En lisant la lettre d'Olivier Charbonneau, intitulée «Pour une réforme équitable du droit d'auteur» et publiée dans Le Devoir du 6 août 2009, il m'a semblé urgent de faire entendre dans les débats qui ont cours la voix des écrivains et des artistes. D'abord, pour affirmer qu'il n'y a pas d'opposition entre le reste de la société et les créateurs: ceux-ci souhaitent, au même titre que les consommateurs, que l'accès à la culture et au savoir soit facilité.

Cependant, pour que la réforme du droit d'auteur soit véritablement «équitable», il faut que les droits des créateurs, économiques et moraux, soient respectés. Ce n'est malheureusement pas dans ce sens que vont les interventions pour un élargissement des exceptions pédagogiques et des exceptions pour la recherche, ainsi que les demandes réitérées pour un accès libre et gratuit aux oeuvres de la culture et du savoir.

Pourquoi les créateurs seraient-ils tenus d'offrir gratuitement leurs oeuvres aux consommateurs? Parce que les personnes qui s'en servent «ajoutent à la valeur de notre patrimoine commun soit en se perfectionnant, soit en aidant d'autres personnes à se perfectionner»? Si cette raison est suffisante, ne faudrait-il pas alors utiliser le même argument pour réclamer des compagnies pharmaceutiques l'accès gratuit aux médicaments qu'elles produisent, parce que les malades qui les consomment sont susceptibles de guérir et de renforcer l'état de santé général de la population?

Trop rétribuer

On dirait qu'il existe un courant de pensée qui veut que les créateurs du savoir et de la culture assument — seuls — les coûts de la diffusion de ce savoir et de cette culture. Leur droit d'être rémunérés pour leur travail serait même un obstacle à cette diffusion. Tant et si bien, nous dit encore monsieur Charbonneau, que «la Cour suprême a établi que [...] d'un point de vue grossièrement économique, il serait tout aussi inefficace de trop rétribuer les artistes et les auteurs pour le droit de reproduction qu'il serait nuisible de ne pas les rétribuer suffisamment». Cet obiter dictum a dû laisser perplexes nombre de créateurs, sans compter tous ceux qu'il a fait sourire.

En effet, que signifie «trop rétribuer»? Ne pas donner aux artistes les revenus que réclament les joueurs de hockey? Et «rétribuer suffisamment»? Permettre aux écrivains et aux artistes de ne pas tomber sous le seuil de la pauvreté? La Cour suprême disposerait-elle de preuves empiriques qui lui permettraient de conclure qu'on crée mieux dans la pauvreté? Si c'est le cas, qu'elle se réjouisse, peu d'artistes sont «trop rétribués» à en juger par les résultats des enquêtes de l'Observatoire de la culture et des communications du Québec.

Utilisation équitable

Dans cette recherche d'une réforme équitable du droit d'auteur, certains ont établi une équation qu'il est essentiel de réfuter: la gratuité n'est pas garante d'équité, au contraire, et elle n'est pas la seule solution au problème que pose le contrôle du numérique. M. Charbonneau suggère qu'on ouvre la définition du droit à l'utilisation équitable pour qu'elle se rapproche de celle qui a cours aux États-Unis.

Le problème d'une définition «ouverte», c'est qu'il faut, un jour ou l'autre, la préciser et que ce sont habituellement les tribunaux qui font ce travail. Or, qui a les moyens d'aller devant les tribunaux? Certainement pas les écrivains et les artistes qu'on ne veut pas «trop» rémunérer.

M. Charbonneau propose également qu'on n'oblige pas les fournisseurs de services sur Internet à retirer les contenus de leurs clients qui enfreignent la loi. Ils n'auraient qu'à les informer des avis en ce sens qu'ils ont reçus. Libre alors au client d'en faire ce qu'il veut. Pourtant, ce sont les fournisseurs de services qui sont les mieux placés pour mettre fin rapidement aux atteintes portées au droit d'auteur, soit par le biais de clauses contractuelles sanctionnant l'utilisation à des fins illégales de leurs réseaux, soit par la mise en place de dispositifs de filtrage des contenus.

Sociétés de gestion

Enfin, dans sa lettre, M. Charbonneau passe complètement sous silence le rôle que peuvent jouer les sociétés de gestion collective du droit d'auteur dans une réforme «équitable» de la Loi sur le droit d'auteur. Pourtant, celles-ci ont déjà élaboré des licences qui répondent depuis des décennies aux besoins des usagers et des créateurs. Elles préservent non seulement la liberté de négociation et le respect de la volonté des titulaires de droits, ainsi que leur capacité à vivre des fruits de leur travail, mais elles fournissent également aux utilisateurs d'oeuvres protégées le moyen d'accéder facilement et rapidement à ces oeuvres.

On pourrait étendre leur répertoire pour inclure le numérique en leur accordant une licence globale. On pourrait aussi prélever sur le prix de vente des appareils servant de support à la diffusion et à la sauvegarde des fichiers numériques une somme destinée aux artistes qui serait confiée pour redistribution aux sociétés de gestion. Bref, il est possible de trouver des solutions. L'accès aux oeuvres est compatible avec le respect des droits des créateurs.