Un travail titanesque
André Sirois - Vice-président - Barreau des organisations gouvernementales internationales - Montréal, le 7 juillet 2009
24 juillet 2009
Le Devoir a publié le 4 juillet un fort bon article de Brian Myles au sujet de la réforme de la justice interne de l'ONU. Cependant, un problème de juxtaposition dans cet article a pu sembler me montrer critique à l'égard du rapport du groupe d'experts chargé de la réforme et de l'excellent travail fait par Mme la juge Louise Otis au sein de ce groupe.
Mais c'est tout le contraire: je tiens à le répéter haut et fort, le groupe d'experts et Mme Otis ont accompli un travail titanesque malgré des contraintes et des obstacles difficilement imaginables. Mes critiques visaient plutôt le fait que l'application des recommandations de ce groupe a été totalement décidée par l'une des deux parties aux affaires que le système a à trancher, le secrétaire général, et qu'il les a vidées complètement de leur contenu pour garantir le maintien de l'ancien système. — Je soutiens que le système de justice de l'ONU devrait être indépendant ou, au pis aller, qu'il devrait relever du président de l'Assemblée générale. — Le résultat est que tout l'excellent travail du groupe de travail a été évacué et que nous nous retrouvons à la case départ, avec un système presque identique au système ancien, où l'une des parties, le secrétaire général, détient le contrôle absolu tant de la structure que du personnel et où se retrouvent les mêmes responsables incompétents et corrompus. De plus, les avocats indépendants qui représentent les employés de l'ONU sont toujours écartés du système, ostracisés et traités en indésirables et les avocats représentant l'ONU n'ont de comptes à rendre à personne. À certains égards, la situation est même pire qu'avant: par exemple, les francophones ne peuvent plus exercer leurs recours dans leur langue, au mépris des résolutions de l'Assemblée générale faisant du français l'une des deux langues de travail du Secrétariat de l'ONU. Ainsi, les sévères critiques formulées tant dans la résolution de l'Assemblée générale lançant la refonte que dans le rapport du groupe d'experts restent toujours valables. Faudra-t-il attendre encore 60 ans pour que les fonctionnaires de l'ONU puissent obtenir justice?
Mais c'est tout le contraire: je tiens à le répéter haut et fort, le groupe d'experts et Mme Otis ont accompli un travail titanesque malgré des contraintes et des obstacles difficilement imaginables. Mes critiques visaient plutôt le fait que l'application des recommandations de ce groupe a été totalement décidée par l'une des deux parties aux affaires que le système a à trancher, le secrétaire général, et qu'il les a vidées complètement de leur contenu pour garantir le maintien de l'ancien système. — Je soutiens que le système de justice de l'ONU devrait être indépendant ou, au pis aller, qu'il devrait relever du président de l'Assemblée générale. — Le résultat est que tout l'excellent travail du groupe de travail a été évacué et que nous nous retrouvons à la case départ, avec un système presque identique au système ancien, où l'une des parties, le secrétaire général, détient le contrôle absolu tant de la structure que du personnel et où se retrouvent les mêmes responsables incompétents et corrompus. De plus, les avocats indépendants qui représentent les employés de l'ONU sont toujours écartés du système, ostracisés et traités en indésirables et les avocats représentant l'ONU n'ont de comptes à rendre à personne. À certains égards, la situation est même pire qu'avant: par exemple, les francophones ne peuvent plus exercer leurs recours dans leur langue, au mépris des résolutions de l'Assemblée générale faisant du français l'une des deux langues de travail du Secrétariat de l'ONU. Ainsi, les sévères critiques formulées tant dans la résolution de l'Assemblée générale lançant la refonte que dans le rapport du groupe d'experts restent toujours valables. Faudra-t-il attendre encore 60 ans pour que les fonctionnaires de l'ONU puissent obtenir justice?
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