La Caisse de dépôt doit d'abord servir ses membres
C'est à l'Assemblée nationale qu'il devrait revenir de nommer la direction
Claude Bariteau - Anthropologue, l'auteur a été président d'un régime de retraite, fiduciaire et président d'un fonds commun de placement.
7 mars 2009
Au cours des prochaines semaines, la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) sera l'objet de suggestions pour réviser son mode de fonctionnement comme les attentes à son égard. Avec les pertes de 2008, la population est insatisfaite; les organismes membres aussi. Pour éponger ces pertes sans hausser les cotisations, il faut un rendement moyen de 10 % sur dix ans. Ceci impliquerait de reconduire une politique énergique. Or une telle politique, parce qu'elle vient avec un haut niveau de risque, est la cause de la piètre performance de la CDPQ par rapport aux autres caisses.
Depuis 2003, telle fut néanmoins la politique privilégiée. Le gouvernement demanda aux dirigeants de la CDPQ de viser de hauts rendements pour contrer une hausse nécessaire des cotisations à la suite de changements démographiques. Pour les atteindre, ces dirigeants incitèrent les gestionnaires à battre les indices de référence. Plus ils les dépassaient, plus leur revenu augmentait. Leur aversion aux risques étant ainsi refroidie, ils cherchèrent des produits en conséquence.
Pour le gouvernement, cette approche était politiquement gagnante. Une hausse des rendements neutralisait, temporairement, celle des cotisations. Dans le cas contraire, la facture revenait aux cotisants (employés, assurés et employeurs). Avec un rendement de -25,6 % et des pertes de 39,8 milliards, c'est ce qui va se produire dans les prochaines années. Les gains réalisés depuis 2003 ont disparu et il y a des pertes majeures dans certains portefeuilles.
En octobre 2008, tout cela était déjà prévisible. Le gouvernement déclenche alors des élections afin d'éviter la grogne des cotisants, ce que j'ai signalé (Le Devoir, 13 novembre 2008). Depuis, le PLQ, réélu, est le parti qui doit résoudre le problème. C'est ici que les choses se corsent. Et elles se corseront davantage si c'est fait sans prendre en compte l'historique de la CDPQ, sans modifier ses règles de gouvernance et sans jauger l'univers financier du Québec.
Actuellement, la CDPQ regroupe une vingtaine d'organismes, dont sept détiennent 97 % des actifs. À ses débuts, comme il y a peu de retraités, la CDPQ engrange. Elle joue alors le rôle d'une banque centrale, ce qu'elle n'est pas. Elle sert aussi de levier pour québéciser des pans de l'économie provinciale et, occasionnellement, elle protège des investissements locaux, ce qui n'est pas sa finalité. Depuis, elle gère de façon active, ce qui n'est pas sa mission.
Côté gouvernance, si le p.-d.g. et le président du conseil d'administration sont nommés par le gouvernement et que ce dernier balise ses orientations, les dirigeants ont néanmoins le feu vert pour agir. Quant aux dépositaires, captifs ou à contrat, s'ils adoptent une politique de placement, ils ne supervisent pas le travail des gestionnaires. Il revient seulement à ces derniers d'activer leurs politiques et de les aviser si les balises sont débordées. De fait, s'agissant des placements, les gestionnaires n'ont de comptes à rendre qu'aux membres du conseil d'administration nommés pour divers motifs.
Sont-ce là des règles toujours appropriées? À mon avis, non. En ce qui concerne le choix du président et du p.-d.g., il devrait relever des deux tiers des suffrages obtenus par les députés de l'Assemblée nationale. Avec cette règle, l'ingérence partisane serait neutralisée. Quant au conseil d'administration, il devrait être composé majoritairement des délégués des organismes membres. À ces derniers d'assurer le suivi de leurs placements en se dotant de moyens et, le cas échéant, en recourant à des experts. Autre point: obligation devrait être faite de transmettre tous les deux mois un rapport à une commission permanente d'élus.
Avec ces correctifs, la CDPQ deviendra ce qu'elle est: un organisme de placements pour ses membres supervisé par des délégués et des élus qui agissent au nom de la population, qui contribue, sans en être la seule assise, au développement économique du Québec.
Ceci nous ramène à l'univers financier québécois, qui est provincial. On le sait, mais on a tendance à l'oublier. Pays, le Québec disposerait d'une banque centrale, d'une Autorité des marchés financiers plus mordante, d'accords pour participer à la régulation de la monnaie en cours, d'une Bourse répondant à ses besoins, d'une banque de développement, d'un office de supervision des investissements, d'une politique à cet effet, et caetera. En gros, le peuple québécois posséderait d'autres outils pour assurer son développement économique.
Lorsqu'on analyse les activités passées de la CDPQ, force est de constater qu'elle a souvent compensé l'absence de ces outils. Le dossier des PCAA non bancaires le révèle. S'il importe de savoir pourquoi elle a acheté autant de titres de Coventree plutôt que ceux des fiducies de banques canadiennes, il est encore plus important de revoir les règles de gouvernance et de se doter d'outils adéquats. Pourquoi? Parce qu'une gouvernance plus responsable et des outils financiers appropriés auraient permis de mieux contenir les dérives actuelles, même les précédentes.
Avec le PLQ au pouvoir, se doter de tels outils est inimaginable. Ce parti oeuvre à contrer l'indépendance du Québec, estimant même qu'être au pouvoir est le meilleur moyen d'y arriver. Il n'en demeure pas moins qu'il pourrait revoir la gouvernance. Or il s'y refuse, préférant le dirigisme à la transparence. Il revient aux autres partis de le faire et, aussi, de concevoir ces outils, car, au Québec, on rêve de faire de grandes choses sans se doter d'outils en conséquence. Puis, le bec à l'eau, on s'esquinte à rafistoler ceux dont on dispose en oubliant les autres qui, pour en disposer, nécessitent de s'extirper de l'univers provincial.
Depuis 2003, telle fut néanmoins la politique privilégiée. Le gouvernement demanda aux dirigeants de la CDPQ de viser de hauts rendements pour contrer une hausse nécessaire des cotisations à la suite de changements démographiques. Pour les atteindre, ces dirigeants incitèrent les gestionnaires à battre les indices de référence. Plus ils les dépassaient, plus leur revenu augmentait. Leur aversion aux risques étant ainsi refroidie, ils cherchèrent des produits en conséquence.
Pour le gouvernement, cette approche était politiquement gagnante. Une hausse des rendements neutralisait, temporairement, celle des cotisations. Dans le cas contraire, la facture revenait aux cotisants (employés, assurés et employeurs). Avec un rendement de -25,6 % et des pertes de 39,8 milliards, c'est ce qui va se produire dans les prochaines années. Les gains réalisés depuis 2003 ont disparu et il y a des pertes majeures dans certains portefeuilles.
En octobre 2008, tout cela était déjà prévisible. Le gouvernement déclenche alors des élections afin d'éviter la grogne des cotisants, ce que j'ai signalé (Le Devoir, 13 novembre 2008). Depuis, le PLQ, réélu, est le parti qui doit résoudre le problème. C'est ici que les choses se corsent. Et elles se corseront davantage si c'est fait sans prendre en compte l'historique de la CDPQ, sans modifier ses règles de gouvernance et sans jauger l'univers financier du Québec.
Actuellement, la CDPQ regroupe une vingtaine d'organismes, dont sept détiennent 97 % des actifs. À ses débuts, comme il y a peu de retraités, la CDPQ engrange. Elle joue alors le rôle d'une banque centrale, ce qu'elle n'est pas. Elle sert aussi de levier pour québéciser des pans de l'économie provinciale et, occasionnellement, elle protège des investissements locaux, ce qui n'est pas sa finalité. Depuis, elle gère de façon active, ce qui n'est pas sa mission.
Côté gouvernance, si le p.-d.g. et le président du conseil d'administration sont nommés par le gouvernement et que ce dernier balise ses orientations, les dirigeants ont néanmoins le feu vert pour agir. Quant aux dépositaires, captifs ou à contrat, s'ils adoptent une politique de placement, ils ne supervisent pas le travail des gestionnaires. Il revient seulement à ces derniers d'activer leurs politiques et de les aviser si les balises sont débordées. De fait, s'agissant des placements, les gestionnaires n'ont de comptes à rendre qu'aux membres du conseil d'administration nommés pour divers motifs.
Sont-ce là des règles toujours appropriées? À mon avis, non. En ce qui concerne le choix du président et du p.-d.g., il devrait relever des deux tiers des suffrages obtenus par les députés de l'Assemblée nationale. Avec cette règle, l'ingérence partisane serait neutralisée. Quant au conseil d'administration, il devrait être composé majoritairement des délégués des organismes membres. À ces derniers d'assurer le suivi de leurs placements en se dotant de moyens et, le cas échéant, en recourant à des experts. Autre point: obligation devrait être faite de transmettre tous les deux mois un rapport à une commission permanente d'élus.
Avec ces correctifs, la CDPQ deviendra ce qu'elle est: un organisme de placements pour ses membres supervisé par des délégués et des élus qui agissent au nom de la population, qui contribue, sans en être la seule assise, au développement économique du Québec.
Ceci nous ramène à l'univers financier québécois, qui est provincial. On le sait, mais on a tendance à l'oublier. Pays, le Québec disposerait d'une banque centrale, d'une Autorité des marchés financiers plus mordante, d'accords pour participer à la régulation de la monnaie en cours, d'une Bourse répondant à ses besoins, d'une banque de développement, d'un office de supervision des investissements, d'une politique à cet effet, et caetera. En gros, le peuple québécois posséderait d'autres outils pour assurer son développement économique.
Lorsqu'on analyse les activités passées de la CDPQ, force est de constater qu'elle a souvent compensé l'absence de ces outils. Le dossier des PCAA non bancaires le révèle. S'il importe de savoir pourquoi elle a acheté autant de titres de Coventree plutôt que ceux des fiducies de banques canadiennes, il est encore plus important de revoir les règles de gouvernance et de se doter d'outils adéquats. Pourquoi? Parce qu'une gouvernance plus responsable et des outils financiers appropriés auraient permis de mieux contenir les dérives actuelles, même les précédentes.
Avec le PLQ au pouvoir, se doter de tels outils est inimaginable. Ce parti oeuvre à contrer l'indépendance du Québec, estimant même qu'être au pouvoir est le meilleur moyen d'y arriver. Il n'en demeure pas moins qu'il pourrait revoir la gouvernance. Or il s'y refuse, préférant le dirigisme à la transparence. Il revient aux autres partis de le faire et, aussi, de concevoir ces outils, car, au Québec, on rêve de faire de grandes choses sans se doter d'outils en conséquence. Puis, le bec à l'eau, on s'esquinte à rafistoler ceux dont on dispose en oubliant les autres qui, pour en disposer, nécessitent de s'extirper de l'univers provincial.
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