvernement (700 millions) pour arriver à cette impasse budgétaire de 4,37 milliards. Il diminue cette somme négative de 1,05 milliard pour arriver à 3,3 milliards grâce au traitement comptable de fin d'année (677 millions) qu'il estime faisable, à l'étalement sur cinq ans de la révision des transferts fédéraux et à des bénéfices additionnels en provenance des sociétés d'État.
Sa conclusion, c'est que «Charest, il faut qu'il parte avec un trou de 3,3 milliards», a dit Guy Breton.
Pour Jean Charest, le gouvernement Landry n'a pas joué franc jeu. «Ils n'ont pas dit les choses comme elles sont», a-t-il dit, notamment en ne dévoilant pas leur intention de hausser les droits d'immatriculation. Selon le premier ministre, le rapport Breton «dresse le portrait réel de la situation des finances publiques au Québec». Son gouvernement étudiera d'ailleurs la possibilité d'inclure le déficit des hôpitaux de 700 millions dans le périmètre comptable du gouvernement, comme le recommande M. Breton.
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