Le samedi 15 mars 2003, le PQ a précisé le type de souveraineté dont il entend doter le Québec. À la page 100 de sa plate-forme électorale, il est dit qu'il entreprendra «des démarches en vue d'une participation du Québec à une éventuelle union de type confédéral avec le Canada et aux grandes organisations internationales». Il en découle que ce parti a comme ambition principale de revoir les rapports entre le Québec et le Canada afin que le Québec puisse s'ouvrir d'avantage sur le monde, tout en restant dans le Canada, ce qui diffère fondamentalement de faire du Québec un pays indépendant, membre à part entière des Nations unies.

Dans une entrevue au Devoir en date du 14 mars 2003, Bernard Landry avait annoncé ce virage. Il y déclara que la future constitution du Québec devrait «être en concordance avec la Constitution canadienne et respecter les traditions de la monarchie britannique». Évoquant la souveraineté du Québec, il prôna un «modèle confédératif de souveraineté [disant voir] le Québec dans les Amériques comme la Belgique dans l'Europe». Rappelons que les communautés wallonne et flamande de la Belgique n'ont pas accès direct à l'Union européenne, celui-ci étant réservé à l'État central Belge. De plus, il ajouta que si Jean Chrétien offrait «au Québec, dans le Canada, dans l'union canadienne, le statut de la France dans l'Union européenne», il n'y aurait plus de question québécoise.

Deux points majeurs

Ce sont ces idées maîtresses que reprend la plate-forme électorale du PQ. Qu'avancent-elles au juste? Deux points majeurs. Un premier: la souveraineté du Québec n'impliquera pas une modification du territoire de l'actuel Canada. Un second: cette souveraineté sera partielle, car le Québec partagera des pouvoirs avec le Canada. Ces idées sont la continuation du débat, plus que centenaire, du partage des pouvoirs au Canada. Elles renvoient à la thèse des deux nations et à l'adage d'un Québec fort dans un Canada uni. Le fait de chercher une concordance avec la constitution canadienne le révèle.

De ces deux points en découle un autre: les champs de compétence recherchés par le Québec. La plate-forme électorale les spécifie à la page 92. Ils devront permettre au Québec d'exprimer «une voix originale sur la scène internationale et de faire ses propres choix en matière de protection de l'environnement, de soutien aux familles, d'éducation, de santé, de réhabilitation des jeunes contrevenants, de gestion des ressources humaines, d'appui à la culture et d'aménagement du territoire».

Ce sont là des champs pour lesquels le Québec revendique tous, au sein du Canada, une plus grande responsabilité et une plus grande autonomie. Il est important de noter que ce ne sont pas des champs révélateurs de l'indépendance d'un pays.

En droit international, les revendications qui ne visent pas à modifier le territoire d'un État-souche sont le propre des minorités nationales et renvoient au droit des minorités reconnu aux Nations unies. Elles ont comme principale caractéristique celle de rechercher plus d'autonomie et, de ce fait, n'ont rien à voir avec le droit des peuples à l'autodétermination et les mécanismes d'accès au statut d'État souverain. Toujours en droit international, la souveraineté d'un État se définit fondamentalement par son indépendance constitutionnelle. C'est un incontournable.

Si le territoire du Québec n'est pas sous le contrôle du peuple québécois et si le Québec n'a pas une totale indépendance constitutionnelle, le peuple québécois n'aura pas son pays. Il est aussi important d'en prendre note.

Est-ce ce que recherchent les Québécois qui ont comme projet de faire du Québec leur pays? Aucunement. Ces Québécois sont nombreux. Sondages après sondages, l'idée de souveraineté, au sens d'indépendance constitutionnelle, reçoit un appui important de plus de 40 %. Ces Québécois ne sont surtout pas une poignée de «purs et durs», qualificatifs qui visent à les discréditer dans l'opinion publique.

Aucune surprise

Pour les membres du CA du RIQ, il n'y a aucune surprise de constater que la plate-forme électorale du PQ véhicule un projet confédéral. En 1999, Lucien Bouchard invita les péquistes à remuer toutes les pierres pour refaire la plate-forme souverainiste. Bernard Landry, responsable du dossier, accoucha alors d'un projet analogue à celui que contient la plate-forme électorale. Il fut entériné au Conseil national de mai 2000.

Si nous ne sommes pas surpris au CA du RIQ, nous sommes par contre étonnés que ce parti présente cela comme le projet du pays du Québec. S'agissant de faire le pays du Québec, à notre avis, il n'y a pas de demi-mesure. Or, avec sa plate-forme, le PQ vise deux objectifs contradictoires: 1) devenir souverain uniquement dans des champs ciblés de compétence, ce qui permettrait au Québec de participer, entre autres, à l'UNESCO et à l'Organisation mondiale de la santé (OMS); et 2) être confédéré dans une union canadienne dont les dirigeants participeront aux Nations Unies et aux organismes tels l'OMC, le FMI ainsi que le NORAD et l'ALENA.

Ce n'est pas un demi-pays, statut qui n'existe pas en droit international, que veulent les indépendantistes qui ont voté pour le PQ lors des dernières élections. À 75 %, ce qu'a confirmé un Sondagem en octobre 2000, les supporters du PQ veulent faire du Québec leur unique pays. Pour eux, c'est leur pays qui entrera directement en relation avec les autres pays et participera à part entière aux organismes internationaux, en particulier les Nations unies.

Autre point important. Les promoteurs de l'indépendance du Québec ne sont pas uniquement des supporters du PQ. Il y en a à l'UFP, parti qui prône l'indépendance du Québec avec une constitution républicaine. Il y en a aussi à l'ADQ dont le chef préfère reléguer ce dossier à ses enfants. Il y en a même au PLQ même si ce parti rejette d'emblée l'idée que le Québec devienne un pays.

Dans cette campagne, les indépendantistes québécois sont piégés par les principaux partis politiques. Que faire alors si l'indépendance du Québec leur tient à coeur? Pour le CA du RIQ, il faut: 1) interpeller les candidats de toutes les formations politiques dans les circonscriptions pour qu'ils disent publiquement s'ils prônent l'indépendance du Québec ; et 2) voter pour ceux et celles qui répondent OUI.

Pourquoi? Il y a quatre arguments en faveur de cette avenue. Le premier: éviter que le Québec ne s'embourbe une fois de plus dans les rêves des confédéraux québécois. Le deuxième: mettre en avant le caractère incontournable de l'indépendance constitutionnelle dans la création d'un pays. Le troisième: faire élire des personnes qui prônent l'indépendance du Québec. Le quatrième: commencer à mettre en forme les institutions politiques du pays.