Libre opinion: Trois questions adressées à Jean Charest à propos des défusions
Luc-Normand Tellier - Département d'études urbaines et touristiques, UQAM
24 mars 2003
Tout Montréalais conscient des possibilités offertes par la Nouvelle Ville de Montréal ne peut que frémir à l'idée que le programme actuel du Parti libéral du Québec concernant les défusions puisse être mis en oeuvre dans les mois qui viennent. L'ancienne ville de Montréal était historiquement le produit d'annexions successives de villes en faillite ou au bord de la faillite. Aucune ville vraiment riche n'avait jamais été fusionnée à la ville centrale, alors que de nombreuses villes acculées à la faillite avaient été absorbées presque de force. L'ancienne ville avait ainsi accumulé au fil des années les problèmes alors que les populations les plus riches se cantonnaient dans leurs châteaux forts. Cette situation pouvait-elle et devait-elle durer? Voilà la question.
La fusion ayant eu lieu, il était normal que, progressivement, la contribution des secteurs les plus riches augmente alors que celle des secteurs les moins favorisés demeurait inchangée ou diminuait légèrement. L'objectif de la fusion consistait à faire en sorte que tous les citoyens de l'île de Montréal se sentent et soient également solidaires et responsables du sort de Montréal. Avant la fusion, les citoyens de l'ex-banlieue de l'île se disaient disposés à «aider» la ville centrale aux prises avec ses problèmes de pauvreté, de réfection de ses infrastructures, d'itinérance, de criminalité, de congestion, de pollution, etc. Aujourd'hui, ces mêmes citoyens ne sont plus en situation de «faire la charité» à la ville centrale; ils sont «démocratiquement responsables» de la solution de ces problèmes. Ils sont Montréalais au même titre que tous les autres et cela est «juste et bon».
Que les fusions aient pu susciter des oppositions était prévisible et normal. Que le Parti libéral du Québec ait été tenté de se faire du capital politique sur cette question était tout aussi prévisible et normal. Nul ne saurait lui en faire reproche. Cependant, la façon choisie pour faire cela soulève de nombreuses interrogations. Le Parti libéral aurait pu, par exemple, prendre acte de la constitution des arrondissements et se faire le défenseur d'une dévolution de plus de pouvoirs à ces derniers afin de préserver certains sentiments d'appartenance. Il aurait même pu proposer que certaines accréditations syndicales se fassent au niveau des arrondissements plutôt qu'à celui de la ville centrale et que certains pouvoirs supplémentaires de taxation soient dévolus aux arrondissements. De telles propositions auraient fait l'affaire des protestataires sans donner à des minorités un droit de vie ou de mort sur la Nouvelle Ville de Montréal. La première question qu'il convient de poser à M. Charest est celle-là: pourquoi avoir choisi la voie des référendums de défusion plutôt que celle d'une révision cohérente de la réforme Harel visant à satisfaire certaines revendications des opposants?
Référendum sur la défusion
La deuxième question concerne la proposition actuelle du Parti libéral. Prenons un cas concret: par exemple, celui de Côte-Saint-Luc qui fait actuellement partie de l'arrondissement «Côte-Saint-Luc, Hampstead et Montréal-Ouest». Supposons que, suivant la proposition du Parti libéral, dix pour cent des électeurs de l'ancienne Cité de Côte-Saint-Luc signent un registre demandant un référendum sur la défusion, que le référendum ait lieu et que les partisans de la défusion l'emportent haut la main. Qu'adviendra-t-il de l'arrondissement actuel qui se verrait amputer de la majeure partie de sa population et de la partie centrale de son territoire? Ne faudrait-il pas revoir non seulement la définition de cet arrondissement, mais aussi celle des arrondissements voisins, si ce n'est de tous les arrondissements de la Ville de Montréal? Bien plus, qu'adviendrait-il du maire du Montréal dont la majorité tenait, entre autres, aux électeurs de Côte-Saint-Luc. Le maire de Montréal pourrait-il décemment demeurer maire si son élection a tenu à des électeurs qui ne font plus partie de Montréal?
Ces questions ne sont nullement théoriques. Sur les 27 arrondissements de la Nouvelle Ville de Montréal, sept regroupent plusieurs anciennes municipalités. Par ailleurs, tout le monde sait que l'assise politique du maire Tremblay comprend un très grand nombre d'électeurs venant des villes qui pourraient se prévaloir des défusions. Comment pourrait-il rester en poste alors que ses électeurs quittent sa ville? La défusion d'une ou de quelques municipalités ne rendrait-elle pas ce qui resterait de la Ville de Montréal ingérable? Nous n'avons fait ici allusion qu'à la Ville de Montréal. Cependant, les mêmes questions se posent dans les autres villes fusionnées.
La proposition actuelle du Parti libéral constitue une bombe à retardement susceptible d'ébranler tout le système municipal du Québec, non seulement dans les limites des nouvelles villes, mais aussi dans tout le reste du territoire puisqu'elle établirait un précédent susceptible de rendre totalement anarchique tout processus futur de réforme municipale. Cette proposition repose sur la primauté des intérêts locaux sur les intérêts collectifs et sur le droit de toute ancienne municipalité de faire à sa tête au mépris des conséquences de ses choix sur ses voisines.
Or ces droits discrétionnaires reconnus aux anciennes villes ne reposeraient sur aucune assise historique ou philosophique. N'oublions jamais que les territoires de toutes les villes fusionnées dans la Nouvelle Ville de Montréal faisaient tous partie de la seigneurie des Messieurs de Saint-Sulpice de 1663 à 1832, et que les villes dites «anglophones» du West Island sont toutes issues de vieux villages canadiens-français (Notre-Dame-de-Grâce, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Geneviève, etc.). Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne s'est jamais appliqué, ne s'applique pas et ne peut s'appliquer à de simples municipalités. M. Charest pense-t-il autrement? C'est la troisième question.
La fusion ayant eu lieu, il était normal que, progressivement, la contribution des secteurs les plus riches augmente alors que celle des secteurs les moins favorisés demeurait inchangée ou diminuait légèrement. L'objectif de la fusion consistait à faire en sorte que tous les citoyens de l'île de Montréal se sentent et soient également solidaires et responsables du sort de Montréal. Avant la fusion, les citoyens de l'ex-banlieue de l'île se disaient disposés à «aider» la ville centrale aux prises avec ses problèmes de pauvreté, de réfection de ses infrastructures, d'itinérance, de criminalité, de congestion, de pollution, etc. Aujourd'hui, ces mêmes citoyens ne sont plus en situation de «faire la charité» à la ville centrale; ils sont «démocratiquement responsables» de la solution de ces problèmes. Ils sont Montréalais au même titre que tous les autres et cela est «juste et bon».
Que les fusions aient pu susciter des oppositions était prévisible et normal. Que le Parti libéral du Québec ait été tenté de se faire du capital politique sur cette question était tout aussi prévisible et normal. Nul ne saurait lui en faire reproche. Cependant, la façon choisie pour faire cela soulève de nombreuses interrogations. Le Parti libéral aurait pu, par exemple, prendre acte de la constitution des arrondissements et se faire le défenseur d'une dévolution de plus de pouvoirs à ces derniers afin de préserver certains sentiments d'appartenance. Il aurait même pu proposer que certaines accréditations syndicales se fassent au niveau des arrondissements plutôt qu'à celui de la ville centrale et que certains pouvoirs supplémentaires de taxation soient dévolus aux arrondissements. De telles propositions auraient fait l'affaire des protestataires sans donner à des minorités un droit de vie ou de mort sur la Nouvelle Ville de Montréal. La première question qu'il convient de poser à M. Charest est celle-là: pourquoi avoir choisi la voie des référendums de défusion plutôt que celle d'une révision cohérente de la réforme Harel visant à satisfaire certaines revendications des opposants?
Référendum sur la défusion
La deuxième question concerne la proposition actuelle du Parti libéral. Prenons un cas concret: par exemple, celui de Côte-Saint-Luc qui fait actuellement partie de l'arrondissement «Côte-Saint-Luc, Hampstead et Montréal-Ouest». Supposons que, suivant la proposition du Parti libéral, dix pour cent des électeurs de l'ancienne Cité de Côte-Saint-Luc signent un registre demandant un référendum sur la défusion, que le référendum ait lieu et que les partisans de la défusion l'emportent haut la main. Qu'adviendra-t-il de l'arrondissement actuel qui se verrait amputer de la majeure partie de sa population et de la partie centrale de son territoire? Ne faudrait-il pas revoir non seulement la définition de cet arrondissement, mais aussi celle des arrondissements voisins, si ce n'est de tous les arrondissements de la Ville de Montréal? Bien plus, qu'adviendrait-il du maire du Montréal dont la majorité tenait, entre autres, aux électeurs de Côte-Saint-Luc. Le maire de Montréal pourrait-il décemment demeurer maire si son élection a tenu à des électeurs qui ne font plus partie de Montréal?
Ces questions ne sont nullement théoriques. Sur les 27 arrondissements de la Nouvelle Ville de Montréal, sept regroupent plusieurs anciennes municipalités. Par ailleurs, tout le monde sait que l'assise politique du maire Tremblay comprend un très grand nombre d'électeurs venant des villes qui pourraient se prévaloir des défusions. Comment pourrait-il rester en poste alors que ses électeurs quittent sa ville? La défusion d'une ou de quelques municipalités ne rendrait-elle pas ce qui resterait de la Ville de Montréal ingérable? Nous n'avons fait ici allusion qu'à la Ville de Montréal. Cependant, les mêmes questions se posent dans les autres villes fusionnées.
La proposition actuelle du Parti libéral constitue une bombe à retardement susceptible d'ébranler tout le système municipal du Québec, non seulement dans les limites des nouvelles villes, mais aussi dans tout le reste du territoire puisqu'elle établirait un précédent susceptible de rendre totalement anarchique tout processus futur de réforme municipale. Cette proposition repose sur la primauté des intérêts locaux sur les intérêts collectifs et sur le droit de toute ancienne municipalité de faire à sa tête au mépris des conséquences de ses choix sur ses voisines.
Or ces droits discrétionnaires reconnus aux anciennes villes ne reposeraient sur aucune assise historique ou philosophique. N'oublions jamais que les territoires de toutes les villes fusionnées dans la Nouvelle Ville de Montréal faisaient tous partie de la seigneurie des Messieurs de Saint-Sulpice de 1663 à 1832, et que les villes dites «anglophones» du West Island sont toutes issues de vieux villages canadiens-français (Notre-Dame-de-Grâce, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Sainte-Geneviève, etc.). Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ne s'est jamais appliqué, ne s'applique pas et ne peut s'appliquer à de simples municipalités. M. Charest pense-t-il autrement? C'est la troisième question.
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