Droits de la personne - Les parlementaires condamnent l'inaction de la Francophonie
Québec — En matière de droits de la personne, la Francophonie se complaît dans «l'inaction», ont déploré des élus qui ont participé à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), dont la 34e session s'est terminée hier à Québec. Une résolution adoptée par l'APF demande même que le fonctionnement de la branche chargée de cette question au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) fasse l'objet d'évaluations internes et externes.
«La Francophonie ne fait rien!», pestait Daniel Turp, député de Mercier, hier. Ce dernier a publié en après-midi un communiqué conjoint avec un député socialiste français, Patrick Bloche. Tous deux estiment que, depuis l'adoption d'une importante déclaration, à Bamako au Mali, en novembre 2000, les instances de la Francophonie ont tous les moyens de sévir «dans les cas de violations graves ou massives des droits et libertés» ou dans les cas de «rupture de la démocratie». La déclaration de Bamako est claire: un pays où il y a «violation massive des droits de l'homme» s'expose à une série de sanctions qui vont jusqu'à la «suspension de la participation des représentants du pays concerné aux réunions des instances».
Or, si ces principes ont été appliqués depuis huit ans dans les cas de «rupture de la démocratie» manifeste (Comores, Congo, Côte-d'Ivoire, Guinée Bissau, Haïti, Mauritanie, RCA, RDC, Rwanda), ils ne l'ont jamais été pour des «violations massives de droits». Les députés signalent que, dans son dernier rapport annuel, la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) a signalé plusieurs violations importantes dans une quinzaine de pays de la Francophonie. Diplomates, les députés Turp et Bloche n'ont pas cité explicitement les Tunisie, Burundi, Rwanda, Maroc, Cameroun, Côte-D'Ivoire, Sénégal, Liban, Égypte, etc., qui sont pointés du doigt dans plusieurs rapports, dont celui de la FIDH évoqué plus haut. Dans ces pays, ont insisté MM. Bloche et Turp, on déplore des violations graves du «droit à la liberté d'opinion et d'expression, de la liberté de réunion et de manifestation et de la liberté d'association des défenseurs des droits et libertés dans les pays de la Francophonie», soulignent Bloche et Turp.
À leurs yeux, les instances de la Francophonie devraient donc prendre des «initiatives et des actions afin que cessent de telles violations». Jusqu'à exclure un de ces pays du prochain Sommet, qui se tiendra à Québec, en octobre? «Ça devrait bien sûr aller jusque-là», estiment-ils.
Un rapport secret
Les élus se sont montrés critiques à l'endroit de la branche de l'OIF nommée Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme (DDHDP), qui possède un Observatoire plus précisément chargé de la surveillance en la matière. La résolution 53, adoptée hier en assemblée plénière de l'APF, demande que soit effectuée une «évaluation interne, externe ou indépendante» de cet organisme et que cette évaluation soit «transmise formellement à l'APF lors de la prochaine réunion de la commission politique».
Cette évaluation ne serait pas la première. La Cour des comptes française (l'équivalent du Vérificateur général) s'est intéressée à la DDHDP et à sa patronne d'alors, Christine Desouches, l'an dernier. Son rapport, accablant, déposé le 31 octobre 2007, est resté pratiquement secret depuis. Le Devoir en a obtenu copie en mars et nous en avons présenté les grandes lignes (dans notre édition du 29 mars). Hier, l'APF et des députés ont expliqué que, malgré les promesses de l'OIF, les parlementaires en n'avaient jamais reçu d'exemplaire (le document entier est téléchargeable à partir du site Internet du Devoir). La Cour des comptes y souligne «l'urgence de la mise en place d'un véritable contrôle interne structuré». Elle remarque aussi que Mme Desouches (fille de Maurice Ulrich, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac; M. Ulrich fut sherpa du président auprès de la Francophonie), lorsqu'elle a atteint l'âge de la retraite, avait assumé son propre intérim. Période durant laquelle elle a reçu un salaire mensuel, une prime de cabinet et une indemnité mensuelle de représentation. «Au total, la rémunération versée [...] est supérieure au salaire mensuel perçu précédemment par cette même personne en tant que statutaire», peut-on lire dans le rapport.
Bien que sa gestion ait été durement critiquée dans ce rapport — et bien que l'OIF insiste sur les «importants changements» apportés depuis — Mme Desouches a été recrutée par le secrétaire général, M. Abdou Diouf, pour faire partie de son cabinet. Elle y occupe une fonction de «conseillère spéciale, affaires politiques et diplomatiques». Dans les milieux reliés à la Francophonie, plusieurs trouvent «particulier» que Mme Desouches se retrouve dans l'entourage de M. Diouf, après ce que la Cour des comptes a mis au jour. Quand Le Devoir a demandé à la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, ce qu'elle pensait de la situation, cette dernière a répondu sèchement: «Posez la question à la France...», puis s'est réfugiée dans un long silence.
Un membre du cabinet d'Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie, croisé hier en marge de l'APF, a soutenu qu'il fallait que «cette chasse aux sorcières» cesse et que «l'addition de talents» était l'objectif visé ici. Il a affirmé que Mme Desouches possédait une expérience inégalable en matière de droits de l'homme. «Cela dit, c'est à M. Diouf de composer son cabinet», a-t-il conclu.
Des élus, M. Turp encore, mais aussi, selon ce que nous avons appris, le libéral Henri-François Gautrin (Verdun), déplorent que l'OIF ne rende pas des comptes directement devant les élus de l'APF. Le remplaçant de Mme Desouches, Hugo Sada, un ancien du cabinet de M. Diouf, a d'ailleurs fait faux bond aux députés, dimanche, «juste au moment où je voulais lui poser des questions», a déploré Daniel Turp.
«La Francophonie ne fait rien!», pestait Daniel Turp, député de Mercier, hier. Ce dernier a publié en après-midi un communiqué conjoint avec un député socialiste français, Patrick Bloche. Tous deux estiment que, depuis l'adoption d'une importante déclaration, à Bamako au Mali, en novembre 2000, les instances de la Francophonie ont tous les moyens de sévir «dans les cas de violations graves ou massives des droits et libertés» ou dans les cas de «rupture de la démocratie». La déclaration de Bamako est claire: un pays où il y a «violation massive des droits de l'homme» s'expose à une série de sanctions qui vont jusqu'à la «suspension de la participation des représentants du pays concerné aux réunions des instances».
Or, si ces principes ont été appliqués depuis huit ans dans les cas de «rupture de la démocratie» manifeste (Comores, Congo, Côte-d'Ivoire, Guinée Bissau, Haïti, Mauritanie, RCA, RDC, Rwanda), ils ne l'ont jamais été pour des «violations massives de droits». Les députés signalent que, dans son dernier rapport annuel, la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) a signalé plusieurs violations importantes dans une quinzaine de pays de la Francophonie. Diplomates, les députés Turp et Bloche n'ont pas cité explicitement les Tunisie, Burundi, Rwanda, Maroc, Cameroun, Côte-D'Ivoire, Sénégal, Liban, Égypte, etc., qui sont pointés du doigt dans plusieurs rapports, dont celui de la FIDH évoqué plus haut. Dans ces pays, ont insisté MM. Bloche et Turp, on déplore des violations graves du «droit à la liberté d'opinion et d'expression, de la liberté de réunion et de manifestation et de la liberté d'association des défenseurs des droits et libertés dans les pays de la Francophonie», soulignent Bloche et Turp.
À leurs yeux, les instances de la Francophonie devraient donc prendre des «initiatives et des actions afin que cessent de telles violations». Jusqu'à exclure un de ces pays du prochain Sommet, qui se tiendra à Québec, en octobre? «Ça devrait bien sûr aller jusque-là», estiment-ils.
Un rapport secret
Les élus se sont montrés critiques à l'endroit de la branche de l'OIF nommée Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'homme (DDHDP), qui possède un Observatoire plus précisément chargé de la surveillance en la matière. La résolution 53, adoptée hier en assemblée plénière de l'APF, demande que soit effectuée une «évaluation interne, externe ou indépendante» de cet organisme et que cette évaluation soit «transmise formellement à l'APF lors de la prochaine réunion de la commission politique».
Cette évaluation ne serait pas la première. La Cour des comptes française (l'équivalent du Vérificateur général) s'est intéressée à la DDHDP et à sa patronne d'alors, Christine Desouches, l'an dernier. Son rapport, accablant, déposé le 31 octobre 2007, est resté pratiquement secret depuis. Le Devoir en a obtenu copie en mars et nous en avons présenté les grandes lignes (dans notre édition du 29 mars). Hier, l'APF et des députés ont expliqué que, malgré les promesses de l'OIF, les parlementaires en n'avaient jamais reçu d'exemplaire (le document entier est téléchargeable à partir du site Internet du Devoir). La Cour des comptes y souligne «l'urgence de la mise en place d'un véritable contrôle interne structuré». Elle remarque aussi que Mme Desouches (fille de Maurice Ulrich, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac; M. Ulrich fut sherpa du président auprès de la Francophonie), lorsqu'elle a atteint l'âge de la retraite, avait assumé son propre intérim. Période durant laquelle elle a reçu un salaire mensuel, une prime de cabinet et une indemnité mensuelle de représentation. «Au total, la rémunération versée [...] est supérieure au salaire mensuel perçu précédemment par cette même personne en tant que statutaire», peut-on lire dans le rapport.
Bien que sa gestion ait été durement critiquée dans ce rapport — et bien que l'OIF insiste sur les «importants changements» apportés depuis — Mme Desouches a été recrutée par le secrétaire général, M. Abdou Diouf, pour faire partie de son cabinet. Elle y occupe une fonction de «conseillère spéciale, affaires politiques et diplomatiques». Dans les milieux reliés à la Francophonie, plusieurs trouvent «particulier» que Mme Desouches se retrouve dans l'entourage de M. Diouf, après ce que la Cour des comptes a mis au jour. Quand Le Devoir a demandé à la ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, ce qu'elle pensait de la situation, cette dernière a répondu sèchement: «Posez la question à la France...», puis s'est réfugiée dans un long silence.
Un membre du cabinet d'Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie, croisé hier en marge de l'APF, a soutenu qu'il fallait que «cette chasse aux sorcières» cesse et que «l'addition de talents» était l'objectif visé ici. Il a affirmé que Mme Desouches possédait une expérience inégalable en matière de droits de l'homme. «Cela dit, c'est à M. Diouf de composer son cabinet», a-t-il conclu.
Des élus, M. Turp encore, mais aussi, selon ce que nous avons appris, le libéral Henri-François Gautrin (Verdun), déplorent que l'OIF ne rende pas des comptes directement devant les élus de l'APF. Le remplaçant de Mme Desouches, Hugo Sada, un ancien du cabinet de M. Diouf, a d'ailleurs fait faux bond aux députés, dimanche, «juste au moment où je voulais lui poser des questions», a déploré Daniel Turp.
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