Comment réhabiliter près de 30 000 sites contaminés ?
La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) proposera aujourd'hui au gouvernement fédéral un plan d'action en vue de décontaminer l'essentiel des 30 000 terrains contaminés du pays en s'associant avec les provinces et les municipalités dans un nouveau régime qui lèverait plusieurs des obstacles qui empêchent les spéculateurs et promoteurs de revitaliser ces terrains.
Le plan proposé suggère notamment aux autorités fédérales d'établir une politique nationale sur l'évaluation et la gestion des risques, financiers et environnementaux, dont l'ampleur actuelle décourage les développeurs et les incite à développer plutôt de nouveaux terrains en périphérie des villes, ce qui accroît l'étalement urbain, la pollution et la contribution globale au réchauffement du climat. Le plan intégré soumis par la TRNEE apparaît dans une proposition intitulée Réhabiliter le passé, construire l'avenir - Une stratégie nationale des sites urbains contaminés réhabilitables pour le Canada.
Selon la proposition élaborée par un groupe de travail, composé majoritairement de représentants du secteur privé, les trois niveaux de gouvernement et surtout les citoyens des villes en cause — surtout ceux qui vivent à côté des terrains vagues abandonnés en raison de leur contamination — ont intérêt à les voir revitalisés rapidement. L'essentiel de ces terrains est composé de raffineries désaffectées, d'anciennes cours de triage, d'anciens secteurs industriels riverains, d'entrepôts en ruine, de stations-service, d'anciens commerces et industries. Non seulement ces trous dans le tissu urbain divisent-ils les villes et les quartiers, mais il constituent souvent une pollution visuelle en plus de poser d'indéniables risques pour la santé, les cours d'eau et les nappes souterraines ainsi que pour les espèces qui en dépendent.
Pire, pendant que ces terrains désaffectés se multiplient au centre des villes ou dans leurs vieux quartiers souvent riverains des cours d'eau, les promoteurs jugent plus facile d'ouvrir de nouveaux quartiers, souvent aux dépens de milieux naturels ou de forêts périurbaines, au lieu de redonner vie aux terrains désaffectés, parce qu'il en coûterait plus cher ou qu'il serait trop risqué financièrement de les développer, voire simplement d'identifier les contaminants qu'ils abritent.
La stratégie proposée vise, selon le rapport adressé aux autorités fédérales, à faire échec à certaines «déficiences du marché» qui font en sorte que les propriétaires de ces terrains ne les développent pas.
Par exemple, des règles fiscales, comme celles qui obligent les promoteurs à étaler les coûts de la décontamination sur plusieurs années, découragent, selon le rapport, les spéculateurs qui auraient avantage à pouvoir déduire en une seule année, s'ils le désirent, ces dépenses, ce qui réduirait leurs impôts sur les bénéfices issus de la vente.
D'autre part, plusieurs institutions financières n'osent pas financer même les études en vue d'évaluer la contamination des sites, parce que le statut de partenaire peut leur valoir d'être déclarés dans certaines provinces coresponsables de la contamination d'un terrain. Devenir partenaire d'un développement sur ces sites contaminés crée dans plusieurs provinces une responsabilité conjointe et solidaire, qui pourrait résulter en poursuites par les éventuels occupants. Enfin, si les assureurs offrent certains services pour couvrir la responsabilité civile des promoteurs et même les mauvaises surprises d'un décapage de terrain, qui s'avérerait plus contaminé que prévu, ces protections ne sont pas éternelles, ce qui peut causer préjudice aux occupants futurs. Enfin, note le rapport, l'accès au capital pour revaloriser ces terrains est d'autant plus difficile que les banques les perçoivent davantage comme des risques potentiels que des actifs.
La TRNEE propose donc une stratégie nationale qui modifierait les règles de l'impôt pour faciliter la vie aux promoteurs et spéculateurs désireux d'investir dans la décontamination et, partant, réduire l'ouverture de nouveaux terrains en resserrant les mailles des tissus urbains existants. On propose aux municipalités d'adopter comme politique de prioriser le développement de ces terrains contaminés plutôt que de nouveaux domaines. Aux provinces, on propose de modifier les règles de responsabilité pour la limiter le plus possible aux propriétaires en titre, ce qui mettrait fin à l'actuelle responsabilité des anciens propriétaires.
Pour stimuler l'intérêt des promoteurs immobiliers, on propose d'instituer un régime de prêts, subventions et garanties d'hypothèques en plus d'une panoplie d'incitatifs économiques et fiscaux qui vont cibler le développement de certains sites.
Pour mieux gérer les risques à long terme, la TRNEE propose aussi la création d'un fonds d'assurance qui couvrirait les risques à long terme, ce qui remplacerait l'actuel système de responsabilité civile qui lie les anciens propriétaires et qui les découragerait de vendre, par peur de risques éventuels comme des recours collectifs. Pour la TRNEE, le programme national d'aide économique ne s'appliquerait pas aux 15 à 20 % des 30 000 sites dont la décontamination dépasse de beaucoup la valeur une fois nettoyés: ce sont des sites prioritaires à traiter comme des lieux dangereux.
Le programme ne s'appliquerait pas davantage aux sites rentables, moyennant une faible décontamination, parce que le système économique s'en occupe. C'est à la catégorie intermédiaire que le programme s'adresserait, qui comprend entre 60 et 70 % des sites du Canada. En réalité, les propriétaires de ces sites attendent qu'il devienne rentable de les décontaminer. La stratégie suggérée vise à provoquer le devancement des décisions d'investissement en faisait payer une partie de la facture par les contribuables parce que, soutient la TRNEE, les gouvernements à tous les niveaux récupéreraient ainsi une partie des fonds investis, au moyen de la fiscalité, ce qui ne serait pas cher, compte tenu des avantages environnementaux et sociaux retirés par les villes.
Le plan proposé suggère notamment aux autorités fédérales d'établir une politique nationale sur l'évaluation et la gestion des risques, financiers et environnementaux, dont l'ampleur actuelle décourage les développeurs et les incite à développer plutôt de nouveaux terrains en périphérie des villes, ce qui accroît l'étalement urbain, la pollution et la contribution globale au réchauffement du climat. Le plan intégré soumis par la TRNEE apparaît dans une proposition intitulée Réhabiliter le passé, construire l'avenir - Une stratégie nationale des sites urbains contaminés réhabilitables pour le Canada.
Selon la proposition élaborée par un groupe de travail, composé majoritairement de représentants du secteur privé, les trois niveaux de gouvernement et surtout les citoyens des villes en cause — surtout ceux qui vivent à côté des terrains vagues abandonnés en raison de leur contamination — ont intérêt à les voir revitalisés rapidement. L'essentiel de ces terrains est composé de raffineries désaffectées, d'anciennes cours de triage, d'anciens secteurs industriels riverains, d'entrepôts en ruine, de stations-service, d'anciens commerces et industries. Non seulement ces trous dans le tissu urbain divisent-ils les villes et les quartiers, mais il constituent souvent une pollution visuelle en plus de poser d'indéniables risques pour la santé, les cours d'eau et les nappes souterraines ainsi que pour les espèces qui en dépendent.
Pire, pendant que ces terrains désaffectés se multiplient au centre des villes ou dans leurs vieux quartiers souvent riverains des cours d'eau, les promoteurs jugent plus facile d'ouvrir de nouveaux quartiers, souvent aux dépens de milieux naturels ou de forêts périurbaines, au lieu de redonner vie aux terrains désaffectés, parce qu'il en coûterait plus cher ou qu'il serait trop risqué financièrement de les développer, voire simplement d'identifier les contaminants qu'ils abritent.
La stratégie proposée vise, selon le rapport adressé aux autorités fédérales, à faire échec à certaines «déficiences du marché» qui font en sorte que les propriétaires de ces terrains ne les développent pas.
Par exemple, des règles fiscales, comme celles qui obligent les promoteurs à étaler les coûts de la décontamination sur plusieurs années, découragent, selon le rapport, les spéculateurs qui auraient avantage à pouvoir déduire en une seule année, s'ils le désirent, ces dépenses, ce qui réduirait leurs impôts sur les bénéfices issus de la vente.
D'autre part, plusieurs institutions financières n'osent pas financer même les études en vue d'évaluer la contamination des sites, parce que le statut de partenaire peut leur valoir d'être déclarés dans certaines provinces coresponsables de la contamination d'un terrain. Devenir partenaire d'un développement sur ces sites contaminés crée dans plusieurs provinces une responsabilité conjointe et solidaire, qui pourrait résulter en poursuites par les éventuels occupants. Enfin, si les assureurs offrent certains services pour couvrir la responsabilité civile des promoteurs et même les mauvaises surprises d'un décapage de terrain, qui s'avérerait plus contaminé que prévu, ces protections ne sont pas éternelles, ce qui peut causer préjudice aux occupants futurs. Enfin, note le rapport, l'accès au capital pour revaloriser ces terrains est d'autant plus difficile que les banques les perçoivent davantage comme des risques potentiels que des actifs.
La TRNEE propose donc une stratégie nationale qui modifierait les règles de l'impôt pour faciliter la vie aux promoteurs et spéculateurs désireux d'investir dans la décontamination et, partant, réduire l'ouverture de nouveaux terrains en resserrant les mailles des tissus urbains existants. On propose aux municipalités d'adopter comme politique de prioriser le développement de ces terrains contaminés plutôt que de nouveaux domaines. Aux provinces, on propose de modifier les règles de responsabilité pour la limiter le plus possible aux propriétaires en titre, ce qui mettrait fin à l'actuelle responsabilité des anciens propriétaires.
Pour stimuler l'intérêt des promoteurs immobiliers, on propose d'instituer un régime de prêts, subventions et garanties d'hypothèques en plus d'une panoplie d'incitatifs économiques et fiscaux qui vont cibler le développement de certains sites.
Pour mieux gérer les risques à long terme, la TRNEE propose aussi la création d'un fonds d'assurance qui couvrirait les risques à long terme, ce qui remplacerait l'actuel système de responsabilité civile qui lie les anciens propriétaires et qui les découragerait de vendre, par peur de risques éventuels comme des recours collectifs. Pour la TRNEE, le programme national d'aide économique ne s'appliquerait pas aux 15 à 20 % des 30 000 sites dont la décontamination dépasse de beaucoup la valeur une fois nettoyés: ce sont des sites prioritaires à traiter comme des lieux dangereux.
Le programme ne s'appliquerait pas davantage aux sites rentables, moyennant une faible décontamination, parce que le système économique s'en occupe. C'est à la catégorie intermédiaire que le programme s'adresserait, qui comprend entre 60 et 70 % des sites du Canada. En réalité, les propriétaires de ces sites attendent qu'il devienne rentable de les décontaminer. La stratégie suggérée vise à provoquer le devancement des décisions d'investissement en faisait payer une partie de la facture par les contribuables parce que, soutient la TRNEE, les gouvernements à tous les niveaux récupéreraient ainsi une partie des fonds investis, au moyen de la fiscalité, ce qui ne serait pas cher, compte tenu des avantages environnementaux et sociaux retirés par les villes.
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