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La paix par le droit entre le Cameroun et le Nigeria

Jean-Louis Roy - Chercheur invité, Centre de recherche en droit public de la faculté de droit de l'Université de Montréal  14 août 2008 
Arrêtée le 10 octobre 2002, une décision de la Cour internationale de justice a défini les conditions de règlement du différend frontalier opposant le Nigeria et le Cameroun depuis 1960. La mise en oeuvre de ces conditions s'est effectuée par étapes, difficilement mais réellement.

Aujourd'hui, 14 août 2008, la rétrocession totale de la presqu'île de Bakassi au Cameroun par le Nigeria constitue une phase décisive pour le maintien de la paix entre ces deux pays et dans la grande région du golfe de Guinée. À compter de ce jour, la presqu'île, territoire national nigérian depuis les indépendances (1960), devient partie intégrante du territoire national camerounais.

L'événement est suffisamment important et rare sur le continent africain pour mériter notre attention. Entre la reprise éventuelle de la guerre qui a sévi si durement en 1981 et le recours au droit international, le Cameroun a emprunté la seconde voie et porté sa cause devant le système judiciaire international. Autrement, ce conflit aurait vraisemblablement trouvé son aboutissement dans la destruction, la violence et l'affrontement à nouveau entre Abuja et Yaoundé. Autrement, ce conflit aurait ajouté à la dévastation déjà considérable qui affecte l'Afrique centrale et l'Afrique de l'Ouest.

L'initiative a été prise par le président camerounais, Paul Biya, en 1994. La Cour internationale de justice a rendu sa décision huit années plus tard en donnant raison, pour l'essentiel, aux arguments du Cameroun. Elle a reconnu sa souveraineté sur le territoire de 700 kilomètres carrés formant la péninsule de Bakassi et sur ses vastes richesses pétrolières, gazières et halieutiques. En 2006, le président nigérian, Olusegun Obasanjo, annonçait le ralliement de son pays à la décision du tribunal international. En conséquence, la même année, il signait avec son homologue camerounais le texte des accords de Green Tree consacrant la rétrocession au Cameroun du territoire jusque-là contesté.

Rédigé par une équipe des Nations unies animée par l'actuel secrétaire général, Ban Ki-moon, et s'inspirant de la décision de la cour, le contenu de cet accord est intéressant à deux titres:

n ses références aux ententes entre les puissances européennes, France, Allemagne et Grande-Bretagne, dans la première moitié du siècle dernier montrent le peu d'importance accordée par les colonisateurs aux réalités et populations locales et les effets de cette indifférence jusqu'à aujourd'hui; ses exigences aussi concernant le transfert du territoire en litige: retrait des troupes nigérianes dans les 60 jours suivant la signature de l'accord, encadrement minutieux de l'exercice des droits des citoyens nigérians ayant choisi de continuer à vivre dans la zone et délimitation des marges de manoeuvre de l'ancien et du nouveau pouvoir dans cette période de transition qui arrivera à son terme en 2013. Enfin, il définit les étapes conduisant aux événements de ce jour.

Signé dans la banlieue de New York par les deux chefs d'État, en présence de Kofi Annan, alors secrétaire général des Nations unies, l'accord de Green Tree porte aussi les signatures, comme témoins, des gouvernements américain, français, allemand et britannique. Illustration de la nouvelle situation géopolitique sur le continent africain, l'ambassadeur de Chine au Cameroun a fait récemment connaître l'appui de Pékin au processus en cours.

Restait une grande inconnue. Quelle serait la position du nouveau président nigérian, Umaru Musa Yar' Adua, compte tenu de la contestation de l'accord de Green Tree dans son pays par de nombreux chefs traditionnels, une coalition de 50 partis politiques d'opposition, un fort groupe de sénateurs, des médias puissants? Cette inconnue a été dissipée d'un coup en juillet dernier. «Mon gouvernement, affirme alors le nouveau chef d'État, va transférer le territoire de la péninsule de Bakassi au Cameroun, le 14 août prochain, comme le stipule l'accord de Green Tree qui porte les signatures de nos deux pays.» Sans ambiguïté, cette affirmation a été confirmée encore récemment.

Certes, l'installation des nouvelles autorités, la durée plutôt longue de la transition et la contestation violente de groupes refusant la nouvelle situation ne sont pas sans risque. Pour l'instant cependant, le droit a sauvé la paix, les Nations unies l'ont nourrie et protégée, le système international a produit de vrais résultats et les chefs d'État en cause ont agi avec sagesse et un sens élevé des responsabilités.

On souhaite que la fête soit belle aujourd'hui dans la localité de Jahane, dans la province du Sud-Ouest camerounais, où les drapeaux, les juridictions et les territoires entre le Nigeria et le Cameroun seront pacifiquement échangés.
 
 
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