Le nouveau Code des pesticides du Québec, dévoilé hier, attaque de front le syndrome bien nord-américain de la pelouse parfaite afin de réduire en milieu urbain l'exposition des enfants et des adultes aux plus nocifs de ces poisons par une interdiction totale de vente commerciale et d'usage sur les terrains privés, résidentiels et commerciaux, dans trois ans.

De plus, la nouvelle réglementation interdit dès maintenant l'usage des pesticides dans tous les espaces publics verts, parapublics et municipaux, y compris les centres de la petite enfance et les surfaces gazonnées des écoles primaires et secondaires, à l'exception des terrains de golf. Ces derniers, grands consommateurs d'engrais et de pesticides, devront néanmoins concevoir et soumettre au ministère de l'Environnement un plan triennal de réduction de leurs pesticides d'ici trois ans.

Entre le projet de code publié l'été dernier et celui dont l'entrée en vigueur a été annoncée, on trouve assez peu de différences. Les municipalités et de grandes institutions horticoles ont fait pression pour pouvoir conserver le droit d'utiliser ces produits ailleurs que sur les surfaces gazonnées parce que les risques d'exposition seraient moindres.

Quant aux nouvelles règles, dévoilées par le ministre de l'Environnement et de l'Eau, André Boisclair, elles ont été applaudies chaudement par la Coalition pour les alternatives aux pesticides (CAP), un groupe écologiste bien garni en scientifiques de renom, qui milite depuis des années en faveur d'une interdiction d'usage des pesticides en milieu urbain.

Pour la présidente du CAP, Édith Smeesters, «tous les regards des écologistes de l'Amérique sont tournés depuis aujourd'hui sur le Québec, dont le code devient la référence. On lève notre chapeau au ministre Boisclair pour le courage qu'il a eu de faire aboutir ce dossier qui avait été remisé sur les tablettes en raison des pressions de l'industrie. Il n'y a aucun équivalent de notre nouveau code, ni dans les autres provinces canadiennes où tout le monde suit à la trace cette percée québécoise, ni dans les différents règlements des États américains. On peut dire sans risque de se tromper que c'est une première mondiale, car la recherche de pelouses parfaites traitées aux pesticides n'est pas une pratique répandue ailleurs dans le monde... »

Mme Smeesters reconnaît que le nouveau code aura cependant peu d'effets en milieu agricole, le principal usager des pesticides avec plus de 80 % des ventes annuelles dans la province.

Mais, dit-elle, «les enfants de nos villes ne courent pas dans les champs de maïs» et, ajoute-t-elle, «on utilise plus de pesticides par unité de surface sur une pelouse que dans un champ de céréales», ce qui accroît les risques dans toutes les strates de la population et tout particulièrement dans les segments plus vulnérables, comme les enfants et les femmes en âge de procréer.

Quant au ministre Boisclair, il devait souligner tout particulièrement le fait que le nouveau code s'inspire d'une double approche. La première, basée sur le «principe de précaution», implique qu'en l'absence de certitude scientifique quant à l'innocuité de certains produits, on est justifié d'en réduire leur usage. Le ministère s'est aussi inspiré d'un deuxième principe, dit «d'exemplarité», qui permet de changer des comportements par de nouvelles règles qui amènent les gens à réfléchir aux impacts des pratiques désormais interdites et à étendre ce nouveau souci à d'autres domaines.

Édith Smeesters estime que cette approche d'exemplarité est très importante: «Si les gens, dit-elle, réalisent le danger des pesticides en raison de cette interdiction, ils vont devoir aussi réfléchir à leur usage en agriculture et aux séquelles possibles sur leur santé s'ils continuent de consommer des produits agricoles pas chers mais rendus parfaits grâce aux pesticides. Peut-être qu'avec le temps, un petit ver dans une salade, ou une piqûre sur une pomme, sera considéré comme une assurance-santé. Tout comme on risque à court terme de voir les pelouses impeccables et sans pissenlits, actuellement synonymes de haut statut social, devenir les nouveaux symboles de la pollution et du manque de responsabilité sociale.»

La loi sur les pesticides, qu'avait fait adopter en 1987 l'ancien ministre libéral de l'Environnement, Clifford Lincoln, prévoyait l'adoption d'un code des pesticides, l'équivalent d'un règlement. Consultations publiques, réunions techniques et discussions internes à n'en plus finir, doublées de la peur de déplaire à une industrie jalouse de ses nouveaux marchés en milieu résidentiel, tout a joué pour faire retarder jusqu'à aujourd'hui son adoption. Celle-ci a même été à nouveau différée lorsqu'un débat juridique a opposé les fabricants et les arroseurs professionnels à la municipalité d'Hudson, une cause finalement tranchée par la Cour suprême en juin 2001. Celle-ci a statué qu'une municipalité a le droit au nom de la sécurité publique de restreindre l'usage des pesticides sur son territoire à condition que cette interdiction ne soit pas totale, ce qui équivaudrait à se substituer aux législateurs provinciaux et fédéraux.

Le nouveau code, qui permet toujours aux municipalités d'adopter des règles plus sévères, interdira d'appliquer la quasi-totalité des produits actuels (sauf les produits légers comme les savons, le borax, etc.) à l'intérieur et à l'extérieur des centres de la petite enfance et sur les terrains des institutions scolaires. Il interdira tout autant l'usage de certains traitements jugés dangereux à l'intérieur de tout bâtiment. Il exige aussi le respect de règles d'épandages à proximité des cours d'eau et en particulier des prises d'eau ainsi qu'à proximité des zones habitées lorsqu'il y a risque de dérive aérienne, par exemple, à proximité des vergers. Le code institue par ailleurs des distances séparatrices pour tous les types d'épandage dans les corridors de transport routier, dans les emprises ferroviaires et dans les corridors de lignes à haute tension. On y utilise généralement des herbicides pour éliminer la végétation indésirable, y compris l'herbe à poux, un contaminant biologique pas encore réglementé aux effets pourtant dévastateurs sur la santé publique en milieu urbain.

Le code institue d'autre part des règles d'affichage pour certaines applications en milieu urbain et sur les terrains de golf, tout comme il définit les modalités de fumigation. Enfin, il interdit les traitements terrestres de pesticides contre les insectes piqueurs, ce qui n'englobe pas les insecticides biologiques utilisés dans l'eau pour enrayer la reproduction parce qu'ils sont réputés sécuritaires et sélectifs.

Enfin, le code interdira dans un an la vente des mélanges engrais-pesticides, dans deux ans l'étalage public de ces produits dans les commerces et dans trois ans la vente à des fins domestiques.