Québec — En dépit de la loi antidéficit dans le réseau de la santé, le gouvernement fermera les yeux sur les déficits des hôpitaux cette année, une saignée qui atteindra les 300 millions à la fin de l'exercice, le 31 mars.

S'il baisse les bras pour l'année en cours, le ministère de la Santé et des Services sociaux exige toutefois des établissements et des régies régionales de la santé et des services sociaux (RSSS) que ce trou de 300 millions, ajouté aux déficits de 300 millions accumulés au cours des deux années antérieures, soit épongé d'ici quatre ans, soit à la fin l'exercice 2006-07. Il s'agit d'une ponction annuelle moyenne de 150 millions dans leur budget de fonctionnement. De plus, tous les hôpitaux devront stopper l'hémorragie et renouer avec l'équilibre financier dès l'an prochain.

Ce sont là, en résumé, les exigences présentées par le ministère aux établissements déficitaires et aux régies régionales dans une directive émise le 20 janvier et dont Le Devoir a obtenu copie. Le ministère reconnaît implicitement que les hôpitaux ne sont pas en mesure de respecter les ententes de retour à l'équilibre budgétaire qu'ils ont déjà signées. Cette exigence, dictée par la loi interdisant les déficits dans le réseau de la santé, adoptée en juin 2000, s'avère un échec dans son application. Il y a maintenant 80 hôpitaux sur les 110 que compte le Québec qui affichent des déficits significatifs. Le réseau hospitalier accapare sept des 17 milliards alloués au budget du système public de soins de santé au Québec.

À l'Association des hôpitaux du Québec (AHQ), on soutient que les établissements seront incapables de se conformer à la nouvelle directive ministérielle à moins d'un relèvement substantiel de leur budget ou d'une réduction de services.

«C'est complètement irréaliste de se lancer dans une pareille opération compte tenu qu'on parle des deux côtés de la bouche», dénonce Daniel Adam, vice-président exécutif de l'AHQ. D'un côté, le ministère exige le respect de la Loi sur l'équilibre budgétaire; de l'autre côté, le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux, François Legault, reconnaît dans son plan d'action que le réseau hospitalier est sous-financé, a-t-il fait valoir. Selon une évaluation du ministère, les hôpitaux se dirigent vers un déficit de 400 millions en 2003-04.

Dans une lettre envoyée il y a quelques jours, l'AHQ demande à ses membres de documenter de façon précise les diminutions de services qu'auront à subir les patients (chirurgies annulées, allongement des listes d'attente, etc.) dans chacun des hôpitaux déficitaires «pour qu'on fasse connaître à la population les vrais impacts des décisions du ministère», a dit M. Adam. Les nouveaux plans de redressement vont susciter beaucoup de mécontentement parmi le personnel hospitalier, notamment chez les médecins, a-t-il ajouté.

Au ministère, on souligne que les mesures visées dans les ententes de retour à l'équilibre budgétaire ne doivent pas avoir d'impact sur les services à la population. Or deux hôpitaux de la Rive-Sud — Charles-Lemoyne et Pierre-Boucher — viennent d'annoncer qu'ils cessent de pratiquer des chirurgies de la hanche et du genou d'ici la fin de l'année financière puisque les budgets sont à sec. «Cette mesure n'est pas acceptable», a souligné un fonctionnaire du ministère. Ce moratoire devra être levé, et l'argent pour ce faire, trouvé.

Il n'est pas question pour le gouvernement d'éponger le déficit des hôpitaux comme il l'avait en 2000-01. Cette année-là, il avait réglé une ardoise de 462 millions. Puis, il avait relevé de 400 millions les budgets de fonctionnement des hôpitaux et réinjecté en cours d'année 265 millions de plus de façon récurrente.

À la Régie régionale de Montréal-Centre, on note qu'il existe une grande inconnue pour l'application de la directive ministérielle: le taux d'indexation des dépenses des hôpitaux, que le ministre Legault, avec l'aval du Conseil du trésor, leur consentira en 2003-04. À l'heure actuelle, ce taux d'indexation est fixé à 2,6 %, ce qui couvre tout juste l'augmentation des salaires et des dépenses ordinaires. Une indexation de 5 % serait nécessaire si on tient compte de la hausse des coûts des nouvelles technologies et des nouveaux médicaments ainsi que de l'augmentation de la demande en raison du vieillissement de la population. «Nous avons demandé à nos établissements de faire des projections budgétaires en fonction de trois hypothèses: des indexations de 2,6 %, autour de 4 % ou de 5,2 %», a révélé René Rouleau, directeur général adjoint à la gestion du réseau de la Régie régionale de Montréal-Centre.

M. Rouleau soutient qu'avec une indexation appropriée, les hôpitaux seront en mesure d'absorber le déficit accumulé de 600 millions d'ici quatre ans. Grâce à des mesures de rationalisation mises en oeuvre entre 1998 et 2002, les établissements chapeautés par cette régie régionale ont réalisé des économies de 80 millions sur un budget de 2,2 milliards. Mais ils font tout de même face à un déficit de 140 millions cette année et à un déficit accumulé de 300 millions. Cette régie régionale mise avant tout sur la concentration de certaines chirurgies ou de certains traitements dans les hôpitaux qui s'avèrent les plus performants ainsi que sur l'atteinte de masses critiques pour réduire la hausse des coûts.