Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Amis du Devoir
    Connectez-vous

    Programme fédéral d'infrastructures - Le signe d'un déséquilibre fiscal

    1 août 2008 |Jean-Pierre Aubry - Président du Comité des politiques publiques, Association des économistes québécois (ASDEQ)
    Il est difficile d'avoir une mesure précise et consensuelle qui nous indique s'il y a ou non un déséquilibre fiscal entre deux ordres de gouvernement et quelle est sa taille. Cependant, certaines actions gouvernementales peuvent nous dire clairement s'il y a un déséquilibre fiscal. Il en est ainsi lorsqu'un ordre de gouvernement utilise ses revenus budgétaires pour effectuer des dépenses importantes, année après année, dans les domaines de compétence d'un autre ordre de gouvernement. C'est essentiellement ce que fait le gouvernement fédéral par l'entremise du plan Chantiers Canada, qui prévoit des investissements de 33 milliards de dollars dans les infrastructures publiques du Canada d'ici 2014 et dont une grande partie de ces fonds sera investie dans des projets qui sont sous la responsabilité des provinces et des municipalités.

    Nous sommes tous d'accord sur l'importance d'investir dans nos infrastructures publiques, qui ont souffert pendant des années d'un sous-financement chronique. La question est de savoir comment répartir cet effort entre les diverses administrations publiques. Un des principes de bonne gouvernance à suivre est que les administrations prennent entièrement en charge les diverses infrastructures dont elles sont responsables (financement, exécution et entretien).

    Or il est clair que, dans le plan Chantiers Canada, le gouvernement fédéral utilise ses revenus non seulement pour renouveler les infrastructures dont il a la responsabilité mais aussi pour financer et influencer la sélection de projets qui sont dans les domaines de compétence provinciale (et souvent sous la responsabilité directe des municipalités). Ainsi, plus de la moitié des investissements faits aux termes de ce plan sera versé comme financement de base à des municipalités.

    La très grande majorité des fonds alloués par le gouvernement fédéral dans le cadre de ce plan ne sont pas des transferts inconditionnels versés directement aux gouvernements provinciaux (et indirectement à leurs municipalités). Le gouvernement central privilégiera les projets cohérents avec ses propres objectifs: amélioration de la prestation des services publics (enseignement et services de santé), de la qualité de vie, de la gestion des eaux usées, du traitement et de la distribution de l'eau potable, des transports en commun...

    Par la mise en place du plan Chantiers Canada, le gouvernement fédéral se sert de ses revenus pour obtenir une visibilité politique et influencer fortement l'évolution à long terme des infrastructures publiques de l'ensemble du secteur public canadien et, tout particulièrement, des grandes municipalités canadiennes, qui sont considérées comme un des moteurs importants de la croissance économique du Canada. Le gouvernement fédéral ne veut pas rester sur la touche dans ce secteur et veut même assurer son leadership. Pour leur part, les gouvernements provinciaux, qui ne sont pas prêts à dire non à cet influx de capitaux et à taxer encore plus leurs contribuables, acceptent une perte d'autonomie dans leurs domaines de compétence.

    À long terme, il faut donc s'attendre à ce que les gouvernements provinciaux et les municipalités comptent de plus en plus sur le financement du fédéral pour le renouvellement de leurs infrastructures. Pourquoi n'en profiteraient-ils pas pour se lancer dans des projets encore plus ambitieux? Que ferions-nous si un oncle ou une tante payait de 50 % à 66 % de nos projets de rénovation? Et si un jour la performance économique du Canada est moins forte et que le gouvernement fédéral réduit unilatéralement ces transferts conditionnels, ils crieront au scandale. Il semble que les gouvernements provinciaux aient peu appris de ce qui s'est passé dans les années 90.

    Ce n'est pas un hasard si l'infrastructure des municipalités est en si mauvais état. C'est le palier d'administration publique qui est financièrement le moins autonome. Ce n'est pas en rendant les municipalités et les provinces encore plus dépendantes du gouvernement fédéral que la gestion des infrastructures provinciales et municipales sera mieux faite à long terme.












    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires

    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.