Il est navrant d'avoir à revenir à un débat comme celui que la société québécoise a tranché il y a près de 40 ans: le choix entre l'instauration du bon de scolarité et la mise en place d'un véritable système public d'éducation. L'Union nationale a fait campagne en 1966, au chapitre de l'éducation, qu'elle avait placée en tête de ses priorités, sur le thème «La subvention suit l'élève».

Reprenant une idée qui circulait depuis 10 ou 15 ans dans les milieux de droite aux États-Unis, elle avait inscrit à son programme électoral l'engagement de «relier les subventions à l'enfant afin de lui permettre de fréquenter l'école de son choix [sic] [et de] les calculer d'après le coût per capita de l'enseignement public».

Une fois portée au pouvoir, en juin 1966, l'Union nationale de Daniel Johnson père a d'emblée pris ses distances par rapport à sa promesse électorale pour résolument poursuivre la construction du système d'éducation entreprise par le gouvernement précédent dans la foulée de la Grande Charte de l'éducation de Paul Gérin-Lajoie et du rapport Parent, avec l'appui fortement majoritaire d'une population que n'avait pas vraiment séduite le slogan de la campagne électorale. Il y a depuis unanimité sur le fait que cette construction a été l'élément le plus déterminant de la Révolution tranquille et le facteur le plus fondamental de l'incontestable progrès du Québec au cours de la deuxième moitié du XXe siècle.

L'Action démocratique du Québec (ADQ) propose aux Québécois de 2003 de remettre en cause l'option que la collectivité a retenue pendant les années 60 et qu'elle a constamment soutenue depuis. Si elle accédait au pouvoir, cette formation politique remettrait aux parents des bons de scolarité qui leur permettraient d'inscrire leurs enfants à des écoles de leur choix. En bonne logique, cette orientation politique conduirait au démantèlement du système public. Bons de scolarité et système public d'éducation sont deux réalités par nature incompatibles.

Comment et pourquoi l'État maintiendrait-il un système public d'enseignement tout en donnant à la population les moyens de le faire disparaître à plus ou moins court terme? Pourquoi se ferait-il entrepreneur en écoles publiques, confiné pour l'essentiel à une clientèle ne pouvant fréquenter l'école privée pour des raisons de sélection financière ou autre, à côté d'écoles privées autorisées par définition à sélectionner leurs élèves en fonction de critères pédagogiques, culturels, religieux ou sociaux de toute nature et — aussi par définition parce qu'elles sont privées — à exiger des droits de scolarité au delà de la valeur des bons de scolarité?

Ce n'est pas vrai qu'il y aurait, grâce aux bons de scolarité, concurrence entre le secteur privé et le secteur public. Ce dernier disparaîtrait tout simplement ou deviendrait tout à fait marginal, parce que l'État ne peut soutenir démocratiquement deux options incompatibles. Ou bien il instaure le bon de scolarité pour tous et laisse à l'initiative privée le soin d'organiser l'offre de services aux parents détenteurs des bons, ou bien il maintient le système public que nous connaissons, auquel est juxtaposé un secteur privé régi par un encadrement législatif qui assure la cohérence de l'ensemble de la politique d'éducation.

Si la proposition de l'ADQ était mise en oeuvre, il y aurait effectivement concurrence, mais ce ne serait pas entre un secteur privé et un hypothétique secteur public: ce serait entre des établissements privés cherchant à s'accaparer chacun la meilleure part dans ce qui risquerait de devenir un marché.

L'ADQ a parfaitement le droit de s'engager à instaurer, si elle forme le prochain gouvernement, le bon de scolarité comme instrument de base de sa politique en matière d'éducation. Mais elle a en parallèle le devoir démocratique de présenter, à l'électorat en général et aux parents en particulier, un tableau précis de sa proposition. Les questions auxquelles le parti devrait répondre sont nombreuses; je n'en évoquerai que quelques-unes.

Il n'est pas sans importance que l'ADQ dise quelque chose sur la gestion du régime des bons de scolarité. On comprend que la valeur du bon de scolarité serait établie par référence au coût moyen de l'enseignement public pour l'année précédant l'instauration du bon; on nous dit qu'on tiendrait compte du cas particulier de l'enfance inadaptée, et on nous dira probablement que la valeur pourrait varier selon diverses particularités comme les facteurs géographiques, mais on ne sait pas encore comment serait gérée l'opération de définition de la valeur des bons et leur attribution différenciée à chaque enfant.

Dépouillées de leur responsabilité d'organiser l'enseignement sur leur territoire puisque ces organisations seraient désormais le résultat des décisions individuelles des parents, les commissions scolaires auraient perdu leur raison première d'exister. Un parti qui prône par ailleurs la décentralisation devrait se résoudre à confier à des fonctionnaires du ministère de l'Éducation la gestion immédiate du régime des bons de scolarité.

Il est admis que l'instauration des bons de scolarité entraînerait pour l'État un coût annuel additionnel de quelque 170 millions de dollars représentant l'écart entre le coût moyen de la subvention à l'élève du secteur privé par rapport au coût moyen actuel par élève observé dans le secteur public. Ce qu'on ne connaît pas, c'est le coût additionnel pour les familles — et la société — de l'inscription des élèves à des écoles privées qui auraient, insistons là-dessus, la latitude d'exiger des droits de scolarité au delà de la valeur du bon apporté par l'élève, quand ce ne serait que pour assurer un certain profit à leurs propriétaires. Quelles seraient les conséquences de la surenchère, inévitable en régime privé, sur la répartition du personnel enseignant, les milieux les plus riches pouvant se permettre de sélectionner et de mieux rémunérer les meilleurs enseignants?

Commentant l'étude de l'Institut économique de Montréal qui faisait l'éloge des bons de scolarité, le président de l'ADQ et porte-parole de son parti pour les questions d'éducation, le professeur Guy Laforest, semble «trouver l'approche de l'institut trop mercantile», notant qu'il ne faut pas considérer l'éducation «comme tout autre bien de consommation». Comment pourra-t-il concilier cette légitime préoccupation avec une politique livrant en définitive le système d'enseignement au marché privé?

Un dernier point: en réaction aux interrogations soulevées par sa proposition, l'ADQ évoque maintenant une implantation «graduelle» et «mesurée» des bons de scolarité. De quoi s'agirait-il? On est justifié de se le demander, mais les précisions se font attendre. En tout état de cause, la question de fond demeurera, et il faudra bien que l'ADQ y apporte réponse: en quoi un régime de bons de scolarité servirait-il mieux l'intérêt public que le système actuel?

Faudrait-il démanteler tout un système globalement satisfaisant pour corriger ses lacunes, par exemple au titre de l'encadrement des élèves de l'école secondaire publique de certains milieux, ce qui fait d'ailleurs aujourd'hui l'objet d'un engagement prioritaire de la part du ministère de l'Éducation?