Les PPP à la dérive
Du haut du navire de la réingénierie de l'État, le capitaine Jean Charest aurait largué son projet de partenariat public-privé (PPP). Contesté de toutes parts depuis quelques mois, et dernièrement par la Ville de Montréal, le projet de réfection de l'échangeur Turcot à Montréal qui serait réalisé en PPP est jugé «insuffisamment flexible» pour un secteur aussi «névralgique». Ainsi, la présidente du Conseil du trésor, Monique Gagnon-Tremblay, ne ferme désormais plus la porte à la construction de l'échangeur, et peut-être du CHUM en mode traditionnel.
Peut-on dire que le premier ministre a trouvé dans la crise économique l'occasion rêvée de se décharger de la pression de l'opposition péquiste, des ordres professionnels et des organisations syndicales sans avoir l'air de leur céder? Au-dessus du traditionnel clivage d'opinions que suscitent les PPP, émerge actuellement un discours plus équilibré de la part des ordres professionnels. Notons la virulence avec laquelle l'Agence des partenariats public-privé a pris soin de le contester.
Craignant que le contexte économique actuel ne favorise les entreprises étrangères, l'Ordre des architectes, l'Ordre des ingénieurs, la Corporation des entrepreneurs généraux et l'Association des économistes du Québec estiment que les projets de construction de grands hôpitaux universitaires et de l'échangeur Turcot impliquent trop d'imprévus et réclament trop d'adaptation au fil des ans pour être figés dans un PPP. Appréhendant par ailleurs que le gouvernement ait à assumer des frais supplémentaires pour rendre les installations compatibles avec les nouveaux besoins et les technologies qui vont forcément survenir d'ici 25 à 30 ans dans le milieu médical, les ordres professionnels clament que les PPP ne conviennent pas auxdits projets.
Prise de responsabilités et partage de risque, invoquent les tenants du partenariat pour sa défense. Selon eux, les PPP ont le mérite de changer la donne, en ce qu'ils soumettent des concurrents étrangers aux entrepreneurs, ingénieurs et architectes locaux et leur demandent de s'engager sur l'ensemble du projet en question et d'assumer la quasi-totalité des risques, y compris ceux du dépassement des coûts et des échéanciers.
Depuis des décennies, les firmes de construction et de génie, au Québec comme ailleurs, réalisent des travaux d'infrastructure publique sans assumer de tels risques, s'en remettant à l'État pour payer la facture. En mode PPP, soutient le président de l'Agence des partenariats public-privé, Pierre Lefebvre, c'est justement sur la notion de partage des risques entre le gouvernement commandant une infrastructure et la firme de construction qui la réalise que le public québécois trouve son intérêt.
Force est d'admettre que l'augmentation des coûts du crédit a rendu le taux de financement bien meilleur pour le gouvernement que pour le secteur privé et, question de budgets serrés à respecter, le choix d'une façon plus traditionnelle de faire les choses tombe sous le sens. Cependant, on peut arguer que si les projets d'hôpitaux et d'échangeur routier sont si complexes, pourquoi diable ne se verraient-ils assumés que par le gouvernement et les contribuables? Rappelons-nous les cas du Stade olympique — aujourd'hui véritable éléphant blanc — et du métro de Laval, avec des estimations initiales de coûts largement sous-évaluées; sortons-nous gagnants en assumant tous les risques? Par opposition, à titre d'exemples de réussites de PPP, on peut évoquer le système de santé français qui obtient, dans le monde, un des plus hauts taux de satisfaction de la part des usagers.
Si, comme le soutenait Monique Gagnon-Tremblay, les PPP doivent être réalisés en fonction de l'argent des contribuables, en aucun cas ils ne constituent une panacée. Il apparaît encore trop tôt pour les balayer du revers de la main, comme semble être en train de le faire ce gouvernement peu renommé pour son courage politique.
Selon la loi de Wagner, un État devient socialiste dès que l'endettement public dépasse 40 % du produit intérieur brut, ce qui s'est produit en France sous l'administration de Giscard d'Estaing, et non pas sous celle de Léon Blum et du Parti socialiste. Plus les États sont endettés, plus il leur est attrayant de transférer de grands projets au privé, et ce, en les encadrant par des corporations de la Couronne (au Québec) ou par des sociétés d'État (en France). En ce sens, la SNCF, Société nationale des chemins de fer français, en devenant en 1990 la «propriété» du Réseau ferré de France, a fait disparaître 20 milliards d'euros du déficit de l'État central.
Hautement endetté, le Québec doit considérer la chance que les PPP représentent pour lui et s'en servir pour reprendre contrôle de ses grands projets. Toutefois, s'il rejette les partenariats, il aura à composer de nouveau avec des budgets déficitaires et donc à trouver des moyens de ne pas les alourdir avec des risques habituellement soutenus par des partenaires privés, afin de ne pas léguer aux prochaines générations des hôpitaux inadaptés à leurs besoins et une caisse vide.
Peut-on dire que le premier ministre a trouvé dans la crise économique l'occasion rêvée de se décharger de la pression de l'opposition péquiste, des ordres professionnels et des organisations syndicales sans avoir l'air de leur céder? Au-dessus du traditionnel clivage d'opinions que suscitent les PPP, émerge actuellement un discours plus équilibré de la part des ordres professionnels. Notons la virulence avec laquelle l'Agence des partenariats public-privé a pris soin de le contester.
Craignant que le contexte économique actuel ne favorise les entreprises étrangères, l'Ordre des architectes, l'Ordre des ingénieurs, la Corporation des entrepreneurs généraux et l'Association des économistes du Québec estiment que les projets de construction de grands hôpitaux universitaires et de l'échangeur Turcot impliquent trop d'imprévus et réclament trop d'adaptation au fil des ans pour être figés dans un PPP. Appréhendant par ailleurs que le gouvernement ait à assumer des frais supplémentaires pour rendre les installations compatibles avec les nouveaux besoins et les technologies qui vont forcément survenir d'ici 25 à 30 ans dans le milieu médical, les ordres professionnels clament que les PPP ne conviennent pas auxdits projets.
Prise de responsabilités et partage de risque, invoquent les tenants du partenariat pour sa défense. Selon eux, les PPP ont le mérite de changer la donne, en ce qu'ils soumettent des concurrents étrangers aux entrepreneurs, ingénieurs et architectes locaux et leur demandent de s'engager sur l'ensemble du projet en question et d'assumer la quasi-totalité des risques, y compris ceux du dépassement des coûts et des échéanciers.
Depuis des décennies, les firmes de construction et de génie, au Québec comme ailleurs, réalisent des travaux d'infrastructure publique sans assumer de tels risques, s'en remettant à l'État pour payer la facture. En mode PPP, soutient le président de l'Agence des partenariats public-privé, Pierre Lefebvre, c'est justement sur la notion de partage des risques entre le gouvernement commandant une infrastructure et la firme de construction qui la réalise que le public québécois trouve son intérêt.
Force est d'admettre que l'augmentation des coûts du crédit a rendu le taux de financement bien meilleur pour le gouvernement que pour le secteur privé et, question de budgets serrés à respecter, le choix d'une façon plus traditionnelle de faire les choses tombe sous le sens. Cependant, on peut arguer que si les projets d'hôpitaux et d'échangeur routier sont si complexes, pourquoi diable ne se verraient-ils assumés que par le gouvernement et les contribuables? Rappelons-nous les cas du Stade olympique — aujourd'hui véritable éléphant blanc — et du métro de Laval, avec des estimations initiales de coûts largement sous-évaluées; sortons-nous gagnants en assumant tous les risques? Par opposition, à titre d'exemples de réussites de PPP, on peut évoquer le système de santé français qui obtient, dans le monde, un des plus hauts taux de satisfaction de la part des usagers.
Si, comme le soutenait Monique Gagnon-Tremblay, les PPP doivent être réalisés en fonction de l'argent des contribuables, en aucun cas ils ne constituent une panacée. Il apparaît encore trop tôt pour les balayer du revers de la main, comme semble être en train de le faire ce gouvernement peu renommé pour son courage politique.
Selon la loi de Wagner, un État devient socialiste dès que l'endettement public dépasse 40 % du produit intérieur brut, ce qui s'est produit en France sous l'administration de Giscard d'Estaing, et non pas sous celle de Léon Blum et du Parti socialiste. Plus les États sont endettés, plus il leur est attrayant de transférer de grands projets au privé, et ce, en les encadrant par des corporations de la Couronne (au Québec) ou par des sociétés d'État (en France). En ce sens, la SNCF, Société nationale des chemins de fer français, en devenant en 1990 la «propriété» du Réseau ferré de France, a fait disparaître 20 milliards d'euros du déficit de l'État central.
Hautement endetté, le Québec doit considérer la chance que les PPP représentent pour lui et s'en servir pour reprendre contrôle de ses grands projets. Toutefois, s'il rejette les partenariats, il aura à composer de nouveau avec des budgets déficitaires et donc à trouver des moyens de ne pas les alourdir avec des risques habituellement soutenus par des partenaires privés, afin de ne pas léguer aux prochaines générations des hôpitaux inadaptés à leurs besoins et une caisse vide.
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