Santé: Ottawa veut des normes nationales
Ottawa - Le gouvernement fédéral veut forcer les provinces à fournir des données sur le rendement de leurs systèmes de santé respectifs dans le but d'établir éventuellement des normes nationales et d'ainsi assurer aux citoyens un accès à des services «raisonnablement comparables» partout au pays. Sans cela, pas d'accord, a dit Jean Chrétien hier.
«C'est très important. Le principe fondamental, c'est que notre gouvernement a, en vertu de la Constitution, l'obligation d'assurer à chaque région, à chaque citoyen, l'accès à des services sociaux raisonnablement comparables», a indiqué au Devoir hier un haut conseiller du gouvernement fédéral qui a demandé l'anonymat.
Les premiers ministres provinciaux et fédéral se rencontreront la semaine prochaine à Ottawa pour discuter d'un réinvestissement en santé. Cette rencontre, concédée par Jean Chrétien, est la réponse du gouvernement fédéral au rapport de Roy Romanow sur les soins de santé.
Dans la proposition fédérale, indique-t-on, on propose par exemple de faire rapport sur le temps d'attente pour des opérations ou encore sur le nombre d'appareil diagnostiques (tests de résonance magnétique, etc.) par habitant.
«Après un peu de temps, on peut déterminer des niveaux acceptables», explique ce conseiller. «On peut faire des analyses sur le niveau approprié idéal. Après ça, on serait en position d'améliorer le système dans la direction acceptable. Cela pourrait avoir un impact sur les niveaux de péréquation si c'est clair que c'est impossible d'avoir des services raisonnablement comparables en Nouvelle-Écosse, avec leur pouvoir de taxation et les niveaux de péréquation actuels.»
Une considération qui vise à rallier les provinces maritimes, dont certaines se sont jusqu'à présent montrées très réticentes à ce qu'Ottawa impose des cibles. Du côté de l'Île-du-Prince-Édouard, qui préside cette année la conférence des premiers ministres provinciaux, on tenait d'ailleurs ce discours hier.
«Le problème, lorsque le gouvernement fédéral établit des cibles, indique un proche du premier ministre Pat Binns, c'est qu'on nous donne une liste d'épicerie mais pas assez d'argent pour acheter un seul des éléments qui y figurent.»
La question subsiste dans l'esprit de bien des gouvernements provinciaux: que gagnerait un citoyen du Nouveau-Brunswick de savoir que les listes d'attente pour une chirurgie dans sa province sont plus longues qu'en Alberta? Veut-on exercer des pressions politiques sur les provinces? «Oui, sur chaque niveau et aussi sur le gouvernement fédéral», reconnaît le conseiller fédéral.
À quelques jours de la rencontre des premiers ministres, il est clair que la demande d'Ottawa pour plus d'«imputabilité» est une condition importante à un réinvestissement en santé. En entrevue avec la Presse canadienne, le premier ministre Jean Chrétien a indiqué que cette notion d'imputabilité est une condition sine qua non. «L'imputabilité fait partie des conditions essentielles. Si c'est non, il n'y a pas d'accord», a affirmé le premier ministre.
L'idée qu'a le gouvernement fédéral, c'est de demander aux provinces de fournir des données comparables sur le temps d'attente pour certaines interventions ou sur le nombre d'appareils diagnostiques par habitant. L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) fait déjà ce genre de travail, mais on veut le consolider. L'ICIS serait chapeauté par un comité-conseil constitué de «sages» nommés par les provinces (les Michel Clair, Ken Fyke ou Don Mazankowski qui ont chacun signé des rapports sur le système de soins de santé de leur province respective) ainsi que de membres des diverses professions médicales.
Le Québec s'oppose farouchement à cette dernière idée. «Ils seraient carrément en conflit d'intérêts», indique un haut conseiller proche du dossier à Québec.
À Ottawa, on rétorque que ces travailleurs ne porteraient pas le chapeau de leur association. «Nous aimerions ne pas avoir de compromis sur le principe de fonds ciblés et l'imputabilité forte, indique ce même haut conseiller. Et ce comité-conseil est un aspect central dans le concept d'imputabilité. Je dirais ça comme ça.»
Hier, le ministre québécois de la Santé, François Legault, s'est dit ouvert à ce que l'imputabilité soit ajoutée à la loi canadienne sur la santé comme sixième principe, à la condition que la reddition de comptes se fasse envers les citoyens plutôt qu'envers le gouvernement fédéral. «Mais on ne va pas se mettre des conditions de financement reliées à l'atteinte de tel ou tel indicateur», a-t-il dit.
Avec la Presse canadienne
et Robert Dutrisac
«C'est très important. Le principe fondamental, c'est que notre gouvernement a, en vertu de la Constitution, l'obligation d'assurer à chaque région, à chaque citoyen, l'accès à des services sociaux raisonnablement comparables», a indiqué au Devoir hier un haut conseiller du gouvernement fédéral qui a demandé l'anonymat.
Les premiers ministres provinciaux et fédéral se rencontreront la semaine prochaine à Ottawa pour discuter d'un réinvestissement en santé. Cette rencontre, concédée par Jean Chrétien, est la réponse du gouvernement fédéral au rapport de Roy Romanow sur les soins de santé.
Dans la proposition fédérale, indique-t-on, on propose par exemple de faire rapport sur le temps d'attente pour des opérations ou encore sur le nombre d'appareil diagnostiques (tests de résonance magnétique, etc.) par habitant.
«Après un peu de temps, on peut déterminer des niveaux acceptables», explique ce conseiller. «On peut faire des analyses sur le niveau approprié idéal. Après ça, on serait en position d'améliorer le système dans la direction acceptable. Cela pourrait avoir un impact sur les niveaux de péréquation si c'est clair que c'est impossible d'avoir des services raisonnablement comparables en Nouvelle-Écosse, avec leur pouvoir de taxation et les niveaux de péréquation actuels.»
Une considération qui vise à rallier les provinces maritimes, dont certaines se sont jusqu'à présent montrées très réticentes à ce qu'Ottawa impose des cibles. Du côté de l'Île-du-Prince-Édouard, qui préside cette année la conférence des premiers ministres provinciaux, on tenait d'ailleurs ce discours hier.
«Le problème, lorsque le gouvernement fédéral établit des cibles, indique un proche du premier ministre Pat Binns, c'est qu'on nous donne une liste d'épicerie mais pas assez d'argent pour acheter un seul des éléments qui y figurent.»
La question subsiste dans l'esprit de bien des gouvernements provinciaux: que gagnerait un citoyen du Nouveau-Brunswick de savoir que les listes d'attente pour une chirurgie dans sa province sont plus longues qu'en Alberta? Veut-on exercer des pressions politiques sur les provinces? «Oui, sur chaque niveau et aussi sur le gouvernement fédéral», reconnaît le conseiller fédéral.
À quelques jours de la rencontre des premiers ministres, il est clair que la demande d'Ottawa pour plus d'«imputabilité» est une condition importante à un réinvestissement en santé. En entrevue avec la Presse canadienne, le premier ministre Jean Chrétien a indiqué que cette notion d'imputabilité est une condition sine qua non. «L'imputabilité fait partie des conditions essentielles. Si c'est non, il n'y a pas d'accord», a affirmé le premier ministre.
L'idée qu'a le gouvernement fédéral, c'est de demander aux provinces de fournir des données comparables sur le temps d'attente pour certaines interventions ou sur le nombre d'appareils diagnostiques par habitant. L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) fait déjà ce genre de travail, mais on veut le consolider. L'ICIS serait chapeauté par un comité-conseil constitué de «sages» nommés par les provinces (les Michel Clair, Ken Fyke ou Don Mazankowski qui ont chacun signé des rapports sur le système de soins de santé de leur province respective) ainsi que de membres des diverses professions médicales.
Le Québec s'oppose farouchement à cette dernière idée. «Ils seraient carrément en conflit d'intérêts», indique un haut conseiller proche du dossier à Québec.
À Ottawa, on rétorque que ces travailleurs ne porteraient pas le chapeau de leur association. «Nous aimerions ne pas avoir de compromis sur le principe de fonds ciblés et l'imputabilité forte, indique ce même haut conseiller. Et ce comité-conseil est un aspect central dans le concept d'imputabilité. Je dirais ça comme ça.»
Hier, le ministre québécois de la Santé, François Legault, s'est dit ouvert à ce que l'imputabilité soit ajoutée à la loi canadienne sur la santé comme sixième principe, à la condition que la reddition de comptes se fasse envers les citoyens plutôt qu'envers le gouvernement fédéral. «Mais on ne va pas se mettre des conditions de financement reliées à l'atteinte de tel ou tel indicateur», a-t-il dit.
Avec la Presse canadienne
et Robert Dutrisac
Haut de la page
