Yves «Sheila» Séguin
Jean-Robert Sansfaçon
18 mars 2003
Le nouveau candidat libéral, le fiscaliste Yves Séguin, est un homme charmant. Charmant mais un peu particulier. Ainsi, la première remarque qu'il a faite au moment d'annoncer sa candidature, c'est qu'il étudierait la possibilité d'abolir la TVQ. Il sera le «Robin des taxes» du Québec, a-t-il dit, celui qui prendra la défense des «contribuables surtaxés» si les libéraux prennent le pouvoir.
Le hic, c'est que le même Yves Séguin est l'auteur du fameux rapport sur le déséquilibre fiscal. Selon les conclusions du rapport, Ottawa devrait céder la TPS aux provinces pour mettre fin au déséquilibre, ce qui drainerait environ deux milliards de plus par année vers les coffres du Trésor québécois.
Le rapport Séguin ne dit pas comment Québec s'y prendrait pour récupérer le champ de taxation laissé vacant par un éventuel, mais bien improbable abandon de la TPS fédérale: en haussant la TVQ d'un pourcentage suffisant pour recueillir deux milliards de plus? En haussant plutôt les impôts sur le revenu?
Ce que l'on sait cependant, c'est que, malgré toute la bonne volonté d'un Yves Séguin devenu ministre des Finances, et même si Ottawa cédait la TPS, le gouvernement du Québec ne pourrait pas se passer des recettes de la TVQ.
En 2003-2004, la TVQ rapportera neuf milliards à Québec, soit 20 % de ses revenus autonomes. Yves Séguin n'aime pas les taxes à la consommation, parce qu'elles affectent davantage les gens qui ont des revenus moins élevés. C'est vrai. Et c'est pour cette raison qu'on a créé le crédit TVQ qui vient rembourser une bonne partie de la TVQ payée par ces ménages. Il est inimaginable de penser que l'on puisse abolir cette taxe de neuf milliards sans la remplacer par une hausse à peu près équivalente de l'impôt sur les revenus des particuliers et des entreprises, y compris bon nombre de ceux et celles qui en sont présentement exemptés. À moins d'envisager faire subir le choc aux seuls ménages à revenus moyens et plus élevés? Mais alors, comment le Parti libéral qui dit vouloir améliorer la compétitivité du Québec pourrait-il justifier une telle offensive menée contre la main-d'oeuvre la plus productive qui est aussi la plus mobile?
Un régime de taxation doit être équitable et équilibré. Toute forme d'imposition comporte son lots d'avantages et d'effets pervers. Ceux qui profiteraient le plus de l'abolition de la TVQ, ce sont les fabricants de biens durables (autos, ordinateurs, systèmes de son, électroménagers, etc.) dont un grand nombre sont établis à l'extérieur du Québec. Et ceux qui paieraient la note, les entreprises et les salariés du Québec qui subissent pourtant déjà les taux d'imposition les plus élevés en Amérique. Est-ce bien cela que souhaite M. Séguin?
Si les libéraux envisagent d'abolir la TVQ, qu'ils le disent clairement. Le sujet mérite qu'on en parle. Quant au candidat Séguin, il pourrait promettre de démissionner si le parti ne tient pas son engagement une fois élu. Cela nous rappellerait l'histoire d'une certaine Sheila Copps qui s'était aussi trop avancée lors d'une campagne électorale.
jrsansfacon@ledevoir.ca
Le hic, c'est que le même Yves Séguin est l'auteur du fameux rapport sur le déséquilibre fiscal. Selon les conclusions du rapport, Ottawa devrait céder la TPS aux provinces pour mettre fin au déséquilibre, ce qui drainerait environ deux milliards de plus par année vers les coffres du Trésor québécois.
Le rapport Séguin ne dit pas comment Québec s'y prendrait pour récupérer le champ de taxation laissé vacant par un éventuel, mais bien improbable abandon de la TPS fédérale: en haussant la TVQ d'un pourcentage suffisant pour recueillir deux milliards de plus? En haussant plutôt les impôts sur le revenu?
Ce que l'on sait cependant, c'est que, malgré toute la bonne volonté d'un Yves Séguin devenu ministre des Finances, et même si Ottawa cédait la TPS, le gouvernement du Québec ne pourrait pas se passer des recettes de la TVQ.
En 2003-2004, la TVQ rapportera neuf milliards à Québec, soit 20 % de ses revenus autonomes. Yves Séguin n'aime pas les taxes à la consommation, parce qu'elles affectent davantage les gens qui ont des revenus moins élevés. C'est vrai. Et c'est pour cette raison qu'on a créé le crédit TVQ qui vient rembourser une bonne partie de la TVQ payée par ces ménages. Il est inimaginable de penser que l'on puisse abolir cette taxe de neuf milliards sans la remplacer par une hausse à peu près équivalente de l'impôt sur les revenus des particuliers et des entreprises, y compris bon nombre de ceux et celles qui en sont présentement exemptés. À moins d'envisager faire subir le choc aux seuls ménages à revenus moyens et plus élevés? Mais alors, comment le Parti libéral qui dit vouloir améliorer la compétitivité du Québec pourrait-il justifier une telle offensive menée contre la main-d'oeuvre la plus productive qui est aussi la plus mobile?
Un régime de taxation doit être équitable et équilibré. Toute forme d'imposition comporte son lots d'avantages et d'effets pervers. Ceux qui profiteraient le plus de l'abolition de la TVQ, ce sont les fabricants de biens durables (autos, ordinateurs, systèmes de son, électroménagers, etc.) dont un grand nombre sont établis à l'extérieur du Québec. Et ceux qui paieraient la note, les entreprises et les salariés du Québec qui subissent pourtant déjà les taux d'imposition les plus élevés en Amérique. Est-ce bien cela que souhaite M. Séguin?
Si les libéraux envisagent d'abolir la TVQ, qu'ils le disent clairement. Le sujet mérite qu'on en parle. Quant au candidat Séguin, il pourrait promettre de démissionner si le parti ne tient pas son engagement une fois élu. Cela nous rappellerait l'histoire d'une certaine Sheila Copps qui s'était aussi trop avancée lors d'une campagne électorale.
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