Criminalisation de la séropositivité
Il y a près de quarante ans, le «Bill omnibus» (appelé par certains «Bill Trudeau») était présenté au Parlement canadien. Il avait pour objet de décriminaliser les relations sexuelles privées entre adultes consentants âgés de plus de 21 ans. Il s'agissait de responsabiliser les citoyens sur leur sexualité et de sortir l'État de la chambre à coucher.
Le juge Marc Brisson, de la Cour du Québec, vient de relancer le débat avec ce qu'on appelle maintenant le cas de «Diane» (nom d'emprunt). Diane est une femme séropositive au VIH qui a été condamnée pour voie de fait grave contre son ex-conjoint pour ne pas lui avoir dévoilé son statut lors de leur première relation sexuelle.
D'abord, une précision quant aux termes «personne sidéenne» utilisés par certains journalistes pour désigner la personne séropositive au virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Une personne atteinte du VIH n'a pas d'emblée le syndrome d'immunodéficience acquise (sida). Le sida peut ne pas se déclarer avant plusieurs années, pendant lesquelles le virus affaiblit graduellement le système immunitaire. Un traitement antirétroviral efficace réduit la charge virale et peut la rendre pratiquement indétectable dans le sang. Le risque de transmission du virus est alors réduit considérablement.
Le VIH aujourd'hui
Le VIH n'est donc plus aujourd'hui synonyme de mort imminente. Cette réalité que furent l'agonie et la mort lente ou fulgurante de milliers de personnes infectées au cours des années 80 et 90 au Québec est derrière nous. Depuis l'arrivée des multithérapies antirétrovirales, la durée de vie moyenne des personnes séropositives a fortement augmenté pour se rapprocher de celle de la population dans son ensemble.
Le VIH se traduit aujourd'hui par une condition chronique de santé amenant une perte graduelle de capacités, dont le rythme et l'intensité varient chez chaque personne. Cette condition exige un régime de vie strict pour demeurer en santé (traitements, exercice, nutrition, gestion du stress, etc.) et requiert presque invariablement une révision de ses attentes tant professionnelles que personnelles.
Les faits
Dans cette affaire, Diane, l'accusée, et la victime, c'est-à-dire son ex-conjoint, se sont rencontrés en 2000. Ils ont alors eu une première relation sexuelle sans que la femme dévoile qu'elle était séropositive au VIH. Concernant le caractère sécuritaire de cette première relation sexuelle, le juge Marc Brisson a conclu que les témoignages des deux intimés n'étaient pas crédibles.
Le juge a d'ailleurs affirmé qu'«il est difficile de ne pas voir, dans l'attitude du plaignant, de la ressemblance avec une vengeance liée à la façon dont s'est passée la fin de leur relation». Dans ces circonstances, la présomption d'innocence aurait dû conduire directement à un acquittement, mais tel ne fut pas le cas.
Chose étonnante, les deux conjoints ont accepté de faire vie commune pendant environ quatre ans à la suite de cette première rencontre. En 2004, Diane quitte son conjoint, qu'elle accuse de violence conjugale dirigée contre elle et son fils. Il est déclaré coupable de voies de fait, mais il bénéficiera d'une absolution inconditionnelle, accordée après que son avocat eut plaidé que son client avait été choqué d'apprendre le statut sérologique de sa conjointe, ce qui expliquait ses gestes violents.
Les accusations de violence conjugale tombent alors, et c'est à ce moment seulement que Diane est accusée et condamnée à un an de prison. Étant donné son état de santé chancelant, Diane devra purger sa peine en garde à vue en communauté, avec signalement quotidien à un agent de probation et couvre-feu. Tout ça, en raison de son silence sur sa séropositivité quatre ans plus tôt.
Autorités sanitaires publiques
La Direction de la santé publique du Québec, les lignes directrices du Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies et de l'ONUSIDA, de même que les études actuelles tout comme la littérature scientifique concernant le dévoilement du statut sérologique en cas de relation sexuelle sécuritaire stipulent que ce dévoilement est évidemment souhaitable, mais pas obligatoire.
De plus, le droit canadien précise, depuis Cuerrier (1998), que le non-dévoilement en l'absence de risque significatif ne devrait pas constituer un acte criminel. Ces institutions affirment de plus que la criminalisation du non-dévoilement en cas de relation sexuelle protégée est néfaste du point de vue de la santé publique. Néfaste, parce qu'elle tend à nuire au dépistage et au dévoilement, ainsi qu'à augmenter l'exclusion sociale et à réduire les possibilités de négociation du condom.
L'obligation légale du dévoilement aurait pour effet pervers de créer un faux sentiment de sécurité, qui risque de provoquer un relâchement en matière de sexe sécuritaire auprès de ceux qui se croiraient protégés par la loi. On sait pourtant qu'un nombre important de Québécois sont séropositifs et ne le savent même pas. L'effet prévisible de l'obligation du dévoilement risque fort de se traduire par une augmentation du taux de prévalence du VIH dans la société, effet contraire à l'effet recherché.
Versions contradictoires
L'acte sexuel est une responsabilité partagée. Dans toute relation sexuelle, chaque personne devrait être considérée comme potentiellement séropositive. C'est donc à chacun que reviennent le devoir et la responsabilité de se protéger. La décision de partager une information personnelle aussi intime lors d'une première rencontre appartient à la personne séropositive et dépend essentiellement du niveau de confiance qui s'installe entre les deux partenaires.
Diane avait cependant l'obligation de minimiser les risques de transmission, chose qu'elle a visiblement réussi à faire puisque son ex-partenaire n'a pas été infecté. Mais le juge Brisson, dans cette affaire, n'a pas voulu retenir la version de Diane, qui dit qu'ils ont utilisé un condom alors que son ex-conjoint dit le contraire. Il ne leur accorde aucune crédibilité.
Le juge Brisson préfère proclamer que toute personne «séropositive a la responsabilité fondamentale d'en aviser ses partenaires». Il condamne donc Diane, bien qu'elle ait suivi les règles recommandées par la Direction de la santé publique québécoise. Est-ce que celle-ci devrait être poursuivie pour avoir fait la promotion d'un message sur le dévoilement de la séropositivité qui a été jugé criminel par le juge Brisson? À moins que ce ne soit le juge Brisson qui erre en droit?
Quoi qu'il en soit, force est de constater que la justice et la santé publique québécoises devraient accorder leurs violons pour assurer plus de cohérence, afin que le bon message circule tant chez les personnes séropositives que dans la population en général.
S'il n'est pas renversé en appel, ce jugement fait en sorte de criminaliser la séropositivité d'une personne en raison simplement de son refus de dévoiler son état de santé, même s'il n'y a eu ni transmission du VIH, ni intention démontrée de le transmettre. Il faudrait également revoir la logique derrière l'absolution inconditionnelle dont l'homme a bénéficié pour les accusations de violence conjugale, raison première pour laquelle cette cause s'est retrouvée devant les tribunaux...
40 ans plus tard
La sensibilisation au sujet du VIH-sida, la responsabilisation individuelle quant à l'acte sexuel et le respect des règles de protection universellement reconnues en matière de sexualité sont les axes de la voie à suivre pour éviter des effets pervers (silence, non-dépistage, déresponsabilisation, stigmatisation des personnes séropositives) en matière de prévention et une détérioration conséquente de la situation du VIH-sida dans notre société.
Quarante ans après la décriminalisation de la sexualité avec le «Bill Trudeau», l'État n'a pas davantage sa place dans la chambre à coucher. En tant que partenaire d'une relation sexuelle, si nous «décidons» mutuellement ou «acceptons» sans mot dire de faire l'amour sans condom lors d'une première rencontre, chacun doit en assumer les conséquences. L'État ne doit pas corriger par des mesures répressives notre manque de jugement. Il doit cependant s'assurer que les messages de prévention sont correctement répétés et mis à jour, afin de mieux sensibiliser la population et de diminuer ainsi plus efficacement que par la répression les effets néfastes du VIH dans notre société.
Le juge Marc Brisson, de la Cour du Québec, vient de relancer le débat avec ce qu'on appelle maintenant le cas de «Diane» (nom d'emprunt). Diane est une femme séropositive au VIH qui a été condamnée pour voie de fait grave contre son ex-conjoint pour ne pas lui avoir dévoilé son statut lors de leur première relation sexuelle.
D'abord, une précision quant aux termes «personne sidéenne» utilisés par certains journalistes pour désigner la personne séropositive au virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Une personne atteinte du VIH n'a pas d'emblée le syndrome d'immunodéficience acquise (sida). Le sida peut ne pas se déclarer avant plusieurs années, pendant lesquelles le virus affaiblit graduellement le système immunitaire. Un traitement antirétroviral efficace réduit la charge virale et peut la rendre pratiquement indétectable dans le sang. Le risque de transmission du virus est alors réduit considérablement.
Le VIH aujourd'hui
Le VIH n'est donc plus aujourd'hui synonyme de mort imminente. Cette réalité que furent l'agonie et la mort lente ou fulgurante de milliers de personnes infectées au cours des années 80 et 90 au Québec est derrière nous. Depuis l'arrivée des multithérapies antirétrovirales, la durée de vie moyenne des personnes séropositives a fortement augmenté pour se rapprocher de celle de la population dans son ensemble.
Le VIH se traduit aujourd'hui par une condition chronique de santé amenant une perte graduelle de capacités, dont le rythme et l'intensité varient chez chaque personne. Cette condition exige un régime de vie strict pour demeurer en santé (traitements, exercice, nutrition, gestion du stress, etc.) et requiert presque invariablement une révision de ses attentes tant professionnelles que personnelles.
Les faits
Dans cette affaire, Diane, l'accusée, et la victime, c'est-à-dire son ex-conjoint, se sont rencontrés en 2000. Ils ont alors eu une première relation sexuelle sans que la femme dévoile qu'elle était séropositive au VIH. Concernant le caractère sécuritaire de cette première relation sexuelle, le juge Marc Brisson a conclu que les témoignages des deux intimés n'étaient pas crédibles.
Le juge a d'ailleurs affirmé qu'«il est difficile de ne pas voir, dans l'attitude du plaignant, de la ressemblance avec une vengeance liée à la façon dont s'est passée la fin de leur relation». Dans ces circonstances, la présomption d'innocence aurait dû conduire directement à un acquittement, mais tel ne fut pas le cas.
Chose étonnante, les deux conjoints ont accepté de faire vie commune pendant environ quatre ans à la suite de cette première rencontre. En 2004, Diane quitte son conjoint, qu'elle accuse de violence conjugale dirigée contre elle et son fils. Il est déclaré coupable de voies de fait, mais il bénéficiera d'une absolution inconditionnelle, accordée après que son avocat eut plaidé que son client avait été choqué d'apprendre le statut sérologique de sa conjointe, ce qui expliquait ses gestes violents.
Les accusations de violence conjugale tombent alors, et c'est à ce moment seulement que Diane est accusée et condamnée à un an de prison. Étant donné son état de santé chancelant, Diane devra purger sa peine en garde à vue en communauté, avec signalement quotidien à un agent de probation et couvre-feu. Tout ça, en raison de son silence sur sa séropositivité quatre ans plus tôt.
Autorités sanitaires publiques
La Direction de la santé publique du Québec, les lignes directrices du Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies et de l'ONUSIDA, de même que les études actuelles tout comme la littérature scientifique concernant le dévoilement du statut sérologique en cas de relation sexuelle sécuritaire stipulent que ce dévoilement est évidemment souhaitable, mais pas obligatoire.
De plus, le droit canadien précise, depuis Cuerrier (1998), que le non-dévoilement en l'absence de risque significatif ne devrait pas constituer un acte criminel. Ces institutions affirment de plus que la criminalisation du non-dévoilement en cas de relation sexuelle protégée est néfaste du point de vue de la santé publique. Néfaste, parce qu'elle tend à nuire au dépistage et au dévoilement, ainsi qu'à augmenter l'exclusion sociale et à réduire les possibilités de négociation du condom.
L'obligation légale du dévoilement aurait pour effet pervers de créer un faux sentiment de sécurité, qui risque de provoquer un relâchement en matière de sexe sécuritaire auprès de ceux qui se croiraient protégés par la loi. On sait pourtant qu'un nombre important de Québécois sont séropositifs et ne le savent même pas. L'effet prévisible de l'obligation du dévoilement risque fort de se traduire par une augmentation du taux de prévalence du VIH dans la société, effet contraire à l'effet recherché.
Versions contradictoires
L'acte sexuel est une responsabilité partagée. Dans toute relation sexuelle, chaque personne devrait être considérée comme potentiellement séropositive. C'est donc à chacun que reviennent le devoir et la responsabilité de se protéger. La décision de partager une information personnelle aussi intime lors d'une première rencontre appartient à la personne séropositive et dépend essentiellement du niveau de confiance qui s'installe entre les deux partenaires.
Diane avait cependant l'obligation de minimiser les risques de transmission, chose qu'elle a visiblement réussi à faire puisque son ex-partenaire n'a pas été infecté. Mais le juge Brisson, dans cette affaire, n'a pas voulu retenir la version de Diane, qui dit qu'ils ont utilisé un condom alors que son ex-conjoint dit le contraire. Il ne leur accorde aucune crédibilité.
Le juge Brisson préfère proclamer que toute personne «séropositive a la responsabilité fondamentale d'en aviser ses partenaires». Il condamne donc Diane, bien qu'elle ait suivi les règles recommandées par la Direction de la santé publique québécoise. Est-ce que celle-ci devrait être poursuivie pour avoir fait la promotion d'un message sur le dévoilement de la séropositivité qui a été jugé criminel par le juge Brisson? À moins que ce ne soit le juge Brisson qui erre en droit?
Quoi qu'il en soit, force est de constater que la justice et la santé publique québécoises devraient accorder leurs violons pour assurer plus de cohérence, afin que le bon message circule tant chez les personnes séropositives que dans la population en général.
S'il n'est pas renversé en appel, ce jugement fait en sorte de criminaliser la séropositivité d'une personne en raison simplement de son refus de dévoiler son état de santé, même s'il n'y a eu ni transmission du VIH, ni intention démontrée de le transmettre. Il faudrait également revoir la logique derrière l'absolution inconditionnelle dont l'homme a bénéficié pour les accusations de violence conjugale, raison première pour laquelle cette cause s'est retrouvée devant les tribunaux...
40 ans plus tard
La sensibilisation au sujet du VIH-sida, la responsabilisation individuelle quant à l'acte sexuel et le respect des règles de protection universellement reconnues en matière de sexualité sont les axes de la voie à suivre pour éviter des effets pervers (silence, non-dépistage, déresponsabilisation, stigmatisation des personnes séropositives) en matière de prévention et une détérioration conséquente de la situation du VIH-sida dans notre société.
Quarante ans après la décriminalisation de la sexualité avec le «Bill Trudeau», l'État n'a pas davantage sa place dans la chambre à coucher. En tant que partenaire d'une relation sexuelle, si nous «décidons» mutuellement ou «acceptons» sans mot dire de faire l'amour sans condom lors d'une première rencontre, chacun doit en assumer les conséquences. L'État ne doit pas corriger par des mesures répressives notre manque de jugement. Il doit cependant s'assurer que les messages de prévention sont correctement répétés et mis à jour, afin de mieux sensibiliser la population et de diminuer ainsi plus efficacement que par la répression les effets néfastes du VIH dans notre société.
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