Périlleux PPP
Claudette Carbonneau - Présidente de la CSN
31 octobre 2008
Le gouvernement minoritaire de Jean Charest agit ces derniers temps comme s'il avait reçu un mandat clair de la population pour étendre les tentacules des partenariats public-privé à plusieurs projets qui devaient normalement se faire de façon traditionnelle.
Après le CHUM et le CUSM, un troisième PPP d'envergure verra le jour dans le domaine hospitalier, celui de l'agrandissement et de la rénovation de l'Hôtel-Dieu de Québec. La direction avait pourtant clairement montré sa préférence pour une cure de rajeunissement en mode public.
Plus récemment, le nouveau ministre de la Santé, Yves Bolduc, s'est dit intéressé à démolir l'actuel hôpital Saint-Luc, qui devait être rénové en mode conventionnel, pour le refaire en PPP. Il en est de même pour le projet de modernisation et d'agrandissement de Sainte-Justine. Pour ce qui est de la rénovation de l'ancien édifice de Vidéotron annexé au centre de recherche du CHUM, qui devait être faite selon la méthode traditionnelle, elle le sera également en PPP.
Le portrait ne serait pas complet sans évoquer le PPP le plus privé en santé, celui du futur centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de 200 places sur le territoire du centre de santé et de services sociaux Champlain, en Montérégie. En plus de transférer la responsabilité des infrastructures et leur entretien, le gouvernement confiera entièrement les soins et les services aux bénéficiaires au partenaire privé qui, au terme de l'entente de 25 ans, deviendra propriétaire des lieux. Il s'agit d'un premier PPP sans l'application des conventions collectives de travail du secteur public. [...]
À ce jour, la CSN constate que la modernisation des centres hospitaliers universitaires (CHU) continue d'être gérée dans une perspective «industrielle», qui place l'intérêt des milieux d'affaires bien avant la recherche de solutions publiques aux défis du réseau public québécois de santé. Cela n'a aucun bon sens. [...]
Ficeler une entente de PPP constitue une longue et fastidieuse opération de négociation contractuelle. Cela va non seulement retarder l'échéancier, mais coûtera beaucoup plus cher au bout du compte, comme le laissent déjà entrevoir la collusion et la grève concertée auxquelles se sont livrés, cet été, les consortiums susceptibles de participer aux appels d'offres; ce qui a donné lieu à un rehaussement des frais pour la préparation des propositions: le perdant empochant cinq millions de dollars. Il faut arrêter de restreindre le projet du CHUM (nombre de lits et transferts de spécialités à des cliniques privées) pour respecter un carcan financier. [...]
Les PPP sont trop alambiqués pour permettre une augmentation de la productivité et une réduction des coûts. [...] Il n'a jamais été systématiquement démontré que les PPP réduisent le coût total des nouvelles infrastructures et des services en créant plus de valeur pour les investissements publics. En quoi le secteur privé est-il plus avantageux qu'un secteur public bien géré?
Le transfert de risques est le principal argument avancé par les partisans des partenariats public-privé pour justifier leur développement. Mais en tant que représentantes et représentants syndicaux, nous devons départager la réalité et la fiction. Tout comme l'argument de la réduction des coûts, celui du transfert de risques est un écran de fumée. Lorsqu'un risque est évalué en termes financiers et inclus dans la structure de coût d'un PPP, la seule chose qui soit transférée, à chacune des étapes du projet, c'est de l'argent. Dès que les risques s'élèvent, la facture aussi augmente. [...]
Lorsque le gouvernement demeure en tout temps responsable, financièrement et politiquement, d'un projet en mode PPP, les risques les plus importants ne sont nullement transférés au partenaire privé à la suite d'une faillite, d'un échec du consortium ou en cas de force majeure. Et lorsque les risques sont surestimés, la marge de profit du partenaire privé qui a spéculé sur le risque augmente considérablement. Ainsi, l'objectif réel du soi-disant transfert de risques est de créer de la valeur pour les actionnaires du consortium, et non pour le gouvernement. À l'instar des recommandations de l'OCDE et des grandes agences de cotations, nous croyons que les PPP devraient figurer dans les états financiers des gouvernements. Nos vérificateurs généraux devraient prendre position sur cette question.
La CSN reste opposée à la politique des partenariats public-privé, que les milieux d'affaires eux-mêmes trouvent trop lourde, tandis que s'allonge la liste des mises en garde contre le recours aux PPP dans les projets complexes comme les CHU.
Nous réclamons du leadership gouvernemental pour accélérer le développement des CHU et les inscrire au coeur de la recherche de solutions publiques aux problèmes de pénuries de main-d'oeuvre et de manque d'accès aux traitements spécialisés ainsi qu'en première ligne. Pour améliorer l'offre de services médicaux spécialisés, le gouvernement doit démontrer qu'il privilégie les structures publiques plutôt que les cliniques privées, comme RocklandMD. D'ailleurs, à quand la transparence sur cette expérience?
Enfin, la CSN incite le gouvernement à développer l'offre publique de services afin qu'il n'abandonne pas à leur sort toutes les personnes vulnérables, aînées ou jeunes, aux prises avec une déficience physique ou intellectuelle ou un problème de santé mentale ou de toxicomanie et qui comptent sur l'État pour répondre à leurs besoins criants.
En pleine crise économique, alors que nous tentons de réguler le monde de la finance, allons-nous laisser le secteur privé nous réguler? La population a son mot à dire sur cette question.
Après le CHUM et le CUSM, un troisième PPP d'envergure verra le jour dans le domaine hospitalier, celui de l'agrandissement et de la rénovation de l'Hôtel-Dieu de Québec. La direction avait pourtant clairement montré sa préférence pour une cure de rajeunissement en mode public.
Plus récemment, le nouveau ministre de la Santé, Yves Bolduc, s'est dit intéressé à démolir l'actuel hôpital Saint-Luc, qui devait être rénové en mode conventionnel, pour le refaire en PPP. Il en est de même pour le projet de modernisation et d'agrandissement de Sainte-Justine. Pour ce qui est de la rénovation de l'ancien édifice de Vidéotron annexé au centre de recherche du CHUM, qui devait être faite selon la méthode traditionnelle, elle le sera également en PPP.
Le portrait ne serait pas complet sans évoquer le PPP le plus privé en santé, celui du futur centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de 200 places sur le territoire du centre de santé et de services sociaux Champlain, en Montérégie. En plus de transférer la responsabilité des infrastructures et leur entretien, le gouvernement confiera entièrement les soins et les services aux bénéficiaires au partenaire privé qui, au terme de l'entente de 25 ans, deviendra propriétaire des lieux. Il s'agit d'un premier PPP sans l'application des conventions collectives de travail du secteur public. [...]
À ce jour, la CSN constate que la modernisation des centres hospitaliers universitaires (CHU) continue d'être gérée dans une perspective «industrielle», qui place l'intérêt des milieux d'affaires bien avant la recherche de solutions publiques aux défis du réseau public québécois de santé. Cela n'a aucun bon sens. [...]
Ficeler une entente de PPP constitue une longue et fastidieuse opération de négociation contractuelle. Cela va non seulement retarder l'échéancier, mais coûtera beaucoup plus cher au bout du compte, comme le laissent déjà entrevoir la collusion et la grève concertée auxquelles se sont livrés, cet été, les consortiums susceptibles de participer aux appels d'offres; ce qui a donné lieu à un rehaussement des frais pour la préparation des propositions: le perdant empochant cinq millions de dollars. Il faut arrêter de restreindre le projet du CHUM (nombre de lits et transferts de spécialités à des cliniques privées) pour respecter un carcan financier. [...]
Les PPP sont trop alambiqués pour permettre une augmentation de la productivité et une réduction des coûts. [...] Il n'a jamais été systématiquement démontré que les PPP réduisent le coût total des nouvelles infrastructures et des services en créant plus de valeur pour les investissements publics. En quoi le secteur privé est-il plus avantageux qu'un secteur public bien géré?
Le transfert de risques est le principal argument avancé par les partisans des partenariats public-privé pour justifier leur développement. Mais en tant que représentantes et représentants syndicaux, nous devons départager la réalité et la fiction. Tout comme l'argument de la réduction des coûts, celui du transfert de risques est un écran de fumée. Lorsqu'un risque est évalué en termes financiers et inclus dans la structure de coût d'un PPP, la seule chose qui soit transférée, à chacune des étapes du projet, c'est de l'argent. Dès que les risques s'élèvent, la facture aussi augmente. [...]
Lorsque le gouvernement demeure en tout temps responsable, financièrement et politiquement, d'un projet en mode PPP, les risques les plus importants ne sont nullement transférés au partenaire privé à la suite d'une faillite, d'un échec du consortium ou en cas de force majeure. Et lorsque les risques sont surestimés, la marge de profit du partenaire privé qui a spéculé sur le risque augmente considérablement. Ainsi, l'objectif réel du soi-disant transfert de risques est de créer de la valeur pour les actionnaires du consortium, et non pour le gouvernement. À l'instar des recommandations de l'OCDE et des grandes agences de cotations, nous croyons que les PPP devraient figurer dans les états financiers des gouvernements. Nos vérificateurs généraux devraient prendre position sur cette question.
La CSN reste opposée à la politique des partenariats public-privé, que les milieux d'affaires eux-mêmes trouvent trop lourde, tandis que s'allonge la liste des mises en garde contre le recours aux PPP dans les projets complexes comme les CHU.
Nous réclamons du leadership gouvernemental pour accélérer le développement des CHU et les inscrire au coeur de la recherche de solutions publiques aux problèmes de pénuries de main-d'oeuvre et de manque d'accès aux traitements spécialisés ainsi qu'en première ligne. Pour améliorer l'offre de services médicaux spécialisés, le gouvernement doit démontrer qu'il privilégie les structures publiques plutôt que les cliniques privées, comme RocklandMD. D'ailleurs, à quand la transparence sur cette expérience?
Enfin, la CSN incite le gouvernement à développer l'offre publique de services afin qu'il n'abandonne pas à leur sort toutes les personnes vulnérables, aînées ou jeunes, aux prises avec une déficience physique ou intellectuelle ou un problème de santé mentale ou de toxicomanie et qui comptent sur l'État pour répondre à leurs besoins criants.
En pleine crise économique, alors que nous tentons de réguler le monde de la finance, allons-nous laisser le secteur privé nous réguler? La population a son mot à dire sur cette question.
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
Haut de la page

