Tyrannie tranquille

En marge des préparatifs d'une offensive en Irak, une autre guerre inutile et nuisible est en gestation, sous le même prétexte de la lutte contre le terrorisme. Il s'agit d'un assaut sans précédent contre nos libertés civiles, en particulier le droit à la vie privée, à la liberté de circuler et à protéger contre les indiscrétions nos renseignements personnels.

Dans un rapport alarmant, rendu public la semaine dernière, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada met en lumière la perspective d'un durcissement de la surveillance systématique des citoyens honnêtes et d'un accroissement injustifié du pouvoir des policiers d'interpeller le premier quidam venu au simple motif de vérifier son identité. Le gouvernement fédéral se donne du coup la capacité de créer des mégafichiers de renseignements sur la population pour seule fin d'accumuler cette information à notre sujet, au cas où, un jour, celle-ci pourrait être utile.

Selon le commissaire, George Radwanski, le genre de vie qu'on nous prépare dans les officines fédérales «est caractéristique des pays totalitaires et non d'une société libre et démocratique comme le Canada». «La compilation de dossiers sur les activités privées de citoyens respectueux des lois est le genre de choses que faisait la police secrète de la Stasi dans l'ancienne Allemagne de l'Est», ajoute-t-il.

Si la situation au Canada n'est pas comparable à celle qui était en vigueur dans les anciens pays communistes, il reste que les mesures envisagées par Ottawa constituent un renversement historique de doctrine. Les principes généralement admis, inscrits dans des lois, dans la Charte des droits et libertés et dans des conventions internationales, assurant la protection de la vie privée et limitant la possibilité d'intrusion de la part de l'État dans nos vies, sont bafoués.

On ne s'encombrera plus de demander le consentement aux personnes concernées, ni même de démontrer la nécessité de recueillir des renseignements nominatifs et de les conserver même si leur compilation ne répond à aucun besoin immédiat. Le principe de la présomption d'innocence est lui-même indirectement ébranlé.

Le commissaire dénonce principalement trois projets.

- Ottawa propose, dans un document de consultation connu sous l'appellation Accès légal, de permettre à la police d'intercepter et de surveiller les communications privées faites par Internet et par téléphone cellulaire, sans pour autant que pèse sur les personnes visées une présomption criminelle. La police aurait le droit de demander à un fournisseur Internet de conserver puis de produire les renseignements personnels des internautes qui s'échangent des courriels ou qui naviguent sur le Web.

La protection élémentaire dont on jouit lorsqu'on parle au téléphone ou qu'on met une lettre à la poste n'existerait pas pour les communications électroniques.

- Le projet de loi C-17 sur la sécurité publique donne, quant à lui, à la GRC, un accès sans restriction aux renseignements que les compagnies d'aviation obtiennent de leurs passagers. Cette obligation revient à forcer les citoyens à décliner leur identité à la police sur demande et sans raison, sans présomption que vous avez commis un délit. Si nous acceptons d'appliquer cette logique aux voyageurs qui empruntent la voie des airs, il y a de sérieux risques qu'elle s'étende aux autres modes de transport.

Pourquoi cette méthode devrait-elle être interdite lorsque les personnes prennent place dans un train, un autocar, une voiture personnelle ou même lorsqu'elles marchent sur le trottoir? «Citoyens, vos papiers!»

- L'Agence des douanes et du revenu du Canada tient à jour un mégafichier de renseignements sur les voyageurs qui arrivent par avion de l'étranger au Canada. Ces données sont conservées pendant six ans. Et elles sont loin de servir uniquement à déterminer si vous avez payé les taxes sur les objets que vous rapportez de l'étranger. Elles sont disponibles pour un éventail quasi illimité de vérifications.

Il y a quelques années, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada avait révélé l'existence d'un mégafichier de renseignements constitué par le ministère du Développement des ressources humaines du Canada. Il n'a fallu que quelques semaines de campagne dans les médias pour que le gouvernement annonce son démantèlement.

Depuis le 11 septembre, les arguments qui étaient valables à l'époque pour conduire à la destruction de cette base de données à la Big Brother ne le sont plus. «Le 11 septembre est invoqué comme une incantation pour étouffer les débats, pour dénigrer l'analyse critique», écrit le commissaire.

Il ne s'agit pas d'empêcher la police de faire son travail ni d'empêcher la lutte contre le terrorisme. Ce que le commissaire propose, et que j'appuie, c'est que les mesures de protection répondent à des critères compatibles avec le respect des libertés fondamentales des citoyens ordinaires.

Il faut prouver qu'une mesure est nécessaire et qu'aucune autre mesure moins envahissante ne permettrait d'atteindre le même objectif; l'invasion de la vie privée doit être proportionnelle à l'avantage qui en découle sur le plan de la sécurité; et surtout, il faut prouver que la mesure proposée sera efficace. Autrement dit, elle doit accroître réellement la sécurité et non seulement nous en donner l'impression. Les mesures proposées ne répondent pas à ces critères.

vennem@fides.qc.ca

Michel Venne est directeur de L'Annuaire du Québec, chez Fides.