Inchangé depuis 58 ans - À quand une mise à jour du Conseil de sécurité de l'ONU?
Georges Paquet - L'auteur a fait une carrière diplomatique de 1967 à 2002 avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il a été en poste au Nigeria, en France, à Bruxelles auprès de l'Union européenne, à Haïti, à Rome auprès du Saint-Siège et en Côte-d'Ivoire.
19 mars 2003
Le Conseil de sécurité de l'ONU a été établi il y a 58 ans, en même temps que l'ONU elle-même. Il répondait aux réalités géopolitiques de l'époque. La communauté internationale devait transiger avec l'instabilité et l'insécurité à la suite de la Deuxième Guerre mondiale, de l'émergence de nouvelles puissances militaires et économiques ainsi que de l'absence de connaissance, de familiarité et de confiance entre les leaders des nouveaux blocs idéologiques en formation.
Tout ceci justifiait, à tout le moins aux yeux des vainqueurs du dernier conflit mondial, la création d'une nouvelle organisation mondiale pour succéder à la Société des nations, qui n'avait pas survécu aux rivalités de l'entre-deux-guerres. À New York, le 26 juin 1945, on a donc établi l'Organisation des Nations unies avec, en son centre, un conseil de sécurité composé de membres permanents dotés du droit de veto, les cinq «grandes puissances» de l'époque: la Chine, les États-Unis, la France, la Russie (autrefois l'URSS) et le Royaume-Uni.
Il faut comprendre ici que les dix autres membres du Conseil de sécurité, qui n'ont pas de droit de veto, sont élus pour une période de deux ans. Il y a d'habitude deux pays pour chacune des cinq grandes régions du globe. Ces pays ne sont généralement pas réélus avant une absence de quatre ou six ans.
Un conseil représentatif?
Il serait maintenant normal de se demander si ce «conseil d'administration» des grandes questions mondiales est encore représentatif des forces politiques, économiques et militaires de notre époque. Il suffit d'énumérer quelques grands pays qui n'en font pas partie pour conclure qu'il y aurait sans doute lieu de réexaminer la composition de cet organisme qui peut décider de la paix et de la guerre entre les peuples et qui peut bloquer, par le droit de veto d'un seul membre, une initiative qui serait appuyée par les quatre autres membres permanents. (Il est intéressant de noter ici que les États-Unis sont le seul des cinq membres permanents qui n'a jamais utilisé son droit de veto pendant les 25 premières années d'existence du Conseil de sécurité, contribuant ainsi à sa stabilité et à sa crédibilité.)
On pourrait bien se demander pourquoi n'en feraient pas partie des pays aussi puissants et populeux que le Japon, le Mexique, l'Inde, le Brésil, l'Algérie, l'Égypte, l'Afrique du Sud, l'Indonésie, l'Australie, le Nigeria, l'Iran, l'Union européenne et, pourquoi pas, le Canada.
Cette énumération n'est ni scientifique ni exhaustive mais elle illustre assez bien la logique ancienne de la représentativité du Conseil de sécurité ainsi que le besoin que cet organe demeure le plus représentatif possible de la communauté internationale.
À différents moments, ces dernières années, il y a eu des tentatives de réexamen de la composition du Conseil de sécurité, mais la tâche a chaque fois été abandonnée pour une variété de raisons stratégiques et politiques. Il me semble qu'il faudrait bien relancer cet exercice un jour. Ainsi, ne serait-il pas pertinent de se demander si l'Union européenne, qui consent des efforts et des sacrifices importants pour se doter d'une politique étrangère commune qui ferait en sorte qu'elle parle partout «d'une seule voix», continue d'avoir deux sièges au sein de ce conseil, ceux de la France et du Royaume-Uni, alors que les États-Unis, qui ont à peu près la même population et le même poids économique que l'Union européenne, n'a qu'une seule voix au chapitre?
On retrouve la logique de cette proposition dans les propos de Lionel Jospin qui, alors qu'il était premier ministre de la France, avait proposé que l'Union européenne envisage une représentation unique dans des forums où une politique commune aux États membres de l'Union européenne doit être présentée et défendue. L'exemple utilisé était celui du Fonds monétaire international, où, écrivait-il, il n'y aurait pas nécessité que les 12 États membres qui ont adopté l'euro et qui suivent forcément la même politique monétaire détiennent 12 sièges pour exprimer la même politique. L'Union européenne, avec un représentant, pourrait y détenir un siège. Ceci pourrait un jour s'appliquer à d'autres forums, y compris à l'ONU.
Bien sûr, je ne propose pas de réduire à quatre ou à trois le nombre de membres du Conseil de sécurité mais plutôt de revoir sa composition afin de le rendre plus représentatif de la réalité géopolitique du XXIe siècle.
Conférence internationale
La seule proposition concrète que je formulerais, pour l'instant, serait une conférence internationale, précédée de consultations sérieuses entre tous les pays membres de l'ONU, qui pourrait peut-être parvenir à formuler une ou deux propositions (un conseil à neuf, onze ou quinze membres permanents) sur lesquelles l'ensemble de la communauté internationale pourrait ensuite se prononcer.
Je soutiendrai donc que si le Conseil de sécurité devait se trouver dans une impasse au sujet de la question irakienne ou de toute autre question, il ne faudrait peut-être pas croire immédiatement à la catastrophe mais plutôt se demander s'il n'est pas temps de songer à un «nouvel ordre onusien» dans lequel un plus grand nombre d'acteurs pourrait être impliqué. Le vendredi 7 mars, David Malone, président de l'International Peace Academy de New York, suggérait dans un quotidien d'Ottawa que le G8, dont le Canada est membre avec l'Allemagne, le Japon, l'Italie, la Grande-Bretagne, la France, les États-Unis, la Russie et l'Union européenne, pourrait bien devenir très utile, voire essentiel, si cette impasse devait survenir et avant que l'ONU ne soit parvenue à refonder son conseil de sécurité.
Bien sûr, le G8 n'a pas les mêmes prérogatives que le Conseil de sécurité, mais entre-temps, ses membres sont tout à fait capables d'aborder et de résoudre pacifiquement des questions d'une grande portée stratégique et économique.
Devant la disparition des anciens blocs, la création de nouvelles alliances et l'émergence de nouvelles puissances politiques et économiques, il n'est pas interdit de s'adonner à des exercices de créativité. La paix et la prospérité pourraient continuer à être tout aussi bien promues.
Tout ceci justifiait, à tout le moins aux yeux des vainqueurs du dernier conflit mondial, la création d'une nouvelle organisation mondiale pour succéder à la Société des nations, qui n'avait pas survécu aux rivalités de l'entre-deux-guerres. À New York, le 26 juin 1945, on a donc établi l'Organisation des Nations unies avec, en son centre, un conseil de sécurité composé de membres permanents dotés du droit de veto, les cinq «grandes puissances» de l'époque: la Chine, les États-Unis, la France, la Russie (autrefois l'URSS) et le Royaume-Uni.
Il faut comprendre ici que les dix autres membres du Conseil de sécurité, qui n'ont pas de droit de veto, sont élus pour une période de deux ans. Il y a d'habitude deux pays pour chacune des cinq grandes régions du globe. Ces pays ne sont généralement pas réélus avant une absence de quatre ou six ans.
Un conseil représentatif?
Il serait maintenant normal de se demander si ce «conseil d'administration» des grandes questions mondiales est encore représentatif des forces politiques, économiques et militaires de notre époque. Il suffit d'énumérer quelques grands pays qui n'en font pas partie pour conclure qu'il y aurait sans doute lieu de réexaminer la composition de cet organisme qui peut décider de la paix et de la guerre entre les peuples et qui peut bloquer, par le droit de veto d'un seul membre, une initiative qui serait appuyée par les quatre autres membres permanents. (Il est intéressant de noter ici que les États-Unis sont le seul des cinq membres permanents qui n'a jamais utilisé son droit de veto pendant les 25 premières années d'existence du Conseil de sécurité, contribuant ainsi à sa stabilité et à sa crédibilité.)
On pourrait bien se demander pourquoi n'en feraient pas partie des pays aussi puissants et populeux que le Japon, le Mexique, l'Inde, le Brésil, l'Algérie, l'Égypte, l'Afrique du Sud, l'Indonésie, l'Australie, le Nigeria, l'Iran, l'Union européenne et, pourquoi pas, le Canada.
Cette énumération n'est ni scientifique ni exhaustive mais elle illustre assez bien la logique ancienne de la représentativité du Conseil de sécurité ainsi que le besoin que cet organe demeure le plus représentatif possible de la communauté internationale.
À différents moments, ces dernières années, il y a eu des tentatives de réexamen de la composition du Conseil de sécurité, mais la tâche a chaque fois été abandonnée pour une variété de raisons stratégiques et politiques. Il me semble qu'il faudrait bien relancer cet exercice un jour. Ainsi, ne serait-il pas pertinent de se demander si l'Union européenne, qui consent des efforts et des sacrifices importants pour se doter d'une politique étrangère commune qui ferait en sorte qu'elle parle partout «d'une seule voix», continue d'avoir deux sièges au sein de ce conseil, ceux de la France et du Royaume-Uni, alors que les États-Unis, qui ont à peu près la même population et le même poids économique que l'Union européenne, n'a qu'une seule voix au chapitre?
On retrouve la logique de cette proposition dans les propos de Lionel Jospin qui, alors qu'il était premier ministre de la France, avait proposé que l'Union européenne envisage une représentation unique dans des forums où une politique commune aux États membres de l'Union européenne doit être présentée et défendue. L'exemple utilisé était celui du Fonds monétaire international, où, écrivait-il, il n'y aurait pas nécessité que les 12 États membres qui ont adopté l'euro et qui suivent forcément la même politique monétaire détiennent 12 sièges pour exprimer la même politique. L'Union européenne, avec un représentant, pourrait y détenir un siège. Ceci pourrait un jour s'appliquer à d'autres forums, y compris à l'ONU.
Bien sûr, je ne propose pas de réduire à quatre ou à trois le nombre de membres du Conseil de sécurité mais plutôt de revoir sa composition afin de le rendre plus représentatif de la réalité géopolitique du XXIe siècle.
Conférence internationale
La seule proposition concrète que je formulerais, pour l'instant, serait une conférence internationale, précédée de consultations sérieuses entre tous les pays membres de l'ONU, qui pourrait peut-être parvenir à formuler une ou deux propositions (un conseil à neuf, onze ou quinze membres permanents) sur lesquelles l'ensemble de la communauté internationale pourrait ensuite se prononcer.
Je soutiendrai donc que si le Conseil de sécurité devait se trouver dans une impasse au sujet de la question irakienne ou de toute autre question, il ne faudrait peut-être pas croire immédiatement à la catastrophe mais plutôt se demander s'il n'est pas temps de songer à un «nouvel ordre onusien» dans lequel un plus grand nombre d'acteurs pourrait être impliqué. Le vendredi 7 mars, David Malone, président de l'International Peace Academy de New York, suggérait dans un quotidien d'Ottawa que le G8, dont le Canada est membre avec l'Allemagne, le Japon, l'Italie, la Grande-Bretagne, la France, les États-Unis, la Russie et l'Union européenne, pourrait bien devenir très utile, voire essentiel, si cette impasse devait survenir et avant que l'ONU ne soit parvenue à refonder son conseil de sécurité.
Bien sûr, le G8 n'a pas les mêmes prérogatives que le Conseil de sécurité, mais entre-temps, ses membres sont tout à fait capables d'aborder et de résoudre pacifiquement des questions d'une grande portée stratégique et économique.
Devant la disparition des anciens blocs, la création de nouvelles alliances et l'émergence de nouvelles puissances politiques et économiques, il n'est pas interdit de s'adonner à des exercices de créativité. La paix et la prospérité pourraient continuer à être tout aussi bien promues.
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