Nous représentons Gestion environnementale Nord-Sud et Lucien Rémillard, la personne qui en a le contrôle. [Dans l'édition du Devoir] du 17 juin, vous avez commis un article coiffé du titre «Régie Argenteuil-Deux-Montagnes. La SQ met le nez dans le dossier du dépotoir».

Par associations et insinuations, vous établissez une relation entre la perquisition pratiquée par la SQ et le contrat portant sur des services d'élimination de matières résiduelles intervenu entre la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes (RIADM) et Gestion environnementale Nord-Sud (GENS).

Plus encore, vous induisez le lecteur à supposer que ce contrat, que vous qualifiez erronément de «vente de la capacité d'enfouissement du dépotoir», a été conclu malgré le refus de la ministre (des Affaires municipales) d'autoriser l'aliénation du site d'enfouissement. Autre erreur: vous écrivez que la RIADM aurait hypothéqué son site pour garantir un emprunt de 40 millions fait par l'acheteur. Ce n'est pas le cas.

Au nom de la rigueur et de la vérité, vous auriez dû consulter le libellé du mandat de perquisition. Vous y auriez constaté qu'il n'y est nullement question de GENS, bien que l'annexe au mandat «Items recherchés» identifie nommément des personnes et entreprises concernées par les documents recherchés. GENS ne fait pas partie de ceux-là. Bien plus, le nom de GENS n'apparaît nulle part au mandat de perquisition. Ainsi, ni GENS, ni Lucien Rémillard, ni RCI Environnement, ni encore moins Remstar n'ont quoi que ce soit à voir avec le mandat de perquisition qui vous sert de prétexte pour les mettre en cause.

Quant au contrat de service entre la RIADM et GENS, il n'a jamais fait l'objet d'un refus d'autorisation par la ministre. Ce contrat, ni par son objet ni par son effet, ne nécessitait l'autorisation de la ministre. Vous-même ou vos sources devez savoir que ce contrat a fait l'objet d'une enquête de la Commission municipale du Québec, instituée à la demande de la ministre, qui en a confirmé la légalité dans un rapport rendu public par la ministre il y a quelques mois. Clairement, la Commission municipale statue que l'autorisation de la ministre n'était pas requise pour la conclusion d'un tel contrat.

Les mêmes constats sont faits à l'égard de l'hypothèque constituée par la RIADM pour garantir les propres obligations de cette dernière (et non celles de GENS) résultant de son contrat avec GENS. Dit simplement et de façon très claire, la RIADM a contracté des obligations de fournir des services d'élimination de déchets à GENS, qui l'a payée d'avance 35 millions; l'exécution de ces obligations par la RIADM est garantie par une hypothèque constituée en faveur de GENS. Cet acte juridique a été examiné et analysé par la Commission municipale, qui en a confirmé la légalité.