Réplique à Josée Bergeron - Les principes de la FCFA
Dans un texte publié dans Le Devoir (Le corporatisme avant l'égalité!, 28 et 29 juin 2008), vous vous interrogez sur les principes qui ont guidé la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) dans sa décision d'accepter l'offre du gouvernement fédéral quant au Programme d'appui aux droits linguistiques.
Dans toutes les décisions qu'elle prend et toutes les orientations qu'elle choisit, la FCFA, de par son mandat, agit pour le bénéfice des centaines de milliers d'individus qui, d'un bout à l'autre du pays, souhaitent vivre en français et travaillent d'arrache-pied pour le faire. C'est en leur nom qu'elle a entrepris un recours juridique pour le rétablissement du Programme de contestation judiciaire. C'est en leur nom également qu'elle a accepté l'offre de règlement présentée par le gouvernement fédéral, afin de restituer aux communautés francophones et acadiennes ce que, depuis près de deux ans, elles n'avaient plus: la possibilité de faire valoir leurs droits linguistiques devant les tribunaux.
Cela dit, on se tromperait gravement en affirmant que la FCFA a choisi de faire fi du principe et des droits à l'égalité. Pendant un an et demi, la FCFA a défendu devant les tribunaux le principe d'un accès des citoyens à un appui pour la défense de leurs droits constitutionnels, qu'il s'agisse des droits linguistiques ou des droits à l'égalité. Et cela, elle l'a fait dans un recours judiciaire qu'elle a porté elle-même, avec l'appui de quatre organismes partenaires oeuvrant au service des communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'une équipe d'avocats travaillant sur une base pro bono.
Cependant, de par son mandat, la FCFA a présenté à la cour des arguments articulés de prime abord sur la Loi sur les langues officielles. En conséquence, il y a fort peu de chances qu'une décision — même favorable — de la cour aurait eu pour résultat de nous redonner le même programme que nous avons connu par le passé.
Grâce au recours judiciaire, la FCFA a obtenu un programme qui couvre les mêmes droits linguistiques que le Programme de contestation judiciaire et double les sommes consacrées à la défense de ces droits. Par ailleurs, tout comme le faisait le PCJ avant lui, le nouveau programme financera les causes types qui auront un impact sensible sur l'interprétation des droits.
Personne ne prétend que ce programme est parfait, et il est clair que tous, y compris la FCFA, auraient préféré le rétablissement intégral du PCJ.
Toutefois, la FCFA croit fermement que le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques constitue une base sur laquelle nous pouvons construire, et les groupes qui luttent pour la promotion des droits à l'égalité trouveront toujours en nous des alliés pour une bonification du programme.
Après tout, si l'on discute aujourd'hui du contenu et des modalités du nouveau programme, c'est que nouveau programme il y a, alors que le mois dernier, il n'y en avait pas. Voilà, certes, un gain indéniable.
Dans toutes les décisions qu'elle prend et toutes les orientations qu'elle choisit, la FCFA, de par son mandat, agit pour le bénéfice des centaines de milliers d'individus qui, d'un bout à l'autre du pays, souhaitent vivre en français et travaillent d'arrache-pied pour le faire. C'est en leur nom qu'elle a entrepris un recours juridique pour le rétablissement du Programme de contestation judiciaire. C'est en leur nom également qu'elle a accepté l'offre de règlement présentée par le gouvernement fédéral, afin de restituer aux communautés francophones et acadiennes ce que, depuis près de deux ans, elles n'avaient plus: la possibilité de faire valoir leurs droits linguistiques devant les tribunaux.
Cela dit, on se tromperait gravement en affirmant que la FCFA a choisi de faire fi du principe et des droits à l'égalité. Pendant un an et demi, la FCFA a défendu devant les tribunaux le principe d'un accès des citoyens à un appui pour la défense de leurs droits constitutionnels, qu'il s'agisse des droits linguistiques ou des droits à l'égalité. Et cela, elle l'a fait dans un recours judiciaire qu'elle a porté elle-même, avec l'appui de quatre organismes partenaires oeuvrant au service des communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'une équipe d'avocats travaillant sur une base pro bono.
Cependant, de par son mandat, la FCFA a présenté à la cour des arguments articulés de prime abord sur la Loi sur les langues officielles. En conséquence, il y a fort peu de chances qu'une décision — même favorable — de la cour aurait eu pour résultat de nous redonner le même programme que nous avons connu par le passé.
Grâce au recours judiciaire, la FCFA a obtenu un programme qui couvre les mêmes droits linguistiques que le Programme de contestation judiciaire et double les sommes consacrées à la défense de ces droits. Par ailleurs, tout comme le faisait le PCJ avant lui, le nouveau programme financera les causes types qui auront un impact sensible sur l'interprétation des droits.
Personne ne prétend que ce programme est parfait, et il est clair que tous, y compris la FCFA, auraient préféré le rétablissement intégral du PCJ.
Toutefois, la FCFA croit fermement que le nouveau Programme d'appui aux droits linguistiques constitue une base sur laquelle nous pouvons construire, et les groupes qui luttent pour la promotion des droits à l'égalité trouveront toujours en nous des alliés pour une bonification du programme.
Après tout, si l'on discute aujourd'hui du contenu et des modalités du nouveau programme, c'est que nouveau programme il y a, alors que le mois dernier, il n'y en avait pas. Voilà, certes, un gain indéniable.
Haut de la page
