JO : pas de médaille pour la liberté d'expression
Nathalie Des Rosiers - Avocate générale à l'Association canadienne des libertés civiles
21 août 2009
Les Jeux olympiques ont un potentiel transformateur pour les pays qui en sont les hôtes. Pour le meilleur ou pour le pire, pour la gloire ou la dette, ils génèrent un héritage pour les villes et les pays qui en sont les hôtes. C'est d'ailleurs la mission du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 à Vancouver (COVAN) d'«exalter l'âme de la nation et inspirer le monde entier grâce à l'organisation et à la tenue de Jeux olympiques et paralympiques extraordinaires qui laisseront un héritage durable».
Or, il s'avère que l'héritage des Olympiques de 2010 pour le Canada ne sera pas seulement sportif, symbolique, économique, architectural ou touristique. Il sera également juridique.
Au cours des dernières semaines, des informations troublantes proviennent de Vancouver. Les préparatifs pour les Jeux vont bon train, mais quelques icônes du droit canadien doivent y passer. Quelque 900 caméras ont été installées un peu partout, pour des raisons de sécurité évidemment. La commissaire à la vie privée, Jennifer Stoddard, s'inquiète du fait qu'Athènes utilise toujours les caméras de sécurité installées pour les Jeux de 2004 — et le gouvernement grec continue de trouver de bonnes raisons pour ne pas s'en départir. En sera-t-il de même ici? Notre droit à la vie privée sera-t-il affecté de façon permanente?
La Gendarmerie royale du Canada (GRC), responsable de la sécurité pour les Jeux, a récemment annoncé la mise sur pied d'«aires de liberté d'expression» pour que des manifestants puissent s'exprimer. Les aires de démonstration de Beijing sont restées vides en 2008 parce que les démonstrateurs ont eu peur ou ont été arrêtés. Il se peut que celles de 2010 le soient également; les manifestants n'aimeront peut-être pas être cantonnés et relégués au «parc Manifestation».
La GRC se fait rassurante: toute personne pourra continuer de s'exprimer ailleurs que dans les aires, dans la mesure où cela est sécuritaire; on nous assure que les fameuses caméras de sécurité ne cibleront pas les manifestants. Malgré tout, ces zones de liberté inquiètent: le droit à la liberté d'expression devra-t-il maintenant s'exercer dans des aires réservées?
Si Beijing a arrêté ses dissidents, Vancouver interroge ceux qui critiquent ses Jeux olympiques. On rapporte que des sympathisants du groupe Olympic Resistance Network ont été interrogés par la police, qui voulait connaître leurs plans d'action en vue des Jeux. Olympic Resistance dénonce évidemment cette pratique d'intimidation et de harcèlement. Cette pratique aura-t-elle l'effet d'imposer le silence aux critiques?
Tous ces développements sont présentés dans le cadre de la prévention et de la sécurité nécessaires à des Jeux exemplaires. Cependant, un autre aspect tout aussi insidieux de l'héritage olympique doit être également mentionné: la protection de la «marque» et son effet sur la liberté d'expression.
Les pays-hôtes de Jeux olympiques doivent s'engager à protéger l'image des Olympiques et, de plus, les partenaires commerciaux des Jeux s'attendent à des retombées financières pour justifier leur soutien. Ainsi, seuls les commanditaires officiels, les détenteurs de licence et les partenaires gouvernementaux du Mouvement olympique-paralympique ont le droit d'utiliser les marques officielles des Jeux. [...]
Cependant, la liberté d'expression est aussi menacée: les expositions artistiques commerciales utilisant trop de symboles olympiques sont perçues comme problématiques. Les étudiants qui habitent sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) sont invités à ne pas afficher de panneaux qui pourraient constituer une «mauvaise utilisation» des symboles olympiques dans les fenêtres de leur chambre.
Le site Internet du COVAN suggère qu'une exposition sur les anneaux olympiques devrait peut-être être préalablement autorisée. Pourtant, la Loi canadienne sur les marques olympiques et paralympiques permet des exceptions pour les parodies, les critiques et pour les oeuvres artistiques. Le COVAN n'en fait pas mention et incite plutôt les personnes qui pensent utiliser les symboles olympiques ou mêmes les termes olympiques, comme médailles, Jeux, hiver, bronze, argent ou or, à consulter un juriste.
Cet assujettissement potentiel de l'expression artistique ou politique à des objectifs commerciaux est inacceptable: les Olympiques se tiennent au Canada et doivent respecter les valeurs canadiennes, dont la liberté d'expression. Nous nous devons d'exercer une vigilance pour que les Jeux ne transforment pas notre droit constitutionnel.
Tout événement de l'envergure des Olympiques demande le déploiement d'un appareillage sécuritaire important. Cependant, la visibilité internationale doit aussi mettre en valeur l'héritage constitutionnel du Canada, dont la liberté d'expression. Il nous faut démontrer au monde entier qu'il est possible de tenir des Jeux exemplaires dans un contexte libre et démocratique.
Or, il s'avère que l'héritage des Olympiques de 2010 pour le Canada ne sera pas seulement sportif, symbolique, économique, architectural ou touristique. Il sera également juridique.
Au cours des dernières semaines, des informations troublantes proviennent de Vancouver. Les préparatifs pour les Jeux vont bon train, mais quelques icônes du droit canadien doivent y passer. Quelque 900 caméras ont été installées un peu partout, pour des raisons de sécurité évidemment. La commissaire à la vie privée, Jennifer Stoddard, s'inquiète du fait qu'Athènes utilise toujours les caméras de sécurité installées pour les Jeux de 2004 — et le gouvernement grec continue de trouver de bonnes raisons pour ne pas s'en départir. En sera-t-il de même ici? Notre droit à la vie privée sera-t-il affecté de façon permanente?
La Gendarmerie royale du Canada (GRC), responsable de la sécurité pour les Jeux, a récemment annoncé la mise sur pied d'«aires de liberté d'expression» pour que des manifestants puissent s'exprimer. Les aires de démonstration de Beijing sont restées vides en 2008 parce que les démonstrateurs ont eu peur ou ont été arrêtés. Il se peut que celles de 2010 le soient également; les manifestants n'aimeront peut-être pas être cantonnés et relégués au «parc Manifestation».
La GRC se fait rassurante: toute personne pourra continuer de s'exprimer ailleurs que dans les aires, dans la mesure où cela est sécuritaire; on nous assure que les fameuses caméras de sécurité ne cibleront pas les manifestants. Malgré tout, ces zones de liberté inquiètent: le droit à la liberté d'expression devra-t-il maintenant s'exercer dans des aires réservées?
Si Beijing a arrêté ses dissidents, Vancouver interroge ceux qui critiquent ses Jeux olympiques. On rapporte que des sympathisants du groupe Olympic Resistance Network ont été interrogés par la police, qui voulait connaître leurs plans d'action en vue des Jeux. Olympic Resistance dénonce évidemment cette pratique d'intimidation et de harcèlement. Cette pratique aura-t-elle l'effet d'imposer le silence aux critiques?
Tous ces développements sont présentés dans le cadre de la prévention et de la sécurité nécessaires à des Jeux exemplaires. Cependant, un autre aspect tout aussi insidieux de l'héritage olympique doit être également mentionné: la protection de la «marque» et son effet sur la liberté d'expression.
Les pays-hôtes de Jeux olympiques doivent s'engager à protéger l'image des Olympiques et, de plus, les partenaires commerciaux des Jeux s'attendent à des retombées financières pour justifier leur soutien. Ainsi, seuls les commanditaires officiels, les détenteurs de licence et les partenaires gouvernementaux du Mouvement olympique-paralympique ont le droit d'utiliser les marques officielles des Jeux. [...]
Cependant, la liberté d'expression est aussi menacée: les expositions artistiques commerciales utilisant trop de symboles olympiques sont perçues comme problématiques. Les étudiants qui habitent sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) sont invités à ne pas afficher de panneaux qui pourraient constituer une «mauvaise utilisation» des symboles olympiques dans les fenêtres de leur chambre.
Le site Internet du COVAN suggère qu'une exposition sur les anneaux olympiques devrait peut-être être préalablement autorisée. Pourtant, la Loi canadienne sur les marques olympiques et paralympiques permet des exceptions pour les parodies, les critiques et pour les oeuvres artistiques. Le COVAN n'en fait pas mention et incite plutôt les personnes qui pensent utiliser les symboles olympiques ou mêmes les termes olympiques, comme médailles, Jeux, hiver, bronze, argent ou or, à consulter un juriste.
Cet assujettissement potentiel de l'expression artistique ou politique à des objectifs commerciaux est inacceptable: les Olympiques se tiennent au Canada et doivent respecter les valeurs canadiennes, dont la liberté d'expression. Nous nous devons d'exercer une vigilance pour que les Jeux ne transforment pas notre droit constitutionnel.
Tout événement de l'envergure des Olympiques demande le déploiement d'un appareillage sécuritaire important. Cependant, la visibilité internationale doit aussi mettre en valeur l'héritage constitutionnel du Canada, dont la liberté d'expression. Il nous faut démontrer au monde entier qu'il est possible de tenir des Jeux exemplaires dans un contexte libre et démocratique.
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