dimanche 27 mai 2012 Dernière mise à jour 00h48
fermer

Connexion au Devoir.com

Mot de passe oublié?


Chercher

Inscrivez-vous (gratuit)
Mot de passe oublié?
Abonné papier? Connexion
S'abonner au Devoir

La réforme de la LPC ne va pas assez loin

Mathieu Vaugeois - Beijing, le 17 juin 2009  18 juin 2009 
La nouvelle réforme de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) apporte son lot de modifications importantes. Par exemple, le pouvoir pour les organisations de consommateurs de poursuivre devant les tribunaux les entreprises aux pratiques commerciales douteuses. Cependant, il est loisible de se demander s'il s'agit de l'outil le plus approprié pour régler ce genre de litiges.

En France, il s'agit de la Commission des clauses abusives établie en 1978, qui a le pouvoir de statuer sur le caractère abusif ou non d'une clause. Il y est déjà établi une liste comportant un certains nombre de clauses expressément déclarées comme étant abusives. En somme, un consommateur ou une organisation de consommateurs peut directement saisir la commission et faire déclarer abusive une clause d'un contrat. Néanmoins, l'un des problèmes de cette commission est l'absence de pouvoir de contrainte des décideurs envers les commerçants.

Peut-être aurait-il fallu que la nouvelle réforme de la LPC serve en quelque sorte de tremplin pour la création d'une semblable commission, dotée par contre d'un pouvoir de contrainte. Avec notamment l'augmentation des contrats en ligne, il devient de plus en plus nécessaire que le Québec se dote d'une véritable législation d'avant-garde afin de permettre une plus grande protection des consommateurs face aux clauses abusives.
 
 
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
 
 












CAPTCHA Image Générer un nouveau code

Envoyer
Fermer

Haut de la page
Cet article vous intéresse?
Cet article vous intéresse?
0 réaction
0 vote Voter
 
  • a Taille du texte -- ++
  • Imprimer
  • Envoyer
  • Partager
  • Droits de reproduction
  • Voter
Pour en savoir plus
Mots-clés de l'article
Recherche complète sur le même sujet


Les blogues du devoir

Vos commentaires

m'inscrire
 
Recherche



Exemples de recherche :
Robert Sansfaçon
"directeur général des élections"

S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
Publicité
Vous souhaitez annoncer dans Le Devoir, contactez le service de publicité.

En savoir plus
Stratégie Web et référencement par Adviso
Design Web par Egzakt
© Le Devoir 2002-2012